Compte-Rendu - CR 024.06.02.20

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Compte-Rendu - CR 024.06.02.20 Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Bacilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 024.06.02.20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances, COMPTE RENDU D E LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL _______________________________

MERCREDI 24 JUIN 2020

Monsieur le Maire, demande aux membres du conseil l’approbation du procès-verbal de la

dernière réunion du 2 juin 2020.

Approbation à l’unanimité.

AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF

BUDGET COMMUNAL

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de

fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de 3958 705.86 €

- un déficit de 0.00 €

Décide

Vote : pour 11

Contre 0

Abstention 0

d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 199 763.63 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 195 942.23 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 395 705.86 €

Date de convocation : 16/06/2020

Présents : 12

Votants : 13

Date d’affichage : 25/06/2020

L’an deux mil vingt, le vingt-quatre juin à 20 h 30, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la

mairie de BACILLY, sous la présidence de Monsieur Eric QUINTON, Maire.

Etaient présents : Eric QUINTON, Maire, Jacqueline HIBON, Magalie JOSSEAUME et Michaël ROGER

adjoints,

Ms Yann POTIER, Daniel ENGUEHARD, Pascal MORAZIN (Arrivé à 9h05 délibération représentants

CLECT), Mmes Marie-Claude LE TORREC, Jacqueline MOUBECHE, Solène BEAUDOUIN (arrivée à 21 heures

délibération statuts SMPGA), Michèle DESVAUX et Anaïs GUESNET formant la majorité des membres en

exercice.

Absents : Ms Charly MEYER

Absents excusés : M. Matthieu CUCU et Vincent PICARD

Procuration : M. Matthieu CUCU a donné procuration à Mme Magalie JOSSEAUME

Secrétaire de séance : Mme Michèle DESVAUX(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -89 412.54 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -36 069.00 €

Besoin de financement F =D+E -125 481 54 €

AFFECTATION = C =G+H 395 705.86 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 125 481.54 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 270 224.32 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

VOTE DES TAXES LOCALES 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a voté, à l’unanimité, la fixation des taux des

taxes directes locales 2020 comme suit :

Taxes Pour rappel

Taux 2019

Taux 2020

Taxe sur foncier bâti 15.28 15.28

Taxe sur foncier non bâti 32.19 32.19

Pour un produit fiscal attendu de 202 780.00 €

BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2020

Présenté par le Maire et engageant la commune pour l'année présente, le budget

fait apparaître en section de fonctionnement un total de dépenses et de recettes qui

s'équilibrent à la somme de 868 563.32 €. Quant à la section d'investissement, elle est

équilibrée à la somme de 226 226.49 €.

Après délibération, le conseil vote comme suit :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

MODIFICATION DES STATUTS DU SMPGA MAI 2020

VU, l’arrêté en date du 28 décembre 2017 modifiant le périmètre et les adhérents du SMPGA

au 1er janvier 2018

VU, l’arrêté en date du 30 décembre 2019 modifiant le périmètre et les compétences du

SMPGA au 31 décembre 2019VU, la délibération du Comité Syndical en date du 29 mai 2020 modifiant la composition du

conseil syndical

CONSIDERANT le projet de statuts décrit en annexe 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- VALIDE la modification des statuts jointe en annexe 1 applicable à compter de la date

de l’arrêté préfectoral

- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer les documents nécessaires

PROPOSITION DE REPRESENTANTS « EAU »

VU, l’arrêté en date du 28 décembre 2017 modifiant le périmètre et les adhérents du SMPGA

au 1er janvier 2018

VU, l’arrêté en date du 30 décembre 2019 modifiant le périmètre et les compétences du

SMPGA au 31 décembre 2019

VU, la délibération du Comité Syndical du SMPGA en date du 29 mai 2020 modifiant ses

statuts

CONSIDERANT l’article 4.1 précisant la composition du comité Syndical selon la dernière

modification des statuts en date du 29 mai 2020 :

Le Syndicat est composé de délégués élus par les membres adhérents.

Deux collèges sont définis :

- Le Collège EAU pour les compétences 1 et 2

- Le Collège SAGE pour la compétence 3

Les représentants du Collège EAU : tous les membres adhérents à la compétence 1 le sont

également pour la compétence 2 et seront représentés de la manière suivante :

• Si le membre est une commune :

o un représentant + 1 représentant par tranche entamée de 1000 abonnés si le

membre a plus de 1000 abonnés l’année N-1

o 50% arrondi à l’entier supérieur de : un suppléant + 1 suppléant par tranche

entamée de 1000 abonnés si le membre a plus de 1000 abonnés l’année N-1

• Si le membre est un EPCI :

o un représentant par commune de l’EPCI faisant partie du périmètre de

compétences 1 et 2 de l’EPCI + 1 représentant par tranche entamée de 1000

abonnés si le membre a plus de 1000 abonnés l’année N-1

o 50% arrondi à l’entier supérieur de : un suppléant par commune de l’EPCI faisant

partie du périmètre de compétences 1 et 2 de l’EPCI + 1 suppléant par tranche

entamée de 1000 abonnés si le membre a plus de 1000 abonnés l’année N-1

CONSIDERANT le nombre d’abonnés adhérents au SMPGA sur le territoire de la

communauté d’Agglomération d’Avranches Mont St Michel Normandie au SMPGA ; 11 446

en 2019 détaillé comme suit :§ 4 837 abonnés pour la Commune d’AVRANCHES pour sa commune

