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DANS LA POLITIQUE DE LA VILLE

PROGRAMMATION 2025Note de cadrage programmation 2025 1

CADRE D’INTERVENTION DU DEPARTEMENT DU NORD

DANS LA POLITIQUE DE LA VILLE

PROGRAMMATION 2025

Sommaire

I. CADRE LEGAL ................................................................................................................2

II. PRIORITES DU DEPARTEMENT DU NORD DANS LA POLITIQUE DE LA VILLE .....................2

III. INTERLOCUTEURS TECHNIQUES AU SEIN DU DEPARTEMENT ......................................2

IV. MODALITES DE DEPOT DES PROJETS ..........................................................................3

V. ORIENTATIONS DEPARTEMENTALES : ............................................................................4

PILIER RETOUR A L’EMPLOI ET ACTION SOCIALE .................................................................................. 4

 Accompagner vers l’emploi et lever les freins à l’emploi.............................................. 4

 L’Action Sociale ........................................................................................................... 5

PILIER COHESION SOCIALE ........................................................................................................ 6

 Enfance – Familles - Jeunesse........................................................................................ 6

 Promouvoir la Santé : Faciliter l’accès aux soins, aux droits et à la prévention ........... 8

VI. ACCES AUX SOINS : CENTRES DE SANTE DEPARTEMENTAUX ..................................... 10

 Autonomie ................................................................................................................... 11

 Culture ......................................................................................................................... 13

 Lecture publique .......................................................................................................... 14

 Sport au collège ........................................................................................................... 15

 Education ..................................................................................................................... 16

PILIER DEVELOPPEMENT URBAIN ........................................................................................... 18

 Aménagement – Cadre de vie ..................................................................................... 18

 Transition écologique et préservation de la biodiversité ............................................ 19

VII. DELIBERATIONS IMPORTANTES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL : .............................. 21Note de cadrage programmation 2025 2

I. Cadre légal

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (dite loi Lamy) fixe les principes de la politique de la ville dont les contrats de ville sont le cadre d’actions.

Si le cadre législatif demeure celui de la loi Lamy pour la contractualisation 2024-2030 de la politique de la ville, de nouvelles priorités thématiques ont été énoncées par l’Etat. Ainsi, les contrats de ville « Quartiers 2030 », signés en 2024, s’orientent autour des 5 enjeux suivants :

 l’emploi,

 l’éducation/jeunesse,

 la santé,

 la transition écologique/énergétique,

 la sécurité/tranquillité publique.

II. Priorités du Département du Nord dans la politique de la ville

Par la délibération « Nouvelle contractualisation relative à la politique de ville : réaffirmation de l'engagement du Département aux côtés des territoires et habitants en géographie prioritaire »1 votée le 26 mars 2024 (n° DTT 2024/24), le Département réaffirme sa mobilisation quant à la politique de la ville, à travers ses moyens, ses ressources humaines et ses crédits de droit commun, pour continuer à prendre part activement à la transformation des territoires concernés par la politique de la ville et à la réduction des inégalités, dans une approche concertée.

Par sa nature transversale, la politique de la ville concerne à la fois les chefs de filât Solidarités humaines et Solidarités territoriales. Ainsi, le Département, partenaire historique de la politique de la ville et signataire obligatoire des contrats de villes, prend part à la contractualisation « Quartiers 2030 », autour des 5 axes prioritaires mentionnés précédemment.

III. Interlocuteurs techniques au sein du Département

La Direction Territoires et Transitions avec le Service Renouveaux Urbains et Habitat (SRUH) pilote et coordonne la politique de la ville en lien étroit avec la Direction de la Relation aux Nordistes et de la Stratégie Partenariale (DRNSP). Cette dernière assure dans le domaine des solidarités humaines un rôle de pilotage et d’interface par l’intermédiaire de ses directions déléguées en territoires. Par ailleurs, les Responsables des Maisons Nord Solidarités (MNS) sont impliqués dans les groupes de travail, comités de suivi et techniques des contrats de ville.

CONTACTS :

 DTT / Service Renouveaux Urbains et Habitat :

o Ornela UCA

o Cécile VERVACKE

o Benoît MILOWSKI

 Direction de la Relation aux Nordistes et de la Stratégie Partenariale o En central : Véronique PERCQ

o Sur les Territoires : Chargés de projets en Directions Déléguées

1 https://lenord.fr/upload/lenorddocuments/4.2%20-%20DTT-2024-24.pdfNote de cadrage programmation 2025 3

IV. Modalités de dépôt des projets

Le Département du Nord participe et soutient la politique de la ville au travers de ses politiques de droit commun et selon les délibérations votées. Aussi, la demande de subvention auprès du Département nécessite le dépôt d’un dossier auprès des services concernés, en plus du dossier prévu dans le cadre de la programmation politique de la ville.

Il convient donc de distinguer :

- Le dossier déposé au titre de la politique de la ville qui doit faire apparaître les financements sollicités ou déjà obtenus auprès du Département ; - Le dossier de demande de subvention formulé auprès du Département qui doit, lui, mentionner les financements obtenus ou sollicités au titre de la politique de la ville auprès d’autres institutions.

Nota Bene :

Les Appels à Projets et dispositifs de financements départementaux sont disponibles sur le site https://services.lenord.fr/.

