Compte-Rendu - CR CONSEIL 03 19

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Compte-Rendu - CR CONSEIL 03 19 Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Castillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 03 19)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Logement, | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE CASTILLON

[ COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 1° MARS 2019

Date de convocation : 25 février 2019

Les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de CASTILLON se sont réunis en mairie, le 1% mars 2019 à 20h00 sous la présidence de M. CHANTREAU Olivier, Maire.

Sont présents : M. CHANTREAU Olivier, M. AMBROSINI Charles, Mme FOURNIER Brigitte, Mme BARRIERA Mauricette, M. DETTWILER Johan, M. MAZET Paul, M. BOISSE Jean-Marc, M. BALLEJOS Louis, Mme RICHARD Anne

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du CGCT

Absents excusés : Mme MONTANDON Marion (avait donné procuration à M. CHANTREAU Olivier) M. PHILIS Jean-Paul (avait donné procuration à Mme RICHARD Anne)

Absents : -

M. CHANTREAU Olivier ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du CGCT, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme BARRIERA Mauricette est désignée à l’unanimité pour remplir cette fonction

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14 janvier 2019 - Attribution appartement Rue Haute — bâtiment A1 — lot n°302 - Local Bar Restaurant : autorisation de dépôt d'une déclaration préalable - Local Bar Restaurant - demande de subventions complémentaires - Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL :

Approuvé à l’unanimité

MOUVEMENTS LORS DE LA SEANCE : -

ORGANISATION DE LA SEANCE :-

01 — Attribution appartement Rue Haute — bâtiment A1 — lot n°302

Monsieur le Maire expose que la commune a réalisé dans le courant de l’année 2018 des travaux de rénovation dans un local dont elle est propriétaire en vue d'en réaliser un logement.

Ce local est ainsi devenu un logement de 68 m° de surface de plancher sis Rue Haute, Bâtiment A1, au 1° étage, parcelle 1363, section A, lot n° 302,

Après des travaux de rénovation et d'entretien courant nécessaires, la municipalité souhaite mettre de nouveau en location ce logement,

À ce jour, une candidature est parvenue en Mairie.

Il'est donc demandé au Conseil Municipal de choisir le futur locataire ainsi que de statuer sur le futur prix de location.

Vu les dossiers de candidature présentés en Mairie

Le Conseil Municipal

A l'unanimité

HOTEL DE VILLE - PLACE LUCIEN ROUSSET — 06500 CASTILLON

Tel : 04 93 04 32 00 — Fax : 04 93 04 32 09 — internet : www.castillon06.com

Page 1 sur 4- Emet un avis favorable à la location de cet appartement à M. Kilian COLAS à la date du 13 mars 2019 pour une durée de 3 années au vu de son dossier de candidature remis au secrétariat de Mairie en bonne et due forme;

- Fixe le montant du loyer mensuel à 600 € ;

- Précise que le loyer fixé ci-dessus sera révisé automatiquement chaque année, à la date anniversaire du contrat selon l'indice de référence des loyers, base du 4° trimestre 2018,

- Précise qu'outre le loyer, le locataire devra payer au bailleur et, sur justification, les charges afférentes à la location de ce bien

- Donne tous pouvoirs au Maire pour finaliser cette opération

02 - Local Bar Restaurant — autorisation de dépôt d’une déclaration préalable

Le local bar restaurant sur la Place Lucien Rousset va entrer dans une phase de travaux, en regard des différentes décisions prises par le Conseil Municipal, notamment les attributions des marchés de

travaux par la délibération du 17 décembre 2018.

