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Déliberation - 19 Adoption du projet des travaux de securisation de la balme des Santons et plan de financement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Adoption du projet des travaux de securisation de la balme des Santons et plan de financement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
Arrondissement
de Lyon
Métropole de Lyon
Nombre de membres
art. 16 Code Municipal : 35
en exercice : 35
qui ont pris part à la
délibération 35
OBJET
Adoption du projet des
travaux de sécurisation de la
balme des Santons et plan de
financement
République Française
COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
EXTRAIT DU REGISTRE oo DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 mai 2026
Liste des délibérations publiée le 6 mai 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la
séance : 35
Président : M Bruno JACOLIN
Secrétaire : M. Adrien GIMENEZ
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE, Directeur Général
des Services
Membres présents : Mmes et MM. JACOLIN, MOUSSA, ESCOFFIER, BAZAILLE, BARRELLON, GIORDANO), RODRIGUEZ, CAUCHE, GOUBET BARLET, PION, DUMOND), BARRIER, PONS, MAMASSIAN, PISTILLI, CHARMATE, FUGIER, DUPUIS, SARSELLI, ROSAIN, BOUVARD, ROLLO, CARBONARO, CHAPELON, MALFILATRE, KALITA, RENARD), RIBES, GIMENEZ, LATHUILIÈERE, MIHOUBI, ALFANDARI
Membres excusés : Mmes GUERINOT (pouvoir à M. BARRIER), BOIRON (pouvoir à Mme BAZAILLE)
Dans le cadre de la sécurisation de la balme des Santons, située au sud-ouest de la commune, une maîtrise d'œuvre a été lancée en 2024 afin d'établir les travaux nécessaires, tant sur le plan
géologique qu'hydraulique.
Les études de maîtrise d'œuvre :
- prévoient un coût prévisionnel des travaux géologiques de l'ordre de 906 991,20 € hors taxes ; - ne sont pas finalisées pour les travaux hydrauliques, mais les premières estimations sont de l'ordre de 450 000 € HT pour cette seconde phase de travaux.
Afin de financer ce projet, la Commune sollicite une subvention de l'État, via le Fonds de prévention des risques naturels majeurs et la mesure dite EPACT (études et actions de prévention ou de protection contre les risques naturels des collectivités territoriales) pour les travaux géologiques, seuls éligibles à ce dispositif.
Pour cette demande de subvention, qui peut aller jusqu'à 50 % du montant hors taxes des travaux, il est demandé par l'Etat que le plan de financement du projet fasse l’objet d'une délibération.
Ainsi, le plan de financement se décompose comme suit :
Dépenses Montant HT Recettes Montant Tauxde subvention
(sur les dépenses
éligibles de chaque
financeur)
Travaux géologiques 906 991,20€ Etat(FPRNM- 45349560€ 50 % du montant mesure EPACT) AT des travaux
géologiques
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20260505-DCM-05052026-19-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 Travaux hydrauliques 1450 000 € Non concerné par / / (études de maîtrise le FPRNM
d'œuvre non finalisées) |
| Fonds propres 903 495,60 € /
TOTAL HT 4 356 991,20 € TOTAL 1 356 991,20€
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
— APPROUVER l'adoption du projet des travaux de sécurisation de la balme des Santons et plan de financement.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'adoption du projet des travaux de sécurisation de la balme des Santons et plan de financement.
Avis favorable de la commission Territoire, patrimoine bâti et environnemental.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le re,
uk Bruno JACOLIN
Publié en ligne le 6 mai 2026