Certains appels à projets sont annuels et d’autres pluriannuels. Il vous appartient de vérifier sur le site les dates de lancement de ces appels à projets.

Il est expressément demandé aux porteurs de projets d’indiquer sur leur dossier le numéro d’enregistrement attribué dans les outils d'instruction collaboratifs mis en place par les EPCI (plateforme DS ou autre).

Les différents services départementaux concernés figurent à chaque fin de page et sont indiqués sur le site https://services.lenord.fr/Note de cadrage programmation 2025 4

V. Orientations départementales :

PILIER Retour à l’emploi et Action Sociale

 Accompagner vers l’emploi et lever les freins à l’emploi

Réuni en séance plénière le 17 décembre 2015, le Département a réaffirmé sa volonté de favoriser le retour à l'emploi des allocataires du RSA dans le Nord. Pour conduire cette stratégie, quatre axes d’actions sont proposés :

 Priorité à l’emploi dès l’orientation dans le dispositif RSA,

 Agir pour l’emploi des allocataires du RSA,

 Garantir le respect des droits et des devoirs,

 Une nouvelle gouvernance pour l’accès à l’emploi des allocataires du RSA.

La délibération du 22 novembre 2021 conforte ces orientations par :

 La convention cadre avec Pôle Emploi

 Le lancement d’un appel à projets pluri annuel Insertion et Emploi pour 2022-2025

Ces orientations sont confortées par le soutien apporté par le Pacte Local des Solidarités qui prend le relais de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté.

La stratégie de retour à l’emploi dans le Nord s’est ainsi concrétisée par :

 7 Maisons Nord Emploi ;

 Le renforcement du partenariat avec France Travail ;

 Le développement de Plateformes Emploi et Insertion Professionnelle au service des entreprises qui recrutent ;

 L’aide aux entreprises via le financement de contrats aidés ;

 La création d’un club des entreprises inclusives avec le MEDEF

Les territoires relevant de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM) et du Pacte Sambre-Avesnois Thiérache sont considérés comme prioritaires.

CONTACTS :

 DGA REAS – Direction Retour à l’Emploi – Pôle Allocataires et Offres d’insertion – Service Offre d’Insertion

 Sur les Territoires : les Maisons Nord Emploi situées dans chaque territoireNote de cadrage programmation 2025 5

 L’Action Sociale

Les objectifs du Département du Nord en sa qualité de chef de file de l’Action Sociale et de la Solidarité des territoires, en référence à la loi NOTRe du 7 août 2015 et de l’article L123-2 du Code de l’Action sociale et des familles, sont de prévenir des risques et protéger des conséquences, de perte d’autonomie de vie, et de faciliter l’inclusion sociale et promouvoir l’autonomie des personnes dans tous les domaines de la vie.

Les domaines d’intervention de la direction de l’action sociale sont de :  Agir pour l’insertion sociale de tous les Nordistes, pour viser l’autonomie budgétaire, de logement et l’émancipation des personnes.

 Agir pour le soutien aux familles par des actions d’écoute, d’information, de conseil, d’orientation et par la mobilisation de leurs ressources, en coopération avec les autres acteurs de soutien à la parentalité.

 Contribuer à la prévention des violences, au sein des couples et des familles notamment, à l’insertion socio-professionnelle, à la prévention santé.

Dans ce cadre, le Pôle d’action sociale de la Direction de l’Action Sociale (DAS) regroupe les 45 Services Sociaux de Proximité, services de prévention. Ces derniers participent notamment à la mission de protection de l’enfance, contribuent à l’accompagnement global des demandeurs d‘emploi et à la prévention de l’entrée dans le RSA des jeunes. Ils concourent à l’insertion par le logement. Enfin, ils agissent en faveur du développement durable notamment dans le cadre d’une démarche Zéro déchets.

Le Pôle Ingénierie Sociale de la Direction de l’Action Sociale appuie l’ensemble des professionnels de la direction dans l’évolution et la qualification des pratiques et permet la réalisation des objectifs du Département au travers du service logement et du service Insertion des jeunes Nordistes.

Enfin la Direction de l’Action Sociale participe à la mise en œuvre et au pilotage du Pacte Local des solidarités 2024-2027.

Ce dernier déploie sur son pilier solidarité, 3 axes de travail :

• Prévenir la pauvreté et lutter contre les inégalités dès l’enfance

• Lutter contre la grande exclusion grâce à l’accès aux droits

• Construire une transition écologique solidaire

CONTACTS :

 DGA REAS – Direction Action Sociale – Pôle d’ingénierie sociale – Service Ingénierie Sociale et Service de Pilotage et d’Accompagnement des Territoires

 Sur les territoires : Les Responsables de Pôle d’Action Sociale de proximité dans chaque Direction déléguée.Note de cadrage programmation 2025 6

PILIER COHESION SOCIALE

 Enfance – Familles - Jeunesse

Chef de file de la protection de l’enfance, le Département du Nord accompagne les enfants, les jeunes et leur famille pour favoriser une enfance épanouie et conduire les jeunes vers l’autonomie.

La protection de l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits.

Elle se décline en 3 axes précis pour :

1. L’intervention d’actions de prévention en faveur de l'enfant et de ses parents ; 2. L'organisation du repérage et du traitement des situations de danger ou de risque de danger pour l'enfant ;

3. La mise en œuvre des décisions administratives et judiciaires prises pour sa protection ;

Cette politique publique est en interaction avec les nombreuses autres politiques, celles de l’éducation, de la prévention des violences conjugales, de la santé, de la lutte contre la pauvreté et du soutien à la parentalité.

