PRÉFET
DE LA DRÔME Direction Départementale des Territoires per Service Eau, Forêts, Espaces Naturels Frateruité Pôle Espaces Naturels ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2023-06-26-0009 DU 26 JUIN 2023
FIXANT LES DATES D'OUVERTURE-FERMETURE ET LES MODALITÉS D'EXERCICE
DE LA CHASSE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR LA SAISON 2023-2024
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU les articles L 422-1, L 4231, L 424-2 à L 42413, L 42415, L 4251 à L 425-5 et R 421-34, R 424-1 à R 424-9, R 42414, R 424-15, R 424-20 à R 424-22, R 42518 à R 425-20, R 428-1 à R 428-21 du code de l'environne- ment,
VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse,
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,
VU le décret du 30 juin 2021 nommant madame Élodie DEGIOVANNI, Préfète de la Drôme à compter du 19 juillet 2021,
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2021-06-25-00003 du 25 juin 2021 modifié approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) de la Drôme sur la période 2021-2027,
VU le plan de gestion cynégétique approuvé par le préfet de la Drôme pour le sanglier à compter du 1* juillet 2022, sur proposition de la Fédération Départementale des Chasseurs, par arrêté n° 26-2022-06- 29-005 du 29 juin 2022,
VU l'avis du 12 mai 2023 de la Commission Départementale de la Chasse et Faune Sauvage,
VU l'avis du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Drôme,
VU ia consultation du public réalisée du 26 mai au 17 juin 2023 inclus, en application de l’article L 123-1911 du code de l'environnement, et la synthèse des observations formulées à cette occasion,
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1
La période d'ouverture de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département de la Drôme du 10 septembre 2023 à 7 heures au 29 février 2024 au soir (heure légale).
DDT Drôme / SEFEN
4 place Laennec _ 26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt-sefen-pen@drome gouv.fr
18 Article 2
Par dérogation à l'article 1 ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées à tir q ue pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
PETIT GIBIER DE PLAINE
Espèces de Date Date de =. IT | gibiers d'ouverturel fermeture Jours de chasse Conditions particulières
Lièvre | Selon les conditions particulières fixées par le plan de gestion
d'Europe 10/09/2023 | 14/01/2024 | au sein de chaque groupement de gestion cynégétique (G.G.C.) | p | | reprises dans le plan de gestion cynégétique approuvé
Perdrix rouge | Tir à l'affüt, soit à l’agrainée, soit
_ Perdrix grise (7n 212023. à proximité d’un abreuvoir
Faisans 10/09/2023 Tous interdit. L
Lapin de 14/01/2024 Néant
garenne
ÎLe tir du renard est autorisé à l'occasion de tout type de chasse]
01/07/2023 09/09/2023! au grand gibier dans les conditions qui leur sont propres
notamment en ce qui concerne les jours et heures de chasse et
| l'emploi des munitions.
Le tir du renard est autorisé à
l'occasion de tout type de chasse]
au petit ou grand gibier dans les
conditions qui leur sont propres,
notamment en ce qui concerne
les jours et heures de chasse et Renard 10/09/2023 29/02/2024 Tous . ps
| l'emploi des munitions.
|
| Pour la chasse en battue,
| obligation de tenir un registre de
| battue délivré aux détenteurs par | la FDC Drôme
| Le tir du renard est autorisé à l'occasion de tout type de chasse
01/06/2024 |30/06/2024| au grand gibier dans les conditions qui leur sont propres
notamment en ce qui concerne les jours et heures de chasse et
_ | l'emploi des munitions. |
01/08/2023 |09/09/2023] Vénerie sous terre uniquement
Blaireau 10/09/2023 15/01/2024 Tous | Chasse à tir et vénerie sous terre —_— ——
16/01/2024 29/02/2024| | Chasse à tir uniquement
Corbeau freux |
PP = | À partir du 10 février, chasse à
Corneille noire poste fixe matérialisé de la main
Pie bavarde de l'homme. Geai des 10/09/2023 |29/02/2024| Tous Les chasseurs devront se rendre
chênes au poste et le quitter fusil
7 Étourneau démonté ou sous étui
sansonnet _ A _L LL
Préfecture de la Drô
3 boulevard Vauban
me
26020 VALENCE cedex 9
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
2/9 Date de
fermeture
| Espèces de | Date tiers, _ld'ouvertuee Mode de chasse Conditions particulières
10/09/2023) 11/11/23 Approche individuelle ou
affôt néant
03/12/2023 29/02/24 sans chien, tous les jours
CHAMOIS
Les titulaires d'un plan de chasse grand gibier ont l'obligation, sous 8 jours maximum, de saisir les fiches de tirs des animaux prélevés soit sous l'application smartphone GéoChasse soit sous la plateforme du site internet (Espace adhérent / GéoChasse) de la Fédération Départementale des Chasseurs.
