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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fécamp.
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Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
:
:
.
VU :
ccusé
de
réception -
Ministère
de
l'Intérieur
pour
être
joint
à
l'appui
de
Ja
délibération
(076-217602598-20250310-20250310DEL10-DE)
du
Conseil Municipal n° 10
Accusé
certifié exécutoire
en
date
du
10
mars
2025
Réception
par
le
préfet :
13/03/2025)
Publication
: 17/03/2025
L'Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
DEMONDION
Fécamp Caux
Littoral Agglo
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
RÉALISATION
D'UN
MODÈLE
HYDRAULIQUE
INTÉGRÉ
DES
PHÉNOMÈNES
DE
SUBMERSION
ET
D’'INONDATION
DANS
LA
VALLÉE
PORTUAIRE
DE
FÉCAMP
MARCHÉ
DE
PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
e
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
en
particulier
son
article
L.2113-6,
e
Vu
la
délibération
du XXXX/2024
du
comité
syndical
du
SML76
approuvant
la
présente
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
e
Vu
la
délibération
du
XX/XX/2024
du
comité
syndical
du
SMPSM
approuvant
la
présente
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
e
Vu
la
délibération
du xx/xx/2024
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Fécamp
approuvant
la
présente
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
e
Vu
la
délibération
du
N°2024/22B
du
bureau
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
approuvant
la
présente
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
Considérant
l'intérêt
conjoint
d'améliorer
la
connaissance
du
risque
inondation/submersion
dans
la
basse
vallée
portuaire
et
urbanisée
de
Fécamp,
dans
le
contexte
du
changement
climatique
et
notamment
de
l’élévation
du
niveau
de
la
mer,
ceci
afin
de
définir
une
stratégie
locale
commune
d’actions
et
d'aménagement
pour
l’adaptation
du
territoire
à
court,
moyen
et
long
terme,
dans
le
prolongement
des
travaux
liés
à
l'élaboration
de
la
Stratégie
Littoral
76.
Ilest
convenu
ce
qui
suit
entre
:
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
dénommée
ci-après
CAFCL,
dont
le
siège
est
situé
au
825
route
de
Valmont,
76400
Fécamp,
Représentée
par
Monsieur
Laurent
VASSET, Et Le
Syndicat
Mixte
des
Ports
de
la
Seine-Maritime,
dénommé
ci-après
SMPSM,
dont
le
siège
se
situe
16
Grand
Quai,
76
400
Fécamp,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Alain
BAZILLE,
Et La
ville
de
Fécamp,
dénommée
ci-après
VdF,
dont
le
siège
se
situe
1
place
du
Général
Leclerc,
76
400
Fécamp,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
David
ROUSSEL,
DES PHÉNOMÈNES
DE SUBMERSION
ET D'INONDATION
DANS
LA
VALLÉE PORTUAIRE
DE FÉCAMP
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
RÉALISATION
D'UN
MODÈLE
HYDRAULIQUE
INTÉGRÉ
CAFCL,
VDF,
SMPSM
et
SML76
-
Novembre
2024 Accusé
de
réception
- Ministére
de
l'intérieur
Q76-217602508-26250310-202503190EL40-DE Accusé
canifié
exécutoire
Réception
parle
préfet:
1303/2075
Publication :
17/03/2025
Et Le
Syndicat
Mixte
du
Littoral
de
la
Seine-Maritime,
dénommé
ci-après
SML76,
dont
le
siège
est
situé
16
Grand
Quai,
76
400
Fécamp,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Alain
BAZILLE,
ARTICLE
1 -
OBJET
ET
PÉRIMÈTRE
DU
GROUPEMENT
La
présente
convention
crée
un
groupement
de
commandes
tel
que
prévu
aux
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
code
de
la
commande
publique,
en
vue
de
la
passation
de
marchés
pour
la
réalisation
d’un
modèle
hydraulique
pour
l'analyse
et
la
gestion
du
risque
inondation
dans
la
basse
vallée
de
Fécamp.
Ce
modèle
devra
notamment
intégrer
le
risque
de
submersion
marine
par
débordement
dans
le port,
par
débordement
de
la Valmont
et
par
paquets
de
mer
par-dessus
la promenade
littorale
de
Fécamp.
Ce
modèle,
qui
permettra
de
représenter
(cartographiquement
notamment)
les
phénomènes
en
présence
et
de
tester
différents
scénarios
hydrauliques
(par
exemple
tempête
centennale,
élévation
du
niveau
de
la
mer
de
50
cm,
concomitance
crue
de
la
Valmont
et
d'une
tempête,
etc.)
et
d'aménagements,
deviendra
un
outil
de
connaissance
et
d'aide
à
la
décision
pour
les
réflexions
communes
(ou
individuelles)
de
chacun
des
membres
du
groupement
sur
des
stratégies
d'adaptation
à
mettre
en
œuvre
à
court,
moyen
et
long
terme.
