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Arrêté - Arrete n31 Tirage de la fibre optique Ensemble des voies communales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-Bouëxic.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n31 Tirage de la fibre optique Ensemble des voies communales)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A
©
Se
AIONDA4
lJ'ENNDE
ANNEE
IN
VU31/
LU4)D
PORTANT
AUTORISATION
DE
CIRCULATION
Tirage
de
la fibre
optique
Le
Maire
de
la
commune
de
La
CHAPELLE-BOUEXIC,
VU
fa demande
en
date
du
20
mai
2025
par
laquelle
la société
SAS
RWT
ENERGY,
Demeurant
à l'adresse
suivante
: 10
allée
Jacques
Latrille
- 33650
MARTILLAC
Représentée
par
Mme
LE
GRAND
Anaïs
;
Demande
de
travaux
pour
tirage
de
la
fibre
optique
sur
l’ensemble
des
voies
communales,
sur
la
commune
de
LA
CHAPELLE
BOUEXIC
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le code
de
la voirie
routière
;
VU
la
loi
modifiée
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
l'état
des
lieux
;
CONSIDERANT
que
pour
l'exécution
des
travaux
de
tirage
de
la fibre
optique ;
il y a
lieu
de
restreindre
la
circulation
sur
la chaussée
courante.
ARRETE
ARTICLE
1 —
Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande:
Travaux
d'implantation
de
poteaux
téléphoniques
pour
passage
de
la
fibre
optique
qui
entraînent
une
circulation
alternée
par
feux
tricolores
et
une
interdiction
de
dépasser
pour
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds,
à charge
pour
lui de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
ARTICLE
2 - Prescriptions
techniques
particulières.
Le
pétitionnaire
est
informé
qu'il
doit
transmettre
une
déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux
(D.I.C.T)
auprès
des
exploitants
d'ouvrages
existants
et en
mairie
pour
permettre
aux
gestionnaires
de
fournir
toutes
les
indications
sur
les
précautions
qui
s'imposent
durant
le
chantier
au
niveau
des
ouvrages
situés
à proximité
de
son
projet.
Le
positionnement
de
l'accès
devra
recevoir
obligatoirement
l'agrément
du
représentant
de
la Mairie.
ARTICLE
3 - Sécurité
et signalisation
de
chantier.
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
8°"
parties
« signalisation
temporaire
»).
Il
est
responsable
des
accidents
pouvant
intervenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. ARTICLE
4
- Ouverture
de
chantier
et
récolement.
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
:
60
jours
calendaires.
La
conformité
et
la
réception
des
travaux
seront
effectués
avec
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier. L'ouverture
de
chantier
est fixée
au
2
juin
2025
comme
précisée
dans
la demande.
ARTICLE
5 - Responsabilité.
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à lui.
IF se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à charge
pour
lui de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à cet
entretien
auprès
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Formalités
d'urbanisme.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le bénéficiaire
de
procéder,
si nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants.
ARTICLE
7
- Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté,
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Le
bénéficiaire
est
tenu
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
à l’issu
des
travaux
réalisés.
En
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le droit
de
demander
le déplacement
des
ouvrages
autorisés,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
Fait
à
LA
CHAPELLE-BOUEXIC,
Le
20
mai
2025
\
Le
Maire,
\
Roger
MORAZIN
1
\
DIFFUSIONS
A :
Le
bénéficiaire
pour
attribution
La
commune
de
LA
CHAPELLE-BOUEXIC,
pour
attribution. Er
»
Demande d'arrêté de police de la circulation
Code
de
la route
L411-1
à L411-7
D
Code
général
des
collectivités
territoriales
L2213-1
à L2213-6.1
N°
14024-01
Liberié
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ministère
chargé
des transports
Gestionnaires
des réseaux
routiers
Le
demandeur
Particulier Q
Service
public
Q
Maître
d'œuvre
ou
conducteur
d'opération
Q
Entreprise
M
Nom :
LE
GRAND
Prénom
:
ANAIS
Dénomination
:
SAS
RWT
ENERGY
Représenté
par:
TREFOIS
PATRICK
Adresse
Numéro :
10
rnnnrrre
Extension
:
Nom
de
la voie :
ALLEE
JACQUES
LATRILLE
SITE
MONTESQUIEU
Code
postal
8 y
10
;Localité
:
MARTILLAC
Pays
:
FRANCE
Téléphone
0,7, LD
2
16,3, Lu,
2,5
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
: L_11_ 102
Courriel
:
alegrand.@..rwt-energy.fr
Nom
:
Prénom
:
Adresse
Numéro
:
Extension
:
Nom
de
la voie :
Code
postal
1111
11
11
Localité
:
Pays :
Téléphone
1125
à0
à
0 y
à
11
indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
: L__11
11)
Courriel :
@
Localisation
du
site
concerné
par
la demande
Voie
concernée
: Autoroute
n°
Route
nationale
n°
Route
départementale
n°
Voie
communale
n°
Hors
agglomération
Q
En
agglomération
W
Point
de
Repère
(PR)
routier
d'origine
d'application
: ….…
+
Q
Point
de
Repère
(PR)
routier
de
fin
d'application
:
+.