ir il à 1 ille : le détenteur de droit de chasse peut autoriser le tir du chevreuil à la
grenaille pour tout ou partie des chasseurs participants à une chasse collective. Les chasseurs autorisés à tirer à la grenaille ne peuvent plus tirer à balle durant la traque en cours.
Pour le chevreuil uniquement, le responsable de battue indique dans la case prévue à cet effet sur le cahier de battue si le tir à la grenaille et/ou le tir à balle peuvent être utilisés au cours de la traque. Si la grenaille est autorisée, le responsable de battue indique dans la case prévue à cet effet le (ou les) chasseur(s) qui peuve(nt) utiliser la grenaille. Pour ces chasseurs, seule l'utilisation de la grenaille de plomb ou alternative au plomb (dans les zones humides), est possible et seul le tir du chevreuil (et du petit gibier, dont le renard, selon les consignes du responsable de battue) est possible.
Le diamètre des grenailles doit se situer entre 3.75 et 4 mm (plomb n° 2 et 1 dans la série de Paris). Le responsable de la battue rappelle que le tir doit être de courte distance (20 à 25 mètres maximum). Les chevreuils prélevés lors d'un tir à la grenaille font l'objet d'une mention spéciale sous GéoChasse. L'interdiction de l'emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides mentionnées à l'article L 424- 6 du code de l'environnement s'étend aux chevreuils de sorte que sur ces zones, l'emploi de munitions de substitution au plomb est obligatoire. Ces munitions sont d’un diamètre compris entre 4 et 4.8 mm.
GRAND GIBIER non soumis à plan de chasse (sanglier)
La chasse du sanglier est encadrée par le Plan de Gestion Cynégétique Approuvé (P.G.C.A.)
Date Date de Mode de
d'ouverture | fermeture chasse Conditions particulières
Pour tous les GGC
Tous les jours sauf les dimanches, le 14 juillet et 15 août.
Registre de battue obligatoire.
Autorisée tous les jours, sauf le dimanche et jours fériés, dans |
les réserves de chasse et de faune sauvage communales. |
Tous les jours sauf les dimanches, le 14 juillet et 15 août et sur |
autorisation du détenteur du droit de chasse et sous sa |
| responsabilité, selon les conditions suivantes : les tirs sont | autorisés une heure avant le lever du soleil et jusqu'à 10 |
01/07/2023 | 14/08/2023 heures pour reprendre de 18 heures à une heure après le
Battue
App, coucher du soleil.
ou affüt |” Les secteurs de chasse sont attribués par le détenteur du sans chien | droit de chasse. | - Un seul chasseur est autorisé par secteur de chasse
- Déclaration obligatoire des animaux prélevés auprès du |
détenteur |
Autorisée tous les jours, sauf le dimanche et jours fériés, dans
|__| les réserves de chasse et de faune sauvage communales. |
16/08/23 29/02/24 Battue Tous les jours.
Registre de battue obligatoire.
