Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - dl.php?ddl=19 05 2015
Convocation - dl.php?ddl=28 07 2015
Convocation - dl.php?ddl=28 07 2015
Convocation - dl.php?ddl=05 03 2015
Convocation - dl.php?ddl=05 03 2015
Déliberation - dl.php?ddl=24 11 2015
Déliberation - dl.php?ddl=24 11 2015
Convocation - dl.php?ddl=24 06 2015
Convocation - dl.php?ddl=05 12 2017
Convocation - dl.php?ddl=05 12 2017
Convocation - 05 2015
Document publié le Mardi 19 mai 2015 par la commune de Montmaur-en-Diois.
Lien du pdf (Convocation - 05 2015)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 19 MAI 2015
Membres en L’an deux mille quinze et le quinze mai à 20h30
exercice : 07 Le Conseil municipal de la commune de Montmaur-en-Diois, Présents : 07 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Votants : 07 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FLOHIC Jean-Claude, Maire Date convocation :08/04/2015
Présents : M. BRES Jean-Pierre,Mme CERTANO Céline ,Mme GERY Claire,M. MOORE Roger ,M. THIERS Jean-Claude,M. GATTA Jérémy
Absents :
Secrétaire de séance : GERY Claire
Pour extrait certifié conforme à l’original,
Le Maire
Jean-Claude FLOHIC
Certifié exécutoire
Transmis en préfecture le
Publié le :
2015-18: Plan de Sauvegarde Communal :
Le conseil municipal étudie le plan de sauvegarde communal et procède à sa mise à jour.
Le document est validé.
2015-19 Service de l’eau et de l’assainissement: tarifs redevances MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 19 MAI 2015
En préaklable, M. THIERS informe le conseil municipal de la prochaine législation qui confira aux communautés de communes la compétence de l’eau et de l’assainissement. Rien n’est encore clairement défini sur l’étendue de ces compétences.
Tarifs des redevances eau et assainissement à compter du 01/10/2015 :
Après délibération, le conseil vote les tarifs suivants :
Abonnement eau : 60 €
Abonnement assainissement : 60 €
Tarif m3 sur l’année : 0.60 €
Surtaxe période sèche : 1.20 €
Taxe de raccordement au réseau d’assainissement : 2 600 €
2015-20 Demande de subventions :
Après examen des diverses demandes, le conseil municipal vote la subvention suivante :
- UNRPA- Club du temps libre : 60 €
2015-21 Urbanisme :
Une rencontre avec M. Pascal ALBERT, de la CCD, s’est tenue en mairie, il est donné un compte rendu au conseil municipal.
Puis le maire donne lecture du courrier envoyé à certains propriétaires, relative à leurs projets éventuels .
Intervention de Céline CERTANO :
Objectif du document d’urbanisme, selon elle :
Gérer l’usage du foncier afin de permettre le renouvellement de la population locale et préserver son indentité. (vie de village et non village dortoir)
Répondre au besoins de la population locale en matière de logement, d’activité professionnelle et de loisir.-et de parking-
Moyens :
Incitation à ne pas laisser du bâti inutilisé (gaspillage de fonciert)
Lister les bâtiments qui ne sont qu’occasionnelement utilisés.
Inciter et si besoin étudier la possibilité d’intervenir (par ex. acheter pour qu’un artisan puisse installer son activitée et se loger)
Etat des lieux, remarques :
Recensement 1999 : 79 habs
2006-7 : 80
2009 : 79
Dernier : 84 , population à la hausse.
Le locatif existe, dont 3 logements vides (9 au total) MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 19 MAI 2015
Attention à la fausse image de Montmaur vieillissante. Certes les personnes les plus actives et les plus présentes dans la communauté sont les 50/70, mais les jeunes sont bien là, mais plutôt centrés sur leur propre cercle privé et moins visibles.
Même avec une carte communale restreinte, la plupart des familles ont pu voir s’installer leurs enfant sur le village (avec rénovation du bâti ou nouvelle construction).
Nombre d’enfants en âge d’être scolarisés à notre école (SIVOS) : 9
Nombre d’enfants effectivement inscrits à l’école : 3
M. Roger MOORE intervient ensuite :
- quel est l’objectif de la commune ?
- Développer une stratégie pour réaliser les objectifs
Objectifs : augmenter le nombre d’enfants et satisfaire de nouvelles demandes d’habitation. Y aura-t-il une valeur ajoutée pour les villageois ?
- Rajeunisssement du village
- Mixité sociale
- Densifier le village
- Attirer les artisans (petite zone artizanale)
- Péréniser le choix d’un jeune couple de s’être installé à Montmaur
La commune à t’elle un regard sur les maisons en indivision ?
Infos diverses :
- Les revers d’eau ont été acheté, il faut choisir une date pour leur installation. - Ordures ménagères : la commune est responsablee du nettoyage du site
- Devis dégrilleur : l’entreprise FRABOULET viendra sur place ce mercredi. - Emploi d’avenir : le contrat d’Antony a été renouvellé pour un an .
Cependant il est constaté un manque de bonne volonté , des retards, voire des absences avec information tardive de sa part. MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 19 MAI 2015
FICHE DE PRESENCES
Délibérations N° 2015-18 à 2015 - 21
MEMBRE DU CONSEIL PRESENT ABSENT POUVOIR A : SIGNATURE
FLOHIC Jean-Claude, maire X
GERY Claire, adjointe X
THIERS Jean-Claude, adjoint X
BRES Jean-Pierre X
CERTANO Céline X
GATTA Jérémy X
MOORE Roger X