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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32 S
Déliberation - cae517
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Osse-en-Aspe.
Lien du pdf (Déliberation - cae517)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
s’
L
LA
LR
de
Publié
le
(ss
Liberté-Egalité-Fraternité
ID
:064-216404335-20241219-26_2024-BF
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Pyrénées
Atlantiques
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'OSSE
EN
ASPE
Date
de
réunion
de
conseil
:19
décembre
2024
Date
de
convocation
:12
décembre
2024
Début
de
la
séance
:18
heures
00
Président
de
séance
:Gérard
BURS
en
Secrétaire
de
séance
:Denise
ARRIGAS
Efaient
présents
:
Denise
ARRIGAS,
Nicolas
BELLEGARDE,
Gérard
BURS,
Jacques
CAPDEVIELLE,
Fernando
CASTEL,
Gérard
DEVALS,
Fabienne
LOIRET,
Alain
QUINTANA
ct
Bernard
STUT.
Était
absente
:Sylvie
GRANIER,
Était
excusée
:Fabienne
LOIRET
(arrivera
à
18h30)
Commune
d’Osse
en
Aspe
Délibération
n°26/2024
Objet
Budget
principal
: Décision
modificative
1
Régularisation
d’anomalies
dans
la
comptabilisation
de
certaines
subventions.
Extrait
certifié
conforme
Le
subventions
ou
fonds
de
concouts
qu'une
collectivité
perçoit
doivent
être
.
,
comptabilisés
comme
suit
:
Le
Maire,
Gérard
BURS
P - aux
comptes
131xx
ou
133xx
si
les
sommes
perçues
concernent
des
biens
amoftissables
-aux
comptes
132xx
ou
134xx
dans
les
autres
cas
La
conséquence
des
comptabilisations
ci-dessus,
est
que
pouf
toutes
les
sommes
titrées
aux
131xx
ou
133xx,
un
AMORTISSEMENT
de
ces
subventions
est
a secrétaire
de
séance,
Denise
OBLIGATOIRE
dans
les
mêmes
conditions
que
le
bien
au
titre
duquel
est
ARRIGAS
petçue
la
subvention.
{|
Sas
Or,
les
biens
concernés
ne
sont
pas
concernés
pat
l'amortissement.
Ces
subventions
ne
sont
donc
pas
amo:tissables
et
doivent
donc
être
corrigées
pout
être
comptabilisées
dans
des
comptes
132xx.
Il s’agit
des
subventions
suivantes :
Opération
57
: accessibilité
des
sanitaires
publics
DETR
2016
d’un
montant
de2
892.13 Opération
64:
logements
de
l’ancienne
école
DETR
2018
d’un
montant
de
64
119.12 Proposition
de
décision
modificative
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
|
Atticle
13361(chap
|
67
011.25
Aticle
13461
|
67
011.25
13)
(chap
13)
Les
membres
présents
APPROUVENT
la
décision
modificative
proposée
ci-
dessus
Résultat
du
vote
Pout
:
8
Voix
Contre
:
0
Voix
Abstention
:
0
voix REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENT Pyrénées
Atlantiques
Commune
d’Osse
en
Aspe
ape
Délibération n°27/2024
Objet
Extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Gérard
BURS
La
secrétaire
de
séance,
Denise
ARRIGAS
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
1]
Publié
le
S
L
C
ID :
064-216404335-20241219-27_2024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’OSSE
EN
ASPE
Date
de
réunion
de
conseil
:19
décembre
2024
Date
de
convocation
:12
décembre
2024
Début
de
la
séance
:18
heures
00
Président
de
séance
:Gérard
BURS
Secrétaire
de
séance
:Denise
ARRIGAS
Etaient
présents
:
Denise
ARRIGAS,
Nicolas
BELLEGARDE,
Gérard
BURS,
Jacques
CAPDEVIELLE,
Fernando
CASTEL,
Gérard
DEVALS,
Fabienne
LOIRET,
Alain
QUINTANA
et
Bernard
STUT.
