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Déliberation - 6 Adoption projet travaux ecole elementaire Graviere et plan financement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Adoption projet travaux ecole elementaire Graviere et plan financement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT République Française
DU RHÔNE
name COMMUNE DE SAINTE FOY-LES-LYON Arrondissement
de Lyon EXTRAIT DU REGISTRE mmmmnnnns | | DES
Métropole de Lyon DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 09 février 2026
art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 10 février 2026 Date de convocation du Conseil Municipal : 03 février 2026
en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35
qui ont pris part à la Présidente : Mme Véronique SARSELLI délibération 35 Secrétaire : M. Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE, Directeur Général
des Services
OBJET Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET, NOVENT, 6 — Adoption du projet des BOIRON, ESCOFFIER, MOMIN, CAUCHE, DUMOND, travaux de l’école élémentaire GUERINOT, PONS, FUSARI, JACOLIN, FUGIER, ASTRE, Gravière et plan de DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES, financement MOREL-JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU, LATHUILIÈRE, MIHOUBI, KOWALSKI, GILLET, MAMASSIAN, SCHMIDT, de
PARDIEU
Membres excusés : Mmes et MM. BAZAILLE (pouvoir à Mme SARSELLH, BARRIER (pouvoir à Mme GUERINOT), VIEUX- ROCHAS (pouvoir à M. VINCENS-BOUGUEREAU, REPLUMAZ (pouvoir à Mme LATHUILIÈRE)
Monsieur ESCOFFIER, Adjoint au Maire, explique que dans le cadre du plan de rénovation des bâtiments scolaires de la Ville, une maîtrise d'œuvre a été lancée en 2024 pour la rénovation énergétique et la mise en accessibilité de l’école élémentaire de la Gravière. L'avant-projet définitif a été rendu en août 2025. || fait apparaître un coût prévisionnel des travaux d'un montant de 2 072 000 € HT. La maîtrise d'œuvre est quant à elle estimée à 111 200 € HT.
Afin de financer ce projet, trois demandes de subvention ont été déposées : - au conseil régional pour les travaux et les phases de la maîtrise d'œuvre concernant les travaux (phases DET et AOR) : dispositif « Aménager mon territoire, investir dans ma collectivité » - à l'État pour les mêmes dépenses : dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) qui a créé le fonds Chêne à partir de financements issus des certificats d'économie d'énergie (CEE). Il s’agit de fonds privés qui permettent de financer uniquement la maîtrise d'œuvre du projet (toutes phases confondues).
Pour la demande de subvention au titre de la DSIL, il est demandé que le plan de financement du projet fasse l'objet d'une délibération.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20260209-DCM-09022026-6-DE
Date de télétransmission : 11/02/2026
Date de réception préfecture : 11/02/2026 Ainsi, le plan de financement se décompose comme suit :
Dépenses Montant [Subventions © Montant Taux de demandées subvention
|(sur les
dépenses
‘éligibles de
chaque
| ET _financeur) Travaux 2 072 000 € Région 1631 941,60 € 30%
Maîtrise d'œuvre 111 200 € Etat (DSIL) 421 294,40 € 20 %
dont phases DET et AOR 34 472 € Fonds Chêne 72 280 € | 65 %
DS Total subventions 1125 516€ 52 % du coût
___ demandées | {du projet |
Fonds propres 1 057 684 € 48 % du coût
| 1 du projet TOTAL HT 2183 200 € TOTAL 2183 200,00 €
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- DONNER un avis favorable au plan de financement du projet de rénovation de l’école élémentaire de la Gravière.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité
- DONNE un avis favorable au plan de financement du projet de rénovation de l'école élémentaire de la Gravière.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
RS
Publié en ligne le 13 février 2026