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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022ddte11 chenaillet demande subv region sud
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022ddte11 chenaillet demande subv region sud)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine,
Développement Durable et Transition Ecologique
République Française
Département des Hautes-Alpes
~""/~^ ' DECISION DU PRESIDENT
COHMmiiTÉ ÛË COMHUiJES &y
DP 2022 DDTE 11
OBJET " Gestion du massif du Chenaiilet -
www.ccbrianconnais.fr
Demande de subvention Région SUD PACA
Contexte : Le massif du Chenaillet sur les communes de Montgenèvre et de Cen/ières est un site naturel à fort enjeux :
Intérêt géoiogique d'importance internationaie/ Flore patrimoniale (présence d'une espèce endémique)/ Gestion de la fréquentation et de l'accueil des publics avec notamment de nombreuses visites scolaires.
A la suite d'un travail partenarial entre les communes concernées/ les associations de protection de la nature et la Communauté de Communes du Briançonnais/ il a été inscrit dans le DOO du SCoT du Briançonnais la nécessité d'un travail commun pour une gestion durable et concertée du site du Chenaillet, Les acteurs du territoire (Etat/ Région/ municipalités, intercommunalité et associations) s'accordent sur un double objectif à court ou moyen terme :
Mettre en pface une protection réglementaire pour assurer la préservation des patrimoines naturels et géologiques/ et assurer une gestion du site et de sa fréquentation ; Améliorer l'accueil des publies/ tout en préservant les patrimoines du site.
Ceci exposé Monsieur te Président de la Communauté de Communes du Briançonnais/ Vu Farrêté préfectoral n° 05-2021-02-03-003 du 03 février 2021 approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais, Vu la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et son décret d'application du 18 mai 2005, relatifs aux réserves naturelles définissant une compétence nouvelle réglementaire pour les Régions/ Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Briançonnais approuvé par délibération du Conseil Communautaire le 3 juillet 2018, et notamment le focus n°3 du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO), Vu les comptes rendus des réunions de concertation du 13 novembre 2019 et du 20 octobre 2021, Vu la vofonté de !a Communauté de Communes du Briançonnais de poursuivre son engagement dans la gestion concertée du site du Chenaillet/ Décision
du
Président
2022JDDTE_11
Page
l
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20220322-DP2022DDTE11-DE Reçu
le 22/03/2022
Publié
le
22/03/2022 Vu la volonté conjointe des communes de Cervières et de Montgenèvre et de ia Communauté de Communes du Briançonnais d'engager des investigations autour de Fopportunité d'une réserve naturelle régionale sur le site du massif du Chenaillet/ Considérant que le massif du Chenaîllet constitue un site géologique exceptionnel/ composé d'une croûte océanique témoignant de i'existence d'un ancien océan alpin/ qull a un fort intérêt patrimonial au niveau botanique et qu'il ne fait actuellement ['objet d'aucune protection réglementaire ou contractuelle ; Considérant le programme cTactions et le plan de financement prévisionnel ci-dessous/ Considérant que Fopération est inscrite au budget 2022.
DECIDE
ARTICLE l : De solliciter les financements selon le plan de financement ci-dessous/
DÉPENSES en € TTC
Etude d'opportunité pour une réserve naturelle régionale (RNR) sur le site du massif du Chenaillet
TOTAL
20 000 € 20 000 €
RECETTES en €
Région 80% de l'étude Autofinancement CCB (dont fa TVA)
TOTAL
13 333 € 6 667 € 20 000 €
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés/ chacun en ce qui le concerne/ de !/exécution de la présente décision. FaitàBriançon/le 2 2 MARS 2022 Décision transmis en Préfecture Je : 2 Z MAH'i ?022 Date d'affîchage : 2 2 MARS 2022 Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président 2022_DDTE_11
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AR
Prefecture
005-240500439-20220322-DP2022DDTE11-DE Reçu
le 22/03/2022
Publié
le
22/03/2022