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Déliberation - 16 260212 DEL 10 Constitution DUN Grpment Commande Fournitures de Bureau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 16 260212 DEL 10 Constitution DUN Grpment Commande Fournitures de Bureau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
+ ++
;
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+++ +60
$%+
+
++
PT)
AY
A
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Ç
x (
€
Al
à [
|
[
)
Extrait
du
registre
des
délibérations
.
Séance
du
12
février
2026
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
SIX,
le
12
février,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
6
février
2026,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire
et
celle
de
M.
Pierre
AUBRY,
Adjoint
au
Maire
pour
la
question
n°
2
qui
concerne
le
vote
du
compte
administratif.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
a
été
publique.
Il
a
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
M.
Serge
LAMBERT,
Adjoint
au
Maire,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
Il procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRESENTS
:
M.
David
ROUSSEL
(sauf
à
la
question
n°
2),
M.
Pierre
AUBRY,
Mmes
Stéphanie
MARICAL,
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Agnès
DELALANDRE,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
M.
Patrice
DUVAL,
Mmes
Brigitte
SOENEN,
Christine
JAURE,
Catherine
DUHORNAY,
MM.
Raynald
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
M.
Jacques
LOUISET,
Mmes
Bénédicte
MARTIN,
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC,
Mme
Florence
HAUGUEL
(à
partir
de
la
question
n°
2).
PROCURATIONS
:
-
M.
Florentin
COGNIE,
Adjoint
au
Maire,
à
Mme
Agnès
DELALANDRE,
Adjointe
au
Maire,
-
Mme
Dominique
TESSIER,
Adjointe
au
Maire,
à
Mme
Stéphanie
MARICAL,
Adjointe
au
Maire,
=
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
David
ROUSSEL,
Maire,
-
Mme
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
Conseillère
Municipale,
__
Mme
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Bénédicte
MARTIN,
Conseillère
Municipale.
ABSENTS
:
-
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale,
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Cécile
FRERET,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Victor
FOURNIER,
Conseiller
Municipal.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
33
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
2.
20
De
la
question
n°
3
à
la
question
communication
21
Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
1.
6
A
la
question
n°
2
FA
5
De
la
question
n°
3 à
la
question
communication...
6
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
1.
26
A
la
question
n°
2...
25
Accusé
deréception
AUS
ON
Prés a
IA
question
communication.
2
076-217602598-20260212-20260212DEL10-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
17/02/2026]
Publication
: 18/02/2026 Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
D76-2+7602568-20260212-2043602420EL+0-DE Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
parie
préfet.
1702/2096]
Publication:
18:03:2026 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
12
février
2026
N°
10
ADMINISTRATION
GENERALE
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Fécamp
et
le
CCAS
de
Rapporteur
:D.
ROUSSEL
Fécamp
Fournitures
de
bureau
Mesdames,
Messieurs,
Le
Code
de
la
commande
publique
offre
la
possibilité
aux
acheteurs
publics
d'avoir
recours
à
des
groupements
de
commandes.
Ces
groupements
ont
vocation
à
rationaliser
les
achats
en
permettant
des
économies
d'échelle
et
à
gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
des
contrats.
Aussi,
dans
cet
objectif
d'efficacité
et
de
rationalisation
des
coûts,
la
Ville
de
Fécamp
et
le
CCAS
de
Fécamp
envisagent
de
constituer
un
groupement
de
commande
pour
l'achat
de
fournitures
de
bureau.
Le
besoin
devant
être
couvert
pour
les
deux
entités,
il
est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
dont
les
membres
seront
la
Ville
de
Fécamp
et
le
CCAS
de
Fécamp
en
vue
de
la
passation
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande,
sous
ia
forme
d'un
marché
en
procédure
formalisée,
sans
montant
minimum,
avec
montant
maximum,
pour
une
période
initiale
de
12
mois
à
compter
de
la
notification
et,
en
cas
de
reconduction
tacite
du
marché,
pour
trois
années
supplémentaires,
la
durée
totale
ne
pouvant
excéder
48
mois.
Afin
d'en
simplifier
le
fonctionnement,
il
est
prévu
que
le
coordonnateur
du
groupement,
à
savoir
la
Ville
de
Fécamp,
procédera
non
seulement
à
l’organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
des
offres
et
désignera
l'attributaire,
mais
sera
également
chargé
de
signer,
notifier
et
d'exécuter
le
marché
au
nom
des
membres
du
groupement
(décision
de
ne
pas
reconduire
où
procéder
à
la
rédaction
de
modifications
éventuelles
…).
A
contrario,
chaque
membre,
pour
ce
qui
le
concerne,
s’assurera
de
la
bonne
exécution
du
marché
notamment
s'agissant
du
suivi
des
commandes
correspondant
à
leurs
besoins
propres
et
le
paiement
du
prix.
La
commission
d'appel
d'offres
sera
celle
de
la
Ville
de
Fécamp.
Le
groupement
de
commandes
n'a
pas
de
personnalité
juridique,
il agit
au
nom
et
pour
le
compte
de
ses
membres.
Les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes
sont
formalisées
dans
la
convention
constitutive
du
groupement. Le
groupement
prendra
fin
le
jour
de
l'exécution
complète
du
marché.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
D76-2+7602568-20260212-2043602420EL+0-DE Accusé
cenifié
exécutoire
/
Réception
parie
préfet.
1702/2096]
Publication
: 18:03:2026 CM
du
12/02/2026
— Dél.
n°
10
-2-
En
conséquence,
je
vous
propose
de
bien
vouloir
:
- autoriser
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
auquel
participeront
la
Ville
de
Fécamp
et
le
CCAS
de
Fécamp
pour
la
passation
d'un
marché
pour
l’achat
de
fournitures
de
bureau
dont
la
Ville
de
Fécamp
sera
le
coordonnateur
:
-
dire
que
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
sera
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
Ville
de
Fécamp
;
-
autoriser
la
signature
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
ci-jointe,
formalisant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
décrites
précédemment. Je vous
invite
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1414-3
et
L.2121-29, VU
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
L.2113-6
et
suivants,
VU
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
formalisant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
ci-joint,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
1°)
Autorise
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Fécamp
et
le
CCAS
de
Fécamp
pour
la
passation
d’un
marché
pour
l'achat
de
fournitures
de
bureau
dont
la
Ville
de
Fécamp
est
désignée
en
qualité
de
coordonnateur.
2°)
Dit
que
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
Ville
de
Fécamp
est
celle
du
groupement.
3°)
Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
formalisant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
4°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
chapitres
011
—
Charges
à
caractère
général
et
21
—
Immobilisations
corporelles
des
budgets
des
exercices
correspondants.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les
jour,
mois
el
an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
D76-2+7602568-20260212-2043602420EL+0-DE
David
ROUSSEL
Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
parie
préfet.
1702/2096]
Publication
: 18:03:2026