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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 036 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 11 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 036 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2025-036
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse /
R20-2025-03-26-00002 - Arrêté ARS n°2025-136 du 26 mars 2025
portant modification composition CRSA (10 pages) Page 3
R20-2025-03-26-00003 - Arrêté ARS n°2025-137 portant modification
composition CSOS (8 pages) Page 14
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
R20-2025-04-04-00002 - Arrêté ARS n° 2025-153 du 04/04/2025 fixant
!es dates de dépôt de dossiers pour l'obtention de l'attestation
mentionnée à l'article L4111-2-1 du code de Ia santé publique (2
pages) Page 23
R20-2025-04-07-00004 - Arrêté n°2025-183 du 7 avril 2025 Relatif à
l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « EVA
CORSE » (16 pages) Page 26
R20-2025-04-03-00005 - Arrêté n°ARS-2025-148 du 3 avril 2025 portant
rectification d'erreurs matérielles figurant dans l'annexe 1 de
l'arrêté n°ARS-2024-726 du 25 novembre 2024 portant
détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou
par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles
l'offre est particulièrement élevée concernant les
masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Corse (12 pages) Page 43
R20-2025-04-03-00006 - Arrêté n°ARS-2025-152 relatif aux
contrats-types régionaux d'aide à l'installation et au maintien des
centres de santé dentaires dans les zones déficitaires en offre de soins
dentaires (9 pages) Page 56
Direction Régionale des Douanes de Corse / Direction Régionale des
Douanes de Corse
R20-2025-04-08-00001 - Arrêté de subdélégation de signature - DR
Corse (2 pages) Page 66
2 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-03-26-00002
Arrêté ARS n°2025-136 du 26 mars 2025 portant
modification composition CRSA
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-26-00002 - Arrêté ARS n°2025-136 du 26 mars 2025 portant modification composition CRSA 3 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Corse
Égalité
Fraternité
Arrêté ARS n° 2025-136 du 26 mars 2025 portant modification de l’arrêté ARS n° 2025-104 du 04 mars 2025 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/8790 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.1432-4, D.1432-28, D.1432-29, D.1432-30 :
Vu la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse :
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse :
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : |
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu l'arrêté ARS n° 2021-579 du ler octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2025-104 du 04 mars 2025 portant modification de l’arrêté ARS n° 2025-001 du 02 janvier 2025 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse :
Vu les propositions des autorités et institutions en application de l’article D 1432-28 du code de la santé publique.
ser impersonnellement à Madame la directrice générale d
13 003 — 20700 Ajaccio Cedex 9 — Tel: 04 95 51
Site INTERNET : http///www.corse.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-26-00002 - Arrêté ARS n°2025-136 du 26 mars 2025 portant modification composition CRSA 4 ARRETE
Article 1°": La liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse est établie comme suit :
Collège 1 : représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence :
a) Trois conseillers à l’Assemblée de Corse :
Titulaires Suppléants
Dr ANTONINI Danielle
Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme ARRIGHI Véronique
Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme GALLONI D’ISTRIA Eveline
Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme PEDINIELLI Chantal
Groupe « Un Soffiu Novu »
M. LUCCIONI Don Joseph
Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme DUVAL Santa
Groupe « Un Soffiu Novu »
b) Le Président du conseil exécutif de Corse, ou son représentant :
Titulaire
Dr FAZI Bianca
Conseillère exécutive
Suppléant
M. GIOVANNANGELI Gilles
Conseiller Exécutif
c) Représentants des groupements de communes de Corse :
Titulaires Suppléants
M. SBRAGGIA Stéphane
Président de la Communauté
d'Agglomération du Pays Ajaccien
M. LEANDRI Ange-François
Président de la Communauté de
Communes du Sartenais Valinco
M. POZZO DI BORGO Louis
Président de la Communauté
d'Agglomération de Bastia
En attente de désignation
M. ORSINI Antoine
Président de la Communauté de
Communes du Centre Corse
En attente de désignation
d) Représentants des communes de Corse :
Titulaires Suppléants
M. CICCOLINI Jean-Jacques
Président ADM2A
M. VERSINI Antoine
Maire de Cristinacce
M. VIVONI Ange-Pierre
Président ADM2B
M. BARTOLI Jacques
Maire d’Isolaccio di Fiumorbu
M. ANGELINI Jean-Christophe
Maire de Porto-Vecchio
M. ALFONSI Jean
Maire de Serra di Ferro
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-26-00002 - Arrêté ARS n°2025-136 du 26 mars 2025 portant modification composition CRSA 5 Collège 2 : Représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux :
a) Représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaires Suppléants
Mme BELLION Marylène
Association Sœurs de combat En attente de désignation
Mme DESCOIN-CUCCHI Laetitia Mme Nathalie LANFRANCHI
Association Inseme Association Inseme
M. COHEN Robert Ba nd E En attente de désignation
ADMD
Mme BARTOLI Milva Mme PAOLETTI Nathalie Les Diabétiques de Corse ADMD
Mme POLI Marie Joséphine M. LAZZONI Dominique France Assos-Santé-Corse APF France Handicap
M. GAMBINI Dominique M. SIMON JEAN Gérald UDAF2B UDAF2B
Mme CASALTA Marie Ange Mme COTI Marguerite
Ligue contre le cancer 2A Pole surdité de Corse
Mme ANDREANI Dominique M. CRESP Jean Marc
UNAFAM France Alzheimer
b) Représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaires _: | Suppléants
M. LANFRANCHI Dominique M. GONZALEZ Alexandre Union Confédérale des retraités de FO Conseil de Citoyenneté et de l’autonomie
M. OTTAVIANI Jean
Union interprofessionnelle des retraités de
la Confédération française de En attente de désignation
l’encadrement et de confédération des
cadres
Mme CECCALDI-NORDEE Françoise | M. GIUDICELLI François Représentant syndical des retraités CGT Conseil de Citoyenneté et de l’autonomie
Mme BARANOVSKY Julie M. ANDREANI Jacques
Aider Soigner Accompagner à domicile Aider Soigner Accompagner à domicile ACPA ACPA
c) Représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ de
l’enfance handicapée :
Titulaires Suppléants
M. GIACOMONI Nonce Mme PELLONI Emmanuelle Espoir Autisme Corse Association départementale OCCE
M. MAURY Jean Christian Mme LAHALLE Patricia France Parkinson France Parkinson
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-26-00002 - Arrêté ARS n°2025-136 du 26 mars 2025 portant modification composition CRSA 6 Collège 3 : Représentants des Conseils Territoriaux de santé :
Titulaires Suppléants
Mme ZICCHINA Céline
Présidente CTS Pumonte En attente de désignation
M. ZUCCARELLI Charles
Président CTS Cismonte En attente de désignation
Collège 4 : Représentants des partenaires sociaux :
a) Représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaires Suppléants
Mme PIERI Sylvie Mme MART ELLI Brigitte
SIC SIC
M. BOSSART Patrice Mme MASON Séverine
CGT CGT
M. TAVERA Marcel Mme MATTEI Michèle
CFDT CFDT
Mme GOUX Cécile Mme DUCRET Isabelle
CFE -CGC CFE -CGC
En attente de désignation En attente de désignation
b) Représentants des organisations professionnelles d’emplovyeurs :
Titulaires Suppléants
M. BONAVITA Jacques Yves M. BIANCHI Dominique
CPME CPME
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
c) Représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des
professions libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean
Laboratoire d’Analvses En attente de désignation
d) Représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
M. COLOMBANI Joseph
Chambre d'Agriculture En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-26-00002 - Arrêté ARS n°2025-136 du 26 mars 2025 portant modification composition CRSA 7 Collège 5 : Représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :
a) Représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaires Suppléants
Mme DUBREUIL Hélène M. SIMON Jean Michel
FALEP FALEP
2 Plerre En attente de désignation
b) Représentant de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail au titre de l’assurance
vieillesse et de la branche accidents du travail, maladies professionnelles mentionnée à l’article R
221-9 du code de la sécurité sociale :
Titulaire 1°" Suppléant 2ème suppléant
Mme MOULIN Aline Mme CACCIAGUERRA Nathalie | M. TAGARIAN Richard CARSAT Sud Est CARSAT Sud Est CARSAT Sud Est
c) Représentant des caisses d’allocations familiales :
Titulaire Suppléant
M. CAMBON Thierry M. SPANO Rinaldo
CAF Haute Corse CAF Corse du Sud
d) Représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
M. LEONI Sauveur M. FILIPPI Etienne
MGEN Mutuelle de la Corse
e) Représentant de l’assurance maladie :
Titulaire Suppléant
M.FALASCHI Manuel
CPAM Corse du Sud
M.ADJEMIAN Nicolas
CPAM Haute Corse
Collège 6 : Représentants des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé :
a) Représentants des services de santé scolaire et universitaire :
Titulaires Suppléants
Dr FERRARA Sylvie Dr ALFONSI Françoise
Académie de Corse Médecin scolaire de Corse du Sud
Mme HOLLINGER Sonia Mme CLEMENCEAU Marie-Laure
Infirmière scolaire Infirmière scolaire
b) Représentants des services de santé au travail :
Titulaires Suppléants
Mme FRANCISCI Céline Dr VAN DE VELDE David SST2B SST 2B
Dr DRIESENS Els Dr NICOLAI Marie Noëlle
SST2A SST2A
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-26-00002 - Arrêté ARS n°2025-136 du 26 mars 2025 portant modification composition CRSA 8 c) Représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et
infantile :
Titulaires Suppléants
Dr CARLOTTI Nicole Dr MICHELANGELI Marie-Pierre DPSPS PMI |
Mme GRISONI Valériane Mme SELVINI Corinne
DPSPS Mission relation inter partenariales
d) Représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou
de l’éducation pour la santé :
Titulaires Suppléants
Dr LE DUFF Franck Mme CHARLOT Elise
Médecin conseil-MSA Association Addictions France
EE En attente de désignation IREPS _
e) Représentant des organismes œuvrant dans les domaines de lobservation de la santé, de
l’enseignement et de la recherche :
Titulaire Suppléant
M. FEDERICI Dominique Mme PASQUALINI Vanina Université de Corte Commission Recherche Corte
f) Représentant des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-
1 du code de l’environnement :
Titulaire Suppléant
M. FERACCI François Antoine M. BERNARDINI Vincent
A Rinascita A Rinascita
Collège 7 : Représentants des offreurs des services de santé :
a) Représentants des établissements publics de santé :
Titulaires Suppléants
M. PESCE Jean Luc M. DHAKLAOUTI Heykel CH Ajaccio CH Sartène
M. ARNOULD Christophe Mme LHOMME Charlotte CH Bastia CHI Corte Tattone
Dr SABIANI Frédéric Mme BOURCELET Danielle CH Bastia CH Calvi Balagne
Dr SERPIN Laurent M. COLONNA François-Gilles
CH Ajaccio CH Castelluccio
Mme CHINELLATO Elisabeth Dr PERREUR Philippe
CH Calvi Balagne CH Bonifacio
b) Représentants des établissements privés de santé à but lucratif :
Titulaires Suppléants
Dr CHARLES Alain Dr STALLA Patrick
FHP FHP
Dr FRANCOIS Rémy s ; FHP ' En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-26-00002 - Arrêté ARS n°2025-136 du 26 mars 2025 portant modification composition CRSA 9 c) Représentants des établissements privés de santé à but non lucratif:
Titulaires Suppléants
Mme BRIGNOLI Angelina En obtention HSE FEHAP n attente de désignation
Mme TAFANI-RIGAUD Morgane M. STROPPIANA Michel FEHAP NEXEM
d) Représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :
Titulaire Suppléant
Dr MAZZONI Jean-Louis En attente de désignation Président de CME THERE PESRRENE
e) Représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes
handicapées :
Titulaires Suppléants
Mme NIEL Patricia M. CARLOTTI Jean Michel
ADPS Nexem
Mme MARIANI Françoise Mme GRIOT Marie Christine
ADAPEI 2A ADAPEI 2A
de OS NErRmaUE En attente de désignation
M. ARRIGHI François Aimé Mme BIANCHINI Dominique HD2A HD2A
f) Représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes âgées :
Titulaires Suppléants
Dr CAN CERN En attente de désignation FEHAP .
En attente de désignation En attente de désignation
M. ALBERTINI Jean Louis
MEDEF
M. ALESSANDRI Pierre Louis
APF France Handicap
En attente de désignation
En attente de désignation
oc) Représentant des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes en difficultés sociales :
Titulaire Suppléant
Mme MALAFRONTE Christine Mme ROSSI Sandra
Foyer de Furiani Croix rouge 2A
h) Représentant des responsables des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de santé
implantés dans la région :
Titulaire Suppléant
Dr AGOSTINI François Dr POGGI Dominique
FCCIS FCCIS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-26-00002 - Arrêté ARS n°2025-136 du 26 mars 2025 portant modification composition CRSA 10 i) Représentant des communautés professionnelles territoriales de santé :
Titulaire Suppléant
Dr SIMEONI Dominique M. GIUSTI Igor
FCCIS FCCIS
j) Représentant des associations de permanence des soins :
Titulaire Suppléant
Dr ROSSI Jean Philippe En attente de désignation
k) Un médecin responsable d’un service d’aide médicale urgente ou d’une structure d’aide médicale
d’urgence et de réanimation :
Titulaire Suppléant
Dr ROCHE Philippe Dr PERCODANI Alain
SAMU 2B SAMU 2A
l) Représentant des transporteurs sanitaires :
Titulaire Suppléant
M. MATELLI Yannick
Ambulances Matelli En attente de désignation
m) Représentant de services départementaux d’incendie et de secours :
Titulaire Suppléant
M. PIERI Pierre M. NICOLAS Yann
Colonel SIS 2B Commandant SIS 2A
n) Représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics
de santé :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
o) Membres des unions régionales des professionnels de santé libéraux :
Titulaires Suppléants
M. FREDENUCCI Fabien M. ALBERTINI Jean-Pierre URPS Masseurs kinésithérapeutes URPS Masseurs Kinésithérapeutes M. FRANCESCHINI Pierre-Jean M. MASSA Olivier
URPS Infirmier URPS Infirmier
Mme MARTINELLI Karen Mme RENUCCI Vanessa URPS Orthophoniste URPS Orthophoniste
M. FILIPPI Christian Mme LEANDRI Sandrine URPS Pharmacien URPS Pharmacien
Dr DAHAN Thierry Dr COSTA Cecilia
URPS Médecins libéraux URPS Médecins libéraux
Mme HERRIER Virginie Mme PELLICCIA Caroline URPS Sage-femme URPS Sage-femme
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-26-00002 - Arrêté ARS n°2025-136 du 26 mars 2025 portant modification composition CRSA 11 p) Représentant de l’ordre des médecins :
Titulaire Suppléant
Dr MOZZICONACCI Michel Dr MANZI Bruno
Président du conseil régional de l’ordre Président du conseil départemental de des médecins l’ordre des médecins de Haute Corse
q) Représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de la région :
Titulaire Suppléant
Mme GARRO Virginie Dr GUERRINI Serena
ASCLEPIOS ASCLEPIOS
r) Représentant du ministère de la défense, désigné par le ministre de la défense :
Titulaire Suppléant
Dr PROVOST-FLEURY Thibaut
Médecin en chef Colonel attente de désignatic En attente de désignation
s) Un représentant des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L.
6327-3 :
Titulaire Suppléant
M. PIERI Xavier En attente de désignation
Dans le collège 8, deux personnalités qualifiées sont désignées :
Mme RISTERUCCI Josette
M. NATALI François
Article 2 : L’arrêté ARS n° 2025-104 du 04 mars 2025 est abrogé.
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4 : Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt à la directrice générale de l’agence régionale de santé.
