Procès Verbal - 260618 PV

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Procès Verbal - 260618 PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yzosse. Lien du pdf (Procès Verbal - 260618 PV)Thèmes du document : Vieillesse, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, GRAND DAX

ACTION SOCIALE

: PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU 18 JUIN 2026

L'an deux mille vingt six, le dix huit juin à 18h00, les membres du Conseil d'administration du

Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 12 juin 2026, se sont réunis

en séance ordinaire, dans les locaux du CIAS, 14 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence du

Vice-président, M. Alain DUBOURDIEU.

Administrateurs présents :

M. Alain DUBOURDIEU, Mme Véronique AUDOUY, Mme Viviane LOUME-SEIXO, Mme Sarah

PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Marc BAGIEU, Mme Christine

BASLY LAPEGUE, M. Bernard BOITTELLE, M. Jean Maurice CASTEX, M. Philippe LAFFITTE.

Administrateurs absents et excusés :

M. Julien DUBOIS, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Jacques LAMAZOUADE.

Administrateurs ayant donné pouvoir :

M. Julien DUBOIS donne pouvoir à M. Alain DUBOURDIEU, Mme Aurélie LARRIVIERE donne pouvoir

à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE.

Secrétaire de séance : M. VINCENT BENOIT

Quorum : le quorum est atteint avec 10 membres présents.

ORDRE DU JOUR

Approbation du P.V. de la séance du 11/05/2026,

Information sur l'exercice de la délégation de compétences du Conseil au Président,

RESSOURCES HUMAINES :

1 - Mise à disposition du directeur du CIAS auprès de la Communauté d'Agglomération du Grand

Dax

2 - Mise à jour des tableaux des effectifs

3 - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de

l'engagement professionnel (RIFSEEP)

4 - Indemnités cumulables avec le RIFSEEP

5 - Institution de l'indemnité de maniement de fonds

FINANCES :

6 - Approbation du compte de gestion du budget service autonomie à domicile de l'exercice 20257

- Vote des comptes financiers uniques des budgets CIAS et portage de repas et du compte

administratif du budget service autonomie à domicile de l'exercice 2025

8 - Affectation définitive des résultats 2025 de l'ensemble des budgets du CIAS

PETITE ENFANCE - ENFANCE JEUNESSE :

9 - Projets mise en réseau des Accueils de Loisirs Sans Hébergement du service Jeunesse de Saint-

Paul-lès-Dax

10 - Projet mise en réseau des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de l'Amicale Laïque

Dacquoise11 - Projets Grand Dax Actions Jeunes de l'Espace Jeunes de Saint-Vincent-de-Paul

12 - Projets Grand Dax Actions Jeunes du service jeunesse de la Mairie de DaxSERVICE AUTONOMIE A DOMICILE :

13 - Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) 2026-2030 avec le Département des landes

14 - Demande de subvention 2026 à la Commission des financeurs de la prévention de la perte

d'autonomie

En l'absence du Président, M. Alain DUBOURDIEU, Vice-président, procède à l'appel et fait part des

pouvoirs.

Monsieur Vincent BENOIT, directeur du CIAS, est désigné secrétaire de séance conformément à

l'article 13 du règlement intérieur du CIAS.

APPROBATION DU P.V. DE LA SÉANCE DU 11/05/2026

M. Alain DUBOURDIEU : vous avez reçu le procès-verbal de la séance du 11 mai 2026. Est-ce

que ce procès-verbal appelle des observations ? S'il n'y en a pas, je vous propose de passer au vote

pour son adoption.

M. Bernard BOITTELLE : je n'étais pas présent au Conseil d'administration du 11 mai, par

conséquent je vais m'abstenir.

Voté à la majorité :

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1 (M. Bernard BOITTELLE)

INFORMATION SUR L'EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL AU PRESIDENT.

M. Alain DUBOURDIEU : vous avez également reçu l'information concernant la décision prise par

le Président, en matière de marchés publics, de déclarer sans suite la réalisation d'une analyse des

besoins sociaux pour le CIAS car l'ensemble des candidats n’a pas donné son accord pour proroger

le délai de validité de leur offre. Y a-t-il des questions concernant cet acte ?

Mme Viviane LOUME-SEIXO : je prends acte de cette décision mais que va-t-il se passer pour

effectuer ce travail ?

M. Vincent BENOIT : une nouvelle procédure va être lancée mais simplifiée puisque les différentes propositions des entreprises ayant répondu à l’appel d'offres étaient inférieures au montant légal de 40 000€. On propose de retenir les trois entreprises qui étaient les mieux classées avant la déclaration sans suite et de négocier avec elles ; ce qu'on ne peut pas faire dans le cas d'un marché classique. J'espère qu'un candidat sera retenu courant juillet maximum pour un démarrage en septembre-octobre. L'idée est qu'au premier semestre 2027 on puisse avoir les données statistiques du territoire qui permettront aux élus de définir la politique du CIAS.ADMINISTRATION GÉNÉRALE

POINT 1 / OBJET : MISE À DISPOSITION DU DIRECTEUR DU CIAS AUPRÈS DE LA

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX

M. Alain DUBOURDIEU, Vice-Président, expose,

Le Directeur du CIAS du Grand Dax intervient auprès de la Communauté d'Agglomération Dax pour

effectuer des missions. Il est Directeur du service gens de voyage et des Espaces France services.

En ce sens, il est utile de signer une convention de mise à disposition entre le CIAS et la

Communauté d'agglomération.

Y a-t-il des questions ? S'il n'y a pas de questions, je mets au vote.

Il est demandé au Conseil d'Administration,

DE PRENDRE ACTE de la mise à disposition d'un agent du CIAS du Grand Dax intervenant auprès

de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, du 1er avril 2026 au 31 mars 2029.

D'APPROUVER le projet de convention avec la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, joint

au dossier de séance.

D’AUTORISER Monsieur le Vice-Président du CIAS à signer ladite convention et tout document s'y

rapportant.

Voté à l’unanimité.RESSOURCES HUMAINES

POINT 2 / OBJET : MISE À JOUR DES TABLEAUX DES EFFECTIFS

M. Alain DUBOURDIEU, Vice-Président, expose,

La mise à jour du tableau des effectifs doit être effectuée régulièrement au fil des mouvements de

personnel en prenant en compte plusieurs paramètres :

- les postes budgétés avec des créations de postes liées à des évolutions de missions ou encore à des remplacements liés à des départs (mutation, retraite, etc...),

- les postes pourvus suite à des départs, arrivées, mise en stage...

Les tableaux des effectifs ont été joints au dossier de séance. Y a-t-il des questions ? S'il n'y a pas

de questions, je mets au vote.

Il est demandé au Conseil d'Administration,

D'ADOPTER les tableaux des effectifs du CIAS du Grand Dax qui ont été annexés au dossier de séance.

D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document y afférent.

Voté à l’unanimité.RESSOURCES HUMAINES

POINT 3 / OBJET: RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES

SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

M. Alain DUBOURDIEU, Vice-Président, expose,

La délibération qui vous est présentée vise à engager une refonte complète du régime indemnitaire

(système de primes). La démarche que nous avons conduite repose sur une volonté claire, à savoir

reconnaître l'exercice réel des fonctions, leur niveau de responsabilité, de technicité, de contraintes

et d'impact.

Cela passe par une remise à plat et une restructuration en profondeur du régime indemnitaire.

Au niveau du CIAS, des démarches sectorielles notamment sur les rémunérations des aides à

domicile ont déjà été menées ces dernières années.

Il s’agit ici d’une étape nouvelle s'adressant à l'ensemble du personnel, une réforme structurante

et progressive en 3 parts.

Il est important de préciser l'esprit de cette réforme, il ne s'agit pas de corriger individuellement

toutes les situations existantes. L'objectif est de reconstruire un socle solide, équitable et objectivé

conforme à l'esprit des textes. Cette approche implique nécessairement que les effets ne seront

pas uniformes pour chacun, et que les gains ou ajustements ne seront pas identiques ou immédiats

pour tous.

1) La part principale du dispositif : une Indemnité de Fonctions, de Sujétions et

d'Expertise (IFSE) recentrée sur les fonctions

L'IFSE part fixe constitue le pilier central du dispositif. Elle repose désormais sur un référentiel de

fonctions clarifié spécifique au CIAS, des groupes et sous-groupes de fonctions homogènes, et des

critères d'appréciation (expertise, technicité, encadrement, autonomie, responsabilités, contraintes

d'exercice, sujétions particulières, pénibilité, etc....).

2) L'expérimentation de la part variable de l'IFSE : un dispositif modulaire

La part variable de l'IFSE (dispositif facultatif) a été conçue comme un outil complémentaire, souple

et maîtrisé. Elle permettra ainsi de prendre en compte et de valoriser par exemple des contraintes

d'exercice ponctuelles, exceptionnelles, ou encore l'exercice temporaire de responsabilités

supplémentaires (suppléance d'un agent absent, intérim).

3) Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) : un levier assumé de reconnaissance de

l'engagement professionnel

La mise en place du CIA constitue une évolution importante et une nouveauté pour notre

Collectivité. Il convient d'en rappeler clairement la philosophie souhaitée : le CIA est un

complément, un “plus”, et non un élément structurel de la rémunération. Il ne constitue ni un droit

acquis, ni une reconduction automatique.