Pour
ce
faire,
et
à
ce
stade,
deux
marchés
sont
nécessaires :
-
Un
marché
d'ingénierie
pour
la
construction
du
modèle
hydraulique
et
pour
les
simulations
qui
seront
réalisées
à
partir
de
celui-ci.
Ce
marché
pourra
intégrer
des
prestations
topographiques
ponctuelles
complémentaires
(levés
bathymétriques
dans
la
Valmont).
-
Un
marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
assurer
le
suivi
technique
et
l'accompagnement
du
groupement
pour
le
marché
principal
de
construction,
de
calage
et
d'utilisation
du
modèle
hydraulique.
ll
est
en
effet
nécessaire
d'être
accompagné
par
des
compétences
spécifiques
qui
n'existent
pas
au
sein
des
structures
des
différents
membres
du
groupement,
L'objet
de
la
présente
convention
est
ainsi
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
ces
prestations. Le
groupement
est
constitué
par
le
SML76,
le
SMPSM,
la
CAFCL
et
la
VaF,
dénommés
«
membres
du
groupement
»
de
commandes
et
signataires
de
la
présente
convention.
Chaque
membre
adhère
au
groupement
en
adoptant
la
présente
convention
par
délibération
de
son
assemblée
délibérante.
Une
copie
de
la
délibération
est
notifiée
au
coordonnateur
du
groupement.
ARTICLE
2 —
DESIGNATION
ET
MISSIONS
DU
COORDONNATEUR
2.1
Désignation
du
coordonnateur
Conformément
à
larticle
L.2113-7
du
code
de
la
commande
publique,
la
CAFCL
est
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement,
ayant
la
qualité
de
pouvoir
adjudicateur.
2.2
Missions
du
coordonnateur
Le
coordonnateur
est
chargé
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
l’article
L.2113-7
du
code
de
la
commande
publique,
à
la
passation
du
marché
de
prestations
intellectuelles.
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT
DE COMMANDES
POUR
LA RÉALISATION D'UN MODÈLE
HYDRAULIQUE
INTÉGRÉ
DES PHÉNOMÈNES
DE SUBMERSION ET D'INONDATION
DANS
LA
VALLÉE PORTUAIRE
DE FÉCAMP
TE
CAFCI,
VDF, SMPSM
et SML76 — Novembre 2024 Accusé
de
réception
- Ministére
de
l'intérieur
Q76-217602508-26250310-202503190EL40-DE
À
ce titi -
La
définition
de
l’organisation
technique
et
administrative
de
la
procédure
de
consultation
;
-
La
rédaction
des
dossiers
de
consultation
des
entreprises,
en
collaboration
avec
les
autres
membres
du
groupement
qui
contribueront
à
la
validation
des
documents
finaux
;
-
La
publication
de
la
consultation ;
-
La
réception
des
offres
;
-
La
rédaction
du
rapport
d'analyse
des
offres,
en
collaboration
avec
les
autres
membres
du
groupement
qui
contribueront
à
la
validation
du
document
final
;
-
L'organisation
et
la
préparation
des
commissions
d'attribution
(convocation,
procès-verbaux) ;
-
L'attribution
des
marchés
par
l'assemblée
délibérante,
le
cas
échéant
les
classer
sans
suite,
infructueux
et
relancer
une
procédure
;
-__
L'information
du
résultat
aux
soumissionnaires
;
-
La
rédaction
du
rapport
de
présentation
le
cas
échéant ;
-
La
signature
du
ou
des
marchés
;
-
La
transmission
des
pièces
des
marchés
au
contrôle
de
la
légalité
le
cas
échéant ;
-
La
publication
des
avis
d'attribution
;
-
La
notification
des
marchés
;
-
La
notification
de
tous
ordres
de
services
relatifs
aux
prestations
;
-
La
réception,
la
vérification
et
le
paiement
des
factures
;
-
Les
éventuelles
révisions
contractuelles
des
prix
;
-
La
perception
des
subventions
éventuelles
accordées
;
-
La
signature
et
la
notification
des
éventuels
avenants,
en
collaboration
avec
les
autres
membres
du
groupement
qui
contribueront
à
la
validation
des
documents
finaux
;
-__
L'acceptation
des
éventuels
sous-traitants
;
-__
L'application
des
éventuelles
sanctions
et
pénalités
prévues
aux
marchés
;
-
La
résiliation
éventuelle
des
marchés
passés
au
nom
et
pour
le
compte
du
groupement
;
-
Le
règlement
des
litiges
nés
à
l'occasion
de
la
passation
et de
l'exécution
des
marchés
;
-
L'action
en
justice,
tant
en
demande
qu’en
défense
pour
la
passation
et
l'exécution
des
marchés.
urer :
ARTICLE
3
- MODE
DE
PASSATION
DES
MARCHÉS
La
passation
des
marchés
respectera
les
règles
et
procédures
imposées
par
le
Code
de
la
commande
publique.