Article 5 : La Directrice Générale de l’ Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-26-00002 - Arrêté ARS n°2025-136 du 26 mars 2025 portant modification composition CRSA 12 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-26-00002 - Arrêté ARS n°2025-136 du 26 mars 2025 portant modification composition CRSA 13 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-03-26-00003
Arrêté ARS n°2025-137 portant modification
composition CSOS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-26-00003 - Arrêté ARS n°2025-137 portant modification composition CSOS 14 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté © D Agence Régionale de Santé
Égalité Corse
Fraternité
Arrêté ARS n° 2025-137 du 26 mars 2025 portant modification de l’arrêté ARS n° 2025-105 du 04 mars 2025 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CSOS - CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 :
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ; |
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse :
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu l'arrêté ARS n° 2021-579 du ler octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2021-609 du 28 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l’arrêté ARS n° 2025-136 du 26 janvier 2025 portant modification de l’arrêté ARS n° 2025-002 du 02 janvier 2025 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2025-105 du 04 mars 2025 portant modification de l’arrêté ARS n° 2025-104 du 04 mars 2025 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tél. : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-26-00003 - Arrêté ARS n°2025-137 portant modification composition CSOS 15 ARRETE
Article 1°" : La liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine de l’organisation des soins du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est établie comme suit :
Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'agence, sont nommés :
a) Un conseiller à l’assemblée de Corse :
Titulaire Suppléant
Groupe Fa Populu Inseme
Mme GALLONI D’ISTRIA Eveline M. LUCCIONI Don Joseph
Groupe Fa Populu Inseme
b) Un président du conseil exécutif ou son représentant :
Titulaire Suppléant
Dr FAZI Bianca
Conseillère Exécutive
M. GIOVANNANGELLI Gilles
Conseiller Exécutif
c) Un représentant des groupements de communes de Corse :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
d) Un représentant des communes de Corse :
Titulaire Suppléant
M. CICCOLINI Jean Jacques M. VERSINI Antoine
Président ADM 2A Maire de Cristinacce
a) Deux représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
Titulaires Suppléant
Mme CASALTA Marie-Ange
Ligue contre le Cancer 2A
Mme COTI Marguerite
Pole surdité de Corse
M. COHEN Robert
ADMD En attente de désignation
b) Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaire Suppléant
M.OTTAVIANI Jean En attente de désignation
c) Un représentant des associations des personnes handicapées :
Titulaire Suppléant
M. GIACOMONI Nonce
Espoir Autisme Corse
Mme PELLONI Emmanuelle
Espoir Autisme Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-26-00003 - Arrêté ARS n°2025-137 portant modification composition CSOS 16 Dans le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé, sont nommés :
a) Des représentants des conseils territoriaux de santé :
Titulaire Suppléant
PIRE PICCHISEERIME En attente de désignation Présidente CTS PUMONTE
Titulaire Suppléant
M. ZUCCARELLI Charles
President CTS CISMONTE En attente de désignation
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
a) Trois représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
Mme PIERI Sylvie Mme MARTELLI Brigitte dit SIC
mors arte En attente de désignation CFDT ‘
M. BOSSART Patrice Mme MASON Séverine
CGT CGT
b) Un représentant des organisations syndicales d'emploveurs :
Titulaire Suppléant
M. BONAVITA Jacques Yves M. BIANCHI Dominique
CPME CPME
c) Un représentant des organisations syndicales des artisans. des commerçants et des professions libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANAREERI Jean En attente de désignation Laboratoires d’analyses
d) Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
a) Un représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-26-00003 - Arrêté ARS n°2025-137 portant modification composition CSOS 17 b) Le directeur d'organisme. représentant. au niveau régional, chaque régime d'assurance maladie dont la caisse nationale est membre de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son représentant :
Titulaire Suppléant
M.FALASCHI Manuel M.ADJEMIAN Nicolas
CPAM Corse du sud CPAM Haute Corse
Dans le collège 6 des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont nommés :
a)
b)
Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé. la prévention
ou l'éducation pour la santé :
Titulaire Suppléant
Mme CHARLOT Elise
Association France Addictions En attente de désignation
Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé. sanitaire,
de l'enseignement et de la recherche :
Titulaire Suppléant
M. FEDERICI Dominique
Président de l’Université de Corse
Mme PASQUALINT Vanina
Commission de Recherche à Corte
Dans le collège 7 des offreurs des services de santé, sont nommés :
a) Cinq représentants des établissements publics de santé dont 3 représentants de CME:
Titulaire Suppléant
M. PESCE Jean Luc
CH Ajaccio
M. COLONNA François-Gilles
CH Castelluccio
M. ARNOULD Christophe
Directeur du CH de Bastia
Mme LHOMME Charlotte
CHI Corte Tattone
Dr SABIANI Frédéric
CH Bastia
Mme BOURCELET Danielle
CH Calvi Balagne
Dr SERPIN Laurent
CH Ajaccio
M. DHAKLAOUI Heykel
CH Sartène
Mme CHINELLATO Elisabeth
CH Calvi Balagne
Dr PERREUR Philippe
CH Bonifacio
b) Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif :
Titulaire Suppléant
Dr CHARLES Alain Dr STALLA Patrick
FHP. FHP
Dr FRANCOIS Rémi cer FHP En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-26-00003 - Arrêté ARS n°2025-137 portant modification composition CSOS 18 c) Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif :
Titulaire Suppléant
ME BRICNONT AE En attente de désignation FEHAP
MS LROEERSSES DUERER En attente de désignation NEXEM
d) Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile :
Titulaire Suppléant
Dr MAZZONTI Jean Louis En attente de désignation Président de CME + GONE RRENSRS
h) Un représentant des centres de santé et des maisons de santé :
Titulaire Suppléant
Dr AGOSTINI François
FCCIS
Dr POGGI Dominique
FCCIS
i) Un représentant des communautés professionnelles territoriales de santé :
Titulaire Suppléant
Dr SIMEONI Dominique
FCCIS
M. GIUSTI Igor
FCCIS
j) Un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des soins :
Titulaire Suppléant
Dr ROSSI Jean-Philippe En attente de désignation
k) Un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale d'urgence et de réanimation :
Titulaire Suppléant
Dr ROCHE Philippe Dr PERCODANI Alain
SAMU 2B SAMU 2A
1) Un représentant des transporteurs sanitaires :
Titulaire Suppléant
M. MATELLI Yannick
Ambulances Matelli En attente de désignation
m) Un représentant de services départementaux d'incendie et de secours :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
n) Un représentant des organisations syndicales représentatives des médecins des établissements
publics de santé :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-26-00003 - Arrêté ARS n°2025-137 portant modification composition CSOS 19 o) Quatre membres des unions régionales des professionnels de santé :
Titulaire Suppléant
M. FILIPPI Christian Mme LEANDRI Sandrine
URPS Pharmacien URPS Pharmacien
Mme MARTINELLI Karen Mme RENUCCI Vanessa
URPS Orthophoniste URPS Orthophoniste
Dr COSTA Cécilia Dr DAHAN Thierry
URPS Médecins libéraux URPS Médecins libéraux
M. FREDENUCCI Fabien M. ALBERTINI Jean-Pierre
URPS Masseurs kinésithérapeutes URPS Masseurs kinésithérapeutes
p) Un représentant de l'ordre des médecins :
Titulaire Suppléant
Dr MOZZICONACCI Michel
Président du conseil régional de l’ordre
des médecins
Dr MANZI Bruno
Président du conseil départemental de
l’ordre des médecins de Haute Corse
q) Un représentant des internes en médecine :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
r) Un représentant du ministère de la défense :
Titulaire Suppléant
Dr PROVOST-FLEURY Thibaut
Médecin en chef Colonel En attente de désignation
s) Un représentant des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L.
Titulaire Suppléant
M. PIERI Xavier M. ORSINI Antoine
Deux membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements
médico-sociaux :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-26-00003 - Arrêté ARS n°2025-137 portant modification composition CSOS 20 Article 2 : L'arrêté n° 2025-105 du 04 mars 2025 est abrogé.
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4: Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt à la directrice générale de l’agence régionale de santé.
Article 5 : La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site wwWw.telerecours.fr.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
arie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-26-00003 - Arrêté ARS n°2025-137 portant modification composition CSOS 21 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-26-00003 - Arrêté ARS n°2025-137 portant modification composition CSOS 22 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-04-04-00002
Arrêté ARS n° 2025-153 du 04/04/2025 fixant !es
dates de dépôt de dossiers pour l'obtention de
l'attestation mentionnée à l'article L4111-2-1 du
code de Ia santé publique
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-04-00002 - Arrêté ARS n° 2025-153 du 04/04/2025 fixant !es dates de dépôt de dossiers pour l'obtention de l'attestation mentionnée à l'article L4111-2-1 du code de Ia santé publique 23 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé Liberté Corse Egalité
Fraternité
Arrêté ARS n° 2025-153 du 04/04/2025 fixant les dates de dépôt de dossiers pour l'obtention
de l'attestation mentionnée à l’article L4111-2-1 du code de la santé publique
La directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels de santé, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2024-1191 du 10 décembre 2024 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation
permettant un exercice provisoire mentionnée aux articles L.4111-2-1 et L.4221-12-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 13 février 2025 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2025 fixant le ressort
géographique des commissions compétentes pour l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire mentionnées aux articles L.4111-2-1 et L.4221-12-1 du code de la santé publique ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.4111-2-1 et L.4221-12-1;
ARRETE
Article 1° :
Pour l’année 2025, les demandes permettant l'obtention de l'attestation mentionnée à l'article
R.4111-13-8-1 doivent être déposées entre le 4 avril 2025 et le 14 avril 2028, puis entre le 1° juillet
2025 et le 15 septembre 2025.
Les demandes déposées hors de ces deux fenêtres ne seront pas instruites.
Article 2 :
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr.
[Î TERNET “htto /Avww.corse.ars.sante.fr
Fraterm'té
Arrété ARS n° 2025-153 du 04/04/2025 fixant !es dates de dépét de dossiers pour l’obtention
de I’attestation mentionnée é I’article L4111-2-1 du code de Ia santé publique
La directrice générale de I’agence régionale de santé de Corse
Vu |e de’cret n°2010/336 du 3’l mars 2010 portant création des agences régionales de santé;
Vu Ie décret du 2O mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hél‘ene LECENNE, directrice
générale de l’agence régionale de santé de Corse;
Vu la Ioi n°2023—1268 du 27 décembre 2023 visant ‘a améliorer l’acce‘s aux soins par I’engagement
territorial des professionnels de santé, notamment son article 35;
Vu Ie décret n° 2024-1191 du 10 décembre 2024 relatif aux modalités de délivrance de l’attestation
permettant un exercice provisoire mentionnée aux articles L.4111—2-1 et L.4221-12-1 du code de la santé publique;
Vu I’arréte’ du 13 fe’vrier 2025 portant modification de I’arrété du 16 janvier 2025 fixant |e ressort
ge’ographique des commissions compétentes pour l’examen des demandes d’attestation d’exercice
provisoire mentionnées aux articles L.4111-2-1 et L.4221-12-1 du code de Ia santé pubiique;
Vu |e code de la santé pubiique, notamment ses articles L.4111—2-1 et L.4221-12-1;
ARRETE
Article 1”:
Pour l’année 2025, les demandes permettant l’obtention de l’attestation mentionnée ‘a i’article
R.4111—13-8—1 doivent étre de’posées entre le 4 avril 2025 et le 14 avril 2025, puis entre |e 1H juillet
2025 et Ie 15 septembre 2025.
Les demandes déposées hors de ces deux fenétres ne seront pas instruites.
Article 2 :
Conformément aux dispositions des articies R. 421-1 a R. 421—5 du code dejustice administrative, |e
present arrété peut faire I’objet d’un recours contentieux devant |e tribunal administratif de Bastia dans le delai de deux mOIs a compter de sa notification ou de sa publication
Le tribunal administratif peut etre saiSI par i application << Telerecours Citoyens » accessrble sur le
Site www.telerecours.fr.
La Correspondance est a adresser impersonnellement a Madame la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse QLiai‘tier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 — Tel: 04 95 51 98 98 — Fax: O4 95 51 99 00 Site INTERNET : http://\,wvw.corsearssanteir
RE’ PU B LI QU E
F RA N CA i S E O) Agence Régionale de Santé Libsrté Curse Egg/M
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-04-00002 - Arrêté ARS n° 2025-153 du 04/04/2025 fixant !es dates de dépôt de dossiers pour l'obtention de l'attestation mentionnée à l'article L4111-2-1 du code de Ia santé publique 24 Article 3 : Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé de Corse est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Corse.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
Article 3: Le directeur de I’organisation des soins de I’Agence Régionale de Santé de Corse est
chargé de l’exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Corse.
La Directrice Générale de i'ARS de Corse,
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-04-00002 - Arrêté ARS n° 2025-153 du 04/04/2025 fixant !es dates de dépôt de dossiers pour l'obtention de l'attestation mentionnée à l'article L4111-2-1 du code de Ia santé publique 25 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-04-07-00004
Arrêté n°2025-183 du 7 avril 2025 Relatif à
l'ouverture d'une période transitoire pour
l'innovation « EVA CORSE »
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-07-00004 - Arrêté n°2025-183 du 7 avril 2025 Relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « EVA CORSE » 26 ns Ar«C RÉPUBLIQUE . ). “" FRANÇAISE © DAgence esde Santé “Ù Liberté Corse à ë, Égalité ee Fraternité
Arrêté n°2025-183 du 7 avril 2025
Relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l'innovation « EVA CORSE »
La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse, Chevalier de l’ordre national du mérite
Chevalier de la légion d'honneur
Vu le code de la Sécurité Sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du SISEME de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu le décret du 20r mars 2019 portant nomination de la directrice générale de "AOPRES régionale de santé de Corse, Mme Marie-Hélène LECENNE ;
Vu l'avis favorable du comité technique de l'innovation en santé et du conseil stratégique de l'innovation en santé en date du 13 mars 2025 sur l'opportunité de généraliser l'expérimentation « EVA CORSE » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 3 avril 2025 sur l'ouverture d’une période transitoire de l'expérimentation « EVA CORSE » ;
Vu le cahier des charges de l'innovation « EVA CORSE » :
ARRETE
Article 1: l'innovation « EVA CORSE » est autorisée à compter de la date de la publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges annexé.
Article 2 : la période transitoire est établie pour une durée de 12 mois extensible à 18 mois. Elle débute le 25 mars 20265 et se termine au plus tard le 24 septembre 2026 au plus tard.
Article 3 : le directeur de l'organisation des soins de l'agence régionale de santé de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que ses annexes, au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Corse. Le présent arrêté et le cahier des charges sont téléchargeables sur le site de l'ARS de Corse : www.corse.ars.sante.fr
Article 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Fait à Ajaccio le 7 avril 2025
Marie-Hélène LECENNE La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003- 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tel: 04.95.51.98.98 - Fax: 04.95.51.99.45 Site INTERNET: http///www.ars.corse.sante.fr |
Fraterm'te’
Arrété n°2025-1 83 du 7 avril 2025
Relatif é l’ouverture d’une période transitoire pour I’innovation « EVA CORSE »
La directrice générale de I’Agence Régionale de Santé de Corse, Chevalier de I’ordre national du mérite
Chevalier de Ia légion d’honneur
Vu le code de la Sécurité Sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l’arrété du 16 janvier 2025 determinant |e montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l’innovation du systeme de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu |e décret du 2O mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse, Mme Marie-Helene LECENNE ;
Vu l’avis favorable du comité technique de I’innovation en santé et du conseil stratégique de l’innovation en sante en date du 13 mars 2025 sur l’oportunite de généraliser |’expérimentation « EVA CORSE » ;
Vu l’avis du comité technique de l’innovation en santé en date du 3 avril 2025 sur l’ouverture d’une période transitoire de l’expérimentation << EVA CORSE » ;
Vu |e cahier des charges de l’innovation << EVA CORSE » ;
ARRETE
Article 1 : l’innovation << EVA CORSE » est autorisée a compter de la date de la publication du present arreté, dans les conditions précisées par le cahier des charges annexe.
Article 2 : la période transitoire est établie pour une durée de 12 mois extensible a 18 mois. Elle débute le 2‘5 mars 2025 et se termine au plus tard le 24 septembre 2026 au plus tard.
Article 3 : le directeur de l’organisation des soins de l'agence régionale de santé de Corse est charge de l’exécution du present arrété qui sera publié, ainsi que ses annexes, au recueil des actes administratifs de la Prefecture de la region Corse. Le present arrété et 1e cahier des charges sont téléchargeables sur le site de l’ARS de Corse : www.corse.ars.sante.fr
Article 4: le present arréte peut faire l’objet d’un recours hiérarchique aupres du tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois, a compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut étre saisi par l’application << Télérecours citoyens >> accessible
par le site www telerecours fr
Fait a Ajaccio le 7 avril 2025
Marie Helene LECENNE
La correspondance est a adresser Impersonnellement a Madame la Directrice Generale de lAgence Regionale de Sante de Corse Quartier St Joseph CS 13 003 20700 Ajacmo Cedex 9 Tel 04 95 51 98 98 Fax 04 95 51 99 45 Site INTERNET: http://wwwiars,corse.sante.fr
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RE P U B L l QU E
F RAN CA l S E i
O )Agence Regionale de Sant
Liberte' Corse ’ Egalite' r ‘2—2'
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-07-00004 - Arrêté n°2025-183 du 7 avril 2025 Relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « EVA CORSE » 27 4x:
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-07-00004 - Arrêté n°2025-183 du 7 avril 2025 Relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « EVA CORSE » 28 ANTE
GES
RSE
rojet
INNOVATION EN SANTE
CAHIER DES CHARGES
EVA CORSE
NOM DU PORTEUR : CH Bastia
PERSONNE CONTACT : : Dr Antoine FAURE praticien hospitalier cardiologue SMR mention spécialisée « affections cardio-vasculaires » CH de Bastia mél : antoine.faure@ch-bastia.fr mobile : 06 60 83 22 10
CHAMP TERRITORIAL :
Cocher la case
Local
Régional X
National
DATE DES VERSIONS :
V1: 31/01/2025
V2: 07/03/2025
Résumé du projet
L’innovation vise à améliorer l’accès à la réadaptation cardiaque dans les territoires éloignés des centres de
réadaptation cardiaque.
L’objectif principal d’EVA CORSE est la mise en place un programme de réadaptation cardiaque hybride permettant
d’initier le programme de réadaptation cardiaque en centre et de le poursuivre au plus près du domicile des patients
en s’appuyant sur des équipes de soins de proximité telles que celles des maison de santé pluridisciplinaires et les
équipes de soins primaires.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-07-00004 - Arrêté n°2025-183 du 7 avril 2025 Relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « EVA CORSE » 29 ères
réparation du
2
Version 2 – Mars 2025
Table des matières
1. Présentation du porteur et des partenaires de l’expérimentation (ou groupe d’acteurs).................................... 3
2. DESCRIPTION DE L’INNOVATION FAISANT L’OBJET DE LA PERIODE TRANSITOIRE ................................................ 6
2.1 Objet et finalité de l’innovation Objet ..........................................................................................................................6
Finalité ..................................................................................................................................................................................6
2.2 Population cible et effectifs..........................................................................................................................................7
Les critères d’inclusion .........................................................................................................................................................7
Les critères d’exclusion ........................................................................................................................................................7
L’effectif plafond pour la période transitoire .......................................................................................................................7
2.3 Parcours des patients et usagers .................................................................................................................................7
3. Avis du comité technique (CTIS) et du conseil stratégique en innovation en santé (CSIS) et préparation du passage en droit commun ............................................................................................................................. 11
Avis et recommandations du comité technique et du conseil stratégique sur la suite à donner à l’expérimentation .....11
4. Modalités de mise en œuvre de la période transitoire .................................................................................... 12
Terrain de maintien en conditions opérationnelles ...........................................................................................................12
Durée de la période transitoire ..........................................................................................................................................12
Pilotage, gouvernance et suivi de la période transitoire ....................................................................................................12
5. Financement de l’innovation en santé ........................................................................................................... 13
Synthèse et répartition du financement FISS et FIR sur 18 mois .......................................................................................13
6. Dérogations nécessaires pour la période transitoire de transition de l’innovation en santé ............................. 14
Liens d’intérêt ...................................................................................................................................................... 14
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-07-00004 - Arrêté n°2025-183 du 7 avril 2025 Relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « EVA CORSE » 30 | (ou groupe
3
Version 2 – Mars 2025
1. Présentation du porteur et des partenaires de l’expérimentation (ou groupe
d’acteurs)
Le porteur de cette innovation est le Centre hospitalier de Bastia, autorisé à une activité de soins de suite et réadaptation mention spécialisée « affections cardio-vasculaires » . Cette innovation est pilotée par Dr Antoine FAURE, SMR cardio, Praticien hospitalier cardiologue, Centre Hospitalier de Bastia. Ce projet mobilise également un ensemble large de professionnels hospitaliers et de ville autour du patient.
Les sites impliqués sont : le Centre Hospitalier de Bastia, le centre de rééducation fonctionnelle Finosello à Ajaccio.