Le CIA répond à la logique suivante : reconnaître de manière ponctuelle et ciblée un engagement

professionnel renforcé ou exceptionnel. C'est un choix assumé d'introduire une reconnaissance

différenciée, significative, encadrée et équitable. Il ne doit pas être perçu comme un manque pour

ceux qui n'en bénéficient pas, mais comme un levier nouveau permettant de Valoriser des

contributions particulières dans le cadre du service public rendu.

Cette réforme s'accompagne d'un effort financier significatif et maîtrisé sur les 3 budgets.

e IFSE : impact supplémentaire de 77 000 € en année pleine (enveloppe prévisionnelle)

+ CIA : impact prévisionnel de 42 000 € en année pleine (à prévoir sur 2027)

Sur la part fixe des primes : quelques données à titre indicatif

+ 70 % des agents auront un gain financier supérieur à 25 € brut par mois

+ 42 % des agents bénéficieront d’un gain financier supérieur à 40 € par mois

+ 6 % des agents bénéficieront d'un maintien individuel de primes à titre dérogatoireLe CIA (part variable annuelle) comprendra 2 paliers dont les montants forfaitaires, caractérisés par le niveau d'engagement reconnu, seront significatifs et identiques pour l'ensemble des agents éligibles sans distinction de fonctions ou encore de niveaux de responsabilités. Cet effort financier est rendu possible par le travail mené ces dernières années pour stabiliser nos organisations, maîtriser la masse salariale et dégager des marges de manœuvre.

Mais il nous faut être clair : le maintien, voire l'évolution de ces enveloppes, ne sera possible qu'à une condition la poursuite d'une gestion fine, maîtrisée, et encadrée de nos dépenses de personnel. Cela suppose de continuer à identifier des mesures d'ajustement, d'encadrer certaines dépenses et de poursuivre les pistes d'optimisation engagées.

Ce dispositif devra par ailleurs s'articuler et s'ajuster le cas échéant avec les évolutions nationales impactant les rémunérations des agents (point d'indice, grilles indiciaires) ou des cotisations patronales.

Cette réforme s'inscrit dans une politique RH plus large engagée ces dernières années et poursuivie aujourd'hui :

+ renforcement de la protection sociale complémentaire (prévoyance et santé), + développement des compétences et de l'école interne du management, + amélioration des conditions de travail,

+ accompagnement des parcours professionnels.

Le dispositif proposé constitue une réforme ambitieuse, structurante et responsable. Il permet de construire un cadre plus équitable, plus lisible et mieux adapté aux réalités de notre collectivité et aux enjeux d'attractivité et de fidélisation de nos agents. Il servira aussi à faire venir travailler les autres chez nous. Il faut arrêter de dire que les personnes qui travaillent au CIAS sont mal rémunérées, la collectivité fait beaucoup. Maintenant, ceci dit, on peine toujours quand même à recruter.

M. Vincent BENOIT: cela fait partie des questions que l'on se pose, faut-il parler ouvertement

des salaires ou pas dans la publication de nos offres d'emploi.

Aujourd'hui, une aide à domicile qui fait 35 heures touche près de 1 900€ net, sans la mise en place

à venir du RIFSEEP. Il y a quelques années on pouvait dire que les aides à domicile étaient mal payées mais plus maintenant. Certes, le métier reste difficile mais d'autres métiers sont également contraignants.

En termes de rémunération, on a fait effectivement beaucoup d'efforts pour les aides à domicile. Comme l'a précisé Monsieur le Vice-président, il existe déjà un système de primes à la compétence pour elles. Les agents qui gèrent des situations complexes peuvent toucher 50€ brut en plus sur leur salaire. Sur les situations un peu moins complexes, c'est 25€. L'agent qui ne fait que de l'entretien du logement ne touche pas de prime. Depuis la mise en place cette prime on constate que 75 % des agents la touchent. Sur les 25 % des agents qui n'ont rien, ils disent qu'ils passeraient bien de segment 2 à segment 3. On les forme alors en ce sens et le dispositif est revu tous les 6 mois. Par contre, cela peut être l'inverse aussi parfois. On a des agents qui nous disent qu'ils ne veulent plus faire de situations complexes mais uniquement du ménage. Ils savent qu'ils vont être moins bien rémunérés mais c'est leur choix. On est vraiment à l'écoute individuelle de chaque agent et de ses capacités.

La refonte du RIFSEEP ne concerne pas que les aides à domicile, c'est pour tous les agents. C'est

une avancée importante.

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE : vous cherchez à recruter actuellement ?

M. Vincent BENOIT : oui, comme tous les SAD, on recrute toujours. On a perdu 50 postes depuis

le COVID même si on a revu nos conditions d'embauche. Il ÿ à 10 ans, on pouvait choisir,

sélectionner les gens diplômés. Aujourd'hui, les formations sont beaucoup moins pleines et on prend beaucoup plus de personnes débutantes, souvent des reclassements ou des gens qui ont

envie de changer et donner un vrai sens à leur de métier. On prend le temps de les former, on les met en binôme sur des situations simples.

On travaille aussi avec nos partenaires. Dernièrement, tous les agents ont suivi une formation avec

Santé Service sur la manipulation d'un lève personne. Le but est de faire monter en compétences nos agents pour qu'ils puissent donner le meilleur à des personnes qui n'attendent que nous pour faire un certain nombre d'actes de la vie quotidienne. 6Il est vrai qu'on a du mal à recruter pourtant on fait beaucoup d'efforts. L’ encadrement de nos

aides à domicile est important, il est resté quasi au même niveau alors qu'on est passé de 160

agents à 110. Ce sur-encadrement présente l'avantage qu'un agent sur le terrain n'est jamais

seul : une responsable de secteur est toujours d'astreinte au bureau pour répondre à ses questions

et l'accompagner face aux difficultés ou aux problématiques rencontrées.

Cela fonctionne plutôt très bien puisqu'on a un turnover très faible. Les aides à domicile qui sont là

depuis très longtemps disent que la qualité de l'encadrement à changé. Elles sont ravies

globalement de l'esprit d'équipe. On a aussi réalisé un questionnaire QVT dans lequel les aides à

domicile considérent que les échanges avec la direction sont à 94% très satisfaisants. Quand je

suis arrivé en 2016, le dialogue n'était pas le même avec les aides à domicile, on a mis quelques

années à instaurer de la confiance, du dialogue. Notre marque de fabrique aujourd'hui, c'est que

dès qu'un projet structurant est lancé, on les sollicite, des groupes de travail sont créés pour

travailler ensemble. D'autres groupes existent : un groupe de référents sociaux, un groupe de

responsables de la direction, un groupe d'agents d'accueil. On monte les projets tous ensemble ce

qui permet de coller à la réalité du terrain.

Venir travailler au CIAS du Grand Dax, cela comporte des avantages et pas que financiers. Il y a

tout un esprit d'équipe et un encadrement qui n'existe pas dans les structures d'aide à la personne

associatives par exemple.

Bien sûr, rien n'est parfait et il faut chercher à s'améliorer continuellement. L'idée de créer un poste

qualité au SAD va dans ce sens : repérer les dysfonctionnements, améliorer la qualité du service

et des prestations. L'annonce de recrutement paraîtra bientôt.

N'hésitez pas à être nos premiers ambassadeurs si vous rencontrez des personnes qui cherchent

à travailler, dites que le CIAS du Grand Dax recrute.

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE : ma question suivante est combien il manque d'agents ?

Mme Valérie CANTIN : on vient de recruter 6 personnes mais il nous en manque encore 6 pour

cet été pour assurer l'ensemble des prestations et remplacer les agents en congés. On à

malheureusement aussi des agents qui partent en disponibilité ou dans d'autres établissements

pour des questions d'horaire, d'organisation familiale. Il ÿ a aussi des agents que l'on ne souhaite

pas renouveler. On se met peut-être une balle dans le pied quand on ne renouvelle pas mais parfois

on choisit volontairement de le faire parce que sur le terrain il Y a trop de mauvais retours et on

met les bénéfiaires en difficulté.

Mme Christine BASLY LAPEGUE : vous travaillez j'imagine en collaboration avec d'autres

structures ? Si vous ne pouvez pas assurer des prestations chez les bénéficiaires, d'autres

structures prennent le relais ?

Mme Valérie CANTIN : c'est le Département qui se charge de trouver d'autres structures.

M. Vincent BENOIT : c'est effectivement le Département qui réoriente les publics. Je n'ai pas

présenté Valérie CANTIN même si certains la connaisse. Elle a été nommée depuis quelques

semaines Directrice du pôle maintien à domicile qui comprend le service d'aide à domicile, le

portage de repas, la téléalarme et le pôle accueil. Elle a été très longtemps responsable adjointe

du SAD.

M. Philippe LAFFITTE : cette réforme du RIFSEEP touche-t-elle toutes les catégories d'agents,

même ceux qui ont des contrats de droit privé ?

