Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - dl.php?ddl=26 06 22
Convocation - dl.php?ddl=26 06 2019
Convocation - dl.php?ddl=26 06 2019
Convocation - dl.php?ddl=26 05 2020
Convocation - dl.php?ddl=26 05 2020
Convocation - dl.php?ddl=24 06 2015
Compte-Rendu - dl.php?ddl=06 07 2021
Compte-Rendu - dl.php?ddl=06 07 2021
Convocation - dl.php?ddl=24 06 2015
Compte-Rendu - dl.php?ddl=210518
Compte-Rendu - 06 22
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Montmaur-en-Diois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2022
Membres en L’an deux mille vingt-deux et le vingt-six juillet a 18h30 Exercice : 07 Le Conseil municipal de la commune de Montmaur-en-Diois, Presents : 07 regulierement convoque, s’est reuni au nombre prescrit par la loi, Votants : 07 dans le lieu habituel de ses seances, sous la presidence de Mme GERY Claire, Maire Date convocation : 22/06/2022
Presents Mme GERY Claire, M. ARMAND Gregory, Mme CERTANO Celine, Mme DASSE Anne-Cecile, M. FORTUNE Robert, M. MOORE Roger, M. PUILLET Thierry.
Public : M. KELLER J.P. et son fils
Absents :
Secretaire de seance : CERTANO Celine
Approbation du compte rendu de la seance precedente.
29- Achat terrain de Mme VIRET au Bâties :
Le Conseil Municipal par six voix pour, zéro abstention et une voix contre, fait la proposition suivante pour d’achat du terrain appartenant à Mme VIRET aux Bâties : 2 600 € et prise en charges des frais de rédaction et publication de l’acte d’achat.
30 Déclassement voie communale de la Vieille Fontaine:
Pour faire suite à la demande de M. et Mme SEURT sollicitant le déclassement du chemin de la Vieille Fontaine, le conseil municipal, après délibération, à la majorité répond défavorablement à la demande pour les raisons suivantes :
- Même déclassé, il resterait propriété de la commune et la prolongation en terrain privé est grevé d’une servitude de passage.
- Le conseil municipal ne souhaite pas créer de précédents dans ce domaine.
31 Nouveaux statuts du SDTV
Le conseil municipal, par 6 voix pour et une abstention approuve les nouveaux statuts du Syndicat Départemental de Télévision.
32- Participation aux frais de nettoyage du point propre
Pour faire face aux frais d’enlèvement des dépôts sauvages et conséquemment de nettoyage du point propre, le conseil municipal décide à l’unanimité de faire payer une participation de 100 € aux contrevenants.
Charge le maire de vérifier les conditions juridiques et administratives pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Infos diverses :
• Facture déneigement : 1074 € • Augmentation de la taxe de l’agence de l’eau sur le prélèvement dans la ressource : de 0.0466 m3 en 2022 à 0.06831 €/m3 en 2023.
• Logement communal : quel combustible choisir, pellets où bois déchiqueté ? problèmes d’approvisionnement, M. PUILLET selon ses informations préconise plutôt les pellets, à suivre…
• Dégâts dans les cloisons de l’appartement : plusieurs oiseaux morts ont été retrouvés dans les cloisons suite à des odeurs pestilentielles et à l’intervention de l’entreprise Simon Aménagement.
• Fibre : l’entreprise Axione va revenir d’ici environ un an. COMMUNE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2022
Délibérations N° 29 à 32
MEMBRE DU CONSEIL PRESENT ABSENT POUVOIR A : SIGNATURE
GERY Claire, Maire X
MOORE Roger X
CERTANO Céline, adjointe X
ARMAND Grégory X
DASSE Anne-Cécile X
FORTUNE Robert X
PUILLET Thierry X