Convocation - 06 2015

Documents similaires

Convocation - dl.php?ddl=24 06 2015

Déliberation - dl.php?ddl=24 11 2015

Déliberation - dl.php?ddl=24 11 2015

Convocation - dl.php?ddl=19 05 2015

Convocation - dl.php?ddl=19 05 2015

Convocation - dl.php?ddl=28 07 2015

Convocation - dl.php?ddl=28 07 2015

Compte-Rendu - dl.php?ddl=26 06 22

Compte-Rendu - dl.php?ddl=26 06 22

Déliberation - dl.php?ddl=21 03 2017

Convocation - 06 2015 Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune de Montmaur-en-Diois. Lien du pdf (Convocation - 06 2015)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Jeunesse, MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS

SEANCE DU 24 JUIN 2015

Membres en L’an deux mille quinze et le vingt-quatre juin à 20h30

exercice : 07 Le Conseil municipal de la commune de Montmaur-en-Diois, Présents : 07 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Votants : 07 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FLOHIC Jean-Claude, Maire

Date convocation :17/06//2015

Présents : M. BRES Jean-Pierre,Mme CERTANO Céline ,Mme GERY Claire,M. MOORE Roger ,M. THIERS Jean-Claude,M. GATTA Jérémy

Absents :

Secrétaire de séance : GERY Claire

Pour extrait certifié conforme à l’original,

Le Maire

Jean-Claude FLOHIC

Certifié exécutoire

Transmis en préfecture le

Publié le :

Emploi d’avenir :

Une annualisation de ces horaires est proposée. Une nouvelle convention va être faite : moins d’heures l’hiver et plus l’été, chaque commune doit planifier ses horaires à l’avance.MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS

SEANCE DU 24 JUIN 2015

Toujours pas de réelle satisfaction de son travail, un conseiller demande si

Antony bénéficie d’une notation.

2015-22 Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : répartition de reversement entre la communauté de commune des communes du Diois et les communes membres

En ce qui concerne la répartition au titre du fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales 2015,

Le conseil municipal de la commune de MONTMAUR-EN-DIOIS

Vu les lois de finances initiales pour 2012 ,2013 ,2014,

Vu la loi 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 modifiant les modalités de répartition du fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2336-1 et L 2336-7,

Vu l’article 109 de la LF 2015 modifiant le paragraphe II- alinéa 2 de l’article L. 2336-3 du CGCT,

Considérant les orientations du débat d’orientation budgétaire communautaire du 12 février 2015,

Considérant le vote à l’unanimité du budget primitif communautaire le 12 mars 2015,

Considérant l’orientation d’accord local sur la répartition du Fond de Péréquation Intercommunal et Communal proposé au conseil communautaire du 11 juin 2015,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

PREND acte de la répartition de droit figurant dans la fiche de répartition de droit commun,

DECIDE de retenir le régime de la répartition dérogatoire dit « libre », en fixant ainsi les modalités internes du prélèvement : un reversement de la totalité du fonds au profit de la Communauté des Communes du Diois pour un montant de 325 995 €.

CHARGE le maire de prendre les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

2015-23 OMR- conteneur semi enterrés : fond de concours avec la CCD

Le maire expose l’idée du changement de place des différentes colonnes de tri. La réflexion est engagée sur l’achat de nouveaux cuvelages pour le tri

sélectif qui pourraient être installés à coté des OMR en retrait de la route

départementale.

Il présente ensuite le visuel des différentes cartes qui serviront pour l’accès

aux déchetteries.MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS

SEANCE DU 24 JUIN 2015

La question de la mise en place d’une caméra vers les conteneurs est

également abordée. Il est précisé que sans déclaration auprès de la Préfecture, l’effet n’est que dissuasif. Un mot d’avertissement pourrait être mis en place mais n’aura aucune valeur juridique.

Céline suggère que le conseil municipal se positionne sur l’installation à

l’essai de cette caméra.

Le conseil municipal, au vue des incivilités croissantes et répétées qui occasionne un travail de déblayage et d’évacuation vers les déchetteries par les conseillers et l’employé communal, donne son accord pour l’installation provisoire de cette caméra.

2015-24 Délibération du Conseil municipal relative aux ordures ménagères et au tri sélectif

Le Maire expose :

Dans le cadre de la réforme du système de collecte des ordures ménagères, la Communauté des communes remplace les conteneurs actuels de collecte d’ordures ménagères résiduelles (bacs à roulettes de 660 litres) par des conteneurs semi-enterrés.