M. Vincent BENOIT: oui, il n'y a pas de différence. L'idée c'est bien de dire : quand vous avez

une fonction vous faites le même métier qu'un autre. On a réparti les agents au regard de leur

métier. Avec l’aide du service ressources humaines, tous les postes ont été mis dans une grille et

déclinés dans des groupes et des sous-groupes. Les agents ont ensuite été classés et rattachés à

une IFSE mensuelle de base. Puis, il y a l'IFSE variable qui sera attribuée aux agents qui auront fait

quelque chose d'exceptionnel comme par exemple la prise d’une mission très importante en plus

de sa fiche de poste ou le remplacement d’ un agent pendant une longue absence. Cela reste de

l'exceptionnel. Enfin, il y a le CIA qui sera versé annuellement. On va analyser sur une année

l'investissement de l'agent ainsi que la qualité de son travail. Faire son travail c'est normal mais on

le sait tous, dans certaines équipes, des agents sont un peu plus investis que d’autres. Vous pouvez

compter sur eux et leur confier des missions supplémentaires sur un temps donné. Avec le CIA on

7va valoriser ces agents. Les managers, les responsables de secteurs devront identifier les agents

qui s'investissent davantage que les autres et pour ne pas que ce soit une décision unilatérale, la

décision finale sera prise par la direction puis un comité devra vérifier que le CIA n'est pas attribué < à la tête du client », que les critères d'attribution ont bien été définis prélablement, que les arguments sont bons, que c'est équilibré.

Le CIA c'est potentiellement 111 000€ d'efforts pour le CIAS. L'idée ce n'est pas que tout aille sur

un service mais que ce soit équilibré sur l'ensemble des services et des agents. On parle souvent

des agents qu'on voit mais il y a aussi ceux dans l'ombre comme le service facturation du SAD par

exemple. Le travail des agents est extrêmement bien fait.

Tout le monde devrait sortir vers le haut même si le CIA ne sera pas attribué chaque année automatiquement.

M. Alain DUBOURDIEU: le CIA sera décidé lors du bilan annuel professionnel en fonction des

potentielles tâches supplémentaires qui auront été réalisées par l'agent et son investissement.

Mme Christine BASLY LAPEGUE : ce n'est pas évident d'avoir une politique RH très dynamique,

cela nécessite que les managers soient constamment en lien avec les agents et pas seulement une

fois à la fin de l'année lors de l’ entretien professionnel. Ce dispositif est très intéressant, cela permet de garder le lien et de voir qui fait bien et qui fait moins bien.

M. Vincent BENOIT : notre force c'est de bien connaître nos agents, d'être proche d'eux. On

connait leur métier, on a organisé des « vis ma vie ». J'ai pu notamment faire le portage de repas.

D'autres collègues ont fait de l'aide à domicile. On a un regard attentif, l’ ambiance est plutôt bienveillante.

Mme Christine BASLY LAPEGUE : c'est important de valoriser les aides à domicile parce que ce

sont des métiers qui ne sont pas reconnus. Il ÿ à de la formation mise en place, de la

reconnaissance, une rémunération variable, tout cela va dans le bon sens à mon avis.

M. Vincent BENOIT : on considère qu'il s'agit d’une véritable opportunité, en tant que managers,

de pouvoir reconnaître l'investissement des agents. Aujourd'hui, les agents évoluent au sein de grilles indiciaires selon un déroulement de carrière qui s'applique à tous. L'objectif est de pouvoir

reconnaître un investissement particulier en agissant sur la rémunération. Cette possibilité constitue un levier de reconnaissance qui nous paraît particulièrement positif.

M. Alain DUBOURDIEU : les gens qui feront des efforts seront récompensés , c'est ce qui est

important de relever. Personne ne sera perdant.

Mme Viviane LOUME-SEIXO : je vais voter cette délibération avec grand plaisir, car elle va

véritablement dans le bon sens. En revanche, je suis plus réservée concernant le CIA, même si je pense qu'à l'échelle du CIAS, il constitue un bon terrain d'expérimentation. Pour moi, il y a quand même un petit danger concernant cette prime au mérite et je demande à Voir. Les salaires ne sont pas suffisamment attractifs pour le métier d'aide à domicile. On peut le voir dans d'autres services publics en lien justement avec la population où il est très difficile de recruter en ce moment, y compris avec des salaires plus élevés. J'en sais quelque chose. Cette délibération va donc dans le bon sens, même si j'aurais préféré une revalorisation salariale, qui présente d'autres avantages. J'émets donc quelques réserves sur le CIA mais globalement je voterai quand même cette délibération qui pour moi est le fruit d'un travail extraordinaire, que ce soit à l'échelle du CIAS mais aussi à l'échelle de toutes les collectivités que nous formons.

M. Alain DUBOURDIEU: il faut laisser vivre ce dispositif au moins une année et voir comment

cela évolue. On va pouvoir récompenser et valoriser les agents qui vont s'investir davantage en

faisant des travaux complémentaires. Je suis d'accord et je vous entends Mme LOUME-SEIXO, vous

dites que si on ne donne pas le CIA définitivement certains agents vont rester derrière. Il faut selon moi différencier les personnes qui se donnent à fond et celles qui se donnent un peu moins. Après,

comme je l'ai déjà dit, personne ne sera perdant dans l'histoire.

Je le rappelle, 70 % des agents auront un gain financier supérieur à 25 € brut par mois, 42 % des

agents bénéficieront d’un gain financier supérieur à 40 € par mois, 6 % des agents bénéficieront

d'un maintien individuel de primes à titre dérogatoire.Mme Viviane LOUME-SEIXO: c'est très important ce que vous venez de rappeler, l'ensemble

des agents va globalement gagner en salaire. Je m'interroge juste sur cette prime au mérite.

M. Alain DUBOURDIEU : s'il n’y a plus de questions, je vais passer au vote.

Il est demandé au Conseil d'Administration,

D’'ABROGER les dernières délibérations en vigueur relative au régime indemnitaire du 19

novembre 2020 ainsi que du 13 avril 2021.

D'INSTAURER les nouvelles dispositions applicables au RIFSEEP dans les conditions

susmentionnées.

D'AUTORISER le Président à prendre et signer les arrêtés individuels dans la limite des plafonds

susmentionnés.

D'INSCRIRE chaque année au budget les crédits correspondants.

D'INDIQUER que la présente délibération prend effet au 1er juillet 2026.

Voté à l’unanimité.RESSOURCES HUMAINES

POINT 4 / OBJET : INDEMNITÉS CUMULABLES AVEC LE RIFSEEP

M. Alain DUBOURDIEU, Vice-Président, expose,

Il convient de préciser les primes et indemnités pouvant continuer à être versées en complément

du RIFSEEP et de sécuriser juridiquement les modalités de versement applicables au sein du CIAS.

Les indemnités concernées relèvent principalement :

+ des sujétions particulières liées à l'organisation du travail (travail de nuit, dimanches et jours

fériés, astreintes, interventions, heures supplémentaires),

e de certaines contraintes spécifiques d'exercice des missions,

° ou encore de dispositifs propres à certains cadres d'emplois, notamment de la filière médico-

sociale.

La présente délibération prendra effet au 1er juillet 2026. Y a-t-il des questions ? S'il n'y a pas de

questions, je mets au vote.

Il est demandé au Conseil d'Administration,

DE DETERMINER les indemnités cumulables avec le RIFSEEP dans les conditions précitées.

D'AUTORISER le Président du CIAS à prendre et signer les arrêtés individuels dans la limite des

plafonds susmentionnés.

D'INSCRIRE chaque année au budget les crédits correspondants.

D'INDIQUER que la présente délibération prend effet au 1er juillet 2026.

Voté à l'unanimité.

10RESSOURCES HUMAINES

POINT 5 / OBJET : INSTITUTION DE L'INDEMNITÉ DE MANIEMENT DE FONDS

M. Alain DUBOURDIEU, Vice-Président, expose,

La présente délibération a pour objet d'instituer une indemnité de maniement de fonds au bénéfice

des agents exerçant des fonctions de régisseur d’avances, de régisseur de recettes ou assurant ces

fonctions à titre intérimaire ou suppléant.

Ces missions impliquent en effet des responsabilités particulières liées :

e à la manipulation de fonds publics ;

+ à la tenue et à la sécurisation des opérations financières ;

e ainsi qu'aux obligations spécifiques pesant sur les régisseurs dans le cadre de la réglementation

applicable à la gestion publique.

La délibération propose ainsi :

e d'instaurer officiellement cette indemnité au sein du CIAS,

+ d'en préciser les bénéficiaires,

+ d'en fixer les modalités générales d'attribution,

- et de prévoir son ajustement automatique en cas d'évolution réglementaire des montants de

référence.

Le montant de cette indemnité est déterminé conformément au barème national fixé par arrêté

ministériel :

Montant maximum de l'avance

x » Montant total du pouvant être consentie : ; (régisseur d’avances) maximum de l’avance et Montant de

9 Gù du montant moyen des l'indemnité de un recettes mensuelles pour | responsabilité Montant moyen des recettes ne L sie un régisseur d’avances et annuelle encaissées mensuellement PRe de recettes (régisseur de recettes)

De0€à1220€ De0€à2440€ 110 €

De 1221€ à 3000 € De 2 441 € à 3 000 € 110 €

De 3 001 € à 4600 € De 3 001 € à 4 600 € 120 €

De 4 601€ à 7 600€ De 4 601 € à 7 600€ 140 €

De 7 601 € à 12 200 € De 7 601 € à 12 200 € 160 €

De 12 201 € à 18 000 € De 12 201 € à 18 000 € 200 €

De 18 001 € à 38 000 € De 18 001 € à 38 000 € 320 €

De 38 001 € à 53 000 € De 38 001 € à 53 000 € 410 €

De 53 001 € à 76 000 € De 53 001 € à 76 000 € 550 €

De 76 001 € à 150 000 € De 76 001 € à 150 000 € 640 €

De 150 001 € à 300 000 € De 150 001 € à 300 000 € 690 €

De 300 001 € à 760 000 € De 300 001 € à 760 000 € 820 €

De 760 001 € à 1 500 000 € De 760 001 € à 1 500 000€ | 1050 €

46 € par tranche

Au-delà de 1 500 000 € Au-delà de 1 500 000 € de 1 500 000 €

supplémentaires

Cette indemnité fera l’objet d'un versement annuel.

