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Déliberation - 3218 001
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Castillon.
Lien du pdf (Déliberation - 3218 001)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE CASTILLON
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 24 OCTOBRE 2022 |
Date de convocation : 21 octobre 2022
Les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de CASTILLON se sont réunis en Mairie de Castillon salle du Conseil Municipal, le 24 octobre 2022 à 19h00 sous la présidence de M. CHANTREAU Olivier, Maire.
Sont présents: M. CHANTREAU Olivier, M. GALLO Jean-Marie, Mme TOCCI Odile, M. FOSSAT Guiïlhaume, M. DERACHE David, Mme QUIVY Nathalie, Mme LEGRAND Albine, Mme MARCEAU Cendrine
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du CGCT
Absents excusés : Mme MANCUSO Edith (avait donné son pouvoir à M. CHANTREAU Olivier)
Absents : M. GIBAUD Jean-Pierre
Mme GHISOLFO Marjorie
M. CHANTREAU Olivier ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du CGCT, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. LEGRAND Albine est désigné à l'unanimité pour remplir cette fonction.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2022 - Liste des décisions valant délibérations prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT
- Décision modificative n°2
- Département des Alpes Maritimes —- Demande de subventions festivités 2022 - Transfert des compétences Eau et Assainissement à la CARF - Constatation comptable de la mise à disposition des biens et de leurs financements : correction du procès-verbal de mise à disposition.
- Désignation conseiller municipal correspondant incendie et secours - Autorisation de signature de l'avenant n°1 à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public locaux école - SASU LA PASSERELLE DES PITCHOUNS - M. JM BOISSE - Fixation montant redevance occupation temporaire du domaine public
- EPF PACA - convention d'intervention foncière multisites
- Inscription au PDIPR de la déviation du chemin du Muret
- Création emploi permanent adjoint technique principal 2e classe
- Rapport annuel sur le Service Public d'élimination des déchets — exercice 2021 - Questions diverses
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL : Approuvé à l'unanimité
LISTE DES DECISIONS VALANT DELIBERATIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
1 02/08/2022 | Délivrance de concession dans le cimetière communal — concession n°54 — Mme Huguette DEMEA
Renouvellement de la concession n°54 carré F au sein du cimetière communal de Castillon pour Mme Huguette DEMEA pour une durée de 15 ans, soit du 23 avril 2015 au 22 avril 2030.
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Page 1 sur 7 2 08/08/2022 | Opération « Sécurisation du talus du Serre » demande de subvention au titre des fonds de concours communautaires
Demande d’un fonds de concours à la CARF pour parfaire le financement de l'opération « Sécurisation du talus du Serre » pour un montant de 40 000 €
3 20/10/2022 | Mise à disposition de terrains communaux quartier « Chiarel » à la CARF
Passation d’une convention pour la mise à disposition de terrains communaux quartier « Chiarel », parcelles section À n°981, et 1611 du 17 octobre 2022 au 28 février 2022 à titre gratuit afin de réaliser des travaux d'amélioration du réseau d’eau potable et d'assainissement.
1. Décision modificative n°2
Monsieur Le Maire expose qu'il est nécessaire d'avoir recours à une décision modificative afin : - _ D'annuler le titre de recettes émis à l'encontre d'un tiers sur un exercice antérieur du fait de la demande de M. ie Préfet des Alpes Maritimes et de Mme la Trésorière du SGC Menton en la matière
- De placer les crédits budgétaires de rigueur sur une opération pour couvrir les dépenses liées
Il est donc nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-dessous :
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Diminution de crédit Augmentation de crédit Diminution de crédit Augmentation de crédit
212/21 141 3 600
231/23 142 3 600
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Diminution de crédit Augmentation de crédit Diminution de crédit Augmentation de crédit
673/67 78 500
6411/012 15 500
60632/011 1 000
60633/011 1 000
611/011 6 000
614/011 11 000
6288/011 2 000
615221/011 6 000
618/011 8 000
6162/011 8000
752/75 20 000
Le Conseil Municipal
Approuve cette décision modificative
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Page 2 sur 7 2. Département des Alpes Maritimes —- Demande de subventions festivités 2022
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal son souhait de redynamiser sous
différentes formes la Commune de Castillon.
Cette redynamisation passe par des actions de type économique, patrimoniale et culturelle.