Les orientations départementales pour la prévention et la protection de l’enfance, fixées dans la feuille de route votée en décembre 2020, visent à :

1. Agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins fondamentaux des enfants et de leurs familles ;

2. Sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures ; 3. Donner aux enfants les moyens d’agir et garantir leurs droits ;

4. Préparer leur avenir et sécuriser leur vie d’adulte ;

5. Renforcer la gouvernance au service des missions de protection de l’enfance

A ce titre, le Département finance des partenaires associatifs pour la mise en place de ces politiques dans le cadre de subventions de fonctionnement ou d’investissement.

Un Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF), fruit d’un travail inter institutionnel sera proposé à signature en septembre 2024. Ce futur SDSF, qui ira jusqu’en 2028, a pour but d’améliorer la qualité, la complémentarité et la cohérence de l’offre dans les domaines de la petite enfance, de la parentalité et de l’animation de la vie sociale et de la jeunesse. S’il s’inscrit dans la continuité du précédent schéma, il définit de nouvelles orientations, notamment pour accompagner la fonction parentale.

Pour accompagner les familles, le Département du Nord entend soutenir le développement d’actions innovantes dans leurs mises en œuvre ou dans leurs réponses à des besoins peu ou insuffisamment satisfaits en territoire. L’enjeu est de développer des actions préventives auprès des familles et des enfants en prenant en compte les besoins identifiés, les ressources existantes et la nécessité « d’aller vers » les familles les plus isolées en proposant notamment d’élaborer une stratégie de rééquilibrage territorial de l’offre de services et en mobilisant de manière coordonnée les financements et l’ingénierie vers le sud du département.

L’appel à projets concerté pluriannuel entre la Caisse d'Allocations Familiales et le Département qui s’étend pour une période de 4 ans (2023 à 2026) s’inscrit dans le cadre de la Stratégie Nationale de soutien à la parentalité, conforté par la feuille de route pour la Protection de l’Enfance dans le Département du Nord (DEFJ/2020/157) délibérée en Commission Permanente du 16 novembre 2020 ainsi que dans le Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF).Note de cadrage programmation 2025 7

Trois enjeux transversaux et essentiels au regard de la parentalité complètent ces objectifs : la prévention et la lutte contre la pauvreté ainsi que la situation des familles confrontées à des fragilités spécifiques (telles que le handicap d’un parent ou d’un enfant) et l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le Département, chef de file de l’action sociale, est pleinement mobilisé aux côtés et en complément des services de l’Etat et poursuit le déploiement des actions de prévention et de lutte contre les violences intrafamiliales (VIF).

La délibération-cadre du 23 janvier 2023 souhaite renforcer son engagement avec la poursuite d’actions structurantes (en renforçant le nombre d’intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, avec l’objectif de 18 postes cofinancés par le Conseil Départemental sur l’ensemble du département du Nord), la formalisation d’une feuille de route 2023-2026, la création d’un appel à projets départemental sur les violences intrafamiliales afin de soutenir les actions portées par les partenaires.

La délibération-cadre du 22 mai 2017 relative à la prévention jeunesse définit l’évolution et la mise en œuvre de cette politique : Prévention spécialisée dont les Acteurs de Liaison Sociale en Environnement Scolaire (ALSES), Renouvellement du soutien financier aux Centres Sociaux. La définition des publics prioritaires des Projets jeunesse et des Clubs de prévention s’appuie sur la géographie des Quartiers Politique de la Ville.

La prévention et la lutte contre l’absentéisme scolaire, la contribution à l’accrochage scolaire, la prévention des phénomènes de radicalisation et l’accompagnement des jeunes vers l’autonomie sont les thématiques prioritaires que le Département a la volonté de soutenir au travers de l’intervention de ses professionnels et des acteurs financés par le Département, comme les Centres Sociaux et les Clubs de Prévention Spécialisée sur les territoires.

La délibération du 21 mars 2022 sur le renforcement du partenariat en matière de prévention spécialisée propose d’associer les villes et les EPCI volontaires à la définition des objectifs prioritaires et la complémentarité des interventions sur leur territoire, dans le cadre de contrats d’objectif concertés.

Le Département renouvelle et renforce ces engagements en matière de politique jeunesse dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. Les jeunes ayant eu un parcours à l’Aide Sociale à l’Enfance sont identifiés en tant que public prioritaire. L’accompagnement de ces jeunes majeurs vers l’autonomie dans toutes ses composantes (insertion sociale, professionnelle, logement, culture…) est un axe fort de cette stratégie.

