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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2023 044 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2023 044 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Banque,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2023-044
PUBLIÉ LE 13 MARS 2023 Sommaire
DDETS-PP /
32-2023-03-09-00003 - BOUCHER PAUL (2 pages) Page 3
32-2023-03-09-00002 - GERS PAYSAGE (2 pages) Page 6
32-2023-03-09-00004 - PEDEBERNADE MARYVONNE (2 pages) Page 9
32-2023-03-13-00001 - VALLET SOPHIE (2 pages) Page 12
2 DDETS-PP
32-2023-03-09-00003
BOUCHER PAUL
DDETS-PP - 32-2023-03-09-00003 - BOUCHER PAUL 3 7
ne L. Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP800948838
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Paul Leo Boucher, 8 PL DE LA
LIBERATION 32120 MAUVEZIN, le 09/03/23 ;
Le préfet du Gers Auch
_ Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Gers Auch, le 09/03/23 par M. BOUCHER PAUL en qualité de dirigeant, pour l'organisme Paul Leo
Boucher dont l'établissement principal est situé 8 PL DE LA LIBERATION 32120 MAUVEZIN et
enregistré sous le N° SAP800948838 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (1
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ‘ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
DDETS-PP - 32-2023-03-09-00003 - BOUCHER PAUL 4 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Gers Auch ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Pau - villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010
PAU UNIVERSITE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 09 mars 2023
Le Directeur Départeméntal DDETS-PP32,
Par délégation,
Le Directeur Adjoint,
Jean-Luc CATANA
DDETS-PP - 32-2023-03-09-00003 - BOUCHER PAUL 5 DDETS-PP
32-2023-03-09-00002
GERS PAYSAGE
DDETS-PP - 32-2023-03-09-00002 - GERS PAYSAGE 6 3
a L Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DDETS-PP DU GERS
#
Récépisse
de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP883839664
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
. D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 31 Rue La solombere 32100 Condom, le
09/03/23 ;
Le préfet du Gers Auch
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Gers Auch , le 09/03/23 par M. Le dorner Damien en qualité de dirigeant, pour l'organisme GERS
PAYSAGE dont l'établissement principal est situé 31 Rue La solombere 32100 Condom et enregistré
sous le N° SAP883839664 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
DDETS-PP - 32-2023-03-09-00002 - GERS PAYSAGE 7 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Gers Auch ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Pau - villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010
PAU UNIVERSITE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 09 mars 2023
Pour le Préfet,
par ÉGAL.
DDETS-PP - 32-2023-03-09-00002 - GERS PAYSAGE 8 DDETS-PP
32-2023-03-09-00004
PEDEBERNADE MARYVONNE
DDETS-PP - 32-2023-03-09-00004 - PEDEBERNADE MARYVONNE 9 x Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP949318026
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MARYVONNE PEDEBERNADE , lieu dit A
PACOUS 32370 SAINTE CHRISTIE D'ARMAGNAC, le 09/03/23 ;
Le préfet du Gers Auch
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Gers Auch , le 09/03/23 par Mme. PEDEBERNADE MARYVONNE en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé lieu dit A PACOUS 32370 SAINTE CHRISTIE
D'ARMAGNAC et enregistré sous le N° SAP949318026 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
. Livraison de course à domicile (mode d'intervention Mandataire)
« Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode d'intervention Mandataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
DDETS-PP - 32-2023-03-09-00004 - PEDEBERNADE MARYVONNE 10 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Gers Auch ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Pau - villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010
PAU UNIVERSITE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 09/03/2023
Pour le Préfet,
par délégati
irécteur Départemental DDETS-PP32,
Par délégation,
Le Directeur Adjoin
Jean-Luc CATANAS
DDETS-PP - 32-2023-03-09-00004 - PEDEBERNADE MARYVONNE 11 DDETS-PP
32-2023-03-13-00001
VALLET SOPHIE
DDETS-PP - 32-2023-03-13-00001 - VALLET SOPHIE 12 DE à À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948656947
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 23 Rue Henri IV 32000 Auch, le
09/03/23 ;
Le préfet du Gers Auch
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Gers Auch , le 09/03/23 par Mme. Vallet Sophie en qualité de dirigeante, pour l'organisme
VALLET SOPHIE dont l'établissement principal est situé 23 Rue Henri IV 32000 Auch et enregistré
sous le N° SAP948656947 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de course à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
DDETS-PP - 32-2023-03-13-00001 - VALLET SOPHIE 13 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Gers Auch ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Pau - villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010
PAU UNIVERSITE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 09 mars 2023
Pour le Préfet,
par délégation
Le Direeteur Départemental DDETS-PP32,
r délégation,
Le Directeur Adjoiht,
TT ] ean-Luc CATANAS
DDETS-PP - 32-2023-03-13-00001 - VALLET SOPHIE 14