Monsieur le Maire estime qu'il est également important de redynamiser les festivités sur la Commune et évoque la possibilité de demander des financements auprès du Département des Alpes Maritimes.
En effet, il serait important et cohérent d'envisager une fête patronale de la Saint Julien plus conséquente à laquelle viendrait s'adjoindre d'autres évènements.
Monsieur le Maire propose dans ce contexte au Conseil Municipal de solliciter une aide financière d’un montant de 7 240 € dans le but de réaliser des festivités plus conséquentes dans le courant de l'année 2023.
Après échange et discussion,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité
- Accepte de solliciter auprès du Département des Alpes Maritimes une aide financière de 7 240 € dans le cadre des festivités sur la commune en 2023
- Autorise le Maire à accomplir les démarches nécessaires pour monter le dossier de demande de subventions et traiter avec le Département des Alpes Maritimes
- Autorise le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'application de la présente délibération
3. Transfert des compétences Eau et Assainissement à la CARF - Constatation comptable de la mise à disposition des biens et de leurs financements: correction du procès- verbal de mise à disposition
Le Maire expose à l'assemblée les constatations suivantes.
La Communauté d'agglomération de la Riviera Française (CARF) exerce depuis le 1°’ janvier 2018 les compétences « eau » et « assainissement » pour le compte de ses communes membres.
Par délibération du 25 juillet 2018, le Conseil Municipal de Castillon a approuvé le transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la CARF au 1° janvier 2018.
En application de l’article L.5211-5 renvoyant aux articles L.1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert des compétences « eau » et « assainissement » par les Communes à la CARF entraîne de plein droit la mise à disposition gratuite de la CARF de l'ensemble des biens et équipements nécessaires à l'exercice desdites compétences, ainsi que l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés. Ce transfert ne constitue pas un transfert en pleine propriété, mais simplement la transmission des obligations et droits du propriétaire, hormis celui d'aliéner.
Par délibération n° 62-2018 du 19 avril 2018, la CARF a approuvé la mise à disposition des biens et équipements nécessaires à l'exercice des compétences transférées, ainsi que l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés.
Le contenu et les conditions de cette mise à disposition ont été définis dans un procès-verbal établi contradictoirement, le 8 août 2018, entre la Commune de Castillon et la CARF.
Ce procès-verbal devait comporter les éléments suivants :
+ La compétence au titre de laquelle le bien est mis à disposition ;
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Page 3 sur 7 + La liste des biens précisant leur consistance, leur situation juridique, ainsi que leur état général et, le cas échéant, l'évaluation de leur remise en état ;
+ La liste des subventions transférées ;
+ La liste des emprunts transférés ;
+ La liste des contrats transférés.
Ce procès-verbal devait permettre au Comptable public de constater comptablement la mise à disposition des biens, subventions et emprunts transférés, dans les écritures de la Commune et de la CARF. Or, ces écritures n'ont pas été comptabilisées au motif que le recensement des biens, subventions et emprunts transférés était incomplet et/ou inexact.
Afin de régulariser cette situation, dégradant la qualité comptable et faussant la sincérité des bilans, il est proposé de corriger ce procès-verbal par avenant.
Le Conseil municipal
décide
A l’unanimité
- de corriger le procès-verbal de mise à disposition établi le 8 août 2018 entre la Commune de Castillon et la CARF, dans le cadre du transfert des compétences « eau »et « assainissement ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout avenant nécessaire à sa correction.
4. Désignation conseiller municipal correspondant incendie et secours
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération et ajoute qu'il s'agit d'un réel sujet lié aux incendies sur le secteur.
Il faut faire une priorité de la préservation de l’environnement communal sans oublier que le risque sècheresse est toujours présent.
Monsieur le Maire rappelle qu'il avait été crée une Réserve Communale de Sécurité Civile quelques mois auparavant — il existe à présent des candidats sérieux pour s’y investir. Monsieur le Maire estime que le PCS est à refaire car de nombreuses informations sont erronées . Monsieur le Maire insiste sur la disponibilité nécessaire pour l'élu qi deviendra ainsi correspondant incendie et secours
Ceci posé, il est demandé au Conseil Municipal de désigner le correspondant incendie et secours de la Commune de Castillon.