CONTACTS :

 DGA Enfance Familles Santé

 Pour l’appel à projets VIF : Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance. (ODPE) – DGA Enfance Familles Santé

 Sur les territoires : le Pôle Enfance Famille et le Pôle PMI Santé dans chaque Direction DéléguéeNote de cadrage programmation 2025 8

 Promouvoir la Santé : Faciliter l’accès aux soins, aux droits et à la prévention

Le Département du Nord est compétent en matière de santé à plusieurs titres :

- Dans les Services de Protection Maternelle et Infantile (PMI) :

 Suivi médico psycho social des femmes enceintes en consultation pré et postnatale ainsi qu’à domicile

 Suivi médico psycho social de prévention pour les enfants de 0 à 6 ans en consultation infantile ainsi qu’à domicile

 Mise en œuvre du Bilan de Santé en Ecole Maternelle (4ans)

 Actions individuelles et collectives de soutien de la parentalité pour les (futurs) parents ou co-parents, soutien des familles…

 Organisation en gestion directe et en gestion conventionnée de l’offre de santé sexuelle et reproductive (centres de santé sexuelle, ex centres de planification et d’éducation familiale).

En ce qui concerne la santé de l’enfant, le Département renforce son engagement dans la démarche des 1000 premiers jours et s’engage pleinement dans la feuille de route 2024-2030 Pédiatrie et Santé de l’Enfant, notamment sur la thématique du repérage des troubles du neuro développement.

- Au sein des Services de Prévention Santé (SPS), de façon générale au travers d’une démarche volontariste et de façon spécifique via des missions déléguées par l’Etat :

 Accompagnement médicosocial de prévention des populations en situation de précarité et éloignées ou en rupture de soins, en appui aux Directions Déléguées de Territoires (Allocataires du RSA, enfants et jeunes confiés à l’ASE et leurs parents, publics en perte d’autonomie…) dans une approche globale de la santé.

 Promotion du dépistage du cancer par, notamment, le déploiement du « Camion Nord Santé Prévention » en faveur de la santé des femmes (favoriser l’accès au Dépistage du cancer du sein et du col utérin des femmes éloignées des structures ou des systèmes de soins).

 Lutte contre la tuberculose en tant que CLAT (Centre de Lutte Anti-Tuberculose).

 Activité de Centre de vaccination, pour tout public avec une attention particulière pour les publics les plus vulnérables et éloignés de la prévention et mise en œuvre de campagnes nationales de vaccination ciblée depuis septembre 2023, vaccination des élèves de 5ème au collège contre l’HPV et de 4ème à la rentrée de la rentrée 2024 ; rattrapage vaccinal proposé pour toutes les autres vaccinations).

Le Département, au travers de l’ensemble de ses politiques, contribue à favoriser un environnement favorable au bien-être et à la santé des Nordistes.

Les interventions sont déployées auprès du public, en individuel, en collectif, en mobilisant les collaborations internes et partenariales nécessaires.

Dans sa délibération Santé et appel à projets de santé du 22 janvier 2024 (DGAEFS- SG/2024/25), le Département a défini les orientations départementales en matière de santé pour 2024 à 2026Note de cadrage programmation 2025 9

CONTACTS :

 DGA Enfance Familles Santé – Direction Santé

 Direction Adjointe Prévention Santé de la Direction de la Santé

 Direction Adjointe PMI de la Direction de la Santé

 DGA Autonomie

 Sur les territoires :

 Les Services Prévention Santé dans chaque Direction Déléguée.

 Les Pôles PMI Santé en Direction Déléguée.

 Les Pôles Autonomie en Direction Déléguée.Note de cadrage programmation 2025 10

CONTACTS :

 Direction de l’Offre de Soins

 Sur les territoires :

 Maison Nord Santé du Douaisis

 Maison Nord Santé de l’Avesnois

VI. Accès aux soins : Centres de santé départementaux

Afin de répondre aux besoins de santé des Nordistes, le Département contribue à la lutte contre les déserts médicaux et les inégalités d’accès aux soins en déployant des centres de santé départementaux, sous le nom de Maisons Nord Santé. Face au défi majeur que constitue la baisse continue du nombre de médecins généralistes sur l’ensemble du territoire départemental et la perspective de nombreux départs à la retraite dans les années à venir, le Département porte ce projet politique avec une vision populationnelle à l’échelle de tout le Département.

La délibération du 20 mars 2023 relative au projet de création de centres de santé départementaux souligne le souhait du Département de renforcer son engagement dans la lutte pour l’accès aux soins des Nordistes.

La délibération du 9 octobre 2023 relative à l’organisation des centres de santé départementaux renforce le projet et a permis au Département de déployer sur son territoire plusieurs Maisons Nord Santé. Elle précise l’organisation de l’activité de soins et définit la collaboration mise en place entre le Département, les EPCI, l’ARS et l’Assurance Maladie.

Les Maisons Nord Santé se réalisent au travers de diverses missions au service de la population :

 Améliorer la prise en charge des patients

- En facilitant l’installation de médecins généralistes sur le Département ; - En plaçant le patient au cœur du dispositif de soins ;

- En participant aux RCP (réunions de concertations pluridisciplinaires), à la CPTS (communauté professionnelle territoriale de santé), aux dispositifs d’appui et de soutien, à la permanence des soins ambulatoires, au SAS (service d’accès aux soins) et à la formation des professionnels de santé.

