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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 093 BP 2025 Avance subvention CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Mise en ligne le 20/12/2024
Publiée du 20/12/2024 au 20/02/2025
DEL2024-093
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 décembre 2024
19H15
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au - Qui ont pris part
Conseil Municipal | PM Exercice Con
29 29 28
OBJET : Budget Principal 2025 - Avance sur subvention au Centre Communal d’Action Sociale
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 11 décembre 2024, s’est réuni le mercredi 18 décembre 2024 à 19 heures 15 en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS : M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Huguette
LACROIX - Evelyne HIRELLE - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBEGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - M. Pierre-François DERACHE - Mme Mireille JEUDY - Mme Sophie PERCHERON - M. Eric VIDAL - Mme Audrey MOUTTE.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Clarisse PIERRE - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph MATTIOLI. - M. Didier MOUTTÉE
POUVOIRS DE : M. Christian PERTICI à Mme Andrée MARCKERT - Jean-Michel BATTESTI à M. Gilles CHIAPELLI - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Clarisse PIERRE à Mme Aleth CORCIN - Mme Patricia DI SANTO à Mme Sophie PERCHERON
- M. Joseph MATTIOLI à M. Eric VIDAL - M. Didier MOUTTÉ à Mme Audrey MOUTTÉ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.
DEL2024-093 Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-093-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 DOMAINE / THEME : FINANCES
RAPPORTEUR : Pierre FAURET
SYNTHÈSE
Dans l’attente du vote du Budget Primitif 2025 et afin d’assurer le bon fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) au cours du 1% trimestre 2025, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer à l’établissement public une avance sur subvention d’un montant total de
51 150€.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-1, qui prévoit, quand le budget n’est pas adopté avant le 1: janvier de l’année et jusqu’à l’adoption du budget primitif, la possibilité d’engager, liquider et mandater des dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des crédits votés l’année précédente ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL2024-030 du 03 avril 2024 adoptant la subvention de fonctionnement au budget du CCAS pour l’année 2024.
Monsieur Pierre FAURET expose au Conseil Municipal :
Considérant que la date de vote du budget primitif et des subventions dans le courant du 1“ trimestre 2025 engendre des besoins de trésorerie pour les établissements publics rattachés à la
Commune ;
Considérant que, pour garantir le bon fonctionnement du CCAS dans l’attente du vote du budget primitif 2025, il convient d’attribuer une avance sur subvention ;
Considérant que cette avance correspond à 25% maximum de la subvention versée en 2024, à
savoir 204 600 € ;
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une avance sur subvention au CCAS d’un montant total de 51 150 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-_ D’AUTORISER je versement, en début d’année, de l’avance sur subvention 2025 au CCAS, étant précisé que la somme ainsi proposée constitue le maxima et ne sera mandatée
qu’en fonction des besoins de trésorerie ;
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-093-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 - DE FIXER ce montant dans la limite maximale indiquée dans le tableau ci-dessous :
Subvention 2024 Montant maximum de l’avance de subvention
2025
204 600 € 51 150 €
- DE DIRE que le montant de cette avance sera automatiquement intégré au Budget Primitif 2025 de la Commune et ne préjuge en rien le montant définitif de la subvention qui sera
votée au bénéfice de cet établissement.
VOTE : UNANIMITE
Peymeinade, le 18 décembre 2024
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Pierre-François DERACHE
Dune
d
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-093-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-093-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024