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Déliberation - DCM 2024 049 Ccals Convention Pour Gestion du Service Assainissement Collectif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 049 Ccals Convention Pour Gestion du Service Assainissement Collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
1°
JUILLET
2024
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
1% juillet
2024
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
25 juin
2024
— Nombre
de
membres
29
— Présents
19
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
RENAUET
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
, adjoints,
ALLARD
Mickaël,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
procuration:
GUÉRY
Louis
(pouvoir
à
LECOURT
Sylvie),
BONNAVENTURE
Mickaël
(pouvoir
à
DAVY
Jean-Luc),
CLÉMOT
Dany
(pouvoir
à
MOGUET
Françoise),
DUPUIS
Virginie
(pouvoir
à
ATANI
Béatrice),
LANGLAIS
Hélène
(pouvoir
à
CARDOEN
Jean-Marie),
THIBAULT
Jean-Paul
(pouvoir
à LETHIELLEUX
Joëlle)
Absents
excusés
: CHERRÉ
Christelle,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier
Absents
:Néant
Secrétaire
de
Séance
: FREULON
Véronique.
DCM
N°
2024
- 049
: CCAES
- CONVENTION
OPERATIONNELLE
POUR
LA
GESTION
DE
L’EXPLOITATION
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
dans
le
cadre
d’une
organisation
efficace
et
économique
de
l’exploitation
des
ouvrages
d’assainissement
collectif
de
son
territoire,
la
Communauté
de
Communes
propose
de
confier
à
la
Commune,
sous
forme
de
convention,
la gestion
pour
partie
de
la compétence
«
assainissement
collectif »
des
ouvrages
communaux.
A
cette
fin,
la
Commune
mettrait
à
disposition
de
la
CCALS,
le
ou
les
agents
communaux
concernés
par
la mission
d’exploitation
des
ouvrages
d’assainissement
collectif.
Les
missions
exercées
par
les Agents
de
la Commune
seraient
remboursées
par
la CCALS
sur
la
base
du
coût
horaire
suivant
: 24
€/heure
pour
les
jours
travaillés
en
semaine
et
samedi,
frais
administratifs
inclus
(avec
actualisation
annuelle
de
+
2%).
Sur
sollicitation
de
la commune,
les
frais
tels
que
la
vaccination
nécessaire
à
la
protection
des
agents
(leptospirose),
gants
spécifiques
d’assainissement,
lunettes
de
protections
et
combinaisons
jetables,
seraient
aussi
pris
en
charge
par
la CCALS.
La
présente
convention
s’appliquerait
à
compter
du
1%
janvier
2025
pour
s’achever
le
31
décembre
2029.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
accepte
la
présente
convention
et autorise
Monsieur
le Maire
à
la signer.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et ampliation
transmise
à Monsieur
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Anjou
Loir
et Sarthe.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
Ci- dessus,
LS
nr
RDOEN.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20240701-DCM2024-049-DE Date de télétransmission : 05/07/2024 Date de réception préfecture : 05/07/2024