Autorisée tous les jours dans les réserves de chasse et de
faune sauvage communales. |
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4/9 PETIT GIBIER DE MONTAGNE
Espèces de | Date Date de ibiers d'onverturulrecmieture jours de chasse Conditions particulières
Carnet de prélèvement obligatoire conforme au modèle fourni
par la FDC Drôme
Pour les seuls titulaires d'un plan de chasse individuel dans les
à conditions d'exécution fixées par celui-ci : Tétras lyre | 17/09/2023 | 11/11/2023 in de la réserve naturelle des h la x du Ver |
Dimanche et jours fériés uniquement
Hors réserve naturelle :
___ Mardi, jeudi, samedi, dimanche et jours fériés L
Soumis à prélèvement maximal autorisé
(P.M.A.) limité par chasseur à trois lièvres par
an et un lièvre par jour.
Carnet de prélèvement obligatoire et
marquage par languette autocollante et
millésimée délivrés par la F.D.C. Drôme
Mardi, jeudi,
| Lièvre variable | 17/09/2023 | 11/11/2023 | samedi, dimanche | et jours fériés.
[Lagopède alpin! |
Marmotte des |
| Alpes |
Perdrix | |
bartavelle _ |
Gélinotte des |
bois | —|
Prélèvement prohibé sur l'ensemble du département
GRAND GIBIER soumis à plan de chasse (cerf élaphe - chevreuil - chamois - mouflon - daim) Chasse autorisée pour les seuls bénéficiaires d'un plan de chasse individuel dans les conditions d'exécution fixées par celui-ci. Le tir à balle est obligatoire pour les armes à feu à l'exception des dispositions figurant ci-dessous et intitulées : Tir du chevreuil à la grenaille. Pour la chasse en temps de neige : se reporter à l'article 5 du présent arrêté.
| Espèces de Date Date de : | CAES | gibiers _|d'ouverture| fermeture Mode de chasse Conditions particulières
Approche individuelle ou
affüt sans chien tous les
01/07/2023 |09/09/2023 jours sauf les dimanches, les
14 juillet et 15 août.
Seulement les mâles (brocards) et
selon les modalités de l'arrêté
individuel de plan de chasse
Pour la chasse en battue obligation
de tenir un registre de battue délivré
aux détenteurs par la FDC Drôme
Tous modes de chasse
autorisés tous les jours
cHevreuit |
| 10/09/2023 | 29/02/2024
|! Approche individuelle ou | Seulement les mâles (brocards) et |
101 [06/2024 30/06/2024| affüt sans chien tous les selon les modalités de l'arrêté jours sauf les dimanches individuel de plan de chasse
Approche individuelle ou
o1/02/2023 |09/09/2023! affüt sans chien tousles | 52107 les modalités ÉSereS individuel de plan de chasse
CERF | | | jours _
ÉLAPHE an VE et DAIM Tous modes de chasse Pour la chasse en battue obligation de tenir un registre de battue délivré 10/09/2023 | 29/02/2024 aux détenteurs par la FDC Drôme autorisés tous les jours
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3/8 Approche
individuelle
ou affût
sans chien
Tous les jours sur autorisation du détenteur du droit de
chasse et sous sa responsabilité, selon les conditions
suivantes :
- Les secteurs de chasse sont attribués par le détenteur du
droit de chasse.
- Un seul chasseur est autorisé par secteur de chasse
- Déclaration obligatoire des animaux prélevés auprès du |
détenteur
Autorisée tous les jours dans les réserves de chasse et de
faune sauvage communales
01/03/2024
01/06/2024 | 30/06/2024
Uniquement pour les GGC en « point noir » (n° 01, 03, 10, 15, 23, 24, 25, 28,
30 et 33)et
Battue
31/03/2024 |
Approche
individuelle
ou affût
sans chien
GGC de plaine (n° 02, 05, 06, 20 et 29)
Tous les jours. |
Registre de battue obligatoire.
Autorisée tous les jours dans les réserves de chasse et de
faune sauvage communales.
Tous les jours sur autorisation du détenteur du droit de
chasse et sous sa responsabilité, selon les conditions
suivantes :
- Les secteurs de chasse sont attribués par le détenteur du
droit de chasse.
- Un seul chasseur est autorisé par secteur de chasse
- Déclaration obligatoire des animaux prélevés auprès du
détenteur
Autorisée tous les jours dans les réserves de chasse et de
faune sauvage communales
Pour tous les GGC
Tous les jours sauf les dimanches.