Il ressort des choix du Conseil communautaire que :

- la commune est propriétaire de la partie fixe des conteneurs semi-enterrés (cuvelages béton). Elle assure les travaux nécessaires à leur mise en place ;

- la CCD est propriétaire de la partie mobile des conteneurs semi-enterrés dont elle assure la gestion.

• La CCD cède aux communes la partie fixe des CSE pour un montant fixé par délibération du Conseil Communautaire du 11 décembre 2014 rectifiée le 15 janvier 2015 à :

- 1155 euros HT par cuvelage (OMR, papier, emballage) ; soit 1386 € TTC

- 1118 euros HT par cuvelage pour le verre; soit 1341,60 € TTC

• Dans le cadre de l’article L. 5214-16 V du CGCT et par Délibération du Conseil communautaire du 11 décembre 2014 rectifiée le 15 janvier 2015, la CCD accompagne la commune dans la mise en œuvre de la réforme, en participant aux travaux à hauteur du coût de la pose des cuvelages béton OMR par le versement d’une subvention d’équipement (des fonds de concours).

• Au-delà de cette réforme, la commune souhaite également, par souci d’esthétique et de cohérence des équipements, mettre en place des conteneurs semi-enterrés de tri sélectif (CSE TS). Cette mise en place engendre un surcoût par rapport aux colonnes aériennes habituellement fournies par la CCD. Par conséquent, dans le cadre de l’article L. 5214-16 V du CGCT, la commune s’engage à participer au financement de la partie mobile des CSE de tri sélectif souhaités par le versement de subventions d’équipement (fonds de concours) selon les modalités de l’article 3 de la Délibération du Conseil communautaire du 11 décembre 2014 rectifiée le 15 janvier 2015 soit :

1081 euros par partie mobile de CSE pour l’emballage et le papier ;

1094 euros par partie mobile de CSE pour le verre.

Dans ce contexte, il vous est proposé de délibérer afin :

1. D’autoriser le Maire à acheter :MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS

SEANCE DU 24 JUIN 2015

1 cuvelages béton (OMR, papier, emballage)

0 cuvelage béton pour le tri du verre

à la CCD pour un montant total de 1155 € HT 1386 € TTC

2. D’adopter la Convention relative au versement des subventions d’équipement (fonds de concours) à la commune pour le financement des travaux de mise en œuvre des CSE OMR ;

3. D’autoriser le Maire à signer la Convention relative au versement des subventions d’équipement (fonds de concours) à la commune pour le financement des travaux de mise en œuvre des CSE OMR ;

4. D’approuver le versement de subventions d’équipement (fonds de concours) à la CCD pour le financement de :

0

parties mobiles de CSE pour l’emballage et le

papier

0 partie mobile de CSE pour le tri du verre

pour un montant total 0 €

5. D’adopter la Convention relative au versement de subventions d’équipement (fonds de concours) à la CCD pour le financement du surcoût des parties mobiles des CSE tri sélectif ;

6. D’autoriser le Maire à signer la Convention relative au versement de subventions d’équipement (fonds de concours) à la CCD pour le financement du surcoût des parties mobiles des CSE tris sélectif.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 11 décembre 2014 rectifiée le 15 janvier 2015,

Le Conseil municipal, après en avoir débattu,

1. Autorise le Maire à acheter :

1 cuvelages béton (OMR, papier, emballage)

0 cuvelages béton pour le tri du verre

à la CCD pour un montant total de 1155 € HT 1386 € TTC

2. Adopte la Convention relative au versement des subventions d’équipement (fonds de concours) à la commune pour le financement des travaux de mise en œuvre des CSE OMR ;

3. Autorise le Maire à signer la Convention relative au versement des subventions d’équipement (fonds de concours) à la commune pour le financement des travaux de mise en œuvre des CSE OMR ;

4. Approuve le versement de subventions d’équipement (fonds de concours) à la CCD pour le financement de :

0

parties mobiles de CSE pour l’emballage et le

papier

0 partie mobile de CSE pour le tri du verre

pour un montant total 0 €MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS

SEANCE DU 24 JUIN 2015

5. Adopte la Convention relative au versement de subventions d’équipement (fonds de concours) à la CCD pour le financement du surcoût des parties mobiles des CSE tri sélectif ;

6. Autorise le Maire à signer la Convention relative au versement de subventions d’équipement (fonds de concours) à la CCD pour le financement du surcoût des parties mobiles des CSE tri sélectif.

7. Charge le Maire des formalités nécessaires à l’application de cette

délibération.

2015-24 Fermeture de la Perception de Châtillon en Diois- Motion

Le conseil municipal se prononce contre la fermeture de la Trésorerie de Châtillon en Diois, un courrier dans ce sens sera envoyé au Directeur Départemental des Finances Publiques.