Q
Adresse
Numéro
:
Extension
:
Nom
de
la voie :
SUR
TOUTES
LES
VOIES
DE
LA
COMUNE
Code
postal
à
.
L
3, LE
Localité
:
LA
CHAPELLE
BOUEXIC
Nature
et
date
des
travaux
Permission
de
voirie
antérieure
:
Oui
Q
Non
Q
Si
oui
indiquer
la
référence : .
Description
des
travaux :
Tirage
de
la fibre
optique
dans
ou
sur
les
infrastructures
France
Telecom/Enedis
(réseau
existant),
raccordement
optique,
pose
de
boitiers
optiques,
réflectomérie
Le
Date
prévue
de
début
des
travaux :
25
4
0,3,
Zn
025,
Durée
des
travaux
(en
jours
calendaires)
: L0,
6,
Réglementation
souhaitée
Durée
de
la
réglementation
(en
jours
calendaires)
:L0
; 6,
0
Date
de
début
de
réglementation
Lund
DS,
Zn0,2,9,
Restriction
sur
section
courante
Q
Restriction
sur
bretelles
Q
Deux
sens
de
circulation
Q
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
croissants
Q
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
décroissants
Q
Fermeture
à la circulation
Q
Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée
Q
Par
feux
tricolores
A
Manuellement
Neutralisation
de
la bande
d'arrêt d'urgence
(BAU)
Q
Empiètement
sur chaussée
Q
largeur de
voie
maintenue
110
Suppression
de
voie
Q
nombre
de
voie(s)
supprimée(s)
11 Circuler
Stationner
Dépasser
Véhicules
légers
Q
véhicules
légers
Q
véhicules
légers
Q
poids
lourds
QI
poids
lourds
Q
poids
lourds
CI
Vitesse
limitée
à
: 1_11_1
km/h
Itinéraire
de
déviation
{à préciser par
sens)
:
Autres
prescriptions
:
La pose,
le maintien
ou
le retrait
de
la signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par :
Le
demandeur
M
Une
entreprise
spécialité
Q
Nom :
Prénom :
Dénomination
:
Représenté
par
:
Adresse
Numéro
: ……..…
Extension
:
Nom
de
la voie
:
Code
postal
1__ir 11011
11
Localité :
.
Pays :
Téléphone
Lit 50
seser
3
ut
indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger :
&1 11
Courriel
: …
.
.
@
Pièces
jointes
à
la
demande
Afin
de
faciliter
la
compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
la
demande
d'arrêté
est
accompagnée
d'un
dossier
comprenant
:
Une
notice
détaillée
avec
notamment
l'évaluation
de
la gêne
occasionnée
au
usagers
CL
Plan
de
situation
1/10
ou
1/20
GOOË"
Plan
des
travaux
1/200
ou
1/
500î"
Li
Schéma
de
signalisation
CI
itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000
[1
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
Nantes,5
6
3
2
0
2
5
Fait
à:
Let
ns
nu
Vs té
n
it
Nom : LE GRAND
Prénom:
_ANAIS
Quaitté: ASSISTANTE
DE PRODUCTION
La
loi n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
garantit
un
droit
d'accès
et de
rectification
des
données
auprès
des
organismes
destinataires
du
formulaire,