Vu l'article R 421-17 b du Code de l'Urbanisme,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu les travaux de rénovation du local bar restaurant sur la Place Lucien Rousset ;

Considérant les modifications de façade mineures à envisager ;

Considérant qu'une délibération du conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à procéder à la signature et au dépôt d’une déclaration préalable,

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de déposer une déclaration préalable afin de réaliser cette modification et de l'approuver en cas de non-opposition

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal

A l’unanimité

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer et déposer la déclaration préalable de travaux pour la réalisation de modifications mineures sur le local bar restaurant Place Lucien Rousset ; > AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches correspondantes et à signer tous documents y afférents ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer et approuver cette déclaration préalable en cas de

non-opposition après instruction

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

LA

03 - Local Bar Restaurant —- demande de subventions complémentaires

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l'opération « Rénovation du Bar

Restaurant », une demande d'aide financière auprès du Département des Alpes Maritimes avait été sollicité par une délibération du 24 février 2017.

Cette opération a connu de très nombreuses évolutions dans ce laps de temps et la Commune de Castillon dispose de données plus fines quand à son plan de financement.

Ainsi, entre la demande initiale et l'engagement des travaux, la consultation, au titre de la commande publique, a laissé apparaitre un montant des travaux plus important que prévu. De même, des

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Tel : 04 93 04 32 00 — Fax : 04 93 04 32 09 — internet : www.castillon06.com

Page 2 sur 4données telles la mise en place d’une coordination SPS ou un bureau de contrôle n'avaient pas été envisagées initialement.

Le plan de financement serait ainsi le suivant :

Montant des dépenses retenues : 160 283.55 € HT

Financement : Région PACA : 31 254.16 € (19.50 %)

Conseil Départemental : 38 000.00 € (23.71%)

CARF : 45 514.77 € (28.40%)

Commune de CASTILLON : 45 514.78 € ( 28.40%)

Monsieur le Maire propose ainsi de formuler une demande complémentaire d'aide financière auprès du Département des Alpes Maritimes afin de parfaire le plan de financement

Monsieur Paul MAZET demande des précisions quant au financement.

Monsieur le Maire précise que l'opération représenterait un cout global de 192 000 € TTC et exprime le détail des recettes.

M. Paul MAZET estime que le bar est utile à la vie de la commune mais on arrive à des chiffres fous. La rentabilité de l'établissement sera compliquée surtout après avoir dépensé déjà 50 000 € pour la réfection de la toiture

Le Conseil Municipal

Décide

Par 10 voix pour et 1 abstention (M. Paul MAZET)

d'autoriser Monsieur le Maire à :

- Solliciter une demande de subvention complémentaire auprès du Conseil Départemental des Alpes Maritimes pour augmenter la subvention déjà attribuée et la porter à 38 000 € représentant 23.71% des dépenses hors taxes du montant global de l'opération

- financer cette opération sur le budget principal de l’année 2019.

- Signer tous documents et engager toute démarche permettant de finaliser cette opération

04 — Questions diverses

Mme Anne RICHARD présente les questions posées par M. Jean-Paul PHILIS du fait de son absence

- Serait-il envisageable que la Commune achète le terrain de M. et Mme BLOT ? M. le Maire précise que la commune n'a pas eu connaissance de cette vente, si tel était le cas - Serait-il possible de remettre en place à brève échéance la Borne Pneumatique de la Place Saint Julien

M. le Maire indique que cela sera envisagé lors des travaux de requalification de la Place Saint Julien et du Passage Solferino

- Quel est le devenir de l'attribution d'une portion de la Piste de Sainte Agnès à M. DETTWILER M. le Maire précise que le projet n’a pas été poursuivi du fait du statut de ces emprises - Serait-il envisageable de diligenter une enquête sur la fréquentation de la piste DFCI par les véhicules motorisés, ceux-ci créant un trouble

M. le Maire répond que les forces de Gendarmerie ont été saisi de cette problématique

- Quel est le devenir du dossier de sécurisation des falaises de l'Oura Monsieur le Maire indique que les études se poursuivent, le bureau d'études n’a pas encore réalisé de rendu quant aux études complémentaires.

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Page 3 sur 4Mme Anne RICHARD demande s’il serait possible de créer des endroits sur la commune afin de faire du compost

M. le Maire précise que cette problématique est à l'étude et sera évoquée prochainement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.

Fait à CASTILLON, le 1° mars 2019

©. CHANTREAU

Maire de CASTILLON

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