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Arrêté - A 2024 094 Arrêté temporaire de circulation GUINTOLI buse provisoire Route d'en Bel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 094 Arrêté temporaire de circulation GUINTOLI buse provisoire Route d'en Bel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de Saïx ARRÊTÉ DU MAIRE Département du Tarn Arrondissement de CASTRES ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION Arrêté N° À 2024-094 Le Maire de la Commune de SAÏX, - VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; - VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211.1 à L 2213.6, - VU le Code de la Route et notamment les articles, R411-3, R411-4, R411-8 et R411-25, R417-10 et les suivants, - VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles R 116-2-1 à R 116-2-6 et suivants, - VU f'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, {livre 1 - cinquième partie — signalisation d'indication) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, - CONSIDÉRANT la demande en date du 17 juillet 2024 par la société GUINTOLI 2505 route de Revel 81700 Puylaurens dans le cadre des travaux d'aménagement de la future autoroute A69, pour la fermeture en demi chaussée de la Route d’En Bel au niveau du point PI 5811 afin de créer une Buse provisoire sous la route. - CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux, ARRÊTE: Article 1°: L'entreprise GUINTOLI, sous la responsabilité de Monsieur LAVASSO Laurent, est autorisée à modifier la circulation au niveau de la Route D’en Bel, pour la fermeture en demi chaussée de la Route d’En Bel entre le Chemin de Sanèles et l’Anglade du lundi 22 juillet 2024 au samedi 27 juillet 2024. Article 2°: Ces règles de stationnement et de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre 1, huitième partie — signalisation temporaire, de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise GUINTOLI chargée d'exécuter les travaux, le chantier sera signalé et visible de jour comme de nuit. Article 3°: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de Monsieur LAVASSO Laurent, de l’entreprise GUINTOLI. Les dispositions définies aux articles 1° et 2° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire prévue à l’article 2° ci-dessus. Article 4° : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5° : Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie ainsi qu’au droit du chantier. Article 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 7°: Monsieur le Maire de SAÏX, M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du Tarn, sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Tarn. Fait à Saïx, le 18/07/2024 Le\Maire, Jacqués AR ENGAUD: Date d'affichage :