Registre de battue obligatoire.
Autorisée tous les jours, sauf le dimanche et jours fériés, dans |
les réserves de chasse et de faune sauvage communales.
Approche
individuelle
ou affüt
| sans chien
Tous les jours sauf les dimanches et sur autorisation du
détenteur du droit de chasse et sous sa responsabilité, selon
les conditions suivantes: Les tirs sont autorisés une heure
avant le lever du soleil et jusqu'à 10 heures pour reprendre de
18 heures à une heure après le coucher du soleil.
- Les secteurs de chasse sont attribués par le détenteur du
droit de chasse.
- Un seul chasseur est autorisé par secteur de chasse
- Déclaration obligatoire des animaux prélevés auprès du
détenteur |
Autorisée tous les jours, sauf le dimanche et jours fériés, dans |
les réserves de chasse et de faune sauvage communales.
Pour la période allant du 1“ juillet au 14 août et du 1* juin au 30 juin, l'autorisation préfectorale, prévue par l'article R 424-8 du code de l'environnement, est acquise pour l'ensemble des détenteurs de droits de chasse et pour tous les G.G.C.
La recherche du grand gibier blessé est autorisée toute l'année et sur l'ensemble du département aux seuls conducteurs de chien de sang, agréés et déclarés auprès de la D.DT.
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5/8 OISEAUX DE PASSAGE ET GIBIER D'EAU
Sauf indication contraire les dates d'ouverture et de fermeture sont fixées par l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié (ouvertures) et du 19 janvier 2009 modifié (fermetures)
Oiseaux de passage
Espèces ne = Es ”ce _ Quota Conditions particulières
HT Caille des | 26/08/2023 10 oiseaux par : | Phasianidés | blés 37h00 14/01/2024 chasseur] jour Néant |
| QE 30 oiseaux par | Alaudidés des 31/12/2023
champs | | A compter du 10 février,
oo. | chasse à poste fixe matéria- |
Cas général : | lisé de main d'homme obli-
10/02/2024 gatoirement et sur les seuls |
| Cas particu- - | territoires prévus à l'article Turdidés | Merle noir ï pat 30 oiseaux par | > 4e l'arrêté du 19/01/2009 | et grives ier (voir chasseur/jour difié lartide 3 (æ | conditions modifié par ar icle ( particulières) alinéa) de l'arrêté du
| 10/09/2023 | 20/02/2024 23/2015. Seuls les chiens de rapport
_ | | E | ——— _sont autorisés. _ Tourterelle . 14/01/2024
| #
Ses Los CL ——— -en utilisant l'application | turque 20/02/2024 Néant ChassAdapt pour la tourte- | F Pigeon a relle des bois biset 10/02/2024 |
Colombidés À compter du 10 février | chasse à poste fixe matéria-
Pigeon 20/02/2024 Néant lisé de main d'homme obli- ramier gatoirement. Seuls les chiens de rapport
sont autorisés |
Pigeon d à , A - Prélèvement prohibé sur l'ensemble du département colombin |
(*) sous réserve d'une autorisation de chasse fixée par décision ministérielle (actuellement l'arrêté du 04/08/2022 prévoit que «jusqu'au 30 juillet 2023, la chasse de la tourterelle des bois est suspendue sur lensemble du territoire métropolitain »).
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6/9 Oiseaux de passage
Espèces d' cet ge LS Quota Conditions particulières Chaque chasseur doit obli-
gatoirement enregistrer ses
prélèvements soit :
- en tenant à jour le carnet
de prélèvement obligatoire
sur lequel est collé l'éti-
30 oiseaux par quette du titre de validation
saison et par du permis de chasser et lan- |
ROUE guette de marquage à coller |
limités à la patte de chaque oiseau
du 10/09 au au moment du prélèvement
| 14j01 en y indiquant la date du |
Limicoles pare | 10/09/2023 | 20/02/2024 | à 6 oiseaux par RENE es bois | mare et - en utilisant l'application
| 3 oiseaux/jour nn / : | et du 15/01 au asse à la passée et à la
20/02 : croule interdite.
| 32 SISSAUX par Moyen d'assistance électro- | semaine nique : les dispositifs de re-
| | ‘ pérage (dit collier
| | « beeper ») sans GPS qui
| | marquent l'arrêt du chien | | sont obligatoirement | | couplés avec un grelot
| | traditionnel type « sonnette | | | à bécasse » ou sonnaille.