M. Jean-Maurice CASTEX : combien de bénéficiaires sont concernés et pour quels montants ?

M. Vincent BENOIT: on a 750 bénéficiaires mais tous heureusement ne payent pas en numéraire

ni en chèque. On à mis en place un système automatisé par prélèvement, qui se généralise petit

à petit, mais on reçoit encore de temps en temps des chèques.

11Concernant les montants, ce sont des factures mensuelles qui vont de 20€ à 100€ environ,

notamment pour le portage de repas. Ce sont donc des petits montants. Je pense que cela concerne

une cinquantaine de personnes. La Direction des finances publiques à d’ailleurs envoyé récemment

un courrier pour dire qu’ elle n’acceptera plus les chèques au 1er octobre. Tous les bénéficiaires

qui payent encore par chèque devront mettre en place le prélèvement automatique. On va aider

les bénéficiaires concernés.

M. Jean-Maurice CASTEX : à titre indicatif, certaines pharmacies, qui s'occupent des EHPAD par

exemple, refusent de servir les gens qui n'ont pas souscrit à l'option de prélèvement automatique.

Il ne faudrait pas en arriver là avec le CIAS si jamais on refuse les chèques car il y a des gens qui

n'auront pas la possibilité de payer autrement sachant qu'il n'y a pas au CIAS de machine pour

carte bleue. On risque donc de se retrouver dans des situations difficiles.

Mme Valérie CANTIN : on privilégie déjà beaucoup le prélèvement.

M. Vincent BENOIT : l'impact sera minime et on va aller voir en amont les publics concernés pour

ne pas qu'on se retrouve au ler octobre avec des situations compliquées. 95% des bénéficiaires

ont déjà adhéré au prélèvement autonomique.

Mme Valérie CANTIN : le Trésor public a organisé une réunion en visio le 30 juin sur le sujet.

M. Alain DUBOURDIEU : cette délibération va donc très certainement s'éteindre au mois

d'octobre. Y a-t-il d'autres questions ? Non. Je vais passer au vote.

Il est proposé au Conseil d'Administration,

D'INSTAURER l'indemnité de maniement de fonds dans les conditions présentées ci-dessus.

D'AUTORISER le Président du CIAS à prendre et signer les arrêtés individuels dans la limite dans

le respect des dispositions fixés.

D'INSCRIRE chaque année au budget les crédits correspondants.

D'INDIQUER que la présente délibération prend effet au 1er juillet 2026.

Voté à l’unanimité.

12FINANCES

POINT 6 / OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET SERVICE

AUTONOMIE À DOMICILE DE L'EXERCICE 2025

M. Alain DUBOURDIEU, Vice-Président, expose,

Les budgets en nomenclature M22 n'étant pas éligibles au Compte Financier Unique (CFU), le

compte administratif et le compte de gestion sont maintenus pour le budget annexe Service

Autonomie à Domicile (SAD).

Le compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Madame le Receveur de la

trésorerie spécialisée ESMS de Dax Agglomération pour l'exercice 2025 est concordant avec le

Compte Administratif de l’année 2025 retraçant la comptabilité administrative tenue par le

Président du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax pour le budget SAD exercice

2025.

L' état « Résultat budgétaire de l'exercice », du compte de gestion a été annexé au dossier de

séance que vous avez reçu.

M. Vincent BENOIT : j'en profite pour vous présenter Véronique DUBERGER qui travaille au

service finances de l'agglomération mais qui gère les comptes du CIAS à 95% de son temps et vous

dire qu'on est quand même ravi de voir que la Trésorerie a trouvé les mêmes comptes que

Véronique, le travail est donc très bien fait.

M. Alain DUBOURDIEU : y a-t-il des questions ? Je vais mettre au vote s'il n'y a pas de questions.

Il est demandé au Conseil d'Administration,

D'APPROUVER le compte de gestion du budget Service Autonomie à Domicile de Madame le

Receveur de la trésorerie spécialisée ESMS de Dax agglomération pour l'exercice 2025 dont les

écritures sont identiques à celles du Compte Administratif du budget Service Autonomie à Domicile

pour l’année 2025.

Voté à l'unanimité.

13FINANCES

POINT 7 / OBJET : VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES DES BUDGETS CIAS ET

PORTAGE DE REPAS ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET SERVICE AUTONOMIE

A DOMICILE DE L'EXERCICE 2025

M. Alain DUBOURDIEU, Vice-Président, expose,

Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au

compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus

de comptes ».

S'agissant du budget annexe Service Autonomie à Domicile, il est rappelé que le compte

administratif et le compte de gestion sont maintenus en raison de l'utilisation de la nomenclature

M22. Le compte de gestion du SAD fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte

administratif.

M. Alain DUBOURDIEU : je passe la parole à Vincent BENOIT qui va présenter le PPT.

M. Vincent BENOIT: le CIAS est composé de 3 budgets, le budget principal (Relais Petite Enfance,

Crèche familiale, Aide sociale facultative, Projets jeunes et mise en réseau, Poste chargée de

mission CTG, direction et services de l'administration générale, frais communs aux services et

Téléalarme), du budget annexe portage de repas et du budget annexe SAD. Il existe un budget

investissement commun aux 3 budgets. Je rappelle aussi que les Espaces France Services et la

politiques de la ville sont des budgets agglomération. L'’agglomération demande au CIAS de gérer

les agents des Espaces France Services. Ils sont 3 mais le management et la gestion du service

reviennent au CIAS. Pour la politique de la ville c'est la même chose, c'est la chargée de mission

CTG qui gère avec moi la politique de la ville.

M. Alain DUBOURDIEU : puisqu'on parle des Espaces France Services, j'en profite pour dire qu’à

partir de cette année le 3ème agent en poste, Clémentine LATASTE, va être pris en charge à 100%

par l'agglomération, les aides de l'Etat ayant pris fin. Nous avions pu bénéficier d’une prolongation

de deux années supplémentaires, portant la durée totale du dispositif à cinq ans, contre trois ans

initialement. Désormais, ce financement est terminé. On a démandé, comme l'agent est performant

et qu'il fait extrêmement bien son travail, au Président de l’agglomération de prendre en charge le

salaire de cette personne. Les Espaces France Services sont un besoin très respecté de nos

concitoyens.

Vincent BENOIT reprend sa présentation: l’année 2025 aura été marquée par le

déménagement de tous les services du CIAS et de l'action sociale dans un seul lieu, au 14 avenue

de la gare à Dax, en septembre 2025, offrant aux agents des conditions de travail optimales. C'est

l'agglomération qui a financé les travaux.

Fin août 2025, il y a aussi eu l'inauguration de la nouvelle salle d'activité petite enfance

(réhabilitation de l'ancienne salle de réunion de la Rotonde). Les agents du RPEI et de la CFAI en

sont vraiment satisfaits. Le projet a été construit avec eux.

Concernant le SAD, il évolue toujours dans un environnement complexe où les enjeux sont

nombreux. On a travaillé toute l'année 2025 sur la convention de coopération transitoire entre le

CIAS du Grand Dax et Santé Service Dax pour la création d'un Service d'Aide et de Soins à Domicile

ou pas en 2030.

En matière de ressources humaines, le SAD rencontre toujours des difficultés de recrutement. Cela

a forcément des incidences sur le budget.

Le budget RH a également été impacté par un certain nombre d'éléments :

+ Des mesures réglementaires avec un impact sur les dépenses 2025 (012) :

- Augmentation de + 3 points de la part patronale de la cotisation CNRACL (évolution sur 4 ans :

12 points au total).

- Impact des revalorisations 2023 et 2024 : accentuation du GVT.

- Réduction de l'indemnisation des arrêts maladie à plein traitement (du 2ème au 90ème jours :

rémunération à 90 % au lieu de 100 %).

14Des mesures volontaristes de la Collectivité avec un impact sur les dépenses 2025 :

- La mise en place d'un contrat collectif de prévoyance avec une participation employeur

importante (50 % de la cotisation due par l'agent).

- Revalorisation des aides à domicile via les mesures autour du régime indemnitaire pour les CDD

et de la segmentation en 3 catégories avec primes de 0 à 50€/mois/agent).

- Le versement d'un capital décès.

En dépenses de personnel en 2025 on avait prévu 5 542 000€ et finalement on a dépensé 5 365

449,10€.