ARTICLE
4
- FONCTIONNEMENT
DU
GROUPEMENT
4.1.
Modalités
d'adhésion
et
de
retrait
du
groupement
L'’adhésion
au
groupement
résulte
de
l'initiative
spontanée
de
chacun
des
membres.
L'adhésion
et
la
sortie
dudit
groupement
s’effectuent
pour
chacun
des
membres
selon
les
modalités
de
prise
de
décision
en
vigueur
au
sein
de
l'organisme.
Une
copie
de
cette
décision
est
notifiée
au
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
En
cas
de
retrait
d'un
membre
du
groupement
en
cours
d'exécution
des
marchés,
celui-ci
devra
s'acquitter
de
sa
part
du
montant
des
prestations
déjà
réalisées,
ainsi
que
des
éventuelles
indemnités
à
payer
aux
titulaires
des
marchés,
telles
que
les
indemnités
de
résiliation
si
ce
retrait
vient
à
engendrer
la
résiliation
des
marchés.
En
cas
de
retrait
ou
d'adhésion
d'un
nouveau
membre,
un
avenant
à
la
présente
convention
devra
être
conclu.
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
RÉALISATION
D'UN
MODÈLE
HYDRAULIQUE
INTÉGRÉ
DES
PHÉNOMÈNES
DE
SUBMERSION
ET
D'INONDATION
DANS
LA
VALLÉE
PORTUAIRE
DE
FÉCAMP
Cr:
CAFCI,
VDF,
SMPSM
et
SML76
- Novembre
2024 Accusé
de
réception
- Ministére
de
l'intérieur
Q76-217602508-26250310-202503190EL40-DE Accusé
canifié
exécutoire
jet:
13/03/2075)
€
fps
Publication :
17
4.2.
Résiliation
de
la
convention
et
substitution
du
coordonnateur
Le
présent
groupement
pourra
être
résilié
par
délibérations
ou
décisions
concordantes
des
instances
délibérantes
ou
décisionnelles
de
l’ensemble
des
membres.
En
cas
de
sortie
du
coordonnateur
ou
dans
l'hypothèse
où
le
coordonnateur
ne
serait
plus
en
mesure
d'assurer
son
rôle,
une
convention
modificative
interviendra
pour
désigner
un
nouveau
coordonnateur,
Cette
convention
sera
approuvée
par
délibérations
ou
décisions
concordantes
des
instances
délibérantes
ou
décisionnelles
de
l’ensemble
des
membres.
La
commission
d'attribution
du
groupement
sera
modifiée
en
conséquence.
4.3,
Obligations
des
membres
du
groupement
Chaque
membre
du
groupement
s'assure :
-
De
transmettre
au
coordonnateur
la
délibération
approuvant
l'adhésion
au
groupement,
-
Que
ses
besoins
propres
préalablement
définis
soient
assurés
dans
les
cahiers
des
charges
des
prestations
projetées
;
-
Que
le
service
soit
fait,
conditionnant
le
paiement
de
la
part
financière
qui
revient
à
chaque
membre
du
groupement,
telle
que
définie
à
l’article
6
ci-dessous,
-_
D'être
représenté
tout
au
long
des
étapes
des
études
et
lors
des
comités
de
suivi.
-
De
régler
les
sommes
dues
en
application
de
l'article
6
de
la
présente
convention.
Les
membres
du
groupement
s'engagent
à travailler
en
étroite
collaboration
et
à
désigner
un
référent
pour
participer
au
suivi
permanent
de
la
prestation.
4,4,
Répartition
des
missions
La
répartition
générale
des
missions
entre
membres
du
groupement
s'effectuera
de
la
manière
suivante : -
la
CAFCL,
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
assurera
le
pilotage
administratif
et
comptable
général
des
marchés
correspondants.
