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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst138 subv region sud c carlson
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst138 subv region sud c carlson)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
BRIANÇONNAIS CQMMUNAUFÏ DE COMMUNES
Décision du Président n°2023 CST 139
Thème : Culture Objet : Demande de subvention à la Région Sud pour le projet « Caroiyn CARLSON - la chorégraphie du mouvement »> Pôle : Cohésion sociale et territoriale Contexte : Dans le cadre de sa politique d'aide, la Région Sud soutient les Etablissements Pubîics de Coopération Intercommunale dans la mise en place d'ac+ions culturelles. A cet effet, le dépôt d'un dossier de demande de subvention fait i'objet de cette décision du Président. Ceçiexpose : Monsieur le Président de ia Communauté de Communes du Briançonnais,
VU le Code Généra! des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L.
2122-22 (5°), L 2122-23, l. 2131-1 et L. 2131-2 ;
VU la délibération n°2021-52 du 18 mai 2021 intégrant la Médiathèque et le Centre d'Art
Contemporain aux équipements culfureis communau+aires ;
VU ia décision préfec+oraie n° 05-2022-12.19.00001 du 19 décembre 2022 arrêtant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais, compétente dans le cadre de ia construction, de l'entre+ien et du fonctionnement d'équipements cultureis et sportifs d'in+érêt communautaire,
VU la déiibération du Conseil Communautaire n°2020~48 du 24 juillet 2020 portant déiéga+ions
du Conseil au Président pour prendre des décisions dans des domaines limiîa+îvement énumérés parmi lesquels figurent la soîîidta+îon des demandes de subventions, participations et signature des conventions y afférant auprès de ('Etat, des coilectivifés territoriales ou d'organismes publics concernant les opérations d'investissement et de fonctionnement ;
Décision
du
Président
n°
2023_CST_139
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20231115-DP2023CST139-DE Reçu
le 15/11/2023 CONSIDÉRANT
Le plan de financement suivant : Actions Prestations artistiques Actions pédagogiques Communication, vernissage
Coût(HT)
32 569 € 6 303 € 4 000 € 42 872 €
%
76% 15% 9% 100%
Partenaire DRAC CEDRA Région Sud Théâtre du Briançonnais Billet+erie Participation mas+erclass Autotinancement ÇA C CRIB Atelier des beaux-arts
Montant
10 000 € 5 000 € 6 000 € 3 469 € 3 000 € 3 000 € 6 100 € 5 303 € 1 000 € 42 872 €
%
23% 12% 14% 8% 8% 7% 14% 12% 2% 100%
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De solliciter l'aide de la Région Sud pour le projet « Carolyn CARLSON - la chorégraphie du mouvement », sous !a forme d'une subvention selon le plan de financement ci-dessus. ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu+ion de la présente décision. Fait à Briançon, le
1 5 NOV, 2023
1 5 NOV. 2023
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1 5 NOV, 2023
Date de publication : Date de Transmission au contrôle de légalité : Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président n° 2023_CST_139
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AR
Prefecture
005-240500439-20231115-DP2023CST139-DE Reçu
le 15/11/2023