Éfait
absente
:Sylvie
GRANIER,
Facturation
de
l’eau
:redevances
2025
Monsieur
le
maire
rappelle
au
préalable
le
taux
des
redevances
appliquées
en
2024
:
e
Taxe
sur
la
pollution
appliquée
au
m3
d’eau
potable
consommé
:0.33
€
e
‘Taxe
de
modernisation
des
réseaux
appliquée
au
m3
d’eau
usée
traité
:0.25
€
Le
Conseil
Municipal,
Yu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2224-12-2
à
L.2224-12-4
;
Yu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.213-10-4
et
-5,
et articles
D.213-48-12-1,
D.213-48-12-2
à -7,
et
D.213-48-35-1,
dans
leurs
versions
applicables
au
1e
janvier
2025
;
Vu
Parrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sut
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pou
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
;
Vu
Parrêté
du
5 juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
pris
en
compte
pouf
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L.2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Parrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau,
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées,
modifié
dans
sa
version
applicable
au
1*
janvier
2025
;
Vu
la
délibération
DL/CA/24-49
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
Peau
du
10/10/2024,
portant
sut
la
fixation
des
tarifs
de
redevances
pout
la
période
2025
à 2030,
et
notamment
ses
articles
1.3,
1.4,
1.5
et
1.7.1
;
Considérant
que
la
redevance
pour
prélèvement
sut
la
ressource
en
eau
est
maintenue,
mais
que
les
redevances
pour
pollution
de
l'eau
d’origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à compter
du
1+'
janvier
2025
pat
:
- Une
redevance
« consommation
d’eau
potable
» dont
:
e
Le
tarif
est
fixé
par
l'agence
de
Peau
du
bassin
Adour-Garonne
; Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
2
0
Publié
le
5
L
ID
: 064-216404335-20241219-27_2024-DE
°
Le
redevable
est
l’abonné
au
service
publie
de
l’eau
potable
;
°
L’assiette
correspond
au
volume
facturé
au
cours
de
Pannée
civile
(indépendamment
de
la
pétiode
de
consomination)
;
Les
consommations
d’eau
potable
destinées
aux_
activités
d'élevage
sont
exonétées
si
elles
font
l’objet
d’un
comptable
spécifique,
J
f
F
q
Cette
redevance
est
facturée
à
l’abonné,
recouvrée
pat
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
sevice
public
de
distribution
d’eau
potable,
et
les
somines
encaissées
sont
reversées
à l’agence
de
Peau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à la
redevance
pout
pollution
de
Peau
d’origine
domestique,
- Et
deux
redevances
:pour
« performance
des
réseaux
d’eau
potable
»
d'une
part
et
pour
« performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
d’autre
pait.
Concernant
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
:
°
Elle
est
factutée
par
Pagence
de
l’eau
aux
collectivités
compétentes
(ou
À
leurs
établissements
publics
de
coopération)
pour
la
distribution
publique
de
Peau
potable
qui
en
sont
les
redevables
;
e
Le
tarif
de
base
est
fixé
pat
Pagence
de
l'eau
du
bassin
Adour-Garonne
3
o
Le
montant
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
de
la
collectivité
compétente
pout
la
distribution
publique
de
l’eau
potable
;
Il
est
égal
au
tarif
de
base
multiplié
pat
un
coefficient
de
modulation
comptis
entre
0,2
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance)
;
®
L’assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
lPannée
civile
e
L'agence
de
l’eau
facture
cette
redevance
à la
collectivité
au
début
de
l'année
civile
qui
suit
°
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable,
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
potable
vendu
et
doit
faire
objet
d’une
individualisation
sur
la
facture
d’eau
;
Concernant
la
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
:
°
Elle
est
facturée
par
l'agence
de
Peau
aux
collectivités
compétentes
pou
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
de
la
ou
des
stations
d'épuration)
qui
en
sont
les
redevables
(ou
à
leur
établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent)
;
e
Le
tarif
de
base
est
fixé
par
Pagence
de
l’eau
du
bassin
Adout-Garonne
;
e
Le
tarif
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(station
d'épuration
et
l’ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à
cette
station
d'épuration)
de
la
collectivité
compétente
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