Le centre hospitalier de Bastia assure la formation des acteurs impliqués dans Eva Corse :
Entité juridique et/ou
statut
Coordonnées des contacts : nom et prénom, mail,
téléphone
Porteur
Centre hospitalier de
Bastia
M. ARNOULD Christophe
Direction générale
Tél : 04 95 59 11 09
Dr Antoine FAURE
Praticien hospitalier cardiologue
Tél : 04 95 59 11 09
afaure@ch-bastia.fr
Centre Hospitalier de Bastia BP 680
20604 Bastia Cedex
Partenaires Fédération Corse pour la
Coordination et
l'Innovation en Santé
Igor GIUSTI, Directeur,
Fédération Corse pour la Coordination l’Innovation en
Santé (FCCIS).
direction@fccis.fr
SMR cardio FINOSELLO
Ajaccio
Dr Danielle Antonini
Centre SMR FINOSELLO
doc-dany@orange.fr
0614704062
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-07-00004 - Arrêté n°2025-183 du 7 avril 2025 Relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « EVA CORSE » 31 4
Version 2 – Mars 2025
MSP d’Ile Rousse Clarisse Goux, Dr Simeoni
dominique-simeoni@wanadoo.fr
clarisseinfirmiereliberale@gmail.com
MSP de Calenzana Dr François Agostini
agostinidoc@wanadoo.fr
MSP Isulani Dr Jean-Pierre Allegrini,
Fanny Lomellini fanny.lomellini@fccis.fr
MSP de Cargèse Dr Dominique Poggi, Ornella Leca
dominique.poggi@wanadoo.fr
MSP de Sartène Véronique Begliomini
bernard.corneille@wanadoo.fr
verobeglio@orange.fr
MSP de Prunelli di
Fiumorbu
Dr André Rocchi
rocchi.andre@wanadoo.fr
msp.fiumorbu@gmail.com
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-07-00004 - Arrêté n°2025-183 du 7 avril 2025 Relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « EVA CORSE » 32 5
Version 2 – Mars 2025
MSP de San Nicolao Célia Rossi
rossicelia@hotmail.fr
MSP Cap Corse Valérie Accomando vale.vmda@gmail.com
Laurence Mattei Laurence.antonini@wanadoo.fr
ESP Pianottoli Dr Beauvois
Karine Minisini, karineminisini@gmail.com
ESP Cervione Marina Fratani-Castellani marina.fratani@wanadoo.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-07-00004 - Arrêté n°2025-183 du 7 avril 2025 Relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « EVA CORSE » 33 SITOIRE
ion
L’ DE LA PERIODE
6
Version 2 – Mars 2025
2. DESCRIPTION DE L’INNOVATION FAISANT L’OBJET DE LA PERIODE
TRANSITOIRE
2.1 Objet et finalité de l’innovation
Objet
EVA CORSE consiste à prendre en charge, selon un chemin clinique établi par le centre de réadaptation cardio- vasculaire, des patients en prévention primaire et secondaire de pathologies cardio-vasculaires et à bas risque de réadaptation cardio-vasculaire, ayant un lieu de vie distant de plus d’une heure d’un centre SMR CV.
Cette prise en charge est réalisée par deux équipes :
6 séances par l’équipe pluri professionnelle du SMR CV
14 séances en proximité par l’équipe pluri professionnelle (ESP) de proximité en lien avec le SMR de référence.
L’équipe experte (SMR CV) accompagnera l’équipe de premier recours pour assurer la bonne réalisation de la prise en charge de proximité.
Finalité
Eva Corse a pour finalité de permettre l’appropriation de la prise en charge en réadaptation cardiaque par la pratique et le partage d’expérience par une démarche d’ouverture du secteur hospitalier et de connexion des équipes quel que soit leur lieu d’exercice. en impliquant les équipes de premier recours et de créer le lien avec l’équipe experte du SMR qui permet un continuum dans la prise en charge avec des outils et des messages communs.
Cette démarche vise à améliorer le repérage des populations à haut risque cardiovasculaire, la prévention et la prise en charge des pathologies cardiovasculaires, et à éviter le renoncement aux soins en favorisant la prise en charge de proximité et en assurant une équité dans la prise en charge sur l’ensemble du territoire.
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300 A50
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2.2 Population cible et effectifs
La population cible est celle des patients avec une indication de réadaptation cardiaque, dont le risque évolutif de réadaptation est bas, et à plus d’une heure d’un centre expert.
Les critères d’inclusion
Haut risque cardio-vasculaire
Artérite oblitérante des membres inférieurs
Syndrome coronaire aigu stabilisé
Angor stable
Patient après angioplastie coronaire programmée
Insuffisance cardiaque à fonction systolique préservée
Les critères d’exclusion
- Personne visée aux articles L. 1121-5 à L. 1121-8 et L. 1122-12 du code de la santé publique, définie par femme enceinte, parturiente ou allaitante, personne privée de liberté par décision judiciaire ou administrative, mineur, personne majeure faisant l'objet d'une mesure de protection légale, personne hors d'état d'exprimer leur consentement
- troubles du rythme non maîtrisés
- hypertension artérielle non maîtrisée ou chute de la pression artérielle à l’effort - ischémie myocardique résiduelle
- Fraction d’éjection inférieure à 45 %
- épanchement péricardique de moyenne à grande abondance
- insuffisance cardiaque décompensée
- hypertension artérielle pulmonaire
- maladies infectieuses ou inflammatoires en cours d’évolution
- thrombus intracardiaque
- capacités fonctionnelles à l’effort < 6 METS
L’effectif plafond pour la période transitoire
Pour une période transitoire de 18 mois, l’effectif prévisionnel maximum est de xxx inclusions.
Période transitoire 12 mois 18 mois
Nombre patients 300 450
2.3 Parcours des patients et usagers
Le recrutement
Les modalités de recrutement sont identiques au recrutement actuel des patients bénéficiant d’une réadaptation cardiaque au SMR centre hospitalier de Bastia et au SMR d’Ajaccio. La majorité des patients sont adressés par le réseau de cardiologues de ville ou hospitaliers, médecins libéraux, dans les suites d’un incident cardiaque (maladie coronarienne découverte à l’occasion d’un angor, test d’ischémie, syndrome coronaire aigu, décompensation cardiaque, trouble du rythme) au SMR de Bastia ou Ajaccio (FINOSELLO).
Les médecins coordonnateurs des équipes de soins primaires seront également formés au screening des patients avec une sensibilisation sur les indications de la réadaptation cardiaque, dont la prévention cardio- vasculaire avec l’utilisation des scores disponibles notamment score Interheart .
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L’inclusion des patients :
L’inclusion du patient ne peut se réaliser qu’au SMR cardio de Bastia ou SMR cardio d’Ajaccio par les cardiologues des deux SMR CV (Dr Faure pour Bastia et Dr Antonini pour Ajaccio). La procédure d’inclusion comprend la vérification des critères d’inclusion et de non-inclusion.
Les examens réalisés lors de l’inclusion sont :
● un quesƟonnaire médical comprenant le diagnosƟc de la pathologie, les antécédents médicaux et chirurgicaux, le traitement du patient ;
● un examen clinique avec son poids, sa taille, son périmètre abdominal mesuré en centimètres ainsi que son tour de hanche mesuré en centimètres, la recherche de signes de décompensation cardiaque et d’une valvulopathie significative à l’auscultation est réalisée ;
● la réalisaƟon des scores : score de risque modifiable INTERHEART sans examen de laboratoire, score d’adhésion au régime méditerranéen, questionnaire de flexibilité psychologique AAQ2 ● un électrocardiogramme ;
● une épreuve d’effort ;
● une échographie cardiaque
La prise en charge en centre SMR
Les 6 premières séances sont réalisées dans le SMR de référence à Bastia ou Ajaccio. Elles permettent une surveillance de l’activité d’endurance par télémétrie, pour les 6 premières séances, comme cela est indiqué dans les recommandations. Cette surveillance permet de requalifier le risque de la réadaptation en fonction des données des séances (permet de détecter à l’effort : des complications, la présence d’une ischémie résiduelle, la survenue de trouble du rythme…).
La fréquence des séances est de 3 à 5 par semaine.
La prise en charge de plusieurs patients simultanément est favorisée compte tenu des effets positifs de l'entraînement collectif sur l’adhésion des patients. En effet, l’activité groupale permet une démarche collective intégrant la coopération sociale (théorie socio-cognitive Netz et coll., 2005).
Chaque séance a une durée d’une demi-journée et est réalisée en ambulatoire. Elle a une durée 3 heures et comprend 3 activités :
● activité d’ETP animée par une IDE ou personnel paramédical formé à l’ETP ; ● activité d'entraînement en endurance sur matériel ergométrique sous la responsabilité du cardiologue ;
● activité d'entraînement en résistance dynamique avec réalisation d’un circuit patient sous la surveillance du MK/APA
Ces activités sont encadrées par l’équipe pluridisciplinaire du SMR, elles sont pratiquées dans le cadre du soin. Les données obtenues sont recueillies par interrogatoire et questionnaire.
Pour l’ETP sont recueillis l’identification du patient par numéro unique, l’identification de l’intitulé de la séance d’ETP, la date de la séance, un questionnaire de satisfaction patient, un questionnaire d’évaluation des connaissances quand la séance correspond à une séance de synthèse.
Pour l’activité d’endurance, sont recueillis, l’identification du patient par numéro unique, la date de la séance, le recueil par automesure de la pression artérielle et de la fréquence cardiaque en début et fin de séance. Cette automesure est encadrée par l’équipe de professionnels de santé, elle fait partie du savoir-faire de surveillance en termes d’objectifs d’ETP.
Sont également recueillis si la FCE a été atteinte lors de l’activité, si l’activité comprenait du fractionné et le nombre de pics de fractionné, les seuils d’intensité de l’activité, la durée totale de la séance. La survenue de trouble du rythme à la télémétrie.
Le recueil des perceptions subjectives de l’effort concernant la dyspnée et la fatigue musculaire sur échelle visuelle de 0 à 10 font également partie du savoir-faire et des objectifs ETP.
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L’équipe chargée de la supervision des usagers est formée à cadrer le déroulement général de la séance à chaque séance et de manière systématique (règles des séances).
La télémétrie du patient lors de la réalisation des séances d’endurance n’est pas obligatoire.
Pour l’activité en résistance dynamique sont recueillis, la date de la séance, l’identification du patient, la couleur des élastiques utilisés, l’utilisation d’haltères, bâtons, bracelets et leur masse, le nombre de répétition, le recueil des perceptions subjectives de l’effort concernant la dyspnée et la fatigue musculaire sur échelle visuelle de 0 à 10.
La prise en charge en ESP
L’organisation
Elle est définie autour d’un médecin référent (généraliste ou spécialiste) qui va coordonner l’exercice. Son rôle est la sélection des patients éligibles à l’expérimentation, il participe également à la rédaction diffusion et validation des procédures d’événements indésirables en relation avec le SMR de référence et avec les acteurs locaux de soins.
L’équipe est constituée d’au moins une infirmière diplômée d’état formée aux 40 heures d’éducation thérapeutique et d’un masseur kinésithérapeute ou éducateur en activité physique adaptée.
Les locaux indispensables sont :
● une salle d’urgence avec un brancard, chariot d’urgence et traitements de première nécessité, tensiomètre, oxygène, canule de Guedel, défibrillateur est indiqué conformément au projet de loi rendant obligatoire la présence de DAE dans les Établissements recevant du public le 13 juin 2018 (obligation indépendamment de l’article 51 mis à disposition avant le 1er janvier 2022) ● les professionnels de santé doivent aƩester d’une formation aux gestes de premier secours de niveau 2 (cette attestation est obligatoire indépendamment de l’article 51 : arrêté 1er juillet 2019) ● un plateau de recondiƟonnement à l’effort avec une surface minimale de 4 m² par patient recommandée, la prise en charge groupale de plus de 5 patients ne semble pas indiquée ● une salle pédagogique desƟnée à l’information et éducation thérapeutique.
Le déroulé
L’ESP réalise les 14 séances suivant les 6 premières en SMR sous télémétrie. La fréquence des séances et de 3 à 5 par semaine.
La prise en charge de plusieurs patients simultanément est favorisée compte tenu des effets positifs de l’entrainement collectif sur la qualité des soins. En effet, l’activité groupale permet une démarche collective intégrant la coopération sociale (théorie socio-cognitive Netz et coll., 2005).
L’ESP organise les prises de rendez-vous qui la concernent.
Concernant l’ETP, les rendez-vous sont organisés en fonction du contenu des ateliers ETP patient, l’objectif est de faire correspondre le calendrier des patients entre eux et avec les thématiques d’ETP. Pour le circuit training, il est conseillé une participation collective des patients. Chaque séance a une durée d’une demi-journée et est réalisée dans les locaux d’une ESP. Elle a une durée de 3H et comprend 2 activités :
- activité d’ETP 1H
- activité en circuit training de 2H
Les données présentées ci-après sont recueillies par interrogatoire et questionnaire.
Pour l’ETP, sont recueillis l’identification du patient par numéro unique, l’identification de l’intitulé de la séance d’ETP, la date de la séance, un questionnaire de satisfaction patient, un questionnaire d’évaluation des connaissances quand il s’agit d’une séance de synthèse.
Pour l’activité en circuit training sont recueillis, l’identification du patient par numéro unique, la date
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: SMR)
iateur
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de la séance, le recueil par automesure de la pression artérielle et de la fréquence cardiaque en début et fin de séance.
Le recueil des perceptions subjectives de l’effort concernant la dyspnée et la fatigue musculaire sur échelle visuelle de 0 à 10 font également partie du savoir-faire et des objectifs ETP. Une remarque générale concernant le déroulement général de la séance est également demandée à la personne référente qui prend en charge le patient.
Les évènements indésirables ainsi que leur gradation sont décrits en annexe 6 leur gestion fera l’objet d’un protocole spécifique rédigé avec le médecin coordonnateur du SMR du CH de Bastia, les acteurs de soins locaux, le médecin référent de l’ESP. Il sera validé et diffusé par l’ensemble des professionnels de santé en tenant compte :
● Des spécificités territoriales de l’ESP
● De la gravité de l’événement indésirable
La liaison avec les équipes (équipe SMR)
Le rôle du médecin SMR coordonnateur est de s’assurer du bon déroulement de la prise en charge du patient par l’ESP :
- Il est disponible pour répondre aux questions spécifiques des équipes de l’ESP transmises par MSS - Il peut modifier le programme de circuit training ou d’ETP selon les fiches de liaisons transmises par MSS
- Il vérifie le bon déroulement de la formation des équipes de l’ESP lors des formations spécifiques au circuit training ou à l’ETP et le bon déroulement des séances de supervision - Il vérifie la déclaration de tout événement indésirable
Le temps de coordination spécifique pour ce médecin pour les 14 séances d’un patient est défini par : - Un temps de STAFF de 2h en moyenne (pour coordonner la prise en charge du patient) ; - Un temps de suivi de 2h en moyenne (gestion des flux de données).
Le rôle de l’IDE coordinateur est de s’assurer de la bonne composition des groupes de patients avant leur prise en charge en MSP.
- Il informe les équipes qui adressent des patients des suites données à leur prise en charge (inclusion ou non dans EVACORSE).
- Il est informé des calendriers des sessions des équipes et s’assure de la bonne continuité de la prise en charge entre SMR et MSP : les patients éligibles à EVACORSE sont convoqués pour la première séance dès lors que l’IDE coordinateur du SMR s’est assuré qu’ils pourraient bénéficier d’une prise en charge en aval afin d’éviter les abandons.
- Il s’assure que les groupes de patients envoyés aux équipes sont suffisamment nombreux. - Il renseigne toutes les données de coordination dans le SI dédié.
- Il entretient un lien régulier avec les coordinatrices des MSP pour ajuster régulièrement les calendriers au regard des contraintes diverses.
Ce poste est le point d’entrée dans le SMR pour les équipes de premier recours. Il assure une coordination ville- hôpital. Pour les besoins du projet, le temps de travail estimé de ce coordinateur est de 0,6 ETP pour environ 200 patients inclus dans l’année. Fin de la prise en charge
La fin de la prise en charge
Elle est réalisée dans le centre de SMR de référence à Ajaccio ou Bastia.
Elle est programmée quand les 20 séances de suivi sont complétées. Le recueil de la date d’entrée dans l’expérimentation puis la date de fin sont notifiés.
Le nombre de séances réalisées est recueilli. Tout événement indésirable est notifié, daté et sa cause est déterminée.
La réalisation des scores par questionnaires est effectuée : score de risque modifiable INTERHEART sans examen de laboratoire, score d’adhésion au régime méditerranéen.
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Consultation généraliste
Consultation spécialisée
Cardiologue coordonnateur
du SSR de référence
Psychologue, IDE, diététicienne
APA, Masseur kiné
Cardiologue, médecin
Médecin coordonnateur
IDE formée ETP
APA, MK
Cardiologue coordonnateur
du SSR de référence
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t commun
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Un examen clinique permet de recueillir les données sur le poids, la taille, la fréquence cardiaque, le périmètre abdominal et le tour de hanche. La recherche de signes d’insuffisance cardiaque et de valvulopathie cliniques est réalisée. L’épreuve d’effort finale est également réalisée.
La personne est informée de la variation de ses capacités physiques à l’effort, de la variation de son score d’adhésion au régime méditerranéen, de la variation de son poids et de la variation de son rapport taille/hanche.
Le Chemin clinique du patient est repris ci-dessous, il précise les tâches et les ressources humaines nécessaires
3. Avis du comité technique (CTIS) et du conseil stratégique en innovation en
santé (CSIS) et préparation du passage en droit commun
L’amélioration de l’accessibilité à des programmes de réadaptation nécessite de mobiliser de nouvelles
modalités de réadaptation en dehors des centres de réadaptation et ce d’autant que les séjours en
cardiologie sont de plus en plus courts et ne permettent pas d’engager la prévention secondaire auprès des
patients.
Les résultats de l’évaluation finale montrent que les patients pris en charge par Eva Corse présentent des
facteurs socio-démographiques différents des patients admis dans le SMR de référence : ils sont plus âgés,
moins actifs et résidant plus en zone rurale. Selon les données disponibles il semble que les patients EVA
Corse sont soit des patients relevant d’un programme de réadaptation cardiaque avec un risque évolutif
intermédiaire, soit des patients relevant d’un programme de prévention secondaire. Ces profils sont à mettre
en regard des critères d’orientation en réadaptation cardiovasculaire et vasculaire publiés par la Haute
Autorité de santé en octobre 2024. Ces critères répondent à la volonté de la Direction Générale de l’Offre de
Soins d’outiller les acteurs de critères d’orientation en complément de l’évolution des leviers règlementaires
et financiers, pour optimiser la réorganisation de la filière et des parcours de soins dans le cadre de la réforme
des soins médicaux et de réadaptation. Ils proposent deux algorithmes, un algorithme d’orientation des
patients en situation post-aiguë en aval du MCO et un algorithme d’orientation des patients en situation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-07-00004 - Arrêté n°2025-183 du 7 avril 2025 Relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « EVA CORSE » 39 e transitoire
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chronique avec admission directe en réadaptation cardiaque. Dans ces algorithmes, il est fait référence aux
alternatives du SMR que sont les structures libérales légères et les modèles hybrides de réadaptation
combinant réadaptation en SMR et à domicile (par téléréadaptation).
Les résultats mettent en évidence que le modèle hybride d’Eva Corse combinant une initiation de la
réadaptation cardiaque en centre de soins médicaux et une réadaptation au plus près du domicile avec des
équipes de soins primaires ou en maisons de santé améliore l’accessibilité à la réadaptation cardiaque tout
en maintenant une coordination et collaboration très fortes avec le(s) SMR.
Ce modèle semble efficace pour améliorer les résultats cliniques, la qualité de vie des patients après un
accident aigu cardiaque (infarctus du myocarde, insuffisance cardiaque), et renforcer l’adhésion des patients
au programme de réadaptation.