Rappel :le localisateur de suivi de collier GPS est interdit à la chasse.
Gibier d'eau
Date
ouverture anticipée (sur les
territoires définis a l'art. chute
Espèces de gibiers L424-6 du code de l'environ- | 1e rect rmatuié nement (marais non assé- du territoire
chés, fleuves, étangs,
rivières.)
cendrée, des moissons,
Oies rIeUsE 21/08/2023 à 6 heures 10/09/2023 Bernache du Canada
| Canard colvert | | Canard pilet 31/01/202 Canard siffleur . 10172024 Canards Canard souchet 21/08/2023 à 6 heures 10/09/2023 de surface | Sarcelle d'été |
L Sarcelie d'hiver
Canard chipeau | 15/09/2023 à 7 heures
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718 OISEAUX DE PASSAGE ET GIBIER D'EAU (suite)
Gibier d'eau
Date
Espèces de gibiers
ouverture anticipée (sur les
territoires définis a l‘art.
L424-6 du code de lenviron-
nement (marais non assé-
chés, fleuves, étangs,
rivières...)
ouverture
sur le reste
du territoire
fermeture
Fuligule milouin
_Fuligule morillon |
Nette rousse |
Eider à duvet, Garrot à |
œil d'or, Macreuse brune |
et noire, Fuligule
milouinan, Harelde de
L— | Miquelon. | Foulque macroule 1
Gallinule poule d'eau
Râle d'eau
Vanneau huppé
Canards
plongeur
Rallidés
———— —
15/09/2023 à 7 heures
21/08/2023 à 6 heures
15/09/2023 à 7 heures
10/09/2023 à 7 heures __
10/09/2023
31/01/2024
Bécassines sourde et des
marais
Courlis corlieu - Huîtrier
pie - Barge rousse -
Bécasseau maubèche -
| Pluviers (argenté et doré) -
Chevaliers (arlequin,
aboyeur, gembette,
combattant)
Limicoles | 21/08/2023 à 6 heures 10/09/2023
Article 3 :
Est prohibé toute l'année le tir des espèces animales ne figurant pas sur la liste des espèces gibiers fixées par l'arrêté du 26 juin 1987 modifié.
Article 4 :
La chasse à courre est ouverte du 15 septembre 2023 au 31 mars 2024.
Article 5 :
La chasse en temps de neige est autorisée pour le sanglier, les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse (chamois, cerf, chevreuil et daim) et le renard. Pour le gibier d'eau, elle est autorisée dans les conditions suivantes :
Espèces de :
gibiers Élau
Gibier Fleuves-rivières-canaux, ré-
d'eau servoirs-étangs non asséchés
et lacs (article R 424-2 du CE)
| Période
| Conditions particulières
| Début in
Ouverture 31/01/2024 Tir uniquement au-dessus de ta
générale nappe d'eau.
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Mél. : prefecture@drome.gouv.Îr Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par courrier (2 place de Verdun BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1) ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratif.
Article 7
La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de DIE, le sous-préfet de NYONS, les maires, la directrice départementale des territoires, le directeur départemental des finances publiques, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, les lieutenants de louveterie, les agents assermentés de la D.DT et de l'Office National des Forêts, les agents de l'Office Français de la Biodiversité, les gardes des réserves naturelles nationales, les gardes champêtres, les gardes particuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. il sera affiché dans toutes les mairies du département.
Fait à Valence, le 26 juin 2023
La Préfète,
signée
Élodie DEGIOVANNI
Préfecture de la Drôme
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE cedex 9
Mél. : prefecture@drome.gouv.iT
979