 Développer la prévention par des actions de santé publique

 Développer les partenariats avec les acteurs du médico-social - Avec les institutionnels (Services départementaux PMI / MDPH, ARS, CPAM, CAF, CLIC et DAC)

- Avec les associatifs

- Avec les centres communaux d’actions sociales

- Avec les maisons de quartiers

 Répondre aux missions du Département

- Pour la MDPH

- Pour les personnes âgées

- Pour la PMI et la protection de l’enfance

- Pour les bénéficiaires du RSANote de cadrage programmation 2025 11

 Autonomie

La délibération du 17 décembre 2015 reprend les principales orientations suivantes :

 Améliorer le service de proximité aux personnes,

 Créer un environnement bienveillant pour l’autonomie des personnes âgées et de celles en situation de handicap,

 Engager ensemble le chantier de la prévention de la perte d’autonomie,  Diversifier et transformer l’offre de services spécialisés,

 Installer une nouvelle gouvernance pour un pilotage renforcé inscrit dans la proximité.

Le Département du Nord engage sur l’ensemble de son territoire une ambition inclusive et solidaire en faveur du public en situation de handicap.

Un engagement collectif officiel avec l’Agence Régionale de Santé Hauts de France, l’Education Nationale et la MDPH a été pris le 1er juillet 2019 en s’appuyant sur une feuille de route opérationnelle.

Ces orientations se concrétisent à travers plusieurs appels à projets et dispositif :

Création du droit, mise en œuvre et développement du dispositif d’Aide à la Vie Partagée. Les porteurs de projets intéressés sollicitent le département et signent avec lui une convention.

CONTACTS :

 DGA Autonomie (DA), Pôle Offre Contractualisation, Service Accueils Alternatifs.

par courriel uniquement : sylviane.dris@lenord.fr; christophe.coulibaly@lenord.fr;Note de cadrage programmation 2025 12

Appel pluri annuel à initiatives PHOSPHOR’AGE : 2023-2024

Dans le cadre de la conférence des financeurs, cet appel à projets vise à soutenir le développement et la mise en œuvre d’actions collectives de prévention destinées à des personnes âgées de 60 ans et plus et leurs aidants ; les informer, les sensibiliser ou favoriser le changement de comportements individuels, en vue d’éviter, de limiter ou de retarder la perte d’autonomie.

Quatre thématiques prioritaires ont été retenues :

 actions d'amélioration de l'accès aux aides techniques

 actions collectives de prévention destinées aux seniors vivant en EHPAD  actions collectives de prévention destinées aux seniors vivant à domicile  actions destinées aux proches aidants de personnes âgées.

Deux thématiques transversales ont été intégrées dans la mise en œuvre des actions :  une logique de développement durable prenant en compte des critères environnementaux (actions zéro plastique ou zéro déchet, mobilité douce et/ou partagée...)  des formats intergénérationnels des activités permettant notamment aux structures d'intégrer durablement un nouveau public de bénéficiaires séniors et d'élargir le panel

Le prochain appel à initiatives pluri annuel devrait avoir lieu en 2025.

CONTACTS :

DGA Autonomie

Direction des Equipes en Territoire Autonomie (DETA),

Direction d’Appui aux Professionnels et aux Usagers (DAPU),

Pôle Harmonisation et Projets.

Sur les territoires, les Responsables de Pôle Autonomie sont les interlocuteurs- ressource en promotion de la prévention de la perte d’autonomie dans chaque Direction Déléguée de territoireNote de cadrage programmation 2025 13

 Culture

Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département du Nord a notamment pour objectifs la réduction des inégalités territoriales et l’action en faveur de tous les Nordistes.

Ces priorités d’intervention en matière de développement culturel se traduisent par une série d’aides, susceptibles d’intéresser les structures artistiques et culturelles basées en territoire et les acteurs de la politique de la ville.

D’une part, dans le cadre du soutien à la vie culturelle, il apporte son soutien au programme d’activité de structures qui développent entre autres, des actions de médiation en direction des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Chaque année, plus de 130 structures culturelles et artistiques professionnelles en bénéficient, notamment au titre des actions de médiation qu’elles mènent à l’année en direction des publics prioritaires, des territoires ruraux et des quartiers de la politique de la ville.

Pour toute première demande de subvention, il est conseillé de consulter le Service Développement Culturel en amont du dépôt du dossier :

Contact : soutienvieculturelle@lenord.fr - 03 59 73 55 97

(Sous réserve évolution de la politique culturelle départementale et avancée de la mise en place d’une procédure de dématérialisation)

Par ailleurs, le Département organise chaque année les Portes Ouvertes des Ateliers d’Artistes (POAA), évènement gratuit qui se déploie sur l’ensemble du territoire départemental. Les Portes Ouvertes des Ateliers d'Artistes, manifestation dédiée aux arts plastiques et visuels, mettent en valeur la richesse artistique des territoires et favorisent les échanges entre artistes et public. Les visiteurs découvrent les espaces de création des artistes, leurs œuvres, le processus créatif et les techniques utilisées. Grâce à son rayonnement départemental, les POAA constituent un levier d'éveil de la curiosité artistique, aussi bien du public large que des publics prioritaires du Département.

CONTACTS :

Direction Sports Culture – Service Développement Culturel – 03 59 73 93 92Note de cadrage programmation 2025 14

 Lecture publique

La Médiathèque départementale du Nord (MdN) a pour mission :

« 1° de renforcer la couverture territoriale en bibliothèques, afin d'offrir un égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ; « 2° de favoriser la mise en réseau des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ;

« 3° de proposer des collections et des services aux bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ;

« 4° de contribuer à la formation des agents et des collaborateurs occasionnels des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements.