de
la
ou
des Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
S’L
CO
ID
: 064-216404335-20241219-27_2024-DE
stations
d'épuration)
;H
est
égal
au
tarif
de
base
multiplié
pat
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
petformance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance)
;
e
L'assictte
de
cette
redevance
est
constituée
pat
les
volumes
facturés
durant
l'année
civile
;
e
L'agence
de
Peau
facture
cette
redevance
à la
collectivité
au
début
de
l’année
civile
qui
suit
;
o
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'assainissement
collectif,
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à
la
redevance
assainissement,
et
doit
faire
Pobjet
d'une
individualisation
sur
la
facture
d'assainissement ; RAR
Le
Conseil
Municipal
:
Considérant
que
l'agence
de
l’eau
du
bassin
Adout-Garonne
à
fixé
le
tarif
de
la
redevance
pour
consommation
d’eau
à 0,32
€/tm3
pout
l’année
2025
;
Considérant
que
Pagence
de
Peau
du
bassin
Adour-Garonne
a
fixé
le
tarif
de
la
redevance
pout
performance
des
réseaux
d’eau
potable
à 0,35
€/m#
pour
Pannée
2025
;
Considérant
que
pouf
l’année
2025,
le
coefficient
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
À
0,2
pour
la
redevance
pout
performance
des
réseaux
d’eau
potable
(la
>
b
performance
des
réseaux
d’eau
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année)
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
tatif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
abonné
du
service
public
d’eau
potable
sous
la
forme
de
suppléments
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
potable
;
Considérant
que
agence
de
l’eau
du
bassin
Adour-Garonne
à
fixé
le
tarif
de
la
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
à
0,35
€/m3
pour
Pannée
2095
;
Considérant
que
pour
l’année
2025,
le
coefficient
de
modulation
fixé
forfaitairement
à 0,3
pour
la
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(la
performance
des
systèmes
d'assainissement
étant
pas
prise
en
compte
pouf
cette
première
année)
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleut
pour
la
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sut
chaque
usager
du
service
public
d’assainissement
collectif
sous
la
forme
de
suppléments
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
potable
et
du
mètre
cube
assaini
;
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
;
Décide
:
- De
fixer
à 0,07
€/im3
la
contre-valeut
correspondant
à la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
setvice
public
d’eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu,
applicable
sur
la
facturation
de
l’année
à compter
du
1
janvier
2025
; Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
S
À
O7
ID
: 064-216404335-20241219-27_2024-DE
- De
fixer
à
0,105
€/m3
la
contte-valeur
correspondant
à
la
redevance
pour
3
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
devant
être
répercutée
sut
chaque
usager
du
service
public
d’assainissement
collectif
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
assaini,
applicable
sut
la
facturation
de
l'année
à compter
du
1er
janvier
2025
;
Résultat
du
vote
Pour
:
9
Voix
Contre
:
0
Voix
Abstention:
0
voix REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté-Epgalité-Fraternité
DEPARTEMENT Pyrénées
Atlantiques
Commune
d’Osse
en
Aspe
En
Délibération
n°28/2024
Extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Gérard
BURS
a secrétaire
de
séance,
Denise
ARRIGAS
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
S'’LO
Lac
ID
: 064-216404335-20241219-28_2024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’OSSE
EN
ASPE
Date
de
téunion
de
conseil
: 19
décembre
2024
Date
de
convocation
: 12
décembre
2024
Début
de
la séance
: 18
heures
00
Président
de
séance
: Gérard
BURS
Secrétaire
de
séance
: Denise
ARRIGAS
Etaient
présents
:
Denise
ARRIGAS,
Nicolas
BELLEGARDE,
Gérard
BURS,
Jacques
CAPDEVIELLE,
Fernando
CASTEL,
Gérard
DEVALS,
Fabienne
LOIRET,
Alain
QUINTANA
et
Bernard
STUT.
Était absente : Sylvie GRANIER, Objet
:
réforme
d’attribution
des
logements
sociaux
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
construction
de
logements
locatifs
sociaux,
en
contrepatie
d’une
subvention,
de
la
gatantie
d’emptrunt
ou
d’un
appoit
de
terrain,
la
commune
a contracté
des
droits
de
réservation
auprès
des
bailleuts
sociaux.