Il permet également de renforcer l’approche préventive des équipes de soins primaires lorsque les
établissements sont en mesure de fournir des programmes de réadaptation en centre et d’assurer la
supervision des équipes de soins primaires à domicile.
Lors de la mise en œuvre de cette réadaptation hybride, la fédération de coordination pour l’innovation en
santé a eu un rôle structurant ainsi que les CPTS qui ont eu un rôle clé dans le relai auprès des équipes. Le
SMR a eu un rôle pivot dans l’organisation des groupes et l’enchainement des séances en SMR avec les
équipes de proximité.
Plusieurs enjeux ont également été identifiés pour développer une réadaptation cardiaque hybride:
- la définition du profil des patients éligibles à une réadaptation hybride,
- une identification des équipes pluriprofessionnelles de proximité par le SMR ou une fédération de
coordination,
- la formation de ces équipes par le SMR aux modalités d’entraînement et le lien fonctionnel entre ces
équipes et le SMR,
- la formation à un programme d’éducation thérapeutique autorisé par l’ARS
- des outils collaboratifs communs : agendas partagés, messagerie sécurisée, supports communs, …
- un temps dédié au sein du SMR à la coordination des équipes de proximité ;
- une communication du grand public et une information des professionnels sur la réadaptation
cardiaque et l’offre sur les territoires.
4. Modalités de mise en œuvre de la période transitoire
Terrain de maintien en conditions opérationnelles
L’innovation en santé est mise en œuvre sur la région Corse.
Durée de la période transitoire
La durée de la période transitoire est de 18 mois à compter du 25 mars 2025.
Pilotage, gouvernance et suivi de la période transitoire
Le CH de Bastia étant le seul porteur de cette innovation en santé, les interactions avec les différentes parties prenantes, partenaires professionnelles, équipes ARS, ministérielles, Cnam et du dispositif Article 51 sont
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latif
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coordonnées par le CH de Bastia avec l’appui de la Fédération Corse pour la Coordination et l'Innovation en Santé. Il assure le pilotage de la mise en œuvre de l’innovation en santé, sa gouvernance et son suivi.
5. Financement de l’innovation en santé
Le modèle de financement est un modèle forfaitaire, il est issu d’un modèle de rémunération collective,
valorisant la qualité et l’efficience de la prise en charge.
Il comprend, en plus de la rémunération de base, plusieurs primes, dont le versement est conditionné à
l’atteinte de certains indicateurs permettant de rémunérer les professionnels pour chaque séance réalisée.
La rémunération de base a été calculée à partir des taux horaires des professions concernées (masseur-
kinésithérapeute, IDE, MPR SSR). A cette rémunération de base, s’ajoutent :
- Une « prime d’efficience » qui rémunère le temps supplémentaire de coordination consacré à trouver
des créneaux de prise en charge communs pour les patients et dépendant du nombre de patients
dans la séance.
- Une « prime qualité » qui rémunère la qualité (efficacité) des soins prodigués par les équipes de soins
primaires en fonction de l’atteinte des indicateurs médicaux déterminés dans le cahier des charges.
Ainsi, la prime qualité est versée à l’équipe si l’objectif de progression individuelle des patients de 15%
du MET initial est atteint. Pour chaque patient, le porteur réalise l’analyse de la progression du MET et
soumet un fichier à l’ARS qui doit valider le déclenchement du paiement.
Le forfait vise à rémunérer l’ensemble de l’équipe ville hôpital et est ainsi réparti entre la MSP (entre 65 et
70% du montant total) et le SMR (environ 30 à 35%).
Tableau récapitulatif
Nombre de patients 1 2 3 4 5 6
Rémunération de base 139 € 179 € 218 € 258 € 297 € 337 €
Economie liée à la prise en charge collective - € 141 € 262 € 382 € 503 € 623 €
Montant prime efficience pour équipe
hybride - € 64 € 118 € 172 € 226 € 281 €
Montant prime qualité pour équipe hybride 42 € 79 € 115 € 151 € 187 €
Rémunération base + efficience 139 € 242 € 336 € 430 € 523 € 617 €
Rémunération base + efficience par patient 139 € 121 € 112 € 107 € 105 € 103 €
Rémunération totale 139 € 285 € 415 € 544 € 674 € 804 €
Rémunération totale par patient 139 € 142 € 138 € 136 € 135 € 134 €
Synthèse et répartition du financement FISS et FIR sur 18 mois
Le besoin de financement au titre du FIR des frais d’ingénierie couvrant les frais de chefferie de projet sur
l’ensemble de la période transitoire s’élève à 71 300 €.
Le besoin de financement au titre du FISS pour les prestations dérogatoires est 705 600 € maximum sur une
période transitoire de 18 mois.
Soit un montant total maximal (FIS+FIR) 776 900 € pour une période de 18 mois.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-07-00004 - Arrêté n°2025-183 du 7 avril 2025 Relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « EVA CORSE » 41 12 mois 18 mois Total Maximum
Nb patients inclus 240 360 360
(Prévisionnel)
Forfait 140€ 140€ 140€
Nb de séances 3 360 5 040 5 040 prévisionnelles
Prestations
dérogatoires* 470 400 euros 705 600 euros 705 600 euros
(FISS Prévisionnel)
Crédits d'ingénierie
(FIR Prévisionnel) 51 000 euros 71 300 euros 71 300 euros
Total général 521 400 euros 776 900 euros 776 900 euros Im
D:
rise
ansition de
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* calculé sur la base d’un coût unitaire de séance maximum prime qualité comprise (140€), multiplié par le nombre de séances par patient
6. Dérogations nécessaires pour la période transitoire de transition de
l’innovation en santé
L’innovation en santé nécessite de déroger aux articles aux articles L.160-8 1° et 2° ; L. 162-12-2, L 162-12-9,
L.162-25 et L.162-22-3 du code de la sécurité sociale.
Liens d’intérêt
Liste des professionnels, organismes ou structures participant aux projets d’expérimentation qui remettent à l’ARS une déclaration d’intérêt au titre des liens directs ou indirects (au cours des cinq années précédant l’expérimentation) avec des établissements pharmaceutiques ou des entreprises fabriquant des matériels ou des dispositifs médicaux.
Pour plus de précisions, vous pouvez vous reporter à l’annexe de l’arrêté du 31 mars 2017 qui fixe le contenu de la DPI.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-07-00004 - Arrêté n°2025-183 du 7 avril 2025 Relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « EVA CORSE » 42 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-04-03-00005
Arrêté n°ARS-2025-148 du 3 avril 2025 portant
rectification d'erreurs matérielles figurant dans
l'annexe 1 de l'arrêté n°ARS-2024-726 du 25
novembre 2024 portant détermination des
zones caractérisées par une offre insuffisante ou
par des difficultés dans l'accès aux soins et des
zones dans lesquelles l'offre est particulièrement
élevée concernant les
masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-03-00005 - Arrêté n°ARS-2025-148 du 3 avril 2025 portant rectification d'erreurs matérielles figurant dans l'annexe 1 de l'arrêté n°ARS-2024-726 du 25 novembre 2024 portant détermination des zones caractérisées 43 ne Af REPUBLIQUE FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Corse Égalité
Fraternité Arrêté n°ARS-2025-148 du 3 avril 2025 portant rectification d'erreurs matérielles dans l'annexe
1 de l’arrêté n°ARS-2024-726 du 25 novembre 2024 portant détermination des zones
caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones
dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes
libéraux en Corse
La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1434-4 et R. 1434-41;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L.162-9 et L.162-14-1;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1511-8 ;
Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par
l'engagement territorial des professionnels dite « loi Valletoux »,
Vu le décret n°2017-632 du 25 avril 2017 relatif conditions de détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés d'accès aux soins ou
dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en
qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse;
Vu l'arrêté du 10 mai 2007 portant approbation de la convention nationale des masseurs-
kinésithérapeutes destinée à régir les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et les
caisses d'assurance maladie ; |
Vu l'arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la méthodologie
applicable à la profession de masseur-kinésithérapeute pour la détermination des zones
prévues au 1° de l’article L.1434-4 du code de santé publique ;
Vu l'arrêté n°ARS-2024-726 du 25 novembre 2024 portant détermination des zones
caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des
zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-
kinésithérapeutes libéraux en Corse ;
Vu l'arrêté n° ARS-2025-128 du 12 mars 2025 portant rectification d'une erreur matérielle
contenue dans l'annexe 1 de l'arrêté n°ARS-2024-726 du 25 novembre 2024 portant
détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans
l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant
les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Corse ;
Considérant que des erreurs matérielles se sont glissées dans le tableau de classement des
communes par bassin de vie/canton-ville (BVCV) constituant l'annexe 1 de l'arrêté n°ARS-
2024-726 du 25 novembre 2024 portant détermination des zones caractérisées par une
offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles
l'offre est particulièrement élevée concernant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux en
Corse ;
Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel: 04 95 51 98 98 — Fax: 04 95 5° ai mat or @ O1 on @O © Q O
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REPUBLIQUE
Corse L t'berte'
FRAN CA i S E O )Agence Régionale de Sa nté
Ega/z'lé
Fmemt‘té Arrété n°ARS-2025-148 du 3 avril 2025 portant rectification d’erreurs matérielles dans l'annexe
1 de l’arrété n°ARS-2024-726 du 25 novembre 2024 portant détermination des zones
caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans I’accés aux soins et des zones
dans Iesquelles I’offre est particuliérement élevée concernant Ies masseurs-kinésithérapeutes libéraux en Corse
La directrice générale de I’Agence Régionale de Santé de Corse
ChevaHer de Ia Iégion d’Honneur
Chevalier de I’ordre national du Mérite
Vu |e code de la santé publique,‘ et notamment ses articles L. 1434-4 et R. 1434-41;
Vu |e code de la sécurite’ sociale, et notamment ses articles L. 162-9 et L. 162-14-1 ;
Vu |e code général des collectivite’s territoriales, et notamment son article L.1 511-8;
Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant ‘a améliorer l'acc‘es aux soins par
l’engagement territorial des professionnels dite « loi Valletoux »,
Vu le décret n°2017—632 dU 25 avril 2017 relatif conditions de détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés d’acces aux soins ou
dans lesquelles le niveau de l’offre est particulie‘rement élevé;
Vu le décret du 2O mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Helene LECENNE en
qualité de directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse;
Vu l’arrété du 1O mai 2007 portant approbation de la convention nationale des masseurs-
kine’sithérapeutes destinée ‘a régir les rapports entre Ies masseurs-kinésithérapeutes et les
caisses d'assurance maladie;
VU l’arrété du 20 mars 2024 modifiant l’arrété du 24 septembre 2018 relatif ‘a la méthodologie
applicable ‘a la profession de masseur-kinésithérapeute pour la détermination des zones
prévues au 1° de l’article L.1434-4 du code de sante’ publique;
Vu l’arrété n°ARS-2024-726 du 25 novembre 2024 portant détermination des zones
caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l’acces aux soins et des
zones dans lesquelles l’offre est particulierement élevée concernant les masseurs—
kinésithérapeutes libe’raux en Corse;
Vu l'arrété n° ARS—2025-128 du 12 mars 2025 portant rectification d’une erreur matérielle
contenue dans l’annexe 1 de l’arréte' n°ARS—2024-726 du 25 novembre 2024 portant
détermination des zones caractérise’es par une offre insuffisante ou par des difficultés dans
l’acce‘s aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulierement élevée concernant
les masseurs—kinésithérapeutes libéraux en Corse;
Considérant que des erreurs matérielles se sont glissées dans le tableau de classement des
communes par bassin de vie/canton-ville (BVCV) constituant l’annexe1 de l’arrété n°ARS-
2024-726 du 25 novembre 2024 portant détermination des zones caractérisées par une
offre insuffisante ou par des difficultés dans l’acce‘s aux soins et des zones dans lesquelles
l’offre est particulie‘rement élevée concernant Ies masseurs—kinésithe’rapeutes libéraux en
Corse ;
/
Agence Régionale de Santé de Corse
Quamer St Jo'sepn — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel: O4 95 51 98 98 — Fax: O4 95 51 99 OO
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-03-00005 - Arrêté n°ARS-2025-148 du 3 avril 2025 portant rectification d'erreurs matérielles figurant dans l'annexe 1 de l'arrêté n°ARS-2024-726 du 25 novembre 2024 portant détermination des zones caractérisées 44 ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n° ARS-2025-128 du 12 mars 2025 susvisé est annulé ;
Article 2 : L'annexe 1 de l'arrêté n°ARS-2024-726 du 25 novembre 2024 susvisé est
substituée comme suit.
Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : La directrice générale de l'Agence Régionale de Corse est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Corse.
fale de l'ARS de jrectrice
Marie-Hélène LECENNE
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, Le
présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, sis Villa Montepiano -
20 407 Bastia, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
ARRETE
Article 1 : L’arrété n° ARS-2025-128 du 12 mars 2025 susvisé est annulé;
L’annexe ‘i de I’arrété n°ARS-2024—726 du 25 novembre 2024 susvisé est
substituée comme suit.
Article 2 z
Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : La directrice générale de I’Agence Régionale de Corse est chargée de l’exécution
du présent arrété qui sera publie’ au recueil des actes administratifs de la
prefecture de Ia région Corse.
Marie-Héléne LECENNE
Voies et de’lais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.427-7 a R421—5 du code dejustice administrative, Le
présent arrété peut faire I’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, sis Villa Montepiano — 2O 407 Bastia, dans le de’lai de deux mois a compter de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi via l’application
« Télérecours citoyens » accessible par Ie site www.telerecours.fr.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-03-00005 - Arrêté n°ARS-2025-148 du 3 avril 2025 portant rectification d'erreurs matérielles figurant dans l'annexe 1 de l'arrêté n°ARS-2024-726 du 25 novembre 2024 portant détermination des zones caractérisées 45 2B096
Annexe 1 - Classement des communes par bassin de vie/canton-ville (BVCV)
ÉL Zones sous-dotées
2B003 2-Zone sous-dotée Corte Aiti
2B096 Corte 2B005 Alando 2-Zone sous-dotée
2B096 Corte 2B007 Albertacce 2-Zone sous-dotée
2B096 Corte 2B012 Altiani 2-Zone sous-dotée
2B096 Corte 2B013 AIZi 2-Zone sous-dotée
2B096 Corte 2B015 Ampriani 2-Zone sous-dotée
2B096 Corte 2B023 Asco 2-Zone sous-dotée
2B096 Corte 2B045 Bustanico 2-Zone sous-dotée
2B096 Corte 2B047 Calacuccia. 2-Zone sous-dotée
2B096 Corte 2B051 Cambia 2-Zone sous-dotée
2B096 Corte 2B068 Carticasi 2-Zone sous-dotée 2B096 Corte 2B073 Casamaccioli 2-Zone sous-dotée 2B096 Corte 2B074 Casanova 2-Zone sous-dotée 2B096 .| Corte 2B078 Castellare-di-Mercurio |2-Zone sous-dotée 2B096 Corte 2B080 Castifao | 2-Zone sous-dotée 2B096 Corte 2B081 Castiglione 2-Zone sous-dotée 2B096 Corte 2B083 Castirla 2-Zone sous-dotée 2B096 Corte 2B095 Corscia 2-Zone sous-dotée 2B096 Corte 2B096 Corte 2-Zone sous-dotée 2B096 Corte 2B105 Erbajolo 2-Zone sous-dotée 2B096 Corte 2B106 Érone 2-Zone sous-dotée 2B096 Corte 2B110 Favalello 2-Zone sous-dotée 2B096 Corte 2B116 Focicchia 2-Zone sous-dotée 2B096 Corte 2B137 Lano 2-Zone sous-dotée 2B096 Corte 2B147 Lozzi 2-Zone sous-dotée 2B096 Corte 2B157 Mazzola 2-Zone sous-dotée 2B096 Corte 2B162 Moltifao: 2-Zone sous-dotée 2B096 Corte 2B171 Muracciole 2-Zone sous-dotée 2B096 Corte 2B177 Noceta 2-Zone sous-dotée 2B096 Corte 2B193 Omessa 2-Zone sous-dotée 2B096 Corte 2B213 Pianello 2-Zone sous-dotée 2B096 Corte 2B218 Piedicorte-di-Gaggio |2-Zone sous-dotée 2B096 Corte 2B226 Pietraserena 2-Zone sous-dotée 2B096 Corte 2B238 Poggio-di-Venaco 2-Zone sous-dotée 2B096 Corte 2B244 Popolasca 2-Zone sous-dotée 2B096 Corte 2B248 Prato-di-Giovellina 2-Zone sous-dotée 2B096 Corte 2B260 Riventosa 2-Zone sous-dotée
Annexe 1 — Classement des communes par bassin de vie/canton-ville (BVCV)
Zones sous-dotées L
Code
INSEE
du bassin
de
vie/canton-
ville
Libellé du
bassin de
vie/canton-ville
Code INSEE
de Ia
commune
Libellé de la commune Qualification
28096 Come 2BOO3 Aiti -2—Zone sous-dotée
2BO96 Come 2BOOS Alando 2—Zone sous—dote’e
2BO96 Come 2BOO7 Albertacce 2—Zone sous—dotée
23096 Come 28012 Altiani 2—Zone sous—dote’e
2BO96 Come 28013 Alzi 2—Zone sous—dotée
23096 Come 28015 Ampriani 2—Zone sous—dote'e
28096 Come 28023 Asco 2—Zone sous—dotée
28096 Come 28045 Bustanico 2—Zone sous—dotée
28096 Come 28047 Calacuccia 2-Zone sous—dotée
28096 Come 28051 Cambia 2—Zone sous-dote’e
28096 Come 28068 Carticasi 2-Zone sous—dote’e
28096 Come 28073 Casamaccioh 2—Zone sous—dote’e
28096 Come 28074 Casanova 2—Zone sous-dotée
28096 Come 28078 CasteHare—di-Mercurio 2-Zone SOUS—dotée
28096 Come 28080 Castifao 2-Zone sous—dotée
28096 Come 28081 Castiglione 2—Zone sous-dotée
28096 Come 28083 Castirla 2—Zone sous—dotée
28096 Come 28095 Corscia 2—Zone sous—dote’e
28096 Come 28096 Come 2-Zone sous—dote’e
28096 Come 28105 Erbajolo 2—Zone sous—dote’e
28096 Come 28106 Erone 2—Zone sous—dote’e
28096 Come 28110 FavaIeHo 2-Zone sous—dotée
28096 Come 28116 Focicchia 2—Zone sous-dote’e
28096 Come 28137 Lano 2-Zone sous—dotée
28096 Come 28147 Lozzi 2—Zone sous—dote’e
28096 Come 28157 Mazzola 2—Zone sous—dote’e
28096 Come 28162 Moltifao 2—Zone sous—dotée
28096 Come 28171 Muracciole 2-Zone sous-dote’e
28096 Come 28177 Noceta 2—Zone sous—dote’e
28096 Come 28193 Omessa 2-Zone sous—dote’e
28096 Come 28213 Pianello 2—Zone sous-dotée
28096 Come 28218 Piedicome-di-Gaggio 2-Zone sous—dote’e
28096 Come 28226 Pietraserena 2—Zone sous—dote’e
28096 Come 28238 Poggio—di-Venaco 2—Zone sous—dote’e
28096 Come 28244 Popolasca 2—Zone sous—dote’e
28096 Come 28248 Prato—di—Giovellina 2—Zone $ous-dotee
28096 Come 28260 Riventosa 2—Zone sous—dotée
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-03-00005 - Arrêté n°ARS-2025-148 du 3 avril 2025 portant rectification d'erreurs matérielles figurant dans l'annexe 1 de l'arrêté n°ARS-2024-726 du 25 novembre 2024 portant détermination des zones caractérisées 46 Corte
Corte
Corte
Corte
Corte
Corte
Corte
Corte
Corte
Corte
Corte
Corte
Corte
2B263
2B264
2B304
2B306
28292
2B315
2B275
2B289
2B329
2B341
2B354
2B356
2B364
2. Zones intermédiaires
Ajaccio-5
Ajaccio-5
jaccio-5
Bonifacio
Bonifacio
Bonifacio
Bonifacio
Gravona-Prunelli
Gravona-Prunelli
| Gravona-Prunelli
Gravona-Prunelli
Gravona-Prunelli
Gravona-Prunelli
Gravona-Prunelli
Gravona-Prunelli
Gravona-Prunelli
Gravona-Prunelli
Gravona-Prunelli
Gravona-Prunelli
Gravona-Prunelli
Gravona-Prunelli
Rospigliani
RUSIO
San-Lorenzo
Santa-Lucia-di-
Mercurio
Sant'Andréa-di-Bozio
Santo-Pietro-di-Venaco
Sermano
Soveria
Tralonca
Venaco
Vivario
Zalana
Zuani
Alata
Bastelicaccia
Villanova
Bonifacio
Figari
Monacia-d'Aullène
Pianottoli-Caldarello
Afa
ietto
Bastelica
Boc ano
Carbuccia
Cuttoli-Corticchiato
Ocana
Peri
Sarrola-Carcopino
Tavaco
Tavera
Tolla
Ucciani
Valle-di-Mezzana
2-Zone sous-dotée
2-Zone sous-dotée
2-Zone sous-dotée .