On va maintenant faire un focus budget par budget :

Budget principal :

En dépenses

RESULTATS | RESULTATS |__ EVOLUTION CA 2024/2025 BP 2025 ECART CA/BP 2025 section de fonctionnement 2024 2025 à

(opération réelles) € % € % charges à caractère

énéral 212 813,69 300 283,41 87 469,72 41,10 322 820,00 | -22 536,59 - 6,98

charges de personnel 657 820,85 623387,54 | -34433,31 - 5,23 656 085,00 | -32697,46 - 4,98

autres charges 427 24416 486 535,07 59 290,91 13,88 486 655,00 - 119,93 - 0,02

total 1297 878,70 | 1410 206,02 | 112 327,32 8,65 1465 560,00 | _- 55 353,98 -3,78

“ Les charges à caractère général sont en hausse (+ 87 469,72€/ CA 2024) : rattrapage

téléalarme (+ 69 000 €) et hausse Territoires et Autonomie mais baisse par rapport au BP

2035,

“Baisse des charges de personnel (012) : 2 ASMAT en moins à la CFAI à partir de septembre

2025.

Y_ Hausse de 59 000 € sur l’aide sociale aux familles/CA 2024, c'est conforme aux prévisions.

Quand je suis arrivé au CIAS on était à 270.000€, aujourd'hui on est à plus de 400 000€.

On a pu voir après le COVID une explosion de l'utilisation des ALSH. Ils font un travail de

qualité qui attire les familles mais il faut aussi souligner les tarifs qui sont particulièrement

accessibles grâce à la subvention de l’agglomération via le CIAS. Les parents payeraient 5

à 7€ plus cher la journée s'il n'y avait pas ce soutien financier.

En recettes

. . RESULTATS | RESULTATS |_ EVOLUTION CA 2024/2025 BP 2025 ECART CA/BP 2025 section de fonctionnement 2024 2025 € % € % (opération réelles)

produits de service 157 634,42 161 476,09 3 841,67 2,44 151 600,00 9 876.09 651

dotation 1154 855,71 | 1291 751,09 | 136 895,38 11,85 1 359 795,79 | _- 68 044,70 - 5,00

autres produits de gestion

Lourante 0,57 3.61 3,04 = 3,61 =

total 1312 490,70 | 1453 230,79 | 140 740,09 10,72 1511 395,79 | -58 165,00 3,85

Des recettes en hausse de 140 740, 09 € (soit environ 10%).

Hausse de la dotation CAGD: 1 033 000 € en 2025 (871 000€ en 2024). Il est à noter que

la dotation globale de l'agglomération reste la même, elle est répartie différement entre les

3 budgets d'une année sur l'autre selon les besoins. Pour 2025 comme on a fait des

économie sur le budget portage de repas en externalisant le service livraison à La Poste, on

a mis la différence sur le budget principal.

Y_ Sur la ligne « Dotation », il faut inclure la subvention CAGD mais aussi les subventions CAF

sur le RPEI et la CFAI.

15Budget annexe portage de repas :

Il faut signaler la qualité de la livraison des repas au domicile des bénéficiaires effectuée par la

Poste. Le lien social est très intéressant.

La dotation CADG pour le portage de repas est de 70 000 € en 2025 contre 206 000€ en 2023.

Il est à noté une Hausse de 1,61 % du nombre de repas livrés : 43 886 contre 43 192 en 2024.

C'est la première hausse observée depuis 2020.

M. Alain DUBOURDIEU: il est effectivement important de préciser que l'agglomération n'a pas

diminué la subvention versée au CIAS même si des économies ont été réalisées sur le portage de

repas. On a pu remettre le budget ailleurs.

Il est important de souligner aussi que la livraison des repas est restée un service au niveau local,

assuré par des personnes qui sont sur notre territoire. Nous sommes très satisfaits des prestations

de la Poste, on n'a pas de soucis.

M. Vincent BENOIT : une enquête satisfaction a été réalisée l’année dernière auprès des

bénéficiaires et a démontré qu'il étaient effectivement satisfaits. La qualité des prestations assurées

par La Poste est reconnue et le lien social est bien présent. Des anciens facteurs, qui avaient été

affectés à des activités de tri, sont ravis de retrouver le contact avec le public. Ils sont à l'écoute

des bénéficiaires et contribuent pleinement à la qualité du service rendu.

M. Alain DUBOURDIEU : ils retrouvent en réalité leur métier d'origine et sont heureux de

retrouver des missions au contact du public.

M. Vincent BENOIT reprend sa présentation :

En dépenses

section de RESULTATS | RESULTATS | EVOLUTION CA 2024/2025 BP 2025 ECART CA/BP 2025 fonctionnement 2024 205 ju à (opération réelles) € ñ € % total charges 475033,59 | 46537697 | -9656.62 -203 44203700 | 2333997 5,8 total recettes 473273,58 | 466558,34 | -6715,24 -142 440 599,36 | 25 958,98 5,89

* Des charges à caractère général en hausse (+ 32% par rapport à 2024), cela s'explique

principalement par l'achat des prestations à la Poste (allotissement et livraison des repas)

en année pleine. Cela s'explique aussi par le renouvellement du marché repas en liaison

froide attribué à l'UCR avec une nouvelle forte hausse des tarifs.

Charges de personnel en baisse: le service est passé de 2 à 1 agent (mutation).

Autres charges : créances éteintes de 3 000 € et évolution du logiciel.

En recettes

. RESULTATS | RESULTATS | EVOLUTION CA 2024/2025 ECART CAJ/BP 2025 section de fonctionnement 2024 2025 . BP 2025 ,

(opération réelles) € % € % charges à caractère

jénéral 320 076,33 | 424454,22 | 104 377,89 3261 396 670,00 27 784,22 7,00

charges de personnel 149 797,11 36796,79 | -113 000,32 - 7544 4275100 - 5 960,21 -13,94

autres charges 5 160,15 4 125,96 - 103419 - 20,04 2 610,00 1.515,96 58,08

total 47503359 | 46537697 | -9656,62 -2,03 442 037,00 23 339,97 5,28

*_ Produits de service : hausse du nombre de repas livrés entraînant une augmentation de 51

896,38 € des recettes.

16Y__ Dotation CAGD en baisse de 41 000€ : les économies réalisées ont été attribuées à d'autres

services du CIAS comme précédemment dit.

Mme Viviane LOUME-SEIXO : vous avez répondu par anticipation à la question que j'allais poser

à savoir si la livraison des repas avec La Poste était vraiment mieux qu'avant. Que font les agents

qui faisaient le portage de repas avant maintenant ?

M. Vincent BENOIT : il y a plusieurs cas de figure. Sur les 2 agents en CDD, un est parti à la

retraite et un a eu une proposition de La Poste mais a préféré refuser et est parti dans une

association. Dans les titulaires, un agent est resté dans le service portage de repas et s'occupe de

la partie administrative du service : traitement des commandes, mise en place des nouveaux

bénéficiaires, etc. Un autre agent a rejoint le service bâtiment du Grand Dax, c'était son métier de

base. Enfin, un agent est parti à la retraite. Donc, tous ont eu une proposition de reclassement. Le

fait que 2 agents partent à la retraite était aussi une opportunité.

Quand j'avais parlé du projet de confier la livraison des repas à La Poste, la première chose que le

Président avait dit c'est qu'il voulait qu'on garde le lien social avec les bénéficiaires. Je me suis

beaucoup renseigné auprès d’autres villes de France qui utilisaient ce système. Ils m'ont tous dit

qu'ils n'avaient que des bons retours alors on a lancé un marché auquel La Poste a répondu. Elle

était la seule candidate. C'est Cécile ALBERTI qui gérait à l'époque le service et qui a mis en place

le marché. Il y a eu quelques semaines de calage, d'ajustements et de règlages au niveau de la

facturation en amont. La prestation à été opérationnelle assez rapidement.

M. Alain DUBOURDIEU : une administratrice de l'ancienne mandature s'était abstenue lors du

vote de l'externalisation du portage de repas à la Poste il me semble, et ensuite avait dit qu'elle

regrettait.

M. Vincent BENOIT: oui effectivement, elle n'était pas favorable à cette externalisation. Un an

après elle nous a dit qu'elle utilisait le portage de repas pour sa mère et qu'elle en était satisfaite.

Cela nous a conforté dans notre décision et l'enquête satisfaction qui a été menée a relevé 100%

de bénéficiaires satisfaits. L'avantage aussi c'est qu'avec La poste on n'a pas de liste d'attente

comme cela a pu l'être quand on gérait en direct. En moins de 3 jours ils prennent autant de

bénéficiaires que l’on veut. L'année dernière, le nombre de livraisons de repas a augmenté de

1,61 %, ce qui n'était pas arrivé depuis la crise sanitaire. Jusqu'alors, nous n'avions connu que des

baisses. Pour l'instant, les chiffres du 1er semestre 2026 sont encore un tout petit peu supérieurs

donc c'est positif. Je pense que le bouche à oreille y fait ainsi que les tarifs appliqués. Nous sommes

les moins chers, grâce au soutien financier de l'agglomération, par rapport aux autres prestataires

qui proposent de la livraison de repas à domicile. Aujourd'hui l'inquiétude porte sur l'UCR qui

souhaite encore augmenter fortement ses tarifs. Nous n'y sommes pas favorables et nous sommes

en discussion avec eux. Ils disent que c'est une question d'équilibre. Je suis d'accord mais il faut

aussi que nos publics puissent payer leurs repas.

Mme Viviane LOUME-SEIXO: l'UCR c'est qualitatif.

M. Vincent BENOIT : oui, on ne peut pas dire le contraire sur la qualité du service. Le problème

ce sont les tarifs.

Mme Bérengère SABOURAULT: ils ont des consignes à l'UCR pour faire des économies.