Ces
droits
de
réservation
permettent
de
proposer
des
candidats
à
lattribution
de
logements.
Actuellement,
la
gestion
de
ces
droits
de
réservation
s’effectue
en
mode
« gestion
en
stock
»,
les
logements
faisant
Pobjet
de
réservation
sont
ainsi
identifiés
à l’adtesse.
À
ce
jout,
la
commune
dispose
de
4 logements
réservés
auprès
du
bailleur
social
:Office
64.
La
Loi
ELAN
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
et
le
décret
n°
2020-145
du
20
février
2020
disposent
que
dorénavant,
les
réservations
doivent
être
gérées
en
flux
annuel,
ce
qui
signifie
que
la
part
des
droits
de
chaque
réservataire
s'exprime
en
poutcentage
des
logements
disponibles
à la
relocation,
La
gestion
en
flux
rompt
le
lien
entre
la
réservation
et
le
logement
physiquement
identifié
et
les
candidats
pourront
être
proposés
sut
les
logements
libérés.
Le
décret
du
20
février
2020
précise
les
conditions
de
mise
en
œuvre
et
rend
obligatoire
la
signature
d’une
convention
de
réservation
entre
le
bailleut
et
chaque
résetvataire. La
loi
3DS
du
21
février
2022
fixe
une
date
butoir
au
24
novembre
2023
pour
la
signature
des
conventions
de
mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux.
La
gestion
en
flux
des
réservations
se
substitue
à
la
gestion
en
stock.
Cette
démarche
vise
à
rendre
plus
efficace
et
plus
fluide
la
mise
en
relation
entre
Poffte
et
la
demande.
Il
s’agit
de
faciliter
l'atteinte
par
les
bailleurs
et
réservataires
de
deux
objectifs
:-
Le
relogement
des
publics
prioritaires,
- La
mixité
sociale.
Dans
cette
nouvelle
gestion,
les
logements
ne
seront
plus
identifiés
pat
résetvataire. Le
bailleur
définira
vers
quel
réservataire
il oriente
les
logements,
selon
les
règles
de
priorité
entre
réservataires
définies
au
préalable.
Pour
cette
mise
en
œuvre,
la
commune
devra
signer
avec
chaque
bailleur
social
auprès
duquel
elle
a
des
réservations,
une
convention
relative
à
la
gestion
en
flux.
Elle
précise
:-
Le
patrimoine
social
concerné
pat
la
convention
(assiette
du
flux)
- Les
modalités
opérationnelles
de
décompte
du
flux
- Le
taux
affecté
aux
résetvataites
- Les
dispositions
spécifiques
aux
programimes
neufs
- Les
modalités
de
gestion
des
réservations
et
des
attributions
Les
conventions
sont
conclues
pour
3
ans,
avec
reconduction
tacite.
Le
taux
affecté
aux
réservataires
est
revu
chaque
année
en Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
S'LOT
ID
: 064-216404335-20241219-28
2024-DE
fonction
de
l'évolution
du
patrimoine
bâti
social.
Une
convention
type
a
été
élaboré
par
Office
64.
Elle
est
jointe
à la
présente
délibération.
