Procès Verbal - PV CM 20 03 2026

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Procès Verbal - PV CM 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bacilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances, PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 20 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt heures trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de BACILLY, sous la présidence de Monsieur Eric QUINTON, Maire.

Etaient présents: Eric QUINTON, Maire, Jacqueline HIBON, Michaël ROGER et Daniel

ENGUEHARD adjoints, Matthieu CUCU, Michèle DESVAUX, Solène BOUDANT, Adélaïde LE BRUN,

Valérie AUSSANT, Clément LETAINTURIER, Vincent PICARD et Pascal MORAZIN, formant la

majorité des membres en exercice, Nicolas LEFEBVRE et Marie-Hélène LEVERRIER formant la minorité des membres en exercice.

Absents :

Absents excusés : Anaïs GUESNET

Procurations: Anaïs GUESNET donne procuration à Eric QUINTON

Secrétaire de séance : Vincent PICARD

Date de convocation : 16/03/2026

Présents : 14

Votants : 15

Date d'affichage : 16/03/2026

Monsieur le Maire, demande aux membres du conseil l'approbation du

dernière réunion du 5 mars 2026. Approbation à l'unanimité.

procès-verbal de la

NUMERO DE LA abréT DÉCISION DU DÉLIBERATION CONSEIL

| ACCEPTÉE

26.03.20.01 Élection du maire , A LA MAJORITE

ACCEPTÉE

26.03.20.02 Détermination du nombre d'adjoints A A L'UNANIMITE

| ACCEPTÉE

26.03.20.03 Élection des adjoints A À LA MAJORITÉ

| ACCEPTÉE

26.03.20.04 Lecture de la charte de l'Élu local : A L'UNANIMITEÉLECTION DU MAIRE

Le doyen d'âge Jacqueline HIBON préside la séance et constitue le bureau de vote.

Parmi les conseillers municipaux, deux assesseurs sont désignés : Michaël ROGER et Marie-Hélène

LEVERRIER, et un secrétaire : Matthieu CUCU, afin de pouvoir procéder à l'élection du maire.

Le Président donne lecture des articles suivants du CGCT : L.2122-4 et L.2122-8 du CGCT :

L.2122-4

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut

être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec

l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un

conseil départemental. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre

de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre

du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Tout maire exerçant une fonction le

plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de

ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend

effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient

définitive.

L.2122-8

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le

plus âgé est déclaré élu.

Le Président invite les membres du Conseil Municipal à l'élection du maire.

Sont candidats : LEFEBVRE Nicolas et QUINTON Eric

Chaque conseiller, à l'appel de son nom, a déposé son enveloppe fermée (enveloppe uniforme remise

par la mairie) lui-même dans l'urne.Le dépouillement a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote: 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral) 0

Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) 0

Nombre de suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

LEFEBVRE Nicolas 2

QUINTON Eric 13

M. Eric QUINTON ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Maire et a été

immédiatement installé.

DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Le Conseil Municipal doit déterminer le nombre d'adjoints de la commune. Au minimum un adjoint, au

maximum le nombre ne peut dépasser 30% de l'effectif légal du conseil municipal.

Monsieur le Maire propose de maintenir à 3 le nombre des adjoints à élire.

SUFFRAGES EXPRIMES : 15

POUR 15 | CONTRE 0 ABSTENTION

ÉLECTION DES ADJOINTS

Parmi les conseillers municipaux, deux assesseurs sont désignés : Michaël ROGER et Marie-Hélène

LEVERRIER, et un secrétaire : Matthieu CUCU, afin de pouvoir procéder à l'élection des adjoints.

La loi di 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales a aligné le

mode de scrutin des communes de - 1000 habs sur celui des autres communes.+ Election des adjoints au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel.

+ Election au scrutin secret.

+ _ Liste composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

+ Deux lers tours de scrutin à la majorité absolue, un 3°"° tour à la majorité relative.

Sont candidats : Liste de Jacqueline HIBON composée de Jacqueline HIBON, Michaël ROGER

et Michèle DESVAUX

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote: 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral) | O

Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) 2

Nombre de suffrages exprimés 13

Majorité absolue 7

HIBON Jacqueline 13

Sont proclamés élus et immédiatement installés l'ensemble des candidats de la liste conduite par

Mme Jacqueline HIBON ayant remporté l'élection. Ils sont classés dans l'ordre de la liste :

1% adjoint : Jacqueline HTBON

2?" adjoint : Michaël ROGER

3°" adjoint : Michèle DESVAUX

LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL

M. le Maire lit et remet un exemplaire de la charte de l'Elu local aux membres du Conseil Municipal.

Cette charte a été modifiée par la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 qui a introduit 3

nouveaux articles dans le CGCT. Certaines dispositions reprennent l'ancienne charte de l'élu local

mais ce nouveau texte intègre également les droits des élus dans l'exercice du mandat.M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.

Cette délibération a été adoptée à l'unanimité.

FIN DE SEANCE A 21H20

Le secrétaire Le Maire

Vincent PICARD

EE

Éric QUINTON