M. Vincent BENOIT: ils ont perdu des EHPAD, Orthe et Arrigans, Terres de Chalosse parce que

les tarifs étaient trop élevés. Ces collectivités ont fait appel à d’autres prestataires pour la confection

des repas et pas que des prestataires privés. La cuisine centrale de MACS accueille aujourd'hui

Orthe et Arrigans.

Le budget portage de repas commençait à se stabiliser, la dotation de l'agglomération était en

baisse, c'est donc dommage que l'UCR veuille encore augmenter ses tarifs.

17Budget annexe service autonomie à domicile:

En dépenses

. RESULTATS | RESULTATS | EVOLUTION CA 2024/2025 ECART CA/BP 2025 section de fonctionnement | 2024 2025 à % BP 2025 : > {opération réelles) ° à

Dépenses d'exploitation 135 709,94 126 009,81 -9 700,13 -7,15 155 500,00 | _-29 490,19 - 18,96

Dépenses de personnel 4691 688,88 | 470526477 | 13575,89 0,29 4 843 292,00 | - 138 027,23 -2.85

autres charges 186 881,07 16137653 | -25 504,54 -13,65 150 252,00 1112453 71,40

total 5014 279.89 | 4992 651,11 | -21 628,78 -0,43 5 149 044,00 | - 156 392,89 -3,04

Baisse des dépenses d'exploitation : baisse des déplacements AAD (poursuite optimisation

et baisse du nombre d'agents), baisse du coût des téléphones, baisse des fournitures.

Légère hausse des dépenses de personnel/CA2024 mais baisse CA 2025/BP 2025

(cotisations / baisse du nombre d'agents) ; avancées sociales avec prime aux compétences.

Le SAD compte 130 agents.

Ÿ Les autres charges sont en baisse de 25 504,54 € : en 2024 remboursement trop perçu

CPOM de 50 300€, en 2025 seulement 30 200€ et en 2024 régularisations ANV admissions

en non valeur à hauteur de 26 200€, en 2025 seulement 4 300€.

En recettes

. | RESULTATS | RESULTATS JEVOLUTION CA 2024/2025) ECART CA/BP 2025 section de fonctionnement 2024 2025 BP 2025

{opération réelles) € % € %

Tarification APA 1 955 894,00| 2037 522.00! 81 628,00 417 2039 016,00! -1494,00 | -0.07

autres produits d'exploitation (caisses de

retraite, etc.) 1108 207,96] 1732606,32| 624 398,361 56,34 | 1180 100,00! 55250632] 46,82

Dotation CAGD État 158178800| 1229 121,041-352666,96| -2230 | 1758438,00|-529316,96| 30,10

Divers 6 933,79 1690,55 | -5243,924 | -75,62 150,45 1540.10 | 102366

total 4652 823,75] 5 000 939,91] 348 116,16 T48 4977170445| 23 235,46 0,47

Ÿ

A

Ÿ

Tarification APA en légère hausse, confirmant la volonté d'accompagner les situations les

plus complexes (80% des heures réalisées par le SAD sont des heures APA).

La hausse des autres produits d'exploitation est due à un changement d'imputation

budgétaire, on y retrouve principalement les CPOM du CD 40. Ce sont des aides financières

du Département (via l'Etat et la CNSA) fixées selon des actions à atteindre.

On avait 360 000€ de prévus, mais nous n'avons finalement pu valoriser que 330 000 €, car

un certain nombre d'actions n’ont pas pu être mises en place, parfois volontairement. Par

exemple, la CNSA demandait au SAD que les aides à domicile finissent à 22h00 au lieu de

20h00 alors qu'on n'arrive déjà pas à recruter des agents. Lorsqu'un agent est en difficulté

avec un bénéficiaire, il peut être amené à dépasser de lui-même l'horaire de 20h00.

Toutefois, il ne faut pas en conclure que nous institutionnalisons une fin de service beaucoup

plus tardive ou beaucoup plus précoce : nous n'en sommes pas encore là. On retrouve

également dans les autres produits d'exploitation une recette CARSAT, le soutien aux SAD

mixte et 50 000 € sur le projet mobilité.

Dotation CAGD: hausse de 256 080 €/CA 2024.

Véronique DUBERGER : jusqu'en 2024, les CPOM étaient comptabilisés dans "dotation CAGD

Etat", depuis 2025, ils sont dans la section "autres produits d'exploitation" sur un article dédié

7331112 "dotation complémentaire". On a changé de comptes, il s’agit juste de jeux d'écritures.

On a plus d'un côté et moins de l’autre.

18Vincent BENOIT reprend sa présentation :

Résultats cumulés 2025 :

FONCTIONNEMENT Lass RECETTES RESULTAT 2025 ne Le

Budget Principal 1434 577,10 € 1453 230,79 € 1865380 € 181421 €

Budget Rss de 46537697€ 466 558,34 € 1181,37€ 1 437,64 €

Budget annexe SAAD 4902 651,11 € 5 000 939,91 € 8 288,80 € 171 330,55 €

TOTAL 6 892 605,18 € 6 920 729,04 € 28 123,86 € 174 591,40 €

202 715,26 €

INVESTISSEMENT DEPENSES nu di RESULTAT 2025 AE ds

Budget Principal 45 958,49 € 26 609,56 € 19 348,93 € 20 526,19 €

117726 €

Dotation globale CAGD : 2 226 500€ (1 123500€ SAD, 1 033 000€ budget principal et 70 000€

portage de repas)

M. Alain DUBOURDIEU : c'est le deuxième budget de l'agglomération ?

M. Vincent BENOIT : le budget total du CIAS s'élève à près de 7M€. Je pense que le budget des

services techniques est largement devant.

M. Alain DUBOURDIEU : le budget transport est à 5,5M€ donc le CIAS est certainement le

deuxième budget de l’agglomération. S'il n’y a plus de questions, je vais mettre au vote.

Il est demandé au Conseil d'Administration,

Article 1 : D'APPROUVER les comptes financiers uniques pour les budgets CIAS et Portage de

repas et le compte administratif pour le budget Service Autonomie à Domicile de l'exercice 2025.

Voté à l'unanimité.

19FINANCES

POINT 8 / OBJET : AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS 2025 DE L'ENSEMBLE DES BUDGETS DU CIAS

Monsieur Alain DUBOUDIEU, Vice-Président expose,

Le résultat du compte administratif étant concordant à celui du compte de gestion de l'exercice

2025 pour le budget Service Autonomie à Domicile et les CFU des budgets CIAS et Portage de

repas , documents communs à l'ordonnateur et au comptable public, validant les comptes, les

résultats repris par anticipation sont donc confirmés.

RESULTATS PAR BUDGET

D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE

FONCTIONNEMENT ||. INVESTISSEMENT | Î AFFECTATION

Résultat ee Cumul d Solde Besoin (si -) je RER _. antérieur | CUmE es ES Solde restes | ou excédent preR fonctionnement BUDGET exercice non résultats exécution au M ” Recettes 2025 (saide) | affecté läaffecter| [0018 affecter *'éaliser | (si +) de invest aus geste financement 5 exercice 2026 (002) Compte 1068

EUDGET PRINCIPAL 18,653.69) 1,814.21| ... 20,467.90] 1177.26] -18,175.60 16,998.34| 16,998.34 3,469.56

EUDGET ANNEXE PORTAGE DE REPAS 1,181.37| 1437.64] 2,619.01 0.00 2,619.01

EUDGETANAERE SERVICE D'AIDE ET 8,288.80| 171,339.55] 179,628.35| 0.00] 179,628.35

Y a-t-il des questions ? Je vais mettre au vote.

Il est demandé au Conseil d'Administration,

DE DECIDER d'affecter les résultats 2025 comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Voté à l'unanimité.

20PETITE ENFANCE - ENFANCE JEUNESSE

POINT 9 / OBJET: PROJETS MISE EN RÉSEAU DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DU SERVICE JEUNESSE DE SAINT-PAUL-LES-DAX

Monsieur Alain DUBOUDIEU, Vice-Président expose,

Je vais passer la parole à Vincent BENOIT pour présenter ce point.

M. Vincent BENOIT : dans le cadre de sa compétence et de son « schéma d'actions pour l'accueil

de l'enfance et la jeunesse », le CIAS encourage des actions de formation, de mutualisation de

moyens et de compétence, de communication, d'animation, dans le but de soutenir la mise en

réseau des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du territoire.

Le service Jeunesse Éducation Populaire de Saint-Paul-lès-Dax propose une action de mise en réseau des ALSH, en accueillant un groupe de 20 enfants de 8 à 12 ans par centre sur une journée (7 séances d'activités réparties sur les différentes structures, soit 140 enfants de 8 à 12 ans concernés), durant les vacances d'automne.

Le projet de mise en réseau est orienté vers les thématiques :

Du cirque.

*_ D'une animation sportive autour du handicap.

Budget total de 4 000 € dont 3 600 € de subvention du CIAS.

M. Alain DUBOUDIEU : s'il n'y a pas de questions, je vais mette au vote.

Il est demandé au Conseil d'Administration,

D'APPROUVER l'attribution et le versement d'une subvention à la commune de Saint-Paul-lès-

Dax pour un montant total de 3 600 €.

D'APPROUVER le projet de convention d'actions qui a été joint au dossier de séance et

D’AUTORISER le Président à signer ladite convention ainsi que tous documents relatifs à cette

convention.