Le Conseil municipal
A l’unanimité
Désigne M. Jean-Marie GALLO correspondant incendie et secours de la Commune de Castillon
5. Autorisation de signature de l’avenant n°1 à l’autorisation d'occupation temporaire du domaine public locaux école - SASU LA PASSERELLE DES PITCHOUNS
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que, par une convention en date du 1€ juillet 2020, la Commune avait mis à disposition de la SASU LA PASSERELLE DES PITCHOUNS le rez de chaussée ainsi que le préau de l’ancienne école compris dans le bâtiment E de l'ensemble « Les Arcades du Serre » aux fins d'y développer des activités d'enseignement privé.
Depuis la rentrée de 2020, la structure a pris de l'ampleur et a nécessité de nouveaux locaux afin de s'agrandir et de proposer des activités d'enseignement adaptées.
Face à cette extension, la SASU LA PASSERELLE DES PITCHOUNS a manifesté son accord pour augmenter sa redevance à la Commune de Castillon d'un montant forfaitaire de 250 € par mois en plus de sa redevance actuelle. Cette augmentation subira les mêmes revalorisation que la redevance principale.
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Page 4 sur 7 Monsieur le Maire insiste d’ailleurs sur le fait que la Commune de Castillon a toujours aidé tout le monde : artistes, artisans, créateurs d'activités économiques en termes de loyer afin de développer des activités.
Il a été établi par ailleurs que les autres termes et disposition de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public en cours sont inchangées.
Le Conseil Municipal
Décide
A l'unanimité
D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec la SASU LA PASSERELLE DES PITCHOUNS selon les dispositions précisées ci-dessus.
6. M.JM BOISSE - Fixation montant redevance occupation temporaire du domaine public
Considérant la demande de M. Jean-Marc BOISSE en date du 22 aout 2022 afin de poser une clôture sur le mur de soutènement du chemin de Saint Antonin, accessoire du domaine public communal, pour délimiter sa propriété en aval immédiat
Monsieur le Maire propose de fixer un montant de redevance annuel de 100 € à compter du 1® novembre 2022 pour une durée de 5 ans reconductible afin de permettre à M. Jean-Marc BOISSE de disposer sa clôture pour son usage propre.
Le Conseil Municipal
A l'unanimité
- Approuve la proposition de M. le Maire
- Fixe à 100 € le montant de la redevance annuelle pour la pose d’une clôture ancrée sur le mur de soutènement du chemin de Saint Antonin en limite de sa propriété pour une durée de 5 ans reconductible à compter du 1°" novembre 2022
- Donne tous pouvoirs à M. le Maire afin de réaliser la phase administrative correspondante (Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public etc...)
7. EPF PACA - convention d'intervention foncière multisites n°3
La CARF est signataire d'une convention d'intervention foncière multi-sites. Cette convention permet une intervention de l'Etablissement Public Foncier (EPF) pour une acquisition et un portage foncier en fonction des opportunités pouvant se présenter en vue d’une mise en œuvre opérationnelle de court terme. Cette convention a été signée en février 2013.
Elle précise que la commune assure la garantie de remboursement s'il n'y a pas de sortie opérationnelle du site porté.
Afin d'optimiser la gestion de ces conventions, l'EPF met fin à ce modèle de convention et le remplace par une convention multi-sites n°3 bipartite qui liera désormais l'EPCI à l'EPF. Par cette réforme, l'EPF met fin au lien conventionnel avec les communes pour les interventions relevant de la convention multi-sites.
Le 7 juillet 2022, le conseil communautaire a voté cette convention.
À compter de son entrée en vigueur seule la CARF pourra solliciter l'intervention de l'EPF. Souhaitant que les communes continuent pleinement à maitriser leur politique foncière, la CARF saisira l'EPF sur leur demande.
La convention multi-sites n°3 prévoit que la garantie de portage est dorénavant assurée par la CARF. Afin d'assurer une meilleure coordination des choix et l'implication de la commune, la CARF saisira lEPF uniquement sur les communes qui auront au préalable signé une convention bilatérale CARF-
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Page 5 sur 7 commune indiquant que la garantie de rachat demeure à la charge de la commune demandant le portage. Celle-ci conservera également les frais liés à la gestion des biens.
Il est ainsi nécessaire d'approuver les termes de cette convention bi partite et d'autoriser M. le Maire à la signer.