À
titre
d’information
pout
la
commune
d'Osse
en
Aspe,
les
taux
de
réservation
applicables
au
1er
janvier
2024
sont
les
suivants
:
Nombre
de
logements
concernés
par
4
le
flux
au
1“
janvier
2024
Taux
de
rotation
N-1
du
bailleut
sur
le
8.33%
territoite,
ou
moyenne
des
3 dernières
années
Estimation
du
nombre
de
logements
0
libérés
dans
Pannée
Estimation
du
nombre
de
logements
0
nécessaires
aux
mutations
internes
Estimation
du
nombre
de
selogements
0
nécessaires
dans
le cadre
de
renouvellement
ufbain-habitat
indigne
Estimation
du
nombte
de
logement
0
dans
l'assiette
du
flux
Part
du
flux
annuel
de
logements
mis
à
0.00%
disposition
du
réservataire
Estimation
du
nombre
de
logements
0
mis
à disposition
du
réservataire
Invité
à débattre,
Le
Conseil
municipal
:
ACCEPTE
le
principe
de
conclure
des
conventions
de
gestion
en
flux
avec
les
bailleurs
sociaux
implantés
sut
la commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
bilatérales
et
autres
documents
nécessaires
Résultat
du
vote
Pour :
9
Voix
Contre
:
0
Voix
Abstention
:
0
voix REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENT Pyrénées
Atlantiques
Commune
d’Osse
en
Aspe
em
Délibération
n°29/2024
Extrait
certifié
conforme
Le Maire, Gérard BURS secrétaire
de
séance,
Denise
ARRIGAS
Re
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
S'’LOT
ID
: 064-216404335-20241219-29_2024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'OSSE
EN
ASPE
Date
de
réunion
de
conseil
: 19
décembre
2024
Date
de
convocation
: 12
décembre
2024
Début
de
la séance
: 18 heures
00
Président
de
séance
: Gérard
BURS
Secrétaire
de
séance
: Denise
ARRIGAS
Efaient
présents
:
Denise
ARRIGAS,
Nicolas
BELLEGARDE,
Gérard
BURS,
Jacques
CAPDEVIELLE,
Fernando
CASTEL,
Gérard
DEVALS,
Fabienne
LOIRET,
Alain
QUINTANA
et Bernard
STUT!.
Élait absente : Sylvie
GRANIER,
Objet
: Personnel
communal
: participation
assurance
prévoyance
Le
Maire
informe
que
la
réglementation
en
vigueut
prévoit
la
patticipation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
territoriaux
et
de
leurs
établissements
à
la
couverture
de
leurs
agents
en
matière
de
Prévoyance
(«
maintien
de
la
rémunération
»)
à paitir
du
er
janvier
2025.
Les
modalités
de
mise
en
œuvte
de
cette
patticipation
sont
précisées
pat
ordonnance
et
par
décrets
:
- Décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
tesritoriales
et
de
leus
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
-
Ordonnance
n°
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;-
Décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
gatanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
paiticipation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement. Exposé
:
Le
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées-Atlantiques
a lancé
une
consultation,
mutualisée
au
niveau
de
la
coopération
régionale
des
CDG
de
la
Nouvelle-
Aquitaine,
en
vue
de
conclure
une
convention
de
paiticipation
à
adhésion
facultative
des
collectivités
et
des
agents
couvtant
le
risque
dit
« Prévoyance
».
À
la
suite
de
cette
consultation,
le
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées-Atlantiques,
après
avoir
recueilli
avis
favorable
du
CST'
Intercommunal
le
27
juin
2024
et
aptès
avoir
délibéré
(DÉLIBÉRATION
N°
DG8-280624
du
28
juin
2024),
a
sousctit
le
11
juillet
2024
une
convention
de
participation
pout
le
risque
«
Prévoyance
»
auprès
de
là
MUTUELLE
NATIONALE
TERRITORIALE
(MNT)
ayant
comme
courtier
RELYENS
pour
une
durée
de
six
(6)
ans.
Cette
convention
prend
effet
le
1er
janvier
2025
avec
échéance
le
31
décembre
2030.
Les
collectivités
peuvent
adhérer
librement
à cette
convention
à compter
du
ler
janvier
2025
ct
tout
au
long
de
la
convention.
Cette
adhésion
ainsi
que
le
montant
de
la
patticipation
financière
de
la
collectivité
doivent
être
décidés
pat
délibération,
après
avis
du
CST
compétent.
Il
appattient
à
chaque
agent
de
la
collectivité
de
décider
d’adhérer
par
contrat
individuel
aux
garanties
et
taux
proposés
auxquels
il
souhaite
souscrire
dans
le Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
ID
: 064-216404335-20241219-29_2024-DE
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
2
0
Publié
le
S
L
cadre
de
cette
convention
de
participation
avec
a minima
les
garanties
obligatoires
:incapacité
et
invalidité.
Ï
est
rappelé
que
l
participation
financière
de
la
collectivité
doit
être
attribuée
de
manière
exclusive
à une
seule
modalité
de
participation.
