Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21 25ANNEXEADGS0310 AG DEL 11 REALISATION DUN MODE
Déliberation - 18 25DELIBADGS0310 AG DEL 10 REALISATION DUN MODEL
Déliberation - 19 25ANNEXEADGS0310 AG DEL 10 CONVENTION CONSTITUT
Déliberation - AR DE 24DELIBADGS1014 AG DEL 8 CESSION DUN BIEN SI
Déliberation - AR 24DELIBADGS1014 AG DEL 11 ADHESION CHARTE ACM I
Déliberation - 7 25DELIBADGS0310 AG DEL 5 CESSION DUN BIEN SIS 16
unknown - 11 25ANNEXADGS0403 AG DEL 6 OCCUPATIONS DOMANIALES
unknown - 5 25ANNEXADGS0310 AG DEL 3 CONVENTION ABATTEMENT T
Déliberation - 15 25DELIBADGS0310 AG DEL 8 NAUTISME TARIFS
Déliberation - AR DE 24DELIBADGS1014 AG DEL 5 TABLEAU DES EMPLOIS
Déliberation - 20 25DELIBADGS0310 AG DEL 11 Realisation DUN Modele Hydraulique Convention de Partenariat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 20 25DELIBADGS0310 AG DEL 11 Realisation DUN Modele Hydraulique Convention de Partenariat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
YT
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
& Caïi
N
Y
IT M)
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
10
mars
2025
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ,
le
10
mars,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
4
mars
2025,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la séance
a été
publique.
Il a
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
M.
Eric
FLAMANT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Il procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent :
PRESENTS
:
M.
David
ROUSSEL,
M.
Pierre
AUBRY,
Mme
Stéphanie
MARICAL
(sauf
de
la
question
n°
10
à
la
question
n°12),
M.
Florentin
COGNIE,
Mme
Dominique
TESSIER,
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Mmes
Elisa
CAVELIER,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
M.
Patrice
DUVAL,
Mmes
Evelyne
BARIL,
Brigitte
SOENEN,
Christine
JAURE,
Catherine
DUHORNAY,
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
MM.
Raynald
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Jonathan
FIQUET,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Matthias
VALLERY,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
M.
Jacques
LOUISET,
Mmes
CAHARD-LAMBERT
Chantal,
Isabelle-Laure
LIGAUDAN
(sauf
à
la
question
n°
9),
Bénédicte
MARTIN
(sauf
à
la
question
n°
2),
Celine
CUISNIER,
MM.
Ismaël
BOSKOS,
Victor
FOURNIER,
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC.
PROCURATIONS
:
-
M.
Serge
LAMBERT,
Adjoint
au
Maire,
à Mme
Stéphanie
MARICAL,
Adjointe
au
Maire,
-
Mme
Agnès
DELALANDRE,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Pierre
AUBRY,
Adjoint
au
Maire,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
à
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
..................................................
30
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
1
30
A
la
question
n
° 2...
29
De
la question
n°
3 à
la question
n°
8.
30
De
la question
n°
9 à la question
n°
12...
29
De
la question
n°
13
à
la question
communication.
30
Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
9
3
De
la question
n°
10
à la
question
n°12
un
2
De
la question
n°
13
à
la
question
communication...
3
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
1
33
A
la question
n°
2...
32
De
la question
n°
3 à
la question
n°
8.
33
A
la question
n°
9
32
De
la question
n°
10
à
la question
n°
12
31
De
la question
n°
13
à
la question
communication.
33
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20250310-20250310DEL11-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
13/03/2025)
Publication
: 17/03/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
G76-217602508-202904416-292508100EL11-0E Accusé
certifié
exécutoire
Réceplion
par
le :
Publication”
17:03 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
10
mars
2025
N°
11
CADRE
DE
VIE
—-
Rapporteur
: J.M.
DEMONDION
Mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
définition
d'un
programme
de
modélisation
relatif
à
l'analyse,
la
gestion
et
l'adaptation
aux
risques
inondation
/
submersion
dans
la
basse
vallée
portuaire
et
urbanisée
de
Fécamp
Convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
le
Syndicat
Mixte
du
Littoral
de
la
Seine-Maritime,
le
Syndicat
Mixte
des
Ports
de
la
Seine-Maritime
et
la Ville
de
Fécamp
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le
contexte
du
changement
climatique
et
notamment
de
l'élévation
du
niveau
de
la
mer,
le
Syndicat
Mixte
du
Littoral
de
la
Seine-Maritime,
le
Syndicat
Mixte
des
Ports
de
la
Seine
Maritime,
la
Ville
de
Fécamp
et
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
souhaitent
améliorer
leur
connaissance
du
risque
inondation
/ submersion
dans
la
basse
vallée
portuaire
et
urbanisée
de
Fécamp.