Voté à l'unanimité.

21PETITE ENFANCE - ENFANCE JEUNESSE

POINT 10 / OBJET: PROJET MISE EN RÉSEAU DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT DE L'AMICALE LAÏQUE DACQUOISE

Monsieur Alain DUBOUDIEU, Vice-Président expose,

Je laisse la parole à Vincent BENOIT pour présenter ce point.

M. Vincent BENOIT : un autre projet de mise en réseau est présenté par l'Amicale Laïque

Dacquoise . Deux actions sont proposées :

“Formation aux jeux de société pour les animateurs.

Formation et relaxation (enfants de 5 à 8 ans) pour les animateurs.

Budget total de 3 040 € dont 2 040 € de subvention du CIAS.

M. Alain DUBOUDIEU : s'il n'y a pas de questions, je vais mettre au vote.

Il est demandé au Conseil d'Administration,

D'APPROUVER l'attribution et le versement d’une subvention à l’Amicale Laïque Dacquoise pour

un montant total de 2 040 €.

D'APPROUVER le projet de convention d'actions qui a été joint au dossier de séance et

D'AUTORISER le Président à signer ladite convention ainsi que tous documents relatifs à cette

convention.

Voté à l’unanimité.

22PETITE ENFANCE - ENFANCE JEUNESSE

POINT 11 / OBJET : PROJETS GRAND DAX ACTIONS JEUNES DE L'ESPACE JEUNES DE

SAINT-VINCENT-DE-PAUL

Monsieur Alain DUBOUDIEU, Vice-Président expose,

Je laisse la parole à Vincent BENOIT pour présenter ce point.

Vincent BENOIT : le CIAS du Grand Dax accompagne et soutien les initiatives des jeunes

adolescents de 11 à 17 ans dans le cadre des structures jeunesse, grâce au dispositif Grand Dax

Actions Jeunes (le règlement de ce dispositif stipule que le montant maximum de l'aide financière

octroyée est de 500 € par projet),

L'Espace jeunes de la commune de Saint-Vincent-de-Paul propose trois projets Grand Dax Actions

Jeunes, alliant des activités sportives à la connaissance et au respect de l'environnement avec une

dimension écocitoyenne renforçant le lien social :

- Organisation d’un séjour bivouac de 2 jours, les 8 et 9 juillet 2026, à Barèges au moment du

passage du Tour de France.

Ouvert à 24 jeunes, ce séjour vise à préparer la manifestation « Jour de la nuit » qui aura lieu le

3 octobre 2026 organisée par la commune de Saint-Vincent-de-Paul, en observant les étoiles et en

prenant conscience de la pollution lumineuse. L'idée est également de l'ouvrir aux jeunes de CM2

afin de favoriser leur insertion dans les activités de l'Espace jeunes et de faciliter leur entrée au

collège.

Budget total de 2 594,96 €, dont 500 € de subvention du CIAS.

- « 4ième édition des Olympiades des Familles » : organisation d'une animation en soirée sur la

commune, conviviale et intergénérationnelle, proposant des défis accessibles et sportifs (Vendredi

26 juin 2026 à l'étang de la Glacière).

12 jeunes participeront à cette action organisée en collaboration avec le comité départemental

Olympique.

Budget total de 1 802,68 €, dont 500 € de subvention du CIAS.

- Organisation d’un séjour afin de découvrir les châteaux du Pays de la Loire (du 27 juillet au 31

juillet 2026).

24 jeunes seront concernés.

Budget total de 11 063,94 €, dont 500 € de subvention du CIAS.

M. Alain DUBOUDIEU : s'il n'y a pas de questions, je vais mettre au vote.

Il est demandé au Conseil d'Administration,

D'APPROUVER l'attribution et le versement d'une subvention à la commune de Saint-Vincent-de-

Paul pour un montant total de 1 500 €.

D'AUTORISER le Président à signer les documents relatifs à cette délibération.

Voté à l’unanimité.

23PETITE ENFANCE - ENFANCE JEUNESSE

POINT 12 / OBJET : PROJETS GRAND DAX ACTIONS JEUNES DU SERVICE JEUNESSE DE

LA MAIRIE DE DAX

Monsieur Alain DUBOUDIEU, Vice-Président expose,

Je laisse la parole à Vincent BENOIT pour présenter ce point.

Vincent BENOIT: le service jeunesse de la Mairie de Dax propose deux projets Grand Dax Actions

Jeunes autour de la cuisine et de la connaissance et du respect de l’environnement :

- Création et édition, par 4 jeunes d’un jeu de société avec plusieurs partenaires (Ludothèque de

Dax, éditeur de jeux de société local et le Fablab Makéo). Ce projet sera centré sur l'impact du

numérique sur l'environnement.

Budget total de 7 000 €, dont 500 € de subvention du CIAS.

Les jeunes proposeront le jeu dans le cadre des « Berges Ephémères » ainsi que lors de divers évènements organisés par la commune de Dax.

- Organisation, par 4 jeunes, d'une collecte de produits d'hygiène et de matériel scolaire destinés à être distribués aux étudiants en difficulté financière, en partenariat avec des pharmacies, hypermarchés, enseignes de matériel scolaire et le Fablab Makéo pour la fabrication de supports d'ordinateurs portables.

Budget total de 1 046 €, dont 500 € de subvention du CIAS.

M. Alain DUBOUDIEU : s'il n'y a pas de questions, je vais mettre au vote.

Il est demandé au Conseil d'Administration,

D'APPROUVER l'attribution et le versement d'une subvention à la commune de Dax pour un

montant total de 1 000 €.

D'AUTORISER le Président à signer les documents relatifs à cette délibération.

Voté à l'unanimité.

24SERVICE AUTONOMIE A DOMICILE

POINT 13 / OBJET : CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) 2026-

2030 AVEC LE DÉPARTEMENT DES LANDES

Monsieur Alain DUBOUDIEU, Vice-Président expose,

Je laisse la parole à Vincent BENOIT pour présenter ce point.

M. Vincent BENOIT : Monsieur le Vice-président a pu participer avec moi à une réunion à Mont-

de-Marsan avec le Département. Il a pu constater le côté sensible de ce type de financement. Il

faut négocier, c'est un enjeu pour le SAD avec un financement important à plus de 337 000€.

Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) signé en 2020 entre le CIAS du Grand Dax

et le Département des Landes est arrivé à son terme. Le nouveau CPOM présenté permet de mettre

en cohérence les objectifs du CIAS du Grand Dax avec les priorités définies par le Département des

Landes en matière de prévention de la perte d'autonomie et de soutien à domicile.

Cette démarche de contractualisation doit permettre :

Pour le Département :

- De renforcer son pilotage territorial en matière de politique de soutien à domicile des personnes

en perte d'autonomie et de leur apporter des réponses adaptées à leurs besoins et accessibles

financièrement.

- De soutenir les services proposant des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile afin

de les accompagner dans l'accomplissement de leurs missions et de leur permettre de développer

de nouvelles actions.

- De rationaliser et optimiser les dépenses du Département.

Pour le CIAS :

- D'adapter son offre de service et d'en assurer le caractère pérenne dès lors qu'elle répond aux

besoins de la population et de conforter son positionnement sur le territoire.

- De bénéficier d'une meilleure visibilité sur son activité et son financement dans une logique de

pluri-annualité de ses ressources.

- De disposer d'un vecteur de simplification et de souplesse en matière de tarification (pour services

habilités à l’aide sociale).

- D'encourager et de développer la formation des professionnels.

- De développer ou de renforcer ses coopérations de manière formalisée avec d'autres SAD et avec

les autres acteurs sociaux et médico-sociaux du territoire.

Pour l'usager, de bénéficier :

- De l'amélioration de la qualité de service rendu.

- Des services accessibles financièrement sur tout le territoire départemental.

Objectifs 2026-2030 fixés par le CPOM pour le CIAS du Grand Dax :

Objectif 1 : Accompagner des personnes (adultes et enfants) en situation de handicap, améliorer

la qualité de prise en charge des situations complexes.

L'idée est de travailler en lien avec la MLPH et de prendre en charge un certain nombre de personnes

en situation de handicap. Le SAD en prend déjà mais plutôt des profils adultes et âgés.

Le Département souhaite que le SAD prenne en charge, à domicile, des enfants en situation de

handicap. C'est complètement nouveau pour nous, on a donc demandé un rendez-vous à la MLPH

pour essayer de mieux repérer leurs besoins. Cela impliquera qu'on prenne peut-être un peu moins

de personnes âgées pour prendre en charge un peu plus de personnes jeunes en situation de

handicap. Il faudra aller chercher de nouveaux profils d'agents qui ne sont peut-être pas intéressés

par la personne âgée mais qui pourraient être intéressés par le soutien à des familles qui ont des

enfants en situation de handicap. Cela peut être une opportunité pour le SAD d'apporter son aide

25à ce public. Nous avons prévu de former nos agents et de les accompagner, car on n'accompagne

pas du tout une personne âgée comme on accompagne un enfant ou un adolescent en situation particulière. C'est un sujet important pour nous, mais nous avons la volonté d'y parvenir.

Concernant les situations complexes on y passe beaucoup plus de temps et le Département nous propose de valoriser le temps que l'on passe à résoudre des problématiques ou à aider nos agents à trouver des solutions sur ces situations en question.

