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Déliberation - DCM 2025 066 Convention Avec ATD Pour Travaux Entretien Voiries Departementales
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 04h44 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 066 Convention Avec ATD Pour Travaux Entretien Voiries Departementales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
3
NOVEMBRE
2025
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
3 novembre
2025
à
19h30,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
— DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
28
octobre
2025
— Nombre
de
membres
29
—
Présents
21
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Éric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MOGUET
Françoise,
THIBAULT
Jean-
Paul,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
LECOURT
Sylvie
(pouvoir
à
CARDOEN
Jean-Marie),
LEDERNET
Christian
(pouvoir
à
CHERBONNIER
Noël),
CLÉMOT
Dany
(pouvoir
à
MOGUET
Françoise),
DUPUIS
Virginie
(pouvoir
à CHERRE
Christelle)
Absents
excusés
: NEANT
Absents
: ATANI
Béatrice,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
MARTIN
Denis,
SIMON
Emmanuel Secrétaire
de
Séance
: BONNAVENTURE
Mickaël.
DCM
N°
2025
— 066
: ATD
—- CONVENTION
D’AUTORISATION
DE
TRAVAUX
ET
D'ENTRETIEN
SUR
VOIRIES
DEPARTEMENTALES
—
OPERATIONS
À
MAITRISE
D’OUVRAGE
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
fait
savoir
fait
savoir
que
le Département
de
Maine
et Loire
propose
la signature
d’une
«
Convention
d’Autorisation
de
Travaux
et d’Entretien
»
pour
des
travaux
à
réaliser
: - Commune
déléguée
de
DAUMERAY
:
- RD
135,
création
d’un
plateau
surélevé
rue
Rouget
le Braconnier
du
PR
2+570
au
PR
2+595,
- RD
75,
création
d’une
simple
écluse
en
entrée
d'agglomération,
rue
Jean
de
Blois,
du
PR
0+255
au
PR
0+295,
- Commune
déléguée
de
MORANNES
:
- RD
75
: création
d’écluses
doubles
et simples,
hameau
de
Juigné,
du
PR
3+255
au
PR
3+685,
- Commune
déléguée
de
CHEMIRE
SUR
SARTHE:
- RD
29 :
création
d’un
chemin
piéton
le long
de
la route
départementale
rue
du
Haut
Anjou
du
PR
0+325
au
PR
0+485,
changement
de
la limite
de
l’agglomération.
La
maîtrise
d'ouvrage
de
ces
travaux
sera
assurée
par
la Commune.
Monsieur
le Maire
propose
d’accepter
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
2
abstentions
(Mme
Françoise
DIARD
et M.
Xavier
de
RICHEMONT) :
- accepte
la
présente
convention,
- autorise
Monsieur
le Maire
à la
signer.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
Préfecture
et ampliation
transmise
au
Conseil
Départemental.
Fait
et délibéré
les jour,
moig
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les
membr
$
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDOEN.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20251103-DCM2025-066-DE Date de télétransmission : 07/11/2025 Date de réception préfecture : 07/11/2025