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Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2022 352)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE _—
ARRONDISSEMENT D’APT
MAIRIE N° 352 / 2022
DE
CADENET Code Postal 84160 Cadenet
us ARRÊTÉ
Téléhone 04 90 88 13 28 PORTANT INTERDICTION DE CIRCULER
E-mal socue mal le-cadeneuf AVENUE DE LA GARE Internet : www.mairie-cadenet.fr EN RAISON DE TRAVAUX
Le Maire de CADENET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-65 ; VU le Code de la route ;
VU, le code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure :
CONSIDÉRANT, la demande de l'entreprise EIFFAGE, sise Route de l'Isle sur la Sorgue, Cavaillon, et de leur sous-traitant MIDI TRAÇAGE, qui effectuent des travaux d'aménagement de voierie - Bordures, AVENUE DE LA GARE, pour le compte de la commune de Cadenet ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1%: Du lundi 21 novembre 2022 au vendredi 25 novembre 2022 :
- La circulation est interdite, sauf pour les riverains, Avenue de la Gare.
- Mise en place de la signalisation « Route barrée »
Article 2 : Ces interdictions seront matérialisées sur place par l'installation de barrières et de panneaux, à la charge de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
L'interdiction de circuler ne s'applique pas aux véhicules de secours, d'incendie, de police et de gendarmerie, d'urgence EDF-GDF, et médecins de garde.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de
saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours
gracieux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Madame la directrice générale des services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 21 novembre 2022
Le Maire
Jean-Marc BRABANT