Pour cela, la MdN constitue, conserve et communique des collections de documents et d'objets, sous forme physique ou numérique. Elle conçoit et met en œuvre des services, des activités et des outils associés à ses missions ou à ses collections. Elle en facilite l'accès aux personnes en situation de handicap, elle coopère avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux et les établissements pénitentiaires. Elle contribue à la réduction de l'illettrisme et de l'illectronisme.

Par leurs actions de médiation, elle garantit la participation et la diversification des publics et l'exercice de leurs droits culturels.

Le Département, à travers la MdN, accompagne le développement de la lecture publique sur l’ensemble du département. Sa force réside dans ses 340 bibliothèques partenaires qui maillent l’ensemble du département.

La MdN touche les nordistes à tous les âges de leur vie :

 Pour le plus jeune âge, l'opération Premières Pages, initiée par le ministère de la Culture, a pour but de sensibiliser les familles, notamment les plus éloignées du livre, à l'importance de la lecture, dès le plus jeune âge,

 Pour les plus âgés et isolés, le dispositif BIB à la maison.

La lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme fait également partie des missions de la MdN, ainsi des ateliers, des temps d’échanges ou des journées professionnelles se déroulent sur l’ensemble du département.

Enfin, la MdN soutient les acteurs de la lecture publique engagés auprès des plus précaires et des plus isolés pour les accompagner sur les trois compétences de base : lire, écrire et compter.

L’aide se matérialise grâce à une subvention et un accompagnement des agents de la MdN sur des actions identifiées et ponctuelles comme le prêt de documents, l’ouverture de droit sur des ressources numériques pour les enfants souffrant de troubles DYS ou une prise en charge d’une action culturelle lors de la période estivale.

CONTACTS :

Direction Sports Culture – Médiathèque départementale du Nord – 03 59 73 09 50Note de cadrage programmation 2025 15

 Sport au collège

Dans le cadre de la pratique sportive, les équipes éducatives des collèges peuvent solliciter le Département en vue d’obtenir une aide en faveur de l’association sportive de l’établissement voire pour la ou les sections sportives labélisées par le Rectorat.

CONTACTS :

Direction Sports Culture – Service des sports – 03 59 73 58 04Note de cadrage programmation 2025 16

 Education

Projet Educatif Départemental des Collégiens- BIEN VIVRE AU COLLEGE

Le Département a décidé lors de sa séance plénière du 23 janvier 2023 du renouvellement du Projet éducatif départemental du collégien.

À l’occasion de cette nouvelle programmation, le Département du Nord a souhaité mettre l’accent sur une nouvelle orientation « Bien vivre au collège ».

Le nouveau projet est un véritable outil au service des enseignants qui vise à construire, ensemble, des réponses éducatives, nourrir le parcours d’apprentissage des collégiens et à leur ouvrir le champ des possibles. Il a pour ambition de placer l’élève au cœur des actions éducatives en tant qu’acteur de son parcours éducatif.

Les thématiques proposées reflètent la richesse des actions menées par le Département du Nord sur des thématiques pluridisciplinaires comme, le bien-vivre ensemble, la culture, la citoyenneté ou encore le sport ou la santé, également les enjeux du développement durable.

Le PEDC « Bien vivre au collège » s’articule autour de quatre grands axes : • vivre ensemble

• devenir citoyen

• découvrir le monde par les arts et la culture

• s’engager durablement

A travers le PEDC, le Département du Nord accompagne et soutient la réussite éducative en intervenant en complément de l’action menée par les établissements.

Les financements départementaux sont accordés aux projets portés par les collèges.

Les collèges peuvent contacter les associations pour mener des actions et interventions éducatives. Les associations peuvent prendre l’attache du principal du collège.

Programme d’Etudes Intégrées (PEI)

Dans une démarche de partenariat éducatif, le Département du Nord soutient le Programme d’Etudes Intégrées (PEI) Collège qui s’inscrit dans un programme plus large de démocratisation des recrutements mis en place par l’IEP Sciences Po Lille. Ce programme permet de sensibiliser des élèves de 3ème de condition modeste, à une grande école qu’ils ne connaissent pas, de leur faire prendre conscience de leurs capacités et d’élargir leur horizon quant à leur orientation.

Le financement départemental est accordé par le Département à l’IEP Sciences Po Lille. Un appel à projets est lancé auprès des collèges. Une vingtaine de collèges publics du Nord est retenue chaque année, à raison d’une dizaine d’élèves par collège, soit environ 200 collégiens participants.

Le Nord, Terre de Mémoire Vivante

Le Département du Nord a décidé de s’engager et de cultiver le devoir de mémoire avec un nouveau projet d’éducation « Le Nord, Terre de Mémoire Vivante ».

Le Département du Nord s’associe à l’Education Nationale et a conclu un partenariat avec le Mémorial de la Shoah, fondation reconnue d’utilité publique, pour l’organisation de ce dispositif.

Trois parcours de mémoire sont proposés : dans le Département du Nord, en France et en Pologne.

Ces parcours sont à destination des collégiens en classe de troisième uniquement et s’adressent à l’ensemble des collèges publics et privés du département.

Le financement départemental est accordé au Mémorial de la Shoah.Note de cadrage programmation 2025 17

Les associations peuvent prendre l’attache du principal du collège pour intervenir et compléter les actions liées au devoir de mémoire.