Si
la
collectivité
décide
de
sousctite
à
la
convention
de
participation
du
CDG
64,
sa
participation
financiète
ne
pourta
être
versée
qu'aux
contrats
des
agents
adhérant
à
cette
convention,
Elle
ne
poutta
pas
ou
plus
être
allouée
à des
contrats
individuels
sousctits
auptès
de
prestataires
labellisés.
Si
la
collectivité
décide
de
ne
pas
sousctite
à la
convention
de
patticipation
du
CDG
64,
sa
participation
financière
pourra
être
versé
à
chaque
agent
ayant
adhérer
individuellement
auprès
du
prestataire
labellisé
de
son
choix.
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
DE
LAISSER
chaque
agent
souscrire
au
contrat
labelisé
de
son
choix
À
compter
du
1"
janvier
2025,
de
FIXER,
le
niveau
de
participation
financière
de
la collectivité
à hauteur
de
dix
(10)
€ bruts
par
agent
et pat
mois,
dans
la
limite
de
l'intégralité
de
la cotisation
de
l'agent.
La
participation
sera versée
directement
à l'agent
par
le
biais
de
son
bulletin
de
salaire.
Les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
2025.
Résultat
du
vote
Pour:
9
Voix
Contre :
0
Voix
Abstention
:
0
voix REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENT Pyrénées
Atlantiques
Commune
d’Osse
en
Aspe
ep
Délibération
n°30/2024
Extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Gérard
BURS
C5.
.
Mine
RSS
GTS
La
secrétaire
de
séance,
Denise
ARRIGAS
An
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
S'LO
v
ID
: 064-216404335-20241219-30_2024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’OSSE
EN
ASPE
Date
de
réunion
de
conseil
: 19
décembre
2024
Date
de
convocation
: 12
décembre
2024
Début
de
la séance
: 18 heutes
00
Président
de
séance
: Gérard
BURS
Secrétaire
de
séance
: Denise
ARRIGAS
Efaient
présents
:
Denise
ARRIGAS,
Nicolas
BELLEGARDE,
Gérard
BURS,
Jacques
CAPDEVIELLE,
Fernando
CASTEL,
Gérard
DEVALS,
Fabienne
LOIRET,
Alain
QUINTANA
et Bernard
STUT.
Éfait absente : Sylvie
GRANIER,
Objet
:Personnel
communal
:Mise
en
concurrence
d’un
contrat
groupe
Monsieur
le
Maire
expose
les
éléments
suivants
:Les
collectivités
locales
et
établissements
publics
doivent
verser
obligatoirement
aux
agents
les
traitements
et
ou
frais
médicaux
en
cas
d’accident
du
travail,
des
indemnités
joutnalières
en
cas
de
maladie
et
de
maternité,
un
capital
en
cas
de
décès...
Les
collectivités
peuvent
s'assurer
contre
ces
risques
dits
« statutaires
» pour
le
personnel
territorial
pat
le
biais
de
contrats
d’assurance.
Les
centres
de
gestion
peuvent
proposer
des
contrats-groupe
d'assurance
dit
statutaire
parantissant
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
adhérents
contre
les
risques
financiers
découlant
de
leurs
obligations
statutaires
(en
cas
de
décès,
d'accident
du
travail,
de
maladie
professionnelle,
de
congé
de
longue
maladie,
de
congé
de
longue
durée,
de
maladie
otdinaire,
matetnité..…).
Outre
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique,
cette
démarche
collective
permet
une
mutualisation
des
risques
et
d'obtenir
ainsi
des
taux
et
garanties
financières
attractifs.
Le
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées-Atlantiques
envisage
de
renouveler
ces
contrats-groupe
après
une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Il
est
rappelé
que
la
collectivité
a adhété
aux
contrats-groupe
d’assutance
statutaire
mis
en
place
pat
le
CDG
64
pour
la
période
2021-2025
:—
Un
contrat-groupe
concernant
les
risques
liés
aux
fonctionnaires
territoriaux
affiliés
à la
CNRACL
(fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
effectuant
au
moins
28
heutes
par
semaine)
—
Et/
ou
un
contrat-groupe
concernant
les
risques
liés
aux
agents
relevant
du
régime
général
et
affiliés
à
lIRCANTEC
(fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
effectuant
moins
de
28
heures
par
semaine
et
contractuels
de
droit
public).