Montant alloué annuellement et à indexer annuellement pour cet objectif : 60 726 €.

Objectif 2 : Intervenir sur une amplitude horaire incluant les soirs, les week-ends et les jours

fériés.

L'idée c'est de valoriser le travail que font les agents le week-end et l'astreinte qui a été mise en place le week-end. On ne fait pas d'actes de ménage le week-end, uniquement des actes essentiels : lever un bénéficiaire, lui donner à manger, l'habiller, le laver. Les aides à domicile qui travaillent le week-end sont des agents forcément compétents donc on les rémunère plus. C'est compliqué pour eux car ils sont face à des bénéficiaires et des situtations qu'ils ne connaissent pas. Ils ne suivent pas leur planning habituel et remplacent souvent des collègues. Quand on dit qu'on a du mal à prendre en charge de nouvelles situations c'est aussi parce que les week-ends sont très chargés et qu'on a moins d'agents. On respecte les heures légales que doivent effectuer les agents ainsi que leurs jours de repos. Lorsqu'ils travaillent le week-end, ils bénéficient systématiquement d'un temps de récupération. Par conséquent, nous disposons de moins d'agents mobilisables sur cette période. On a aussi des agents d’astreinte, des aides à domicile qui sont prêtes à réagir et à remplacer un collègue qui n'est pas là.

Montant alloué annuellement et à indexer annuellement pour cet objectif: 33 737€.

Objectif 3 : Contribuer à la couverture des besoins de l'ensemble du territoire en intégrant la programmation départementale relative à la mobilité, améliorer la couverture territoriale, améliorer la réponse aux personnes exposées à une situation à risque.

Nous sommes ici sur des questions de mobilité des aides à domicile. Elles passent parfois d'un secteur à un autre et cela demande plus de temps de trajet. Le Département propose de compenser en partie ce temps car le SAD prend en charge du public en situation de dépendance avancée sur tout le territoire du Grand Dax. Les structures privées où même associatives ne vont pas jusqu'à Rivière par exemple parce que c'est trop de frais kilométriques. Nous, service public, on ne se pose pas la question, s’il faut faire 25 minutes de route pour aller voir un bénéficiaire on le fait. Pour ce CPOM, les montants alloués devraient aller directement sur le projet d'aide à la mobilité des aides à domicile.

Montant alloué annuellement et à indexer annuellement pour cet objectif: 67 473€.

Objectif 4 : Améliorer la qualité de vie au travail des intervenants.

La qualité de vie au travail est un sujet sur lequel on a le plus travaillé ces dix dernières années. Nous sommes très satisfaits. L'ambiance de travail est excellente, et la confiance est bien installée avec les aides à domicile. Les relations sont bonnes, on travaille ensemble, ça avance bien. Nous avons réalisé de nombreuses actions et nous continuons d'en mener. Montant alloué annuellement et à indexer annuellement pour cet objectif: 134 946€.

M. Jean-Marc BAGIEU : c'est reconnu par le Département.

Objectif 5 : Apporter un soutien aux aidants des personnes accompagnées.

C'est un sujet que nous n'avions pas vraiment investigué jusqu'en 2025. On a demandé, l'année dernière, à une référente sociale qui avait cette appétence pour le sujet, Aurélie BOUTEILLE, de développer des actions en faveur des aidants. Elle a monté un projet qui s'appelle « Mes petites bulles d'air » qui permet à une dizaine de personnes de sortir de leur quotidien difficile. L'objectif étant aussi qu'elles décupabilisent. Quand un aidant va bien il peut mieux s'occuper de la personne qu'il accompagne. Dans la délibération suivante, le Département, dans le cadre de la Conférence des Financeurs, propose une aide financière pour le projet « Mes petites bulles d'air ». Je crois que notre Vice-président délégué a participé à un certain nombre d'actions concernant ce projet.

26M. Jean-Maurice CASTEX : oui et les aidants étaient nombreux à venir, ce qui constituait déjà un

signe de leur besoin, et ils se sont montrés très satisfaits des actions organisées. Tout s'est passé

dans une convivialité extraordinaire même si tous les messages tranquillement passaient. A la fin,

on se demandait même s'ils n'étaient pas venus principalement pour prendre la parole, exposer

leurs situations. Un groupe s'est créé virtuellement entre eux et ils continuent à communiquer

ensemble. Les résultats sont donc positifs.

M. Vincent BENOIT: ce projet est une vraie plus value, c'est pour cela qu'on le propose à nouveau

pour 2026 et Aurélie BOUTEILLE a beaucoup d'idées pour 2027. Elle est très motivée et aide

beaucoup de personnes dans leur accomplagnement. On a aussi ouvert le projet à d'autres

structures et on a envoyé l'information à tous les SAD privés et associatifs. Il n'y a pas eu trop de

retour, une seule personne s'est mobilisée. Il faut que les autres SAD fassent un travail de repérage

des situations difficiles parce que ce n'est pas possible qu'ils n'en n'aient pas. Il y a des aidants en

difficulté partout, c'est obligé. On va donc revenir à la charge. L'année dernière, une fois l'action

terminée et grâce au budget restant des petites conférences ont été organisées. D'autres

conférences pour sensibiliser seront organisées en novembre et décembre.

Montant alloué annuellement et à indexer annuellement pour cet objectif: 23 615€,

Objectif 6 : Lutter contre l'isolement des personnes accompagnées en développant des actions

individuelles.

Montant alloué annuellement et à indexer annuellement pour cet objectif: 16 868 €

Le montant global de la dotation annuelle, à indexer annuellement sur l'inflation, est de 337 365€.

M. Alain DUBOURDIEU : il est important de souligner qu'avec les objectifs 1, 3 et 4 on arrive à

78% du montant total.

M. Jean-Marc BAGIEU : l'objectif 5 est également développé au Village Alzeimer ainsi que la

qualité des soins. C'est important d'apporter un soutien aux aidants, de les soulager.

M. Alain DUBOURDIEU : s'il n'y a pas de questions, je mets au vote.

Il est demandé au Conseil d'Administration,

D'APPROUVER le CPOM 2026-2030 entre le Département des Landes et le Centre Intercommunal

d'Action Sociale du Grand Dax, convention jointe au dossier de séance.

D’AUTORISER le Président à signer tout avenant à venir dans le cadre du présent CPOM.

Voté à l'unanimité.

27SERVICE AUTONOMIE A DOMICILE

POINT _14 / OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION 2026 À LA COMMISSION DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE

Monsieur Alain DUBOUDIEU, Vice-Président expose,

Je laisse la parole à Vincent BENOIT pour présenter ce point.

M. Vincent BENOIT : la Commission des Financeurs (CDF) met en œuvre une stratégie partagée

de prévention de la perte d'autonomie et de l'habitat inclusif. Elle coordonne de fait des

financements que le CIAS peut mobiliser afin de réaliser des actions spécifiques en faveur des

publics dépendants du territoire. Cette CDF se compose du Département des Landes, de l'ARS, de

la CNSA, de la CPAM et de diverses caisses de retraite.

Le CIAS a souhaité candidater à l'appel à projet 2026 de la CDF pour permettre le renouvellement

d'une action, initiée en 2025, nommée « Mes petites bulles d'air » en faveur des aidants familiaux

du CIAS et des Services d'aide à domicile intervenant sur le territoire du Grand Dax (ADMR, AGAD,

Petit-fils, etc.).

Les objectifs 2026 du projet « Mes petites bulles d'air » restent inchangés par rapport à 2025 :

— Couper avec le quotidien : 74 % des aidants déclarent avoir besoin de répit pour souffler. — Rompre l'isolement : 50 % des aidants se sentent seuls, non soutenus.

— Se nourrir d'apports théoriques et favoriser l'expression des difficultés : 53 % des aidants

s'estiment mal informés.

— Créer une dynamique de groupe, rompre le sentiment de solitude.

— Développer les liens partenariaux propices à la pérennité de l'accompagnement collectif et

individuel des aidants.

La forme du projet connaît, quant à elle, des améliorations :

— une ouverture aux aidants du territoire (et non plus uniquement aux aidants du CIAS).

— 2 sessions de 5 journées se composant de 10 aidants familiaux au Domaine CASTETBIELH

(avec repas sur place) avec des temps d'échanges menés par une psychologue sur des

thématiques propres aux aidants et des ateliers encadrés par des

professionnels diplômés : sophrologie, olfactothérapie, chant, tableau de visualisation.

Le budget sollicité pour ce projet s'élève à 12 500€.

M. Alain DUBOURDIEU : s’il n’y a pas de questions, je mets au vote.

Il est demandé au Conseil d'Administration,

DE SOLLICITER une subvention auprès de la Commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, coordonnée par le Département des Landes, de 12 500 euros dans le cadre de

l'appel à projet 2026.

D’ AUTORISER le Président à signer tout document relatif à cet appel à projet.

Voté à l’unanimité.

28M. Alain DUBOURDIEU : l'ordre du jour étant épuisé, je vais clore la séance. Je remercie les

administrateurs présents ce soir ainsi que les techniciens, Vincent BENOIT, Valérie CANTIN, Cécile

ALBERTI et Véronique DUBERGER.

Fin de la séance à 19h30.

Le secrétaire, 4

e— Vincent BENOIT

Pour le Président empêché,

Le Vice-président

Alain DUBOURDIEU

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