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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20251211 245 Demande de subv Reg Sud
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20251211 245 Demande de subv Reg Sud)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 92/01/2026
! f
Reçu
en
orétecture
le 05/01/2086
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260102-DP20251211
245-A5
RP,
Décision du Président n° DP20251211_245
BRIANÇGONNAIS
C
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: GEMAPI
Objet
: Demande
de
subvention
à
la
Région
Sud
- Réhabilitation
du
système
d'endiguement
des
Cros
à
Briançon,
volet
études.
Pôle
: Compélitivité
et attractivité
du
territoire
Contexte : Le
système
d'endiguement
(SE)
des
Cros
sur la
commune
de
Briançon
doit
faire
l'objet
de
travaux
de
réfection
tels
que
préconisés
dans
l'étude
de
danger
et
à
la
dernière
visite
technique
approfondie.
AU
préalable,
des
études
régiementaires
et
de
maitrise
d'œuvre
doivent
être
menées.
Cette
opération
est
inscrite
dans
la
STePRiM
opérationnelle
de
la
Communauté
de
Communes.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
déBriançonnais
;
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
concernant
les
affaires
générales,
et
notamment
s'agissant
des
«
demandes
de
subventions
et
conventions
y
afférant
concernant
les
opérations
d'investissement
et
de
fonctionnement
» :
la
détlibération
n°2022-18
en
date
du
15
février
2022
portant
sur
la
stratégie
communautaire
dans
l'application
de
la
compétence
GEMAPI:;
le
courrier
de
validation
de
la
STePRiM
opérationnelle
par
la
préfecture
en
date
du
10
février
2025
;
La
nécessité,
compte
tenu
des
enjeux
humains
et
économiques
du
site,
d'engager
des
travaux
de
réfection
sur
le
système
d'endiguement
des
Cros
en
vue
d'éviter
l'aggravation
du
risque
d'inondation
;
que
le
montant
total
des
études
s'élève
à
90
000
€
HT;
que
l'opération
est
inscrite
à
la
STePRiIM
opérationnelle
et
au
budget
général
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
Décision
du
Président
n°
DP20251211
245
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 02/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/01/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260102-DP20251211
245-AR
CONSIDÉRANT
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous,
DÉCIDE
ARTICLE
1:
De
solliciter
les
financements
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Recettes
Poste
Montant
HT
Contributeur
Taux
| Montant
HT
Briançon,
SE
les
Cros,
études
STEPRIM
(FPRNM)
507%
45
000,00
€
règlementaires
et
de
vulnérabilité
90
000,00
€
dont
MOE
et EDD.
Région
Sud
30%
27 000,00 €
Autofinancement
CCB
20%
18
000,00
€
TOTAL
90
000,00
€ | TOTAL
100%
90
000,00
€
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
0
2
JAN.
2626
Le
Président,
FA
rc
6
R.F
Département des
Armaud
MURGIA
Hautes-Alpes
nt |
A
be
ons
,
Date
de
publication
:
0
2
JAN.
2026
,
À
9
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
0
2
JAN,
2026
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20251211
245
Page 2
sur
2