2-Zone sous-dotée :
2-Zone sous-dotée
2-Zone sous-dotée
2-Zone sous-dotée
2-Zone sous-dotée
2-Zone sous-dotée
2-Zone sous-dotée
2-Zone sous-dotée
2-Zone sous-dotée
2-Zone sous-dotée
3-Zone Intermédiaire
3-Zone Intermédiaire
3-Zone Intermédiaire
3-Zone Intermédiaire
3-Zone Intermédiaire
3-Zone Intermédiaire
3-Zone Intermédiaire
3-Zone Intermédiaire
3-Zone Intermédiaire
3-Zone Intermédiaire
3-Zone Intermédiaire
-3-Zone Intermédiaire
3-Zone Intermédiaire
3-Zone Intermédiaire
3-Zone Intermédiaire
3-Zone Intermédiaire
3-Zone Intermédiaire
3-Zone Intermédiaire
3-Zone Intermédiaire
3-Zone Intermédiaire
3-Zone Intermédiaire
2. Zones intermédiaires
Code
INSEE
du bassin
de
vie/canton-
ville
Libellé du
bassin de
vie/canton-ville
Code INSEE
de Ia
commune
Libellé de Ia commune Qualification
23096 Come 28263 Rospigiiani 2—Zone sous—dotée
28096 Come 23264 Rusio 2—Zone sous-dotée
2BO96 CoWe 28304 San—Lorenzo 2-Zone sous-dotée
28096 CoWe 28306 Santa—Lucia—di-
Mercurio
2—Zone sous-dotée
28096 Come 28292 Sant'Andréa—di—Bozio 2-ZOHe SOUS-dotée
28096 Come 28315 Santo-Pietro-di—Venaco 2-Zone sous—dotée
28096 Come 2B275 Sermano 2—Zone sous-dotée
28096 Come 28289 Soveria 2—Zone sous-dotée
28096 'Come 28329 Tralonca 2-Zone sous—dotée
28096 Come 28341 Venaco 2-Zone sous-dotée
28096 Come 28354 Vivario 2-Zone sous—dote’e
28096 Corte 28356 Zalana 2-Zone sous—dote’e
28096 Come 28364 Zuani 2-Zone sous-dotée
Code
INSEE
du bassin
de
vie/canton-
ville
Libellé du bassin de
vie/canton-ville
Code INSEE
de Ia
commune
Libellé de la commune Quaiification
2A05 Ajaccio—S 2AOO6 Alata 3—Zone Intermédiaire
2AOS Ajaccio—S 2A032 Bastelicaccia 3-Zone intermédiaire
2A05 Ajaccio—S 2A351 Villanova 3—Zone intermédiaire
2AO41 Bonifacio 2AO41 Bonifacio 3-Zone lntermédiaire
2AO41 Bonifacio 2A1W4 Figari 3—Zone lntermédiaire
2AO41 Bonifacio 2A163 Monacia-d‘Aulle‘ne 3—Zone lntermédiaire
2AO41 Bonifacio 2A215 Pianotto|i-Caldare|lo 3-Zone lntermédiaire
2A08 Gravona-Prunelh 2AOO1 Afa 3—Zone lntermédiaire
2AO8 Gravona—PruneHi 2A017 Appietto 3-Zone lntermédiaire
2AO8 Gravona-PruneHi 2A031 Basteiica 3-Zone lntermédiaire
2A08 Gravona-PruneHi 2AO40 Bocognano 3-Zone Interme’diaire
2A08 Gravona—Prunelli 2A062 Carbuccia 3—Zone lntermédiaire
2AO8 Gravona—Pruneili 2A103 Cutto|i—Corticchiato 3—Zone lntermédiaire
2A08 Gravona-Pruneili 2A181 Ocana 3—Zone lnterme’diaire
2AO8 Gravona—Pruneili 2A209 Peri 3—Zone intermédiaire
2A08 Gravona-PruneHi 2A271 Sarrola-Carcopino 3—Zone intermédiaire
2AO8 Gravona-PruneHi 2A323 Tavaco 3-Zone lntermédiaire
2AO8 Gravona-PruneHi 2A324 Tavera 3-Zone Intermédiaire
2AO8 Gravona-PruneHi 2A326 Tolia 3-Zone intermédiaire
2A08 Gravona-PruneHi 2A330 Ucciani 3—Zone intermédiaire
2AO8 Gravona—Prunelh 2A336 Val|e—di—Mezzana 3—Zone intermédiaire
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-03-00005 - Arrêté n°ARS-2025-148 du 3 avril 2025 portant rectification d'erreurs matérielles figurant dans l'annexe 1 de l'arrêté n°ARS-2024-726 du 25 novembre 2024 portant détermination des zones caractérisées 47 2A08 Gravona-Prunelli 2A345 Vero 3-Zone Intermédiaire
2A249 Propriano 2A018 Arbellara 3-Zone Intermédiaire
2A249 Propriano 2A021 Argiusta-Moriccio 3-Zone Intermédiaire
2A249 | Propriano 2A024 Aullène 3-Zone Intermédiaire
2A249 Propriano 2A035 Belvédère-Campomoro 3-Zone Intermédiaire
2A249 Propriano 2A066 Cargiaca 3-Zone Intermédiaire
2A249 Propriano 2A071 Casalabriva 3-Zone Intermédiaire
2A249 Propriano | 2A7118 Fozzano 3-Zone Intermédiaire
2A249 Propriano 2A129 Grossa 3-Zone Intermédiaire
2A249 Propriano 2A160 Moca-Croce 3-Zone Intermédiaire
2A249. Propriano 2A189 Olmeto 3-Zone Intermédiaire
2A249 Propriano 2A211 Petreto-Bicchisano 3-Zone Intermédiaire
.| 2A249 Propriano 2A232 Pila-Canale 3-Zone Intermédiaire
2A249 Propriano 2A249 Propriano 3-Zone Intermédiaire
2A249 Propriano 2A310 Santa-Maria-Figaniella 3-Zone Intermédiaire
2A249 Propriano 2A276 Serra-di-Ferro 3-Zone Intermédiaire
2A249 Propriano 2A284 Sollacaro 3-Zone Intermédiaire
2A249 Propriano 2A349 Viggianello 3-Zone Intermédiaire
2A272 Sartène 2A011 Altagène 3-Zone Intermédiaire
2A272 Sartène 2A038 Bilia 3-Zone Intermédiaire
2A272 Sartène 2A061 Carbini 3-Zone Intermédiaire
2A272 Sartène 2A715 Foce 3-Zone Intermédiaire
2A272 Sartène 2A127 Giuncheto 3-Zone Intermédiaire
2A272 Sartène 2A128 Granace 3-Zone Intermédiaire
2A272 Sartène 2A142 | Levie 3-Zone Intermédiaire
2A272 Sartène 2A146 Loreto-di-Tallano 3-Zone Intermédiaire
2A272 Sartène 2A158 Mela 3-Zone Intermédiaire
2A272 Sartène 2A191 Olmiccia 3-Zone Intermédiaire
2272 Sartène 2A254 Quenza | 3-Zone Intermédiaire
2A272 Sartène 2A308 Sainte-Lucie-de-Tallano 3-Zone Intermédiaire
2A272 Sartène 2A272 Sartène 3-Zone Intermédiaire
2A272 Sartène 2A278 Serra-di-Scopamène 3-Zone Intermédiaire
2272 Sartène 2A285 Sorbollano |3-Zone Intermédiaire
2A272 Sartène 2A357 Zérubia 3-Zone Intermédiaire
2A272 Sartène 2A363 Zoza 3-Zone Intermédiaire
2B123 Ghisonaccia 2B002 Aghione 3-Zone Intermédiaire
2B123 Ghisonaccia 2B009 Aléria 3-Zone Intermédiaire
2B123 Ghisonaccia 2B016 Antisanti 3-Zone Intermédiaire
25123 Ghisonaccia 2B075 Casevecchie 3-Zone Intermédiaire
2B123 Ghisonaccia 2B123 Ghisonaccia 3-Zone Intermédiaire
2B123 Ghisonaccia 2B124 Ghisoni 3-Zone Intermédiaire
Code
INSEE
du bassin
de
vie/canton-
ville'
Libellé du bassin de
vie/canton-viile
Code INSEE
de Ia
commune
Libellé de la commune Qualification
2AO8 Gravona—PruneHi 2A345 Vero 3—Zone Intermédiaire
2A249 Propriano 2A018 Arbellara 3-Zone Intermédiaire
2A249 Propriano 2A021 Argiusta—Moriccio 3—Zone lntermédiaire
2A249 Propriano 2AO24 Aulléne 3—Zone lntermédiaire
2A249 Propriano 2A035 Be|védére-Campomoro 3-Zone lntermédiaire
2A249 Propriano 2AO66 Cargiaca 3—Zone lntermédiaire
2A249 Propriano 2AO71 Casalabriva 3-Zone Intermédiaire
2A249 Propriano ' 2A118 Fozzano 3—Zone lntermédiaire
2A249 Propriano 2A129 Grossa 3—Zone lntermédiaire
2A249 Propriano 2A160 Moca-Croce 3-Zone Interme’diaire
2A249 Propriano 2A189 Olmeto 3—Zone Interme’diaire
2A249 Propriano 2A2‘1‘l Petreto-Bicchisano 3—Zone Intermédiaire
2A249 Propriano 2A232 Pila—Canale 3-Zone Intermédiaire
2A249 Propriano 2A249 Propriano 3-Zone Interme’diaire
2A249 Propriano 2A31O Santa-Maria—FiganieHa 3—Zone Intermédiaire
2A249 Propriano 2A276 Serra-di-Ferro 3-Zone mtermédiaire
2A249 Propriano 2A284 Sollacaro 3-Zone lntermédiaire
2A249 Propriano 2A349 Viggianello 3—Zone lntermédiaire
2A272 Sarténe 2AO‘I1 Altage‘ne 3—Zone lntermédiaire
2A272 Sarte‘ne 2AO38 Bilia 3-Zone Intermédiaire
2A272 Sarte‘ne 2AO61 Carbini 3—Zone lntermédiaire
2A272 Sarte‘ne ZATIS Foce 3—Zone lntermédiaire
2A272 Sarte‘ne 2A127 Giuncheto 3—Zone lntermédiaire
2A272 Sart‘ene 2A128 Granace 3—Zone lntermédiaire
2A272 Sart‘ene 2A142 Levie 3—Zone lntermédiaire
2A272 Sarte‘ne 2A146 Loreto—di-TaHano 3—Zone lntermédiaire
2A272 Sart‘ene 2A158 Mela 3-Zone Intermédiaire
2A272 Sarténe 2A19’l Olmiccia 3—Zone lntermédiaire
2A272 Sarte‘ne 2A254 Quenza 3-Zone lntermédiaire
2A272 Sarte‘ne 2A308 Sainte-Lucie-de—TaHano 3-Zone lntermédiaire
2A272 Sart‘ene 2A272 Sart‘ene 3—Zone lntermédiaire
2A272 Sarténe 2A278 Serra-di-Scopaméne 3—Zone lntermédiaire
2A272 Sarte‘ne 2A285 SorboHano 3—Zone lntermédiaire
2A272 Sarténe 2A357 Zérubia 3—Zone lntermédiaire
2A272 Sarténe 2A363 Zoza 3-Zone lntermédiaire
28123 Ghisonaccia 2BOO2 Aghione 3-Zone lntermédiaire
28123 Ghisonaccia 23009 Aléria 3-Zone lntermédiaire
2B123 Ghisonaccia 2B016 Antisanti 3-Zone Intermediaire
2B123 Ghisonactia 2BO75 Casevecchie 3—Zone Intermédiaire
28123 Ghisonaccia 28123 Ghisonaccia 3-Zone lntermédiaire
28123 Ghisonaccia 28124 Ghisoni 3—Zone lntermédiaire
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-03-00005 - Arrêté n°ARS-2025-148 du 3 avril 2025 portant rectification d'erreurs matérielles figurant dans l'annexe 1 de l'arrêté n°ARS-2024-726 du 25 novembre 2024 portant détermination des zones caractérisées 48 2B123 Ghisonaccia 2B126 Giuncaggio 3-Zone Intermédiaire
2B123 Ghisonaccia 2B143 Linguizzetta 3-Zone Intermédiaire
2B123 Ghisonaccia 2B149 |Lugo-di-Nazza 3-Zone Intermédiaire
2B123 Ghisonaccia 2B201 Pancheraccia 3-Zone Intermédiaire
2B123 Ghisonaccia 2B229 Pietroso 3-Zone Intermédiaire
2B123 Ghisonaccia 2B320 Tallone 3-Zone Intermédiaire
2B123 Ghisonaccia 2B328 Tox 3-Zone Intermédiaire
2B123 Ghisonaccia 2B347 Vezzani 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B052 Campana 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B053 Campi | 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B057 Canale-di-Verde 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B063 Carcheto-Brustico 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B067 Carpineto 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B072 Casalta 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B077 Castellare-di-Casinca 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B087 Cervione 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B088 Chiatra 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B111 Felce 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 28155 Matra 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B161 Moita 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B164 Monacia-d'Orezza 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B176 Nocario 3-Zone Intermédiaire
28207 Penta-di-Casinca 2B179 Novale 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B194 Ortale 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B202 Parata 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B207 Penta-di-Casinca 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B208 Perelli 3-Zone Intermédiaire
.2B207 Penta-di-Casinca 2B210 Pero-Casevecchie 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B216 Piazzali 3-Zone Intermédiaire
|2B207 Penta-di-Casinca 2B217 Piazzole 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B219 Piedicroce 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B221 Piedipartino 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B222 Pie-d'Orezza 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B225 Pietra-di-Verde 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B227 Pietricaggio 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B234 Piobetta 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B242 Poggio-Mezzana 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B243 Polveroso 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B252 Pruno 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B256 Rapaggio 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B297 San-Damiano 3-Zone Intermédiaire
Code
INSEE
du bassin
de
vie/canton-
ville
Libellé du bassin de
vie/canton-ville
Code INSEE
de la
commune
Libellé de4la commune Qualification
I
2B123 Ghisonaccia 281 26 Giuncaggio 3—Zone lntermédiaire
2B’l23 Ghisonaccia 28143 Linguizzetta 3—Zone lntermédiaire
28123 Ghisonaccia 28149 Lugo—di—Nazza 3—Zone lntermédiaire
28123 Ghisonaccia 28201 Pancheraccia 3-Zone lntermédiaire
28123 Ghisonaccia 28229 Pietroso 3-Zone lntermédiaire
281 23 Ghisonaccia 28320 TaHone 3—Zone lntermédiaire
28123 Ghisonaccia 28328 Tox 3—Zone Intermédiaire
28123 Ghisonaccia 28347 Vezzani 3-Zone lntermédiaire
28207 Penta—di-Casinca 28052 Campana
—
3-Zone lntermédiaire
28207 Penta-di—Casinca 28053 Campi 3-Zone lntermédiaire
28207 Penta—di—Casinca 28057 Canale-di-Verde 3-Zone lntermédiaire
28207 Penta-di-Casinca 28063 Carcheto-Brustico 3—Zone lntermédiaire
28207 Penta-di-Casinca 28067 Carpineto 3—Zone lntermédiaire
28207 Penta—di—Casinca 28072 Casalta 3-Zone lntermédiaire
28207 Penta—di—Casinca 28077 CasteHare-di—Casinca 3-Zone lntermédiaire
28207 Penta—di—Casinca 28087 Cervione 3—Zone lntermédiaire
28207 Penta-di-Casinca 28088 Chiatra 3—Zone lntermédiaire
28207 Penta-di-Casinca 28111 Felce 3—Zone lntermédiaire
28207 Penta-di—Casinca 28155 Matra 3—Zone Intermédiaire
28207 Penta-di—Casinca 28161 Mo‘I‘ta 3—Zone lntermédiaire
28207 Penta-di—Casinca 28164 Monacia—d'Orezza 3—Zone lntermédiaire
28207 Penta—di-Casinca 28176 Nocario 3-Zone lntermédiaire
28207 Penta—di—Casinca 28179 Novale 3-Zone lntermédiaire
28207 Penta-di-Casinca 28194 Ortale 3—Zone lntermédiaire
28207 Penta—di—Casinca 28202 Parata 3—Zone lntermédiaire
28207 Penta-di-Casinca 28207 Penta—di-Casinca 3—Zone lntermédiaire
28207 Penta-di—Casinca 28208 PereHi 3—Zone lntermédiaire
28207 Penta—di—Casinca 28210 Pero—Casevecchie 3-Zone lntermédiaire
28207 Penta—di-Casinca 28216 Piazzali 3—Zone lntermédiaire
28207 Penta—di—Casinca 28217 Piazzole 3—Zone lntermédiaire
28207 Penta-di-Casinca 28219 Piedicroce 3—Zone lntermédiaire
28207 Penta-di-Casinca 28221 Piedipartino 3—Zone lntermédiaire
28207 Penta-di-Casinca 28222 Pie-d‘Orezza 3—Zone lntermédiaire
28207 Penta—di-Casinca 28225 Pietra-di-Verde 3-Zone lntermédiaire
28207 Penta—di-Casinca 28227 Pietricaggio 3-Zone lntermédiaire
28207 Penta-di—Casinca 28234 Piobetta 3—Zone lntermédiaire
28207 Penta—di—Casinca 28242 Poggio-Mezzana 3—Zone lntermédiaire
28207 Penta-di-Casinca 28243 Polveroso 3—Zone lntermédiaire
28207 Penta-di-Casinca 28252 Pruno 3—Zone lntermédiaire
28207 Penta—di—Casinca 28256 Rapaggio 3—Zone lntermédiaire
28207 Penta-di-Casinca 28297 San-Damiano 3-Zo-ne lntermédiaire
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-03-00005 - Arrêté n°ARS-2025-148 du 3 avril 2025 portant rectification d'erreurs matérielles figurant dans l'annexe 1 de l'arrêté n°ARS-2024-726 du 25 novembre 2024 portant détermination des zones caractérisées 49 2B207 Penta-di-Casinca 2B299 San-Gavino-d'Ampugnani | 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B302 San-Giovanni-di-Moriani |3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B303 San-Giuliano 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B313 San-Nicolao 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B307 Santa-Lucia-di-Moriani 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B311 Santa-Maria-Poggio 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B293 Sant'Andréa-di-Cotone 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B317 Santa-Reparata-di- 3-Zone Intermédiaire