CONTACTS :

Direction des Collèges - Tél. : 03.59.73.62.02, mail : secretariat-DC@lenord.frNote de cadrage programmation 2025 18

PILIER DEVELOPPEMENT URBAIN

 Aménagement – Cadre de vie

Le fonds de soutien aux Projets Territoriaux Structurants (PTS)

En tant que chef de file des solidarités territoriales, le Département accompagne l’émergence de projets de territoire porteurs d’innovation et de développement.

Les porteurs de projets (communes ou intercommunalités) peuvent bénéficier d’un accompagnement financier et d’ingénierie départementale sur des projets structurants.

Les PTS permettent de financer deux types de projets :

- Soit un équipement, un ensemble d’équipements structurés en réseau ou un projet urbain global rayonnant à l’échelle de plusieurs communes (PTS à enjeu territorial). - Soit un projet répondant à des thématiques prioritaires pour le Département (PTS à enjeux départementaux) :

o Éducation/collèges : salles de sport à proximité des collèges, dispositifs de vidéo- protection à proximité des établissements scolaires ;

o Accessibilité des services publics : maisons de santé pluriprofessionnelles, France Services.

Ces projets doivent être mûrs, viables économiquement, intégrer des clauses sociales et se construire en partenariat avec les services départementaux.

Le prochain appel à manifestation d’intérêt sera organisé en 2025 (un appel à projets tous les deux ans) et fera l’objet d’une communication spécifique.

Il est à noter que pour les communes de moins de 5 000 habitants, celles-ci sont également éligibles à l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB).

Pour candidater : https://services.lenord.fr/amenagement

CONTACTS :

Direction Territoires et Transitions - Service Accompagnement des Territoires (SAT) en central et, sur les territoires, les Référents Territoriaux présents sur les six arrondissements (Avesnes, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Valenciennes)

Interlocuteurs administratifs :

 Direction Territoires et Transitions au 03 59 73 82 21

Courriel : projetsterritoriauxstructurants@lenord.fr

 Bonification Nord Durable au 03 59 73 50 44Note de cadrage programmation 2025 19

 Transition écologique et préservation de la biodiversité

« Plantation et Renaturation »

Le dispositif de subventions intitulé « Plantation et Renaturation » concerne à la fois :

- les plantations en milieu rural au sens large (boisement, bosquet, haies bocagères, fruitiers de variétés anciennes, arbres d’alignement dont têtards, végétalisation, …) - les plantations en ville et la création ou la restauration de jardins collectifs (familiaux ou partagés)

Les projets innovants dans ces deux domaines sont aussi les bienvenus. (ex : espaces nourriciers permettant de s’approvisionner en circuits-courts, en lien ou non avec des projets d’agriculture urbaine de plus grande envergure).

Les dossiers de demande de subvention peuvent être envoyés toute l’année et sont instruits au fil de l’eau par la Direction de la Ruralité et de l’Environnement (DRE).

Les services de la DRE se tiennent à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans le montage de votre dossier (cf. encadré « contacts »).

Présentation synthétique

Le dispositif Plantation et renaturation concerne à la fois :

- les plantations en milieu rural au sens large (boisement, bosquet, haies bocagères, fruitiers de variétés anciennes, arbres d’alignement dont têtards, végétalisation, …) - mais aussi les plantations en ville et la création ou la restauration de jardins collectifs (familiaux ou partagés)

Les projets innovants dans ces deux domaines sont ici aussi les bienvenus. (ex : espaces nourriciers permettant de s’approvisionner en circuits-courts, en lien ou non avec des projets d’agriculture urbaine de plus grande envergure).

Zoom sur les jardins collectifs

Les jardins collectifs sont des espaces où la notion de développement durable se vit en pratique dans ses trois composantes - environnementale, sociale et économique : - Ils constituent l’un des maillons de la biodiversité urbaine.

- Ils reflètent à la fois la volonté d’intégrer l’écologie dans le jardin (zéro-phyto, mares, hôtels à insectes…) et de réduire la fragmentation urbaine.

- Ils contribuent à la consolidation du réseau de corridors biologiques par la préservation de la biodiversité.

Ces jardins ont également un rôle social important, ils sont sources d’échanges de savoirs, de bonnes pratiques, supports d’activités pédagogiques et de moments festifs ouverts sur les quartiers. Ce sont de véritables créateurs de lien social et intergénérationnel.

Qui peut candidater ?

Les associations, les bailleurs sociaux, les collectivités locales et leurs groupements, les syndicats mixtes ou intercommunaux, les établissements publics, les Sociétés d’Intérêt Collectif (SCIC) certifiées Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale (ESUS).Note de cadrage programmation 2025 20

Exemples de projets pouvant être soutenus

- La plantation, la restauration ou l’entretien de haies bocagères diversifiées, sur terrain public ou privé agricole, en milieu rural ou urbain :

- La restauration des arbres têtards sur terrain public ou privé agricole ; - La plantation de fruitiers de variétés anciennes haute-tige et basse-tige sur terrain public - La création de boisement ou de bosquet sur terrain public ;

- La création ou la restauration de jardins collectifs (familiaux ou partagés) ; - La création ou la restauration de mare et les opérations de biodiversité associée ; - La création d’espaces végétalisés et /ou nourriciers innovants sur terrain public ; - La végétalisation en milieu urbain sur terrain public.