Le Conseil Municipal
A l’unanimité
APPROUVE la convention bilatérale CARF-commune permettant la mise en œuvre de la convention d'intervention foncière n°3
AUTORISE M. le Maire à signer la convention bilatérale entre la CARF et la Commune de Castillon
8. Inscription au PDIPR de la déviation du chemin du Muret
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le dossier de déviation du chemin du Muret débuté en 2019 à la suite de la demande de riverains.
Le Maire expose à l'assemblée qu'il a été étudié avec le service randonnée du Conseil Départemental la modification du tracé du chemin de randonnée dit du Muret.
Le Maire présente à l'assemblée le nouveau tracé.
I invite le Conseil Municipal à en délibérer
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
- Approuve l'exposé de M. le Maire
- Demande au Département des Alpes Maritimes de bien vouloir modifier le tracé du chemin dit du Muret, classé au PDIPR, conformément au plan joint en annexe 1 - Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet
9. Création emploi permanent adjoint technique principal 2e classe
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création de 1 emploi d'adjoint technique principal 2 classe, permanent à temps complet à raison
de 35 heures hebdomadaires.
En cas d’impossibilité de pourvoir ce poste par voie statutaire, l'emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du code général de la fonction publique lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code
L'agent ainsi recruté exercera les fonctions suivantes :
Agent technique polyvalent en charge de
- l'entretien et de l'exploitation des voiries et espaces communaux - l'entretien des espaces verts communaux
- l'entretien, les petits travaux et l'exploitation des bâtiments communaux
L'agent devra détenir un diplôme de niveau 3 ou 4 équivalent à un BEP CAP et justifier d’une expérience de 3 années dans le secteur public ou privé.
La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial L'agent pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire afférent à ce grade.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 24 octobre 2022
Filière : Technique,
Cadre d'emploi : Adjoints techniques territoriaux
Grade : Adjoint technique principal 2° classe : - ancien effectif: O
- nouvel effectif : 1
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Page 6 sur 7 Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et débattu sur la pertinence de créer ce poste,
Par 8 voix pour et 1 abstention (M. G. FOSSAT)
DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 articles 6411, 6450, 6470
ADOPTÉ. à 8 voix pour
à 0 voix contre
à 1 abstention
10. Rapport annuel sur le Service Public d’élimination des déchets — exercice 2021
Conformément aux dispositions définies à l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’au décret d'application N° 2000-404 du 11 Mai 2000, chaque président d'établissement public de coopération intercommunale doit présenter un rapport annuel sur le service public d'élimination des déchets ménagers.
Le rapport pour l'année 2021 a été transmis par courriel en Mairie de CASTILLON après son approbation lors du Conseil Communautaire du 7 juillet 2022. Il sera également possible de le consulter sur le site internet de la CARF.
Monsieur Le Maire donne lecture du rapport retraçant le rapport annuel 2021 sur le service public d'élimination des déchets.
Le Conseil Municipal
Prend acte
A l’unanimité
du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'élimination des déchets de l’année 2021. Une copie de la délibération sera ainsi transmise à la CARF.
11. Questions diverses
- Jardins partagés : des devis ont été établi pour la restauration des terrains ciblés (Chemin de Saint Antonin) — 8 personnes sont intéressées à ce jour. M. le Maire propose de se rapprocher des services de l'Etat afin d'évaluer si une demande de défrichement est nécessaire
- M. Jean-Marie GALLO demande quels travaux vont être réalisés par le service des routes du Département.
Monsieur le Maire indique que les travaux de sécurisation des deux tubes du tunnel de la pénétrante vont se poursuivre pour une fermeture totale des deux tubes de janvier à avril avec déviation par le Col de Castillon.
Un mur de soutènement fera l'objet d'un confortement au niveau de l'ubac foran prochainement.
- Mme Odile TOCCI demande quelle est la situation au niveau de la ressource en eau potable. Monsieur le Maire indique que pour le moment la CARF est sur un statu quo — les restrictions ne sont pour autant pas levées, un nouvel arrêté préfectoral a été pris et sera en vigueur jusqu’au 15 novembre, confirmant le statut de crise pour Castillon et le bassin « Roya »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35
Fait à CASTILLON, le 25 octobre 2022
O. CHANTREAU
Maire de CASTILLGN
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