La
CAFCL
animera
en
outre
Panimation
globale
de
l'opération
notamment
:
o
le
suivi
et
la
réception
des
prestations,
o
l'organisation
logistique
et
matérielle
des
réunions,
o
la
diffusion
des
comptes
rendus
élaborés
par
les
prestataires,
o
la
remontée
d'informations
régulières
relatives
aux
étapes-clés
des
prestations
(envoi
des
rapports
d'études,
validation
des
phases,
etc.).
-
Le
SML76,
le SMPSM,
la Ville
de
Fécamp
et
la CAFCL
assureront
ensemble
le
pilotage
technique
de
l'opération
via
la
tenue
de
comités
techniques
et
de
comités
de
pilotage,
ceci
avec
l'accompagnement
de
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage.
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
RÉALISATION
D'UN
MODÈLE
HYDRAULIQUE
INTÉGRÉ
DES PHÉNOMÈNES
DE SUBMERSION ET D'INONDATION DANS LA VALLÉE PORTUAIRE DE FÉCAMP
4/7
CAFCL,
VDF,
SMPSM
et
SML76
—
Novembre
2024 Accusé
de
réception
- Ministére
de
l'intérieur
Q76-217602508-26250310-202503190EL40-DE
sé
cerifié
exécutoire
Le
SMEF
LÉIRE
rares
#ttéchnique
du
groupement
auprès
de
l'AMO
et
du
prestataire
du
modèle
hydraulique,
eñ
appui
à
la
CAFCL.
ARTICLE
5 —
COMMISSION
D'ATTRIBUTION
En
fonction
de
la
procédure
choisie
pour
chacune
des
consultations,
la
commission
suivante
interviendra
dans
le choix
de
l’attributaire
:
- pour
les
procédures
formalisées,
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
du
coordonnateur,
dont
les
membres
sont
élus
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
est
chargée
d'attribuer
le
marché,
- pour
les
procédures
adaptées,
la
commission
technique
du
coordonnateur
(composée
de
l'élu
en
charge
de
la
compétence
concernée
et
du
responsable
du
service
concerné)
est
chargée
de
choisir
l'attributaire. La
commission
d'attribution
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement.
Elle
est
présidée
par
le
représentant
du
coordonnateur
du
groupement.
Un
ou
plusieurs
représentants
de
chaque
membre
du
groupement
pourront
participer,
le
cas
échéant,
à
la
commission
de
la
CAFCL
en
tant
que
personnalités
compétentes
ayant
voix
consultative. ARTICLE
6 —
DISPOSITIONS
FINANCIERES
Les
frais
liés
à
la
procédure
de
désignation
du
titulaire
des
marchés
et
autres
frais
éventuels
de
fonctionnement,
ainsi
que
les
frais
de
publicité
liés
à
la
passation
des
marchés,
sont
réglés
par
le
coordonnateur
du
groupement.
L'intégralité
des
frais
engagés
par
le
Coordonnateur
pour
l'exécution
des
missions
mentionnées
à
l'article
4 est
supportée
par
chaque
Membre
du
Groupement
par
application
du
pourcentage
défini
ci-
après. La
participation
de
chacun
des
quatre
membres
du
groupement
est
répartie
de
manière
égale,
soit
25
%
du
reste
à
charge
après
subventions
obtenues.
La
participation
définitive
de
chaque
Membre
sera
calculée,
sur
la
base
de
ce
pourcentage,
au
terme
de
l'exécution
totale
des
marchés
après
déduction
des
subventions
éventuellement
obtenues.
A
titre
indicatif,
le
montant
prévisionnel
total
des
marchés
de
prestations
intellectuelles
relatifs
à
ce
groupement
est
estimé
à
180
000
€
HT,
réparti
de
la
manière
suivante
:
-
150
000
€
HT
pour
modèle
(compléments
topographiques
compris),
-
30
000
€
HT
pour
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage.
La
CAFCL,
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement,
est
mandatée
pour
solliciter
des
financements
auprès
du
dispositif
Régional
«
Notre
Littoral
pour
Demain
».
D'autres
financements
pourront
être
également
recherchés
afin
d'atteindre
un
taux
de
financement
de
60%.
Afin
de
faciliter
la
gestion
financière
de
la
convention,
dans
l'éventuelle
attente
des
subventions
et
des
participations,
le
coordonnateur
avance
l'ensemble
des
dépenses
nécessaires
à
l'exécution
des
marchés
pour
la
bonne
conduite
de
l'opération.
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR LA RÉALISATION D'UN MODÈLE HYDRAULIQUE INTÉGRÉ
DES PHÉNOIMÈNES DE SUBMERSION ET D'INONDATION DANS LA VALLÉE PORTUAIRE DE FÉCAMP
CE
CAFCI, VDF, SMPSM et SML76 - Novembre 2024 Accusé
de
réception
- Ministére
de
l'intérieur
Q76-237602508-26250310-202503190EL40-DE
sé
cerifié
exécutoire
oi par Je
préfet: CROSS)
Publication.