Pour plus d’information :

https://services.lenord.fr/plantation-et-renaturation

CONTACTS :

Direction de la Ruralité et de l’Environnement

+33 (0)3 59 73 68 41

Plantationetrenaturation@lenord.frNote de cadrage programmation 2025 21

VII. Délibérations importantes du Conseil Départemental :

Disponibles sur https://delibcitoyens.lenord.fr

DTT (Direction Territoires et Transitions)

Délibération DTT 2024/24 du 26 mars 2024 concernant la nouvelle contractualisation relative à la politique de la ville : réaffirmation de l’engagement du Département aux côtés des territoires et habitants en géographie prioritaire.

DRNSP (Direction de la Relation aux Nordistes et Stratégie Partenariale)

 Délibération DGASOL/2018/428 du 17 décembre 2018 relative au Pacte Sambre Avesnois Thiérache.

DGA Retour à l’Emploi Action Sociale

 Délibération cadre DLES/2015/994 du 17 décembre 2015 relative à l’accès à l’emploi des bénéficiaires du RSA.

 Délibérations DGASOL/2018/405 du 17 décembre 2018 et DGASOL/2022/141 du 21 mars 2022 relatives à l’engagement du Département du Nord dans la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

 Délibération DIPLE/2021/382 du 22 novembre 2021 sur le lancement de l’Appel à projet Insertion et Emploi 2022 -2025.

DGA Enfance Famille Santé

 Délibération cadre DEFJ/2015/993 17 décembre 2015 relative à la prévention et la protection de l’enfance « Faire de la protection de l’enfance, l’affaire de tous. »  Délibération DEFJ/2016/197 du 13 juin 2016 relative au dispositif Entrée dans la Vie Adulte pour les jeunes issus de l’Aide Sociale à l’Enfance

 Délibération cadre DEFJ/2017/15 du 22 mai 2017, sur l’évolution et les modalités de mise en œuvre de la politique de prévention jeunesse, (Prévention spécialisée, Acteurs de Liaison Sociale en Environnement Scolaire), Projet Jeunesse des Centres Sociaux, Renouvellement du soutien financier aux Centres Sociaux.

 Délibération cadre DEFJ/2019/126 du 1er juillet 2019 relative aux dispositifs préventifs de soutien à la parentalité.

 Délibération cadre DEFJ/2023/41 du 23 janvier 2023 pour la mobilisation du Département dans la lutte contre les violences intrafamiliales.

 Délibération DGASOL/2019/60 du 25 mars 2019 sur les nouvelles orientations départementales 2019 – 2023 relatives à la Santé.

 Schéma Départemental des Services aux Familles – Délibération DGASOL/2019/459 du 18 novembre 2019 relative à l’intégration du Schéma d’animation de la vie sociale consultable dans la précédente version du SDSF du 22 mai 2017, (délibération DAGSOL/2017/165).  Délibération cadre DGASOL/2020/157 du 16 novembre 2020 relative à la feuille de route pour la Protection de l’Enfant dans le département du Nord.

 Délibération DGASOL/2019/60 du 25 mars 2019 sur les nouvelles orientations départementales 2019 – 2023 relatives à la Santé.Note de cadrage programmation 2025 22

DGA Autonomie :

 Délibération DA/2021/343 du 27 septembre 2021 relative à l’habitat inclusif, création de l’Aide à la vie Partagée.

 Délibération cadre DPAPH/2015/995 du 17 décembre 2015 relative à la politique départementale à l’Autonomie.

 Délibération DOSAA/2020/51 du 3 février 2020 relative aux Lancements de l'Appel à Projets "Soutien au développement de solutions innovantes d’habitat inclusif.  Délibération DA/2022/143 du 22 mars 2022 relative à l’Appel à projet participatif pluriannuel 2023-2024 Phosphor’âge.

DGA Solidarité territoriale

 Délibération cadre MCT/2016/113 du 12 avril 2016 relative à la politique départementale d’aménagement et de développement du territoire – Projets Territoriaux Structurants  Délibération SEPPT/2017/126 du 22 mai 2017 sur l’implication du Département du Nord dans le cadre de l’engagement pour le Renouveau du Bassin Minier.  Délibération cadre DESC/2017/119 du 22 mai 2017 portant sur les nouvelles orientations de la politique culturelle départementale.

 Délibération SEPPT/2017/127 du 18 décembre 2017 relative au Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public.

 Délibération DGAAD 2019/535 du 16 décembre 2019 sur le déploiement de la Stratégie pour l’Avenir du Cambrésis.

 Délibération DESC/2017/435 du 18 décembre 2017 sur la résidence d’artistes en collège  Délibération DESC/2018/268 du 8 octobre 2018 relative à l’Appel à Projet Insertion par la Culture.

 Délibération DTT/2022/454 du 12 décembre 2022 Lancement de l’AMI PTS 2023-2024 / bonification Nord Durable

 Délibération DC/2023/10 du 23 janvier 2023 Politique éducative volontariste en faveur des collégiens : lancement du nouveau Projet Educatif Départemental du Collégien (PEDC) 2023-2026

 Délibération DC/2023/279 du 26 juin 2023 Le Nord, Terre de Mémoire Vivante

Direction Offre de Soins

 Délibérations DGAEFS-SG/2023/136 du 20 mars 2023 et DGS/SG/2023/275 du 15 mai 2023 relatives à la création des centres de santé départementaux