2015-25 Avenant N°2 convention N°2008-09 ACFI

Il est rappelé qu’une convention avait été passée le 31 janvier 2015 avec le centre de gestion pour la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la Drôme afin d’assurer la fonction d’inspection dans le cadre de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et des conditions de travail du personnel territorial des quatre communes et du Syndicat de secrétariat.

Il est proposé pour 2015 un nouvel avenant à cette convention.

Après lecture, le conseil municipal approuve le projet de convention proposé et autorise le Maire à la signer.

2015-26 Maîtrise d’ouvrage départementale- travaux de voirie 2015

Suite au désistement de plusieurs communes le montant de la prestation de Maitrise d’ouvrage départementale a été révisé : 7 440 €

Le conseil municipal accepte le nouveau DPGF établi par le Département, autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à mandater la part de la commune de Montmaur-en-Diois à réception du titre correspondant à cette prestation.

Travaux de voirie :

Il reste encore 10 000 € de travaux à faire sur le programme 2014.

Suite à l’appel d’offre groupé, le montant du devis est diminué de moitié, ce qui permet d’envisager des travaux supplémentaires : montée de Solaure et chemin de

l’Esconnavette.

2015-27 Location de la salle polyvalente :

Le conseil municipal décide que pour les habitants de la commune, la location de la salle polyvalente sera gratuite en cas d’utilisation de cette salle suite à un décès.

2015-28 Abandon de créance :MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS

SEANCE DU 24 JUIN 2015

Monsieur le Maire présente la demande d’admission en non valeur de la créance suivante :

Facture d’eau et assainissement 2009 établie à l’encontre de un abonné d’un montant de 103.37 €

Le conseil municipal compte tenu des relances déjà faite ans succès, accepte l’admission en non valeur de cette créance.

2015-29 Questions diverses :

- Permis de construire hangar agricole :

Le SDED après instruction de la demande de permis de construire déposée par M. BRES Jean-Pierre, estime à plus de 6000 € le raccordent du projet en limite de propriété. Cette participation qui devrait être à charge de la commune semble importante.

M. Jean-Pierre BRES, interrogé, a décidé de modifier son projet sans raccordement électrique. Affaire à suivre.

- Urbanisation :

Le Maire informe le conseil municipal des réponses de certains propriétaires suite aux lettres envoyées pour connaître leurs projets par rapport à leurs biens immobiliers.

- Aire de Pic Nic :

Il est proposé de réaliser une aire de Pic Nic sur le terrain communal en

contrebas de la station U.V. ;

Le Conseil Municipal donne son accord.

- Sécurité (dotation amende de police) :

Avant de passer à l’achat d’un radar pédagogique, le conseil municipal décide de réaliser en amont une analyse avec un contrôleur de vitesse à la hauteur de

Grange-Neuve et à l’entrée du hameau des Chantres.

- Réorganisation des horaires du secrétariat :

Modification des permanences de la secrétaire de mairie.

A compter du mois de septembre l’ouverture au public se fera de 9h à 12 h, la secrétaire assurera sa permanence de 8h à 12 h et 14 h à 17 h.

La réflexion se pose aussi sur l’intervention de Mme Valérie MAGNAN qui a reçu une formation d’archiviste pour le tri et le classement des dossiers.

Le coût de l’intervention est de 305 € / mois environ.

Le Maire propose de faire venir cette personne pour mieux comprendre le

« rangement » proposé.

- Restauration de l’Eglise :

Financement possible par la dotation patrimoine, devis à faire parvenir avant le 15 septembre.

- Site WEB de la commune :

Déjà 1/3 des informations à mettre recueilliesMAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS

SEANCE DU 24 JUIN 2015

- Travaux au chemin des Auches

- Nettoyage du réservoir des Bâties : trop de temps pour le remplissage, trouver une solution pour moins d’impact sur la population< ;

- Communes nouvelles : suite aux discussions avec les différent conseils

municipaux , rien de plus. Une discussion aura lieu lors d’une prochaine séance du conseil municipal sur ce sujet.

Délibérations N° 2015-22 à 2015 - 29

MEMBRE DU CONSEIL PRESENT ABSENT POUVOIR A : SIGNATURE

FLOHIC Jean-Claude, maire X

GERY Claire, adjointe X

THIERS Jean-Claude, adjoint X

BRES Jean-Pierre X

CERTANO Céline X

GATTA Jérémy X

MOORE Roger XMAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS

SEANCE DU 24 JUIN 2015