Dans
ces
conditions,
la
commune,
soumise
à l'obligation
de
mise
en
concurrence
de
ses
contrats
d’assutance,
est
intéressée
pour
se
joindre
à la
procédure
de
mise
en
concurrence
effectuée
pat
le
CDG
64.
Le
mandat
donné
au
Centre
de
Gestion
par
la
présente
délibération
permet
à la
commune
d'éviter
de
conduire
sa
propte
consultation
d’assurance
et
permet
au
CDG
64
de
négocier,
pout
son
compte,
des
contrats-groupe
d’assurance
statutaire
auprès
d'entreprises
d'assurance
agréée. Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
ID
: 064-216404335-20241219-30_2024-DE
Publié
le
S
‘L Or
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°86-552
du
14 mars
1986
pris
pout
l'application
de
l’atticle
26
de la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et relatif aux
contrats
d’assurances
sousctits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
tertitoriaux, DECIDE,
Que
la
commune
confie
au
CDG
64
le
soin
de
lancer
une
procédure
de
consultation,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
contrats-
groupe
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée.
Ces
contrats-
groupe
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
Pour
les
fonctionnaires
affiliés
à
la
CNRACL.
:décès,
accident
du
travail
/
maladie
professionnelle,
maladie
otdinaire,
longue
maladie
/
longue
durée,
maternité
/
paternité
/
adoption...
?
Pour
les
agents
relevant
du
répime
général
et
affiliés
à lTRCANT'EC
:accident
du
travail
/ maladie
professionnelle,
maladie
ordinaite,
grave
maladie,
maternité
/
paternité
/
adoption,
…
La
décision
définitive
éventuelle
d'adhérer
aux
contrats-groupe
proposés
fera
l'objet d'une
délibération
ultérieure.
Résultat
du
vote
Pouf
:
9
Voix
Contre
:
0
Voix
Abstention:
0
voix REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté-Epalité-Fraternité
DEPARTEMENT Pyrénées
Atlantiques
Commune
d’Osse
en
Aspe
Délibération
n°32/2024
Extrait
cettifié
conforme
Le
Maire,
Gérard
BURS
La
secrétaire
de
séance,
Denise
ARRIGAS
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
2
S'LOT
Publié
le
ID
: 064-216404335-20241219-32_2024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’OSSE
EN
ASPE
Date
de
réunion
de
conseil
: 19
décembre
2024
Date
de
convocation
: 12 décembre
2024
Début
de la séance
: 18
heures
00
Président
de
séance
: Gérard
BURS
Secrétaire
de
séance
: Denise
ARRIGAS
Etaient
présents
:
Denise
ARRIGAS,
Nicolas
BELLEGARDE,
Gérard
BURS,
Jacques
CAPDEVIELLE,
Fernando
CASTEL,
Gérard
DEVALS,
Fabienne
LOIRET,
Alain
QUINTANA
et Bernard
STUT:.
Était absente : Sylvie
GRANIER,
Objet
: Téléthon
L’AFM
TELETHON
à
fait
parvenit
une
demande
de
subvention
pout
soutenir
leur
action
tant
pout
la
recherche
qu’auprès
des
malades
et
leuts
familles.
Pa
ailleurs,
l’équipe
de
bénévoles
Valléenne
organise
SAMEDI
11
JANVIER
au
fronton
une
représentation
théâtrale
pouf
récolter
des
fonds.
Monsieur
le
maire
invite
l'assemblée
à décider
du
montant
du
don
annuel
à
verset
à l'AFM.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
FIXE
à CENT
CINQUANTE
(150.00)
eutos
le
montant
de
la
subvention
accordé
à PAFM,
CHARGE
Monsieut
le
maire
de
son
versement.
Résultat
du
vote
Pout:
9
Voix
Contte
:
0
Voix
Abstention:
0
voix Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
REPUBLI
QUE
FRANCAISE,
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
s!