Moriani
2B207 Penta-di-Casinca 2B273 Scata 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B291 Stazzona 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B318 Taglio-Isolaccio 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B319 Talasani 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B321 Tarrano 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B334 Valle-d'Alesani 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 28335 Valle-di-Campoloro 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B338 Valle-d'Orezza 3-Zone Intermédiaire _
2B207 Penta-di-Casinca 2B340 Velone-Orneto 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B344 Verdèse 3-Zone Intermédiaire
2B251 | Prunelli-di-Fiumorbo | 2B366 Chisa 3-Zone Intermédiaire
2B251 Prunelli-di-Fiumorbo | 28135 Isolaccio-di-Fiumorbo | 3-Zone Intermédiaire 2B251 Prunelli-di-Fiumorbo | 2B236 Poggio-di-Nazza 3-Zone Intermédiaire 2B251 Prunelli-di-Fiumorbo | 2B251 Prunelli-di-Fiumorbo 3-Zone Intermédiaire 2B251 Prunelli-di-Fiumorbo | 2B365 San-Gavino-di-Fiumorbo |3-Zone Intermédiaire 2B251 Prunelli-di-Fiumorbo | 2A269 Sari-Solenzara 3-Zone Intermédiaire 2B251 Prunelli-di-Fiumorbo | 2B277 Serra-di-Fiumorbo 3-Zone Intermédiaire 2B251 Prunelli-di-Fiumorbo | 2B283 Solaro 3-Zone Intermédiaire 2B251 Prunelli-di-Fiumorbo | 2B342 Ventiseri 3-Zone Intermédiaire 2B298 Saint-Florent 2B109 Farinole 3-Zone Intermédiaire 2B298 Saint-Florent 2B185 Oletta 3-Zone Intermédiaire 2B298 Saint-Florent 2B205 Patrimonio ‘|3-Zone Intermédiaire 2B298 Saint-Florent 2B239 Poggio-d'Oletta 3-Zone Intérmédiaire 2B298 Saint-Florent 2B298 Saint-Florent 3-Zone Intermédiaire 2B298 Saint-Florent 2B301 San-Gavino-di-Tenda 3-Zone Intermédiaire 2B298 Saint-Florent 2B314 Santo-Pietro-di-Tenda 3-Zone Intermédiaire
Code
INSEE
du bassin
de
vie/canton-
ville
Libellé du bassin de
vie/canton-ville
Code INSEE
de Ia
commune
Libellé de la commune Qualification
2B207 Penta-di-Casinca 23299 San-Gavino—d‘Ampugnani 3-Zonelntermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B302 San-Giovanni—di-Moriani 3-Zone lnterme’diaire
2B207 Penta-di—Casinca 2B303 San-GiuHano 3-Zone Intermédiaire
2B207 Penta—di-Casinca 28313 San-Nicolao 3—Zone lntermédiaire
28207 Penta-di-Casinca 2B307 Santa—Lucia-di—Moriani 3-Zone lntermédiaire
28207 Penta—di-Casinca 2B3’l1 Santa-Maria—Poggio 3-Zone lntermédiaire
2B207 Penta—di-Casinca 2B293 Sant'Andréa-di-Cotone 3—Zone lntermédiaire
2B207 Penta-di—Casinca 2B3‘l7 Santa-Reparata—di—
Moriani
3-Zone lntermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 2B273 Scata 3—Zone lntermédiaire
2B207 Penta-di—Casinca 28291 Stazzona 3—Zone Intermédiaire
28207 Penta-di—Casinca 2B318 Taglio-lsolaccio 3-Zone lntermédiaire
2B207 Penta—di-Casinca 2B319 Talasani 3—Zone lntermédiaire
2B207 Penta—di-Casinca 28321 Tarrano 3—Zone lntermédiaire
28207 Penta-di—Casinca 2B334 Valle—d‘Alesani 3—Zone lntermédiaire
2B207 Penta-di-Casinca 28335 Valle-di-Campoloro 3—Zone Intermédiaire
28207 Penta-di-Casinca 28338 Valle-d‘Orezza 3-Zone lntermédiaire
28207 Penta—di—Casinca 28340 Velone-Ometo 3-Zone lntermédiaire
28207 Penta-di—Casinca 28344 Verde‘se 3-Zone lntermédiaire
28251 PruneHi-di—Fiumorbo 28366 Chisa 3—Zone lntermédiaire
28251 PruneHi—di—Fiumorbo 28135 |so|accio—di—Fiumorbo 3-Zone lntermédiaire
28251 PruneHi—di—Fiumorbo 28236 Poggio-di-Nazza 3-Zone lntermédiaire
28251 PruneHi-di—Fiumorbo 28251 Prunel|i-di-Fiumorbo 3-Zone lntermédiaire
28251 Prune||i—di—Fiumorbo 28365 San-Gavino—di—Fiumorbo 3-Zone|ntermédiaire
28251 PruneHi—di—Fiumorbo 2A269 Sari-Solenzara 3-Zone Intermédiaire
28251 PruneHi-di-Fiumorbo 28277 Serra—di-Fiumorbo 3—Zone lntermédiaire
28251 PruneHi—di-Fiumorbo 28283 Solaro 3—Zone Intermédiaire
28251 PruneHi—di-Fiumorbo 28342 Ventiseri 3-Zone lntermédiaire
28298 Saint-Florent 28109 Farinole 3-Zone lntermédiaire
28298 Saint—Horent 28185 Oletta 3—Zone lntermédiaire
28298 Saint—Florent 28205 Patrimonio 3—Zone lntermédiaire
28298 Saint-Florent 28239 Poggio-d‘Oletta 3-Zone lntermédiaire
28298 Saint-Horent 28298 Saint-Horent 3-Zone lntermédiaire
28298 Saint-Horent 28301 San—Gavino—di-Tenda 3—Zone lnterme’diaire
28298 Saint-Florent 28314 Santo-Pietro—di-Tenda 3—Zone lntermédiaire
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-03-00005 - Arrêté n°ARS-2025-148 du 3 avril 2025 portant rectification d'erreurs matérielles figurant dans l'annexe 1 de l'arrêté n°ARS-2024-726 du 25 novembre 2024 portant détermination des zones caractérisées 50 |2A98 | Ajaccio
Zones non prioritaires
2A004 Ajaccio Zone non prioritaire |
2A130 Grosseto-Prugna 2A008 Albitreccia Zone non prioritaire
2A130 Grosseto-Prugna 2A026 Azilone-Ampaza Zone non prioritaire
2A130 Grosseto-Prugna 2A056 Campo Zone non prioritaire
2A130 Grosseto-Prugna 2A064 Cardo-Torgia Zone non prioritaire
2A130 Grosseto-Prugna 2A089 Ciamannacce Zone non prioritaire
2A130 Grosseto-Prugna 2A091 Cognocoli-Monticchi Zone non prioritaire
2A130 Grosseto-Prugna 2A094 Corrano Zone non prioritaire
2A130 Grosseto-Prugna 2A098 Coti-Chiavari Zone non prioritaire
2A130 Grosseto-Prugna 2A099 Cozzano Zone non prioritaire
2A130 Grosseto-Prugna 2A117 Forciolo Zone non prioritaire
2A130 Grosseto-Prugna 2A119 Frasseto Zone non prioritaire
2A130 Grosseto-Prugna 2A130 Grosseto-Prugna Zone non prioritaire
2A130 Grosseto-Prugna 2A132 Guargualé Zone non prioritaire
2A130 Grosseto-Prugna 2A133 Guitera-les-Bains Zone non prioritaire
2A130 Grosseto-Prugna 2A186 Olivese Zone non prioritaire
2A130 Grosseto-Prugna 2A200 Palneca Zone non prioritaire
2A130 Grosseto-Prugna 2A228 Pietrosella Zone non prioritaire
2A130 Grosseto-Prugna 2A253 Quasquara Zone non prioritaire
2A130 Grosseto-Prugna 2A268 Sampolo Zone non prioritaire
2A130 Grosseto-Prugna 2A312 Santa-Maria-Siché | Zone non prioritaire
2A130 Grosseto-Prugna 2A322 Tasso Zone non prioritaire
2A130 Grosseto-Prugna 2A331 Urbalacone Zone non prioritaire
2A130 Grosseto-Prugna 2A358 Zévaco Zone non prioritaire
2A130 Grosseto-Prugna 2A359 Zicavo Zone non prioritaire
2A130 Grosseto-Prugna 2A360 Zigliara Zone non prioritaire
2A247 Porto-Vecchio 2A092 Conca Zone non prioritaire
2A247 Porto-Vecchio 2A139 Lecci Zone non prioritaire
2A247 Porto-Vecchio 2A247 Porto-Vecchio Zone non prioritaire
2A247 Porto-Vecchio 2A300 San-Gavino-di-Carbini Zone non prioritaire
2A247 Porto-Vecchio 2A288 Sotta Zone non prioritaire
2A247 Porto-Vecchio 2A362 Zonza Zone non prioritaire
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca | 2A014 Ambiegna Zone non prioritaire
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca | 2A019 Arbori Zone non prioritaire
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A022 Arro. Zone non prioritaire
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A027 Azzana Zone non prioritaire
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A028 Balogna Zone non prioritaire
1. Zones non prioritaires
Code
INSEE
du bassin
de
vie/canton-
ville
Libellé du bassin de
vie/canton-ville
Code INSEE
de la
commune
Libellé de Ia commune Qualification
2A98 Ajaccio 2AOO4 Ajaccio Zone non prioritaire
2A13O Grosseto—Prugna 2AOO8 Albitreccia Zone non prioritaire
2A13O Grosseto—Prugna 2AO26 Azilone-Ampaza Zone non prioritaire
2A1 3O Grosseto-Prugna 2AOS6 Campo Zone non prioritaire
2A13O Grosseto—Prugna 2AO64 Cardo-Torgia Zone non prioritaire
2A’I3O Grosseto-Prugna 2AO89 Ciamannacce Zone non prioritaire
2A13O Grosseto—Prugna 2AO9’l Cognocoli-Monticchi Zone non prioritaire
2A13O Grosseto—Prugna 2AO94 Corrano Zone non prioritaire
2A13O Grosseto—Prugna 2AO98 Coti—Chiavari Zone non prioritaire
2A13O Grosseto-Prugna 2AO99 Cozzano Zone non prioritaire
2A13O Grosseto—Prugna 2A117 Forciolo Zone non prioritaire
2A13O Grosseto-Prugna 2A119 Frasseto Zone non prioritaire
2A13O Grosseto—Prugna 2A13O Grosseto—Prugna Zone non prioritaire
2A13O Grosseto—Prugna 2A132 Guarguale’ Zone non prioritaire
2A13O Grosseto-Prugna 2A133 Guitera-les—Bains Zone non prioritaire
2A13O Grosseto—Prugna 2A186 Olivese Zone non prioritaire
2A13O Grosseto—Prugna 2A2OO Palneca Zone non prioritaire
2A13O Grosseto—Prugna 2A228 Pietrosella Zone non prioritaire
2A130 Grosseto—Prugna 2A253 Quasquara Zone non prioritaire
2A’I3O Grosseto—Prugna 2A268 Sampolo Zone non prioritaire
2A13O Grosseto—Prugna 2A312 Santa—Maria—Siche’ Zone non prioritaire
2A13O Grosseto-Prugna 2A322 Tasso Zone non prioritaire
2A’l3O Grosseto—Prugna 2A331 Urbalacone Zone non prioritaire
2A13O Grosseto—Prugna 2A358 Zévaco Zone non prioritaire
2A13O Grosseto-Prugna 2A359 Zicavo Zone non prioritaire
2A13O Grosseto-Prugna 2A36O Zigliara Zone non prioritaire
2A247 Porto—Vecchio 2AO92 Conca Zone non prioritaire
2A247 Porto-Vecchio 2A139 Lecci Zone non prioritaire
2A247 Porto—Vecchio 2A247 Porto—Vecchio Zone non prioritaire
2A247 Porto-Vecchio 2A3OO San-Gavino—di—Carbini Zone non prioritaire
2A247 Porto—Vecchio 2A288 Sotta Zone non prioritaire
2A247 Porto-Vecchio 2A362 Zonza Zone non prioritaire
2A10 Sevi-Sorru—Cinarca 2A014 Ambiegna Zone non prioritaire
2A10 Sevi—Sorru—Cinarca 2A019 Arbori Zone non prioritaire
2A10 Sevi—Sorru—Cinarca 2A022 Arro Zone non prioritaire
2A10 Sevi—Sorru-Cinarca 2AO27 Azzana Zone non prioritaire
2A10 Sevi-Sorru—Cinarca 2A028 Balogna Zone non prioritaire
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-03-00005 - Arrêté n°ARS-2025-148 du 3 avril 2025 portant rectification d'erreurs matérielles figurant dans l'annexe 1 de l'arrêté n°ARS-2024-726 du 25 novembre 2024 portant détermination des zones caractérisées 51 Sevi-Sorru-Cinarca
Sevi-Sorru-Cinarca
Sevi-Sorru-Cinarca
Sevi-Sorru-Cinarca
Sevi-Sorru-Cinarca
Sevi-Sorru-Cinarca
Sevi-Sorru-Cinarca
Sevi-Sorru-Cinarca
Sevi-Sorru-Cinarca
Sevi-Sorru-Cinarca
Sevi-Sorru-Cinarca
Sevi-Sorru-Cinarca
Sevi-Sorru-Cinarca
Sevi-Sorru-Cinarca
Sevi-Sorru-Cinarca
Sevi-Sorru-Cinarca
Sevi-Sorru-Cinarca
Sevi-Sorru-Cinarca
Sevi-Sorru-Cinarca
Sevi-Sorru-Cinarca
Sevi-Sorru-Cinarca
Sevi-Sorru-Cinarca
Sevi-Sorru-Cinarca
Sevi-Sorru-Cinarca
Sevi-Sorru-Cinarca
Sevi-Sorru-Cinarca
Sevi-Sorru-Cinarca
Sevi-Sorru-Cinarca
Taravo-Ornano
Taravo-Ornano
Bastia
Bastia-1
Bastia-4
Biguglia-Nebbio
Bi la-Nebbio
Biguglia-Nebbio
Biguglia-Nebbio
Biguglia-Nebbio
ia-Nebbio
Calcatoggio
Cannelle
Cargèse
Casaglione
Coggia
Cristinacce
Évisa
Guagno
Letia
Lopigna
Marignana
Murzo
Orto
Osani
Ota
Partinello
Pastricciola
Piana
Poggiolo
Renno
Rezza
Rosazia
Salice
Sant'Andréa-d'Orcino
Sari-d'Orcino
Serriera
Soccia
Vico
Cauro
Eccica-Suarella
Bastia
Ville-di-Pietrabugno
Furiani
Barbaggio
Biguglia
Murato
Olmeta-di-Tuda
Piève
Rapale
Zone non prioritaire
Zone non
Zone non
Zone non
zone non
rioritaire
rioritaire
rioritaire
rioritaire
Zone non prioritaire
Zone non rioritaire
Zone non prioritaire
zone non rioritaire
Zone non prioritaire
Zone non rioritaire
Zone non prioritaire
Zone non prioritaire
Zone non
Zone non
Zone non
Zone non
Zone non
Zone non
Zone non
Zone non
rioritaire
rioritaire
rioritaire
rioritaire
rioritaire
rioritaire
rioritaire
rioritaire
Zone non prioritaire
Zone non rioritaire
Zone non prioritaire
Zone non prioritaire
zone non
zone non
rioritaire
rioritaire
Zone non prioritaire
Zone non
zone non
rioritaire
rioritaire
Zone non prioritaire
Zone non prioritaire
Zone non prioritaire
Zone non prioritaire
Zone non prioritaire
Zone non prioritaire
Zone non prioritaire
Zone non prioritaire
zone non rioritaire
Code
INSEE
du bassin
de
vie/canton-
ville
Libellé du bassin de
vie/canton-viile
Code INSEE
de Ia
commune Libellé de Ia commune
Qualification
2A10 Sevi—Sorru'Cinarca 2AO48 Calcatoggio Zone non prioritaire
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2AO6O Cannelle Zone non prioritaire
2A10 Sevi—SorrU—Cinarca 2AO65 Cargese Zone non prioritaire
2AIO Sevi-Sorru—Cinarca 2AO7O Casaglione Zone non prioritaire
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2AO9O Coggia Zone non prioritaire
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2AIOO Cristinacce Zone non prioritaire
2A10 Sevi—Sorru-Cinarca 2A108 Evisa Zone non prioritaire
2A‘lO Sevi—Sorru-Cinarca 2A131 Guagno Zone non prioritaire
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A’l4’l Letia Zone non prioritaire
2A‘lO Sevi—Sorru—Cinarca 2A144 Lopigna Zone non prioritaire
2AIO Sevi-Sorru-Cinarca 2A154 Marignana Zone non prioritaire
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A174 Murzo Zone non prioritaire
2AIO Sevi—Sorru—Cinarca 2A196 Orto Zone non prioritaire
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A197 Osani Zone non prioritaire
2AIO Sevi—Sorru—Cinarca 2A198 Ota Zone non prioritaire
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A203 Partinello Zone non prioritaire
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A204 Pastricciola Zone non prioritaire
2A10 Sevi-SorrU-Cinarca 2A212 Piana Zone non prioritaire
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A24O Poggiolo Zone non prioritaire
2AIO Sevi—Sorru—Cinarca 2A258 Renno Zone non prioritaire
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A259 Rezza Zone non prioritaire
2A‘lO Sevi-Sorru—Cinarca 2A262 Rosazia Zone non prioritaire
2A’lO Sevi-Sorru-Cinarca 2A266 Salice Zone non prioritaire
2A10 Sevi—Sorru—Cinarca 2A295 Sant'Andre’a—d‘Orcino Zone non prioritaire
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A27O Sari—d'OrCino Zone non prioritaire
2A10 Sevi-Sorru—Cinarca 2A279 Serriera Zone non prioritaire
2A’IO Sevi-Sorru-Cinarca 2A282 Soccia Zone non prioritaire
2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A348 Vico Zone non prioritaire
2A‘l’l Taravo-Ornano 2AO85 Cauro Zone non prioritaire
2A‘ll Taravo—Ornano 2A’IO4 Eccica-Suarella Zone non prioritaire
2B99 Bastia 23033 Bastia Zone non prioritaire
2B01 Bastia-l 28353 Ville-di-Pietrabugno Zone non prioritaire
2BO4 Bastia-4 23120 Furiani Zone non prioritaire
2BO5 Biguglia-Nebbio 28029 Barbaggio Zone non prioritaire
2BO5 Biguglia—Nebbio 2BO37 Biguglia Zone non prioritaire
2BO5 Biguglia-Nebbio 2B‘l72 Murato Zone non prioritaire