En
vue
de
définir
une
stratégie
locale
commune
d'actions
et
d'aménagements
pour
l'adaptation
du
territoire
à
court,
moyen
et
long
terme,
les
maîtres
d'ouvrages
souhaitent
disposer
d’un
outil
de
connaissance
et
d'aide
à
la
décision,
aussi
il
a
été
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de
réaliser
ensemble
un
modèle
hydraulique
permettant
de
représenter
les
phénomènes
en
présence
et
de
tester
différents
scénarii
hydrauliques.
C'est
l’objet
de
la
délibération
qui
vient
de
vous
être
soumise.
Préalablement
à
la
réalisation
dudit
modèle
hydraulique,
deux
marchés
ont
été
nécessaires
et
ont
été
mis
en
œuvre
par
le
Syndicat
Mixte
du
Littoral
de
la
Seine-
Maritime,
sous
sa
maitrise
d'ouvrage,
en
étroit
lien
technique
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
le
Syndicat
Mixte
des
Ports
de
la
Seine
Maritime
et
la Ville
de
Fécamp :
- Une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
définition
d’un
programme
de
modélisation
relatif
à
l'analyse,
la
gestion
et
l'adaptation
aux
risques
inondation
/
submersion
dans
la
basse
vallée
portuaire
et
urbanisée
de
Fécamp,
confiée
en
mars
2024
à
la
société
ARTELIA,
pour
un
montant
de
33
175
€
HT.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
sa
fais
,
076-217602598-20250310-20250310DEL11-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
13/03/2025)
Publication
: 17/03/2025 Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
G76-217602508-20290416-292508100EL11-0E Accusé
certifié
exécutoire
Réceplion
par
le :
Publication”
17:03 CM
du 10/03/2025 — Dél n° 11
-2-
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
ayant
été
désignée,
en
octobre
2024,
maître
d'ouvrage
de
l'opération
par
la
Région
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Notre
Littoral
pour
demain»,
un
avenant
tripartite
a
été
conclu
en
novembre
2024
afin
d'assurer
le
transfert
du
marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
du
Syndicat
Mixte
du
Littoral
de
la
Seine-Maritime
à
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
- Une
campagne
d’acquisition
de
données
précises
de
houle,
de
niveaux
marins
et
de
débits
de
la
Valmont
afin
de
valider
/ caler
le
futur
modèle
hydrodynamique,
d’un
montant
estimatif
de
45
000
€
HT.
La
participation
financière
de
chacune
des
collectivités
est
répartie
de
manière
égale,
soit
25%
du
reste
à
charge
après
subventions
obtenues.
En
l'absence
de
convention
de
groupement
pour
la
mise
œuvre
et
le
suivi
de
ces
deux
marchés,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
le
Syndicat
Mixte
du
Littoral
de
la
Seine-Maritime,
le
Syndicat
Mixte
des
Ports
de
la
Seine
Maritime
et
la
Ville
de
Fécamp
conviennent
que
le
portage
opérationnel
et
financier
entre
ces
quatre
collectivités
doit
être
précisé
et
contractualisé
au
travers
de
la
convention
de
partenariat
ci-jointe.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
le
Syndicat
Mixte
du
Littoral
de
la
Seine-Maritime,
le
Syndicat
Mixte
des
Ports
de
la
Seine-Maritime
et
la
Ville
de
Fécamp
ci-joint,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré :
1°)
Accepte
que
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
complète
de
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
définition
d'un
programme
de
modélisation
relatif
à
l'analyse,
la
gestion
et
l'adaptation
aux
risques
inondation
/ submersion
dans
la
basse
vallée
portuaire
et
urbanisée
de
Fécamp.
2°)
Approuve
l'ensemble
des
modalités
de
fonctionnement
du
partenariat
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
le
Syndicat
Mixte
du
Littoral
de
la
Seine-Maritime,
le
Syndicat
Mixte
des
Ports
de
la
Seine-Maritime
et
la
Ville
de
Fécamp.
.
3°)
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
les
quatre
collectivités,
définissant
les
modalités
de
participation
des
parties.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20250310-20250310DEL11-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
13/03/2025)
Publication
: 17/03/2025 Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
G76-217602508-202904416-292508100EL11-0E Accusé
certifié
exécutoire
Réceplion
par
le :
Publication”
17:03 CM
du
10/03/2025
—
Dél
n°
11
4°)
-3-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à demander
et
percevoir
directement
les
subventions
de
tout
organisme
qui
pourrait
financer
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
définition
d'un
programme
de
modélisation
relatif
à
l'analyse,
la
gestion
et
l'adaptation
aux
risques
inondation
/ submersion
dans
la
basse
vallée
portuaire
et
urbanisée
de
Fécamp.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
011
—
charges
à
caractère
général
des
budgets
des
exercices
correspondants.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
L’Adjoint
au
Maire,
Jean-Marie
DEMONDION
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20250310-20250310DEL11-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
13/03/2025
Publication
: 17/03/2025 Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
G76-217602508-202904416-292508100EL11-0E Accusé
certifié
exécutoire
Réceplion
par
le :
Publication”
17:03