historique d’Avranches

§ 958 abonnés pour la Commune de SARTILLY BAIE BOCAGE

§ 561 abonnés pour la Commune de BACILLY

§ 90 abonnés pour la Commune de CHAVOY

§ 600 abonnés pour la Commune de DRAGEY RONTHON

§ 413 abonnés pour la Commune de GENETS

§ 156 abonnés pour la Commune de LE LUOT

§ 609 abonnés pour la Commune de LE PARC

§ 343 abonnés pour la Commune de LOLIF

§ 726 abonnés pour la Commune de MARCEY LES GREVES

§ 374 abonnés pour la Commune de PONTS

§ 302 abonnés pour la Commune de SAINT JEAN DE LA HAIZE

§ 527 abonnés pour la Commune de SAINT JEAN LE THOMAS

§ 468 abonnés pour la Commune de TIREPIED SUR SEE pour sa commune

historique de Tirepied

§ 482 abonnés pour la Commune de VAINS

CONSIDERANT que ces délégués pourront être désignés par le conseil d’agglomération de

la CAMSMN pour siéger directement au SMPGA

CONSIDERANT les nouveaux élus suite aux élections municipales de 2020

L’accord du Conseil est sollicité pour :

- PROPOSER l’élu suivant pour siéger au SMPGA

o Monsieur Eric QUINTON

- PROPOSER l’élu suivant comme suppléant pour siéger au SMPGA en cas d’absence du

titulaire

o Monsieur Vincent PICARD

Cette délibération sera applicable à compter de la signature de l’arrêté préfectoral validant

cette modification de statuts.

Cette délibération annule et remplace la délibération du 8 juin 2020 n° 20.06.09

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA CLET DE LA

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MONT SAINT MICHEL

NORMANDIE.

En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le conseil de la

Communauté d’Agglomération Mont Saint Michel Normandie a procédé par délibération en date

du 16 janvier 2017 à la création d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

(CLECT).

Le rôle de cette instance est de déterminer les montants relatifs aux charges transférées des

communes vers la Communauté d’Agglomération et inversement ; un rapport devra être réalisé

au vu duquel le montant définitif des attributions de compensation sera arrêté.La CLECT est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ;

chaque conseil municipal dispose d’un représentant qu’il devra désigner.

Il appartient donc aux conseils municipaux de désigner leur représentant parmi l'ensemble des

conseillers municipaux, même si rien ne s'oppose à ce que ce représentant soit également

conseiller communautaire.

La commission élira son Président et un Vice-Président parmi ses membres lors de sa première

réunion.

Ainsi,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-33,

Vu l’arrêté-préfectoral en date du 3 octobre 2016 modifié par l’arrêté du 27 décembre 2016,

portant statuts de la Communauté d’agglomération, conformément à l’article L. 5211-5-1 du

code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu la délibération de la Communauté d’agglomération en date du 16 janvier 2017 approuvant la

création d’une commission locale d’évaluation des charges transférées entre la Communauté

d’agglomération et ses communes membres,

Il est proposé au Conseil municipal :

- de désigner Madame Jacqueline HIBON, représentant titulaire et Monsieur Yann

POTIER représentant suppléant pour siéger au sein de la commission locale d’évaluation

des charges transférées entre la Communauté d’agglomération et la commune de

BACILLY

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- ¬ DESIGNE Madame Jacqueline HIBON, représentant titulaire et Monsieur Yann

POTIER, représentant suppléant pour siéger au sein de la commission locale d’évaluation

des charges transférées entre la Communauté d’agglomération et la commune de

BACILLY

AIDE AUX COMMERCANTS ET PROFESSIONS LIBERALES ETANT

LOCATAIRES DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe les conseillers que les commerçants et professions libérales

étant locataires d’immeuble de la commune ont souffert financièrement lors de la période de

confinement lié au Covid19. Il demande aux conseillers de délibérer afin de leur attribuer une

gratuité de loyer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, d’attribuer les

gratuités de loyers suivantes :

- Bar Epicerie le Bacillais : 2 loyers

- Salon de coiffure Hair Naturel : 2 loyers

- Mme BARREAU, infirmière libérale : 2 loyers

-

Des titres de réduction seront établis.

Cette délibération annule et remplace la délibération N° 20.06.13QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe les conseillers que la commission voirie s’est réunie. Des

devis ont été reçus pour la réfection ce certaines voiries, notamment La Béllangerie,

Cantilly et le Petit Moulin le Comte pour un estimatif total de 47 059 € H.T. soit

56 470.80€ T.T.C.

- Monsieur le Maire informe que la commission « communication » s’est réunie. Il donne la

parole à madame Magalie JOSSEAUME. Il a été décidé que le petit bacillais sera annuel

mais que des fiches informations trimestrielles seraient distribuées.

- Madame Jacqueline HIBON informe les membres de la commission « CCAS » qu’une

réunion aura lieu en juillet pour l’organisation éventuelle du repas des ainés.

- Madame Jacqueline MOUBECHE demande s’il est possible d’attribuer une subvention

aux jeunes qui passent leur Bafa. Le Maire va se renseigner à savoir si cette

compétence n’est pas de la Communauté d’agglomération. Il précise que pour cette

année le budget vient d’être voté et cela n’y est pas inscrit.

- Madame Michèle DESVAUX informe que des habitants de la commune demandent à ce

que les comptes rendus de réunion de conseil paraissent dans la presse locale.

Séance levée à 22h10