L
.
ph
nn
Fe
Publié
le
O
’
Liberté-Egalité-Fraternité
ID
: 064-216404335-20241219-31_2024-DE
DEPARTEMENT Pyrénées
Atlantiques
Commune
d’Osse
en
Aspe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’OSSE
EN
ASPE
D
Date
de
réunion
de
conseil
:19
décembre
2024
Date
de
convocation
:12
décembre
2024
Début
de
la
séance
:18
heures
00
Président
de
séance
:Gérard
BURS
Secrétaire
de
séance
:Denise
ARRIGAS
Efaient
présents
:
Denise
ARRIGAS,
Nicolhs
BELLEGARDE,
Gérard
BURS,
Jacques
Délibération
n°31/2024
CAPDEVIELLE,
Fernando
CASTEL,
Gérard
DEVALS,
Fabienne
LOIRET,
Alain
QUINTANA
et
Bernard
STUT.
Éfait
absente
:Sylvie
GRANIER,
Extrait
certifié
conforme
Objet
:Association
À
L’entotn
deth
Layens
Le
Maire,
Gérard
BURS
Monsieur
le
Maire
expose
les
éléments
suivants
:
L'association
À
Pentorn
deth
Layens
organise
en
juillet
2025
une
pastorale
ayant
pout
fil
conducteur
la
séparation
des
communes
d’Osse
en
Aspe
et
de
Lourdios
Ichère
en
1821.
Elle
sollicite
une
aide
financière
afin
de
couvtir
les
premiers
frais.
..
.
.
Le
Conseil
Municipal
soutient
les
actions
des
associations
qui
présentent
un
intérêt
a
re
à
Denise
local
ou
à Poccasion
de
Porganisation
d’une
action
spécifique.
C’est
dans
ce
cadre
qu'il
DECIDE
d’allouer
une
aide
financière
de
QUATRE
MILLE
(4
000.00)
Arme
euros
à l'association
À
l’entotn
deth
Layens.
et
Résultat
du
vote
Pour :
9
Voix
Contre
:
0
Voix
Abstention
:
0
voix REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté-Epalité-Fraternité
DEPARTEMENT Pyrénées
Atlantiques
Commune
d’Osse
en
Aspe
ep,
Délibération
n°33/2024
Extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Gérard
BURS
La
secrétaire
de
séance,
Denise
ARRIGAS
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
À
S'LOF
Publié
le
ID
: 064-216404335-20241219-33_2024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’OSSE
EN
ASPE
Date
de
réunion
de
conseil
:19
décembre
2024
Date
de
convocation
:12
décembre
2024
Début
de
la
séance
:18
heures
00
Président
de
séance
:Gérard
BURS
Secrétaire
de
séance
:Denise
ARRIGAS
Efaient
présents
:
Denise
ARRIGAS,
Nicolas
BELLEGARDE,
Gérard
BURS,
Jacques
CAPDEVIELLE,
Fernando
CASTEL,
Gérard
DEVALS,
Fabienne
LOIRET,
Alain
QUINTANA
et
Bernard
STUT.
Éait
absente
:Sylvie
GRANIER,
Objet :
Solidarité
Mayotte
Vu
le
Code
génétal
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Particle
L1111-1
du
CGCT,
Vu
Purgence
de
la
situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
à
dévasté
Vîle
de
Mayotte,
PAME,
en
paftenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
utbaine,
PANEL
et
PUNCCAS,
appelle
les
communes
et
les
intercommunalités
à patticipet
à la
solidatité
nationale
pouf
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
lPensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagnet
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dépâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleut
exceptionnelle
engendre,
la
commune
d’Osse
en
Aspe
tient
à apporter
son
soutien
ct
sa
solidarité
à la
population
de
Mayotte. Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
conttibue
à
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
de
la
manière
suivante
:
Faire
un
don
à
la
Protection
civile,
et/ou
La
Croix
rouge
- Après
avoir
entendu
ce
rappott,
l'Assemblée
APPROUVE
ce
soutien
à la
population
de
Mayotte,
HABILITE
Monsieur
le
maire
à signer
tout
document
relatif
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
- Montant
de
Paide
:CENT'
(100.00)
euros
à la
Protection
Civile
et
CENT
(100.00)
eutos
à La
Croix
Rouge.
Résultat
du
vote
Pour :
9
Voix
Contre :
0
Voix
Abstention:
0
voix