17/03/2025
‘
ou
Re:
:
Les
autres-mermbres
de
rotpement
rembourseront
la
part
financière
leur
revenant
et
définie
ci-
group
dessus
au
solde
des
marchés
sur
titre
de
recette
émis
par
le
coordonnateur
et
accompagné
d'une
présentation
de
l’ensemble
des
justificatifs
de
dépenses
réellement
acquittées
et
d’un
bilan
financier
récapitulatif
de
l'opération.
Les
membres
du
groupement
se
libéreront
des
sommes
dues
dans
un
délai
maximum
de
30
jours
à
la
date
de
réception
du
titre
de
recettes
émis
par
le
coordonnateur.
Les
sommes
dues
seront
créditées
sur
le compte
ouvert
au
nom
du
coordonnateur
(CAFCL),
qui
s'engage
à fournir
un
RIB
de
ce
compte,
dès
la
notification
de
la
présente
convention.
Enfin,
dans
le
cas
où
un
(des)
avenant(s)
à
la
présente
convention
avec
incidence
financière
devait(ent}t
être
conclu(s),
chaque
membre
du
groupement
se
libérera
des
sommes
dues,
sur
la
base
de
la
part
financière
lui
revenant
et
définie
selon
la
répartition
précisée
ci-dessus.
ARTICLE
7 -
DUREE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Les
relations
contractuelles
issues
de
la
présente
convention
entrent
en
vigueur
dès
la
signature
la
plus
tardive
des
parties.
La
fin
de
la
convention
sera
effective
à
la
fin
des
prestations
objet
des
marchés
de
prestations
intellectuelles
pour
lesquels
le
groupement
est
constitué.
ARTICLE
8 - MODIFICATION
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
La
présente
convention
peut
subir
des
modifications
qui
prennent
la forme juridique
d'un
avenant
et
doivent
être
acceptées
par
l'ensemble
des
membres
du
groupement.
La
passation
d'un
avenant
intervient
dans
les
conditions
identiques
à
l'adoption
de
la
convention
constitutive,
soit
par
délibération
des
organes
délibérants
des
membres
du
groupement.
ARTICLE
9 —- COMMUNICATION
Chaque
membre
s'engage
à
faire
mention
de
la
participation
financière
des
autres
membres
pour
toute
éventuelle
communication
sur
cette
opération.
De
manière
analogue,
chaque
membre
s'engagera
également
à
faire
mention
des
financeurs
de
l'opération,
conformément
aux
conventions
que
la
CAFCL
contractera
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement
(Région,
Etat,
Département.….).
ARTICLE
10
- LITIGES
À
défaut
d'accord
amiable
entre
les
parties,
les
litiges
relatifs
à
l'exécution
de
la
présente
convention
relèvent
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen.
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR LA RÉALISATION D'UN MODÈLE HYDRAULIQUE INTÉGRÉ
DES PHÉNOMÈNES DE SUBMERSION ET D'INONDATION DANS LA VALLÉE PORTUAIRE DE FÉCAMP
FD
CAFCL, VDF, SMPSM et SML76 - Novembre 2024 Accusé
de
réception
- Ministére
de
l'intérieur
Q76-217602508-26250310-202503190EL40-DE Ccusé
canifié
exécutoire
dot
: 13072075)
32025
ct
RÉ
Publication :
17.
Fait
en
4
exemplaires,
Le,
Le,
Le
Président
de
la Communauté
Le
président du.Syndicat
Mixte
du
littoral
d'Agglomération
e
la
Seine-Maritime
Fécamp
Caux
Littoral
Laurent
VASSET
Alain
Bazille
Le,
Le,
Le
Président
du
Syndicat
Mixte
des
Ports
de |
Le
Maire
de
la ville
de
Fécamp
la
Seine-Maritime
Alain
Bazille
David
ROUSSEL
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMIMANDES
POUR
LA
RÉALISATION
D'UN
MODÈLE
HYDRAULIQUE
INTÉGRÉ
DES
PHÉNOMÈNES
DE
SUBMERSION ET
D'INONDATION
DANS
LA
VALLÉE
PORTUAIRE
DE
FÉCAMP
CAFCI,
VDF,
SMPSM
et SML76
— Novembre
2024
Fr] Accusé
de
réception
- Ministére
de
l'intérieur
Q76-217602508-26250310-202503190EL40-DE Accusé
canifié
exécutoire