2B05 Biguglia-Nebbio 2B188 Olmeta-di-Tuda Zone non prioritaire
2B05 Biguglia—Nebbio 2B23O Pieve Zone non prioritaire
2805 Biguglia—Nebbio 28257 Ragale Zone non prioritaire
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-03-00005 - Arrêté n°ARS-2025-148 du 3 avril 2025 portant rectification d'erreurs matérielles figurant dans l'annexe 1 de l'arrêté n°ARS-2024-726 du 25 novembre 2024 portant détermination des zones caractérisées 52 Rutali 2BO5 Biguglia-Nebbio 2B265 Zone non prioritaire
2B05 Biguglia-Nebbio 2B287 Sorio Zone non prioritaire
2B05 Biguglia-Nebbio 2B333 Vallecalle Zone non prioritaire
2B042 Borgo 2B036 Bigorno Zone non prioritaire
2B042 Borgo 2B039 Bisinchi Zone non prioritaire
2B042 Borgo 2B042 Borgo Zone non prioritaire
2B042 Borgo 2B054 Campile Zone non prioritaire
2B042 Borgo 2BO55 Campitello Zone non prioritaire
2B042 Borgo 2B059 Canavaggia Zone non prioritaire
2B042 Borgo 2B069 Casabianca Zone non prioritaire
2B042 Borgo 2B079 Castello-di-Rostino Zone non prioritaire
2B042 Borgo 2B082 Castineta Zone non prioritaire 2B042 Borgo 2B101 Croce Zone non prioritaire 2B042 Borgo 2B102 Crocicchia Zone non prioritaire 2B042 Borgo 2B113 Ficaja À Zone non prioritaire 2B042' Borgo 2B122 Gavignano Zone non prioritaire 2B042 Borgo 2B125 Giocatojo Zone non prioritaire 2B042 Borgo 2B246 La Porta Zone non prioritaire 2B042 Borgo 2B140 Lento Zone non prioritaire 2B042 Borgo 2B145 Loreto-di-Casinca Zone non prioritaire 2B042 Borgo 2B148 Lucciana Zone non prioritaire 2B042 Borgo 2B166 Monte Zone non prioritaire 2B042 Borgo _|2B169 Morosaglia Zone non prioritaire 2B042 Borgo 2B192 Olmo Zone non prioritaire 2B042 _|Borgo 2B195 Ortiporio Zone non prioritaire 2B042 Borgo 2B206 Penta-Acquatella Zone non prioritaire| 2B042 Borgo 2B214 Piano Zone non prioritaire 2B042 Borgo 2B220 Piedigriggio Zone non prioritaire 2B042 Borgo 2B241 Poggio-Marinaccio Zone non prioritaire 2B042 Borgo 2B245 Porri Sn 7 Zone non prioritaire 2B042 Borgo 2B250 Prunelli-di-Casacconi Zone non prioritaire 2B042 Borgo 2B255 Quercitello Zone non prioritaire 2B042 Borgo 2B267. Saliceto Zone non prioritaire 2B042 Borgo 2B274 Scolca Zone non prioritaire 2B042 Borgo 2B280 Silvareccio Zone non prioritaire 2B042 Borgo 2B286 Sorbo-Ocagnano Zone non prioritaire 2B042 Borgo 2B337 Valle-di-Rostino Zone non prioritaire 2B042 Borgo 2B343 Venzolasca Zone non prioritaire 2B042 Borgo 2B346 Vescovato Zone non prioritaire 2B042 Borgo 2B350 Vignale _ Zone non prioritaire 2B042 Borgo 2B355 Volpajola Zone non prioritaire
10 1O
Code
INSEE
du bassin
de
vie/canton-
ville
Libellé du bassin de
vie/canton-ville
Code INSEE
de Ia
commune
Libellé de la commune Qualification
2BO5 Biguglia-Nebbio 2B265 Rutah Zone non prioritaire
2805 Biguglia-Nebbio 2B287 Sorio Zone non prioritaire
2BO5 BigugHa—Nebbio 28333 VallecaHe Zone non prioritaire
2BO42 Borgo 2BO36 Bigorno Zone non prioritaire
2BO42 Borgo 2BO39 Bisinchi Zone non prioritaire
28042 Borgo 2BO42 Borgo Zone non prioritaire
28042 Borgo 28054 Campile Zone non prioritaire
28042 Borgo 28055 Campitello Zone non prioritaire
28042 Borgo 28059 Canavaggia Zone non prioritaire
28042 Borgo 28069 Casabianca Zone non prioritaire
28042 Borgo 28079 CasteHo—di—Rostino Zone non prioritaire
28042 Borgo 28082 Castineta Zone non prioritaire
28042 Borgo 28101 Croce Zone non prioritaire
28042 Borgo 28102 Crocicchia Zone non prioritaire
28042 Borgo 28113 Ficaja Zone non prioritaire
28042 Borgo 28122 Gavignano Zone non prioritaire
28042 Borgo 28125 Giocatojo Zone non prioritaire
28042 Borgo 28246 La Porta Zone non prioritaire
28042 Borgo 28140 Lento Zone non prioritaire
28042 Borgo 28145 Loreto-di—Casinca Zone non prioritaire
28042 Borgo 28148 Lucciana Zone non prioritaire
28042 Borgo 28166 Monte Zone non prioritaire
28042 Borgo 28169 Morosaglia Zone non prioritaire
28042 Borgo 28192 Olmo Zone non prioritaire
28042 Borgo 28195 Ortiporio Zone non prioritaire
28042 Borgo 28206 Penta-AcquateHa Zone non prioritaire
28042 Borgo 28214 Piano Zone non prioritaire
28042 Borgo 28220 Piedigriggio Zone non prioritaire
28042 Borgo 28241 Poggio—Marinaccio Zone non prioritaire
28042 Borgo 28245 Porri Zone non prioritaire
28042 Borgo 28250 PruneHi-di-Casacconi Zone non prioritaire
28042 Borgo 28255 Quercitello Zone non prioritaire
28042 Borgo 28267 Saliceto Zone non prioritaire
28042 Borgo 28274 Scolca Zone non prioritaire
28042 Borgo 28280 Silvareccio Zone non prioritaire
28042 Borgo 28286 Sorbo—Ocagnano Zone non prioritaire
28042 Borgo 28337 Valle—di—Rostino Zone non prioritaire
28042 Borgo 28343 Venzolasca Zone non prioritaire
28042 Borgo 28346 Vescovato Zone non prioritaire
28042 Borgo 28350 Vignale Zone non prioritaire
28042 Borgo 28355 Volpajola Zone non prioritaire
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-03-00005 - Arrêté n°ARS-2025-148 du 3 avril 2025 portant rectification d'erreurs matérielles figurant dans l'annexe 1 de l'arrêté n°ARS-2024-726 du 25 novembre 2024 portant détermination des zones caractérisées 53 2B050 Calvi 2B049 Calenzana Zone non prioritaire
2BO50 Calvi 2BO50 Calvi Zone non prioritaire
2B050 Calvi 2H - Galéria Zone non prioritaire
2BO50 Calvi 2B150 Lumio Zone non prioritaire
2B050 Calvi 2B153 Manso Zone non prioritaire
2B050 Calvi 2B165 Moncale Zone non prioritaire
2B050 Calvi 2B167 Montegrosso Zone non prioritaire
2BO50 Calvi 2B361 Zilia Zone non prioritaire
2B08 Cap Corse 2B030 Barrettali Zone non prioritaire
2B08 Cap Corse 2B043 Brando Zone non prioritaire
2B08 Cap Corse 2B046 Cagnano Zone non prioritaire
2B08 Cap Corse 2B058 Canari Zone non prioritaire
2B08 Cap Corse 2B086 Centuri Zone non prioritaire
2B08 Cap Corse 2B107 Ersa Zone non prioritaire
2B08 Cap Corse 28152 Luri Zone non prioritaire
2B08 Cap Corse 2B159 Meria Zone non prioritaire
2B08 Cap Corse 2B170 Morsiglia Zone non prioritaire
2B08 Cap Corse 2B178 Nonza Zone non prioritaire
2B08 Cap Corse 2B183 Ogliastro Zone non prioritaire
2B08 Cap Corse 2B184 Olcani Zone non prioritaire
2B08 Cap Corse 2B187 Olmeta-di-Capocorso Zone non prioritaire
2B08 Cap Corse 2B224 Pietracorbara Zone non prioritaire
2B08 Cap Corse 2B233 Pino Zone non prioritaire
2B08 Cap Corse 2B261 Rogliano Zone non prioritaire
2B08 Cap Corse 2B305 San-Martino-di-Lota Zone non prioritaire
2B08 Cap Corse 2B309 Santa-Maria-di-Lota Zone non prioritaire
2B08 Cap Corse 2B281 Sisco Zone non prioritaire
2B08 Cap Corse 2B327 Tomino Zone non prioritaire
2B134 L'Île-Rousse 2B010 Algajola Zone non prioritaire
2B134 L'Île-Rousse 2B020 Aregno Zone non prioritaire
2B134 L'Île-Rousse 2B025 Avapessa Zone non prioritaire
2B134 L'Île-Rousse 2B034 Belgodère Zone non prioritaire
2B134 L'Île-Rousse 2B084 Cateri Zone non prioritaire |
2B134 L'Île-Rousse 2B093 Corbara Zone non prioritaire
2B134 L'Île-Rousse 2B097 Costa Zone non prioritaire
2B134 L'Île-Rousse 2B112 Feliceto Zone non prioritaire
2B134 L'Île-Rousse 2B136 Lama Zone non prioritaire
2B134 L'Île-Rousse 2B138 Lavatoggio Zone non prioritaire
2B134 L'Île-Rousse 2B134 L'Île-Rousse Zone non prioritaire
2B134 L'Île-Rousse 2B156 Mausoléo Zone non prioritaire
2B134 L'Île-Rousse 2B168 Monticello Zone non prioritaire
2B134 L'Île-Rousse 2B173 Muro Zone non prioritaire 2B134 L'Île-Rousse 2B175 Nessa Zone non prioritaire
11
Code
INSEE
du bassin
de
vie/canton-
ville
Libellé du bassin de
vie/canton-ville
Code INSEE
de Ia
commune
Libellé de Ia commune Qualification
2BO5O Calvi 28049 Calenzana Zone non prioritaire
2B050 Calvi 28050 Calvi Zone non prioritaire
2B050 Calvi 2B1 2’l Galéria Zone non prioritaire
28050 Calvi 28150 Lumio Zone non prioritaire
28050 Calvi 28153 Manso Zone non prioritaire
28050 Calvi 28165 Moncale Zone non prioritaire
28050 Calvi 28167 Montegrosso Zone non prioritaire
28050 Calvi 28361 Zilia Zone non prioritaire
2808 Cap Corse 28030 Barrettali Zone non prioritaire
2808 Cap Corse 28043 Brando Zone non prioritaire
2808 Cap Corse 28046 Cagnano Zone non prioritaire
2808 Cap Corse 28058 Canari Zone non prioritaire
2808 Cap Corse 28086 Centuri Zone non prioritaire
2808 Cap Corse 28107 Ersa Zone non prioritaire
2808 Cap Corse 28152 Luri Zone non prioritaire
2808 Cap Corse 28159 Meria Zone non prioritaire
2808 Cap Corse 2B1 7O Morsiglia Zone non prioritaire
2808 Cap Corse 2B1 78 Nonza Zone non prioritaire
2808 Cap Corse 28183 Ogliastro Zone non prioritaire
2808 Cap Corse 28184 Olcani Zone non prioritaire
2808 Cap Corse 28187 Olmeta-di-Capocorso Zone non prioritaire
2808 Cap Corse 28224 Pietracorbara Zone non prioritaire
2808 Cap Corse 28233 Pino Zone non prioritaire
2808 Cap Corse 28261 RogHano Zone non prioritaire
2808 Cap Corse 28305 San-Martino—di—Lota Zone non prioritaire
2808 Cap Corse 28309 Santa-Maria-di-Lota Zone non prioritaire
2808 Cap Corse 28281 Sisco Zone non prioritaire
2808 Ca Corse
L'ile—Rousse
28327
28010
Tomino
Algajola
Zone non prioritaire
Zone non prioritaire 28134
28134 L'Tle-Rousse 28020 Aregno Zone non prioritaire
28134 L‘ile—Rousse 28025 Avapessa Zone non prioritaire
28134 L'Tle-Rousse 28034 Belgodere Zone non prioritaire
28134 L'Tle-Rousse 28084 Cateri Zone non prioritaire
28134 L‘Tle-Rousse 28093 Corbara Zone non prioritaire
28134 L‘Tle—Rousse 28097 Costa Zone non prioritaire
28134 L‘ile-Rousse 28112 Feliceto Zone non prioritaire
28134 L‘1le-Rowsse 28136 Lama Zone non prioritaire
28134 L'Tle—Rousse 28138 Lavatoggio Zone non prioritaire
28134 L‘Tle-Rousse 28134 L‘Tle—Rousse Zone non prioritaire
28134 L'1le-Rousse 28156 Mausoléo Zone non prioritaire
28134 L'1le-Rousse 28168 Monticello Zone non prioritaire
28134 L‘Tle—Rousse 28173 Muro Zone non prioritaire
281 34 L'Tle—Rousse 28175 Nessa Zone non prioritaire
11
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-03-00005 - Arrêté n°ARS-2025-148 du 3 avril 2025 portant rectification d'erreurs matérielles figurant dans l'annexe 1 de l'arrêté n°ARS-2024-726 du 25 novembre 2024 portant détermination des zones caractérisées 54 2B134 L'Île-Rousse 2B180 Novella Zone non prioritaire
2B134 L'Île-Rousse 2B182 Occhiatana Zone non prioritaire 2B134 L'Île-Rousse 2B190 Olmi-Cappella Zone non prioritaire 2B134 L'Île-Rousse 2B199 Palasca Zone non prioritaire 2B134 L'Île-Rousse 2B223 Pietralba Zone non prioritaire 2B134 L'Île-Rousse 2B231 Pigna Zone non prioritaire 2B134 L'Île-Rousse 2B235 Pioggiola Zone non prioritaire 2B134 L'Île-Rousse 2B296 Sant'Antonino Zone non prioritaire 2B134 L'Île-Rousse 2B316 Santa-Reparata-di-Balagna Zone non prioritaire 2B134 L'Île-Rousse 2B290 Speloncato Zone non prioritaire 2B134 L'Île-Rousse 2B332 Urtaca Zone non prioritaire 2B134 L'Île-Rousse 2B339 Vallica Zone non prioritaire 2B134 L'Île-Rousse 2B352 Ville-di-Paraso Zone non prioritaire
12 12
23134 L’?Ie—Rousse 28180 Novella Zone non prioritaire
2B134 L'Ile—Rousse 23182 Occhiatana Zone non prioritaire
23134 L'He—Rousse 23190 Olmi-Cappella Zone non prioritaire
28134 L‘He-Rousse 28199 Palasca Zone non prioritaire
28134 L'lle-Rousse 2B223 Pietralba Zone non prioritaire
28134 L'He-Rousse 28231 Pigna Zone non prioritaire
2B134 L'He-Rousse 28235 Pioggiola Zone non prioritaire
23134 L'lle-Rousse 28296 Sant‘Antonino Zone non prioritaire
2B134 L'Tle-Rousse 28316 Santa—Reparata-di-8a|agna Zone non prioritaire
28134 L'1le-Rousse 28290 Speloncato Zone non prioritaire
28134 L‘1le-Rousse 28332 Urtaca Zone non prioritaire
28134 L'Tle-Rousse 28339 Vallica Zone non prioritaire
28134 L'lle-Rousse 28352 Ville-di—Paraso Zone non priontaire
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-03-00005 - Arrêté n°ARS-2025-148 du 3 avril 2025 portant rectification d'erreurs matérielles figurant dans l'annexe 1 de l'arrêté n°ARS-2024-726 du 25 novembre 2024 portant détermination des zones caractérisées 55 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-04-03-00006
Arrêté n°ARS-2025-152 relatif aux contrats-types
régionaux d'aide à l'installation et au maintien
des centres de santé dentaires dans les zones
déficitaires en offre de soins dentaires
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-03-00006 - Arrêté n°ARS-2025-152 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à l'installation et au maintien des centres de santé dentaires dans les zones déficitaires en offre de soins dentaires 56 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Corse Egalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2025-152 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à l'installation et au
maintien des centres de santé dentaires dans les zones déficitaires en offre de soins
dentaires
La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9, L. 162-14-1 et L. 162-14-4;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en
qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Corse ;
Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Corse n°ARS-2024-686 du
12 novembre 2024 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée pour la profession de chirurgien-dentiste ;
Vu l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses
d'assurance maladie signé le 8 juillet 2015 et publié au journal officiel du 30 septembre 2015 et
ses avenants ;
Vu l'avenant n°5 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé
et les caisses d'assurance signé le 30 novembre 2023, approuvé le 6 février 2024 ;
Considérant que ces contrats ont pour objet de favoriser l'installation et le maintien des
centres de santé dentaires dans les zones déficitaires en offre de soins dentaires ;
Considérant que ces contrats tripartites seront signés entre le représentant légal du centre de
santé dentaire, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du département du lieu d'exercice et
l'ARS Corse ;
ARRÊTE
Article 1: Les contrats-types régionaux d'aide à l'installation et au maintien des centres de
santé dentaires dans les zones très sous-dotées sont caractérisés par deux types
de contrats :
- Le contrat type d'aide à l'installation des centres de santé dentaires dans
les zones très sous-dotées ;
- Le contrat type d'aide au maintien des centres de santé dentaires dans
les zones très sous-dotées.
Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel: 04 95 51 98 98 — Fax: 04 9 Site INTERNET : http://www.corse.ars.sante.fr
on on Oo @ oO oQ
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-03-00006 - Arrêté n°ARS-2025-152 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à l'installation et au maintien des centres de santé dentaires dans les zones déficitaires en offre de soins dentaires 57 Ces deux modèles de contrats-types régionaux sont arrêtés conformément aux
contrats-types nationaux constituant les annexes 17 quater et quinquies de
l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et
les caisses d'assurance maladie. Ils figurent respectivement en annexe1 et 2 du
présent arrêté.
Ils entrent en vigueur à compter de leur date de publication au recueil des actes
administratifs.
ARTICLE2: La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Corse est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région Corse.
Fait à Ajaccio, le à 3 AVR. 2075
La Directrice Généyale de l'ARS de Corse,
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs, par toute personne ayant intérêt à agir devant
le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi d’Un recours déposé via
l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-03-00006 - Arrêté n°ARS-2025-152 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à l'installation et au maintien des centres de santé dentaires dans les zones déficitaires en offre de soins dentaires 58 ANNEXE 1
Contrat-type d'aide à l'installation des centres de santé dentaires dans les zones très sous-
dotée en offre de soins dentaires (CAICDSD 2023)
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9, L. 162-14-1 et L. 162-14-4 ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en
qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Corse ;
Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Corse n°ARS-2024-686 du
12 novembre 2024 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée pour la profession de chirurgien-dentiste ;
Vu l'arrêté n°ARS-2025-152 de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé du 3 avril
2025 relatif à l'adoption du contrat type régional en faveur de l'aide à l'installation des centres
de santé dentaires en zone « très sous-dotée » pris sur la base du contrat-type national prévu
à l'article 19.5.2 et à l'Annexe 17 quater de l'accord national;
s
Vu l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses
d'assurance maladie signé le 8 juillet 2015 et publié au journal officiel du 30 septembre et ses
avenants ;
Vu l'avenant n°5 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé
et les caisses d'assurance signé le 30 novembre 2023, approuvé le 6 février 2024; .
Il est conclu entre, d'une part, la caisse primaire d'assurance maladie (dénommée ci-après
CPAM) de (Département) :
Adresse:
représentée par (nom, prénom/fonction/coordonnées) :
L'Agence Régionale de Santé Corse (dénommée ci-après l’'ARS) de :
Adresse :
Représentée par (nom, prénom/fonction/coordonnées) :
d'autre part, le centre de santé dentaire :
Nom, Prénom du représentant légal du centre :
Numéro d'identification du centre de santé dentaire (FINESS) :
Adresse du lieu d'implantation principale (entité juridique) :
un contrat d'aide à l'installation des centres de santé dentaires (CAICDSD 2023) dans les zones
identifiées en zone « très sous-dotée ».
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-03-00006 - Arrêté n°ARS-2025-152 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à l'installation et au maintien des centres de santé dentaires dans les zones déficitaires en offre de soins dentaires 59 Article 1. Champ du contrat d’aide à l'installation
Article 1.1. Objet du contrat d'aide à l'installation
Ce contrat vise à favoriser l'implantation des centres de santé dentaires dans les zones définies
comme étant « très sous-dotées » par le biais d'une aide forfaitaire, versée à l'occasion de
l'ouverture du centre de santé dans les zones précitées. Cette aide vise à accompagner le
centre de santé dans cette période de fort investissement généré par le début d'ouverture
d'un centre de santé (locaux, équipements, charges diverses, etc.).
Article 1.2. Bénéficiaires du contrat d'aide à l'installation
Le présent contrat est proposé aux centres de santé dentaires qui s'implantent dans une zone
définie par l'Agence Régionale de Santé comme étant « très sous-dotées ».
Le centre de santé dentaire ne peut être signataire et bénéficier qu'une seule fois de ce contrat.
Il peut néanmoins conclure et bénéficier à l'issue du présent contrat, d'un contrat de maintien
de l'activité (CAMCDSD2023) en zone « très sous-dotée ».
Ce contrat n'est pas cumulable avec les contrats d'aide à l'installation et au maintien prévue à l'annexe 17 bis et 17 ter de l'accord national.
Article 2. Engagements des parties dans le contrat d'aide à l'installation des centres de
santé dentaires
Article 2.1. Engagements du centre de santé signataire
Le centre de santé dentaire s'engage à :
-__ remplir les conditions lui permettant d'atteindre l'indicateur « Système d'information
» (bloc commun de la rémunération forfaitaire) et l'indicateur « Télétransmission et
téléservices » (bloc complémentaire de la rémunération forfaitaire);
- exercer et poursuivre son activité dans les zones « très sous-dotées » pour toute là | durée du contrat, soit 5 ans:
- informer la caisse du ressort du centre de santé sans délai de toute intention de cesser
son activité dans la zone avant l'issue du contrat.
Article 2.2. Engagements de l'assurance maladie et de l'Agence Régionale de santé
En contrepartie des engagements du centre de santé signataire définis à l’article 2.1, l'assurance
maladie s'engage à verser au centre de santé une aide forfaitaire au titre de l'équipement ou autres investissements professionnels d'un montant de 50 000 euros par ETP chirurgien-
dentiste salarié dans la limite de 3 ETP chirurgiens-dentistes salariés rémunérés.
Cette aide est versée en deux fois : 50% la première année du contrat (dans le mois suivant la
signature du contrat) et le solde de 50% la troisième année (au cours du 2?" trimestre).
L'appréciation du nombre d'ETP est réalisée au moment de la signature du contrat, celle-ci est
réévaluée tous les ans au cours du 2°" trimestre. Le montant est alors proratisé en fonction
des années restantes dans la limite de 3 ETP dans l'hypothèse où le centre n'atteindrait pas au moment de la signature le plafond.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-03-00006 - Arrêté n°ARS-2025-152 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à l'installation et au maintien des centres de santé dentaires dans les zones déficitaires en offre de soins dentaires 60 A titre d'exemple, le centre de santé justifie de l'embauche de 1,5 ETP à la signature du contrat,
le montant de l’aide s'élève donc à 75 000€ (50 000€ pour 1 ETP + 0,5x50 000€). Si celui-ci
recrute l’année suivante 1 ETP supplémentaire (soit 2,5 ETP au total), il bénéficiera donc de
65 000€ supplémentaire : soit 125 000€ (pour 2,5 ETP au total) - 75 000€ (versée pour 1,5 ETP)
x 4/5 (4 années restantes au contrat).
Au-delà de 3 ETP une valorisation de 6 O00£€/ETP supplémentaire est versée tous les ans. Au-
delà de la date du premier anniversaire, le versement intervient au cours du 2°" trimestre de
l'année suivant le recrutement de l’'ETP supplémentaire.
Le versement de l'aide est conditionné au respect des engagements prévus au contrat.
En cas de résiliation anticipée du contrat, l'assurance maladie procède à la récupération des
sommes indûment versées au titre de l’aide au prorata de la durée restant à courir dans le
contrat au moment de la résiliation.
Article 3. Durée du contrat d'aide à l'installation
Le présent contrat est conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa signature par
l'ensemble des parties, sans possibilité de renouvellement.
Article 4. Résiliation du contrat d'aide à l'installation
Article 4.1. Rupture d'adhésion à l'initiative du centre de santé
Le centre de santé peut décider de résilier son adhésion au contrat avant le terme de celui-ci.
Cette résiliation prend effet à la date de réception par la caisse d'assurance maladie, du ressort
du centre de santé, de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception l'informant
de cette résiliation. La caisse d'assurance maladie informera l'Agence Régionale de Santé de
cette résiliation.
Dans ce cas, la caisse d'assurance maladie du ressort du centre de santé procède à la
récupération des sommes indûüment versées au titre de l’aide à l'installation au prorata de la
durée restant à courir dans le contrat au moment de la résiliation demandée par le centre de
santé.
Article 4.2. Rupture d'adhésion à l'initiative de la caisse d'assurance maladie et de
l'Agence Régionale de Santé
Dans le cas où le centre de santé ne respecte pas ses engagements contractuels (départ de la
zone ou non-respect des critères d'éligibilité au contrat définis à l’article 1.2 du contrat), la
caisse du ressort du centre de santé l'en informe par lettre recommandée avec accusé de
réception lui détaillant les éléments constatés et le détail des étapes de la procédure définie
ci-après. La caisse d'assurance maladie informera en parallèle l'Agence Régionale de Santé de
cette décision.
Le centre de santé dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du courrier pour
faire connaître ses observations écrites à la caisse.
A l'issue de ce délai, la caisse peut notifier au centre de santé la fin de son adhésion au contrat
par lettre recommandée avec accusé de réception.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-03-00006 - Arrêté n°ARS-2025-152 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à l'installation et au maintien des centres de santé dentaires dans les zones déficitaires en offre de soins dentaires 61 Dans ce cas, l'assurance maladie procède à la récupération des sommes indûment versées au
titre de l’aide à l'installation au prorata de la durée restant à courir dans le contrat au moment de la résiliation notifiée par la caisse.
Article 5. Conséquences d’une modification des zones caractérisées par une insuffisance de
l'offre de soins et par des difficultés d'accès aux soins
En cas de modification par l’ARS des zones caractérisées par une insuffisance de l'offre de soins
et par des difficultés d'accès aux soins prévus au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé
publique entrainant la sortie du lieu d'implantation du centre de santé adhérant de la liste des
zones précitées, le contrat se poursuit jusqu'à son terme sauf demande de résiliation par le centre de santé.
Le centre de santé
Nom Prénom du représentant légal
La caisse d'assurance primaire maladie L'Agence Régionale de Santé Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-03-00006 - Arrêté n°ARS-2025-152 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à l'installation et au maintien des centres de santé dentaires dans les zones déficitaires en offre de soins dentaires 62 ANNEXE 2
Contrat-type d'aide au maintien des centres de santé dentaires dans les zones déficitaires en
offre de soins dentaires (CAMCDS 2023)
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-4;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9, L. 162-14-1 et L. 162-14-4 ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en
qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Corse ;
Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Corse n°ARS-2024-686 du
12 novembre 2024 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée pour la profession de chirurgien-dentiste ;
Vu l'arrêté n°ARS-2025-152 de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé du 3 avril
2025 relatif à l'adoption du contrat type régional en faveur de l’aide au maintien des centres
de santé dentaires en zone « très sous-dotée » pris sur la base du contrat-type national prévu
à l'article 19.6.1 et à l'Annexe 17 quinquies de l'accord national;
Vu l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses
d'assurance maladie signé le 8 juillet 2015 et publié au journal officiel du 30 septembre 2015 et
ses avenants;
Vu l'avenant n°5 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé
et les caisses d'assurance signé le 30 novembre 2023, approuvé le 6 février 2024;
Il est conclu entre, d'une part, la caisse primaire d'assurance maladie (dénommée ci-après la
CPAM) de (Département) :
Adresse :
représentée par (nom, prénom/fonction/coordonnées) :
L'Agence Régionale de Santé Corse (dénommée ci-après l'ARS) de :
Adresse :
Représe ntée par (nom, prénom/fonction/coordonnées) :
d'autre part, le centre de santé dentaire :
Nom, Prénom du représentant légal du centre :
Numéro d'identification du centre de santé dentaire (FINESS) :
Adresse du lieu d'implantation principale (entité juridique) :
un contrat d'aide au maintien d'activité des centres de santé dentaires (CAMCDSD2023)
installés dans les zones identifiées en zone « très sous-dotée ».
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-03-00006 - Arrêté n°ARS-2025-152 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à l'installation et au maintien des centres de santé dentaires dans les zones déficitaires en offre de soins dentaires 63 Article 1. Champ du contrat d'aide au maintien d'activité
Article 1.1. Objet du contrat d'aide au maintien d'activité
Ce contrat vise à favoriser le maintien des centres de santé dentaires dans les zones définies
comme étant « très sous-dotées » par la mise en place d'une aide forfaitaire, afin de limiter les
contraintes financières pesant sur les centres de santé et de leur permettre de réaliser des investissements et contribuer ainsi à améliorer la qualité des soins dentaires.
Article 1.2. Bénéficiaires du contrat d'aide au maintien d'activité
Le présent contrat est proposé aux centres de santé dentaires déjà installés dans une zone
définie comme étant « très sous-dotée » définie par l'agence régionale de santé.
Ce contrat n'est pas cumulable avec le contrat d'aide à l'installation (CAICDSD2023) défini à
l'article 17 quater de l'accord national. Il en va de même pour les contrats d'aide à l'installation
et au maintien défini aux annexes 17 bis et 17 ter de l'accord national.
Article 2. Engagements des parties dans le contrat d'aide au maintien d'activité
Article 2.1. Engagements du centre de santé dentaire
En adhérant au contrat d'aide au maintien, le centre de santé dentaire s'engage à exercer et
poursuivre son activité dans la zone «très sous-dotées » pendant une durée de trois ans consécutifs à compter de la date d'adhésion du centre de santé au contrat.
Il s'engage par ailleurs à remplir les conditions lui permettant d'atteindre l'indicateur « Système
d'information » (bloc commun de la rémunération forfaitaire) et l'indicateur « Télétransmission
et téléservices » (bloc complémentaire de la rémunération forfaitaire).
Enfin, il s'engage à informer préalablement la caisse de sa circonscription de toute intention
de cesser son activité dans la zone avant l'échéance du contrat, et ce sans délai.
Article 2.2. Engagements de l'assurance maladie et de l'Agence Régionale de Santé
En contrepartie des engagements du centre de santé définis à l’article 2.1, il bénéficie d’une
aide forfaitaire de 4 000 euros par an et par ETP chirurgien-dentiste au titre de l'équipement
OU autres investissements professionnels.
Elle est versée au titre de chaque année au cours du 2°" trimestre de l’année civile suivante.
Le versement de l’aide est conditionné au respect des engagements prévus au contrat.
Article 3. Durée du contrat d'aide au maintien d'activité
Le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans consécutifs, renouvelable, à compter
de sa signature par l'ensemble des parties.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-03-00006 - Arrêté n°ARS-2025-152 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à l'installation et au maintien des centres de santé dentaires dans les zones déficitaires en offre de soins dentaires 64 Article 4. Résiliation du contrat d'aide au maintien d'activité
Article 4.1. Rupture d'adhésion à l'initiative du centre de santé
Le centre de santé peut à tout moment décider de résilier son adhésion au contrat et ce, avant
le terme de celui-ci.
Cette résiliation volontaire prend effet à la date de réception par la caisse d'assurance maladie,
du ressort du centre de santé, de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception
l'informant de cette résiliation. La caisse d'assurance maladie informera l'agence régionale de
santé de cette résiliation.
Dans ce cas, le centre de santé ne pourra pas bénéficier de l'aide prévue pour l'année au cours
de laquelle il résilie le contrat.
Article 4.2. Rupture d'adhésion à l'initiative de la caisse d'assurance maladie et de
l'agence régionale de santé
Dans le cas où le centre de santé ne respecte pas ses engagements contractuels (départ de la
zone ou centre de santé ne répondant plus aux critères d'éligibilité au contrat définis à l’article
1.2 du contrat), la caisse du ressort du centre de santé l'en informe par lettre recommandée
avec accusé de réception lui détaillant les éléments constatés et le détail des étapes de la
procédure définie ci-après.
Le centre de santé dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du courrier pour
faire connaître ses observations écrites à la caisse.
A l'issue de ce délai, la caisse peut notifier au centre de santé la fin de son adhésion au contrat
par lettre recommandée avec accusé de réception et récupère les sommes indüment versées
au titre du contrat au prorata de la durée restant à courir dans le contrat au moment de la
résiliation.
Dans ce cas, le centre de santé ne pourra pas bénéficier de l’aide prévue pour l'année au cours
de laquelle son contrat est résilié.
Le centre de santé
Nom Prénom du représentant légal
La caisse primaire d'assurance maladie L'agence régionale de santé Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-03-00006 - Arrêté n°ARS-2025-152 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à l'installation et au maintien des centres de santé dentaires dans les zones déficitaires en offre de soins dentaires 65 Direction Régionale des Douanes de Corse
R20-2025-04-08-00001
Arrêté de subdélégation de signature - DR Corse
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-04-08-00001 - Arrêté de subdélégation de signature - DR Corse 66 EN Ÿ RÉPUBLIQUE
Le FRANÇAISE
ANS is
INDIRECTS
Fraternité
Arrêté n°
portant subdélégation de signature à M. GOZE, M. ODIN, M. CALVET DE FRANCESCHI et M. HERBIN
L’administratrice des douanes et droits indirects à Ajaccio,
directrice régionale des douanes et droits indirects de Corse
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment l'article 79 :
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret modifié n°2007-1665 du 26 novembre 2007 portant organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
VU le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M.
Jérôme FILIPPINT, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :;
VU larrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 16 avril 2022
VU
VU
nommant M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès
du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté BCPD2429036A du ministre auprès du Premier ministre chargé du budget et des
comptes publics, en date du 18 novembre 2024, portant nomination de Mme Anne-
Gaëlle QUENEHERVE, à compter du 1% décembre 2024, dans l'emploi
d’administratrice des douanes et droits indirects à Ajaccio (direction interrégionale de
Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse), pour exercer les fonctions de directrice régionale
des douanes de Corse, en remplacement de M. Patrice VERNET :
l’arrêté n° R20-2024-12-02-00001 de M. le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en date du 2 décembre 2024, portant délégation de signature à Mme Anne-Gaëlle QUENEHERVE, administratrice des douanes et droits indirects à Ajaccio, directrice régionale des douanes et droits indirects de Corse :
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-04-08-00001 - Arrêté de subdélégation de signature - DR Corse 67 ARRETE
Article 1® En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Gaëlle QUENEHERVE, délégation de signature est donnée à M. Thierry GOZE, adjoint à la directrice régionale, ou si lui-même est empêché, à M. Eric ODIN, secrétaire général, ou si lui-même est empêché, à M. Alexis CALVET DE FRANCESCHI, chef divisionnaire, ou si lui-même est empêché, à M. Olivier HERBIN, adjoint au chef divisionnaire, à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, tous actes et décisions relatifs aux missions, au fonctionnement et à l’organisation de la direction régionale des douanes de Corse, à l'exception :
e des correspondances adressées :
- au Président de la République, au Premier ministre, aux ministres
- aux parlementaires
- à l’assemblée de Corse
- au conseil exécutif de Corse
- aux maires des villes chefs lieux
lorsque ces courriers traitent d’affaires qui sont de la compétence de l’Etat
e des arrêtés réglementaires de portée générale
Article 2 : L’administratrice des douanes et droits indirects à Ajaccio, directrice régionale des douanes et droits indirects de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le 7 avril 2025
Pour le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et par délégation
L’administratrice des douanes et droits indirects à Ajaccio
directrice régionale des douanes et droits indirects de Corse
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-04-08-00001 - Arrêté de subdélégation de signature - DR Corse 68