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Procès Verbal - PV 7 11 signe Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Boupère. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 7 11 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques, EP

Fun

L'an deux mil vingt-deux le sept novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune du Boupère, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Anne BIZON, Maire, pour la séance ordinaire.

Commune de LE BOUPÈRE

Procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du 7 novembre 2022

Date de convocation du Conseil Municipal : 31 octobre 2022

PRÉSENTS : Mmes, MM, BERTRAND F, BIZON A, BLANCHARD D, BLANCHARD S, CHENU P, DEMONCHY L, FONTENEAU E, GUERY D, GUILLOTEAU R, LEGERON S, LORIEUX C, LUXI V, MARIUZZA B, MERIGEAU M, MONNEREAU S, MOREAU E, MOREAU S, POIRIER I, REZEAU C, REZEAU C, VILLENEUVE F.

EXCUSES : BOUCHET Y (pouvoir à Anne BIZON), LESPIAUC M-L (pouvoir à Stéphanie MOREAU),

SECRETAIRE : Roselyne GUILLOTEAU

© Réunion en présence du conseil municipal des enfants

e Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 octobre 2022 est approuvé à l'unanimité

e Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal :

N° Decision OBJET Lieu Titulaire Acquéreur (s)

DMa2022 - 25 | Renonciation au M Gustave GILLIOT Du 21/10/22 droit de préempter 6 rue des Venelles | Consorts BRISSEAU St Paul en Pareds

DMa2022 - 26 | Renonciation au Le Châtaïanier M et Mme FONTENIT M Lionel MAUDET

Du 21/10/22 droit de préempter 9 Claude et Jocelyne Le Boupère

DMa2022 - 27 | Renonciation au 20 rue du M BETAUD Jean M PE re

Du 21/10/22 droit de préempter Maréchal de Lattre 62460 DIVION

Madame le Maire aborde ensuite l'ordre du jour

D2022-70 / OBJET: SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DE VENDEE

Madame Véronique Ferré, responsable du Pôle Solidarités à la communauté de communes, est venue présenter le plan d'actions de la future convention qui sera signée au niveau du territoire. Il s'agit de mettre en place des actions au service de la population.

Madame le Maire rappelle que la Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d'un territoire. Elle explique que cette démarche politique consiste à dédiner, au plus près des besoins du territoire, la mise en œuvre des champs d'intervention partagés par la Caf et la Communauté de communes du Pays de Pouzauges.

Elle a pour objet :

" D'identifier les besoins prioritaires sur la communauté de communes ;

" De définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin ;

“ De pérenniser et d'optimiser l'offre des services existante, par une mobilisation des

cofinancements ;

" De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par

les services existants.

Les différents champs d'objectifs de développement et de coordination des actions ont été étudiés lors de phases de travail :

Page 1 sur 5" La phase d'exploration qui a permis de cerner le périmètre de l'étude et d'identifier les champs

d'intervention partagés entre la CAF et la Communauté de communes du Pays de Pouzauges validée lors du conseil communautaire du 28-09-2021 par l'adoption des axes stratégiques :

“ La phase de diagnostic lancée par avenant lors du conseil du 23-11-2021 et qui a permis de définir les besoins par des données statistiques ;

“ La phase de présentation et de validation du plan d'actions en séance communautaire du 05- 10-2022.

La rédaction des fiches actions se finalise, il convient de signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF de Vendée.

Cette convention (en annexe) définit le projet stratégique alobal du territoire à l'égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.

Avec la signature d'une CTG, toutes les communes de l'intercommunalité peuvent désormais bénéficier des « Bonus territoires CTG » pour financer différents équipements et offrir plus de services de proximité à la population,

Madame le Maire, demande l'accord du conseil pour la signature de cette Convention Territoriale Globale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à vingt voix pour et trois abstentions,

* ADOPTE la Convention Territoriale Globale qui vient de lui être présentée,

Ÿ ADHERE au projet stratégique global du territoire à l'égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.

Madame le Maire informe également le conseil municipal qu'il est demandé de désigner des référents qui seront les interlocuteurs de la commune au niveau du Pays de Pouzauges dans le cadre du contrat local de mobilisation et de coordination contre les violences conjugales, sexistes et sexuelles.

Mesdames Mylène MERIGEAU, Stéphanie MOREAU et Clémence GUILLET sont désignées pour cette mission

D2022-71 / OBJET : CREATION D'UN POSTE A TEMPS INCOMPLET

Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant la nécessité d’assurer les missions d'accueil à l'agence postale communale, Madame le Maire propose à l’assemblée la création d'un emploi d’adjoint administratif à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17,5 heures à compter du 1° décembre 2022. Madame le Maire précise que la personne recrutée pour surcroit d'activité, qui occupe actuellement le poste et donne satisfaction, propose sa candidature.

Madame le Maire répond aux questions qui lui sont formulées et demande ensuite au conseil municipal son avis.

Celui-ci après en avoir délibéré à l'unanimité,

DONNE SON ACCORD à la création d’un poste d'adjoint administratif territorial à temps non complet, de 17H30mn semaine, à compter du 1° décembre 2022.

CHARGE Madame le Maire de mettre en œuvre cette décision.

D2022-72 / OBJET: SOLDE DE LA SUBVENTION 2022 A FAMILLES RURALES POUR LE PERISCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS A L'ANNEE

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération D2022-23 du 7 mars 2022 attribuant une subvention à Familles Rurales de 74 154 € pour le fonctionnement du Centre de Loisirs et de 7 466 € pour celui de l'Ecole de Musique ;

Page 2 sur 5Vu le versement d'une somme totale de 63 000 € correspondant à 7 466 € pour l’école de musique et 55 534 € d'acompte pour le fonctionnement de l'accueil de loisirs et le périscolaire au cours de l’année 2022 ;

Vu la convention de subventionnement signée le 14 mars 2022 avec l'association Familles Rurales pour

le fonctionnement de l'accueil de loisirs et périscolaire et l'école de musique ;

Vu le bilan provisoire du Centre de Loisirs et celui du Centre Périscolaire ;

Considérant que la commune a déjà versé la somme de 63 000 € et que le bilan fait apparaitre un besoin de financement de 18 620 € ;

Considérant que ce service est essentiel à beaucoup de parents, que l'Association Familles Rurales assure une mission de service public qu'il convient de soutenir ;

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité

*__ ATTRIBUE pour solde de la subvention un montant de 18 620 €, à Familles Rurales pour le fonctionnement de l'accueil périscolaire et du Centre de Loisirs en 2022.

Mme Catherine Rézeau informe le conseil municipal qu'il faut prévoir une augmentation importante

des charges en 2023 du fait de la revalorisation des salaires et de l'augmentation des frais d'électricité.

D2022-73 / OBJET: UNION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS DU BOUPERE, PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A L'ORGANISATION DU MARCHE DE NOEL

Monsieur Sébastien Monnereau présente la demande de l’Union des commerçants et artisans du

Boupère qui sollicite une subvention pour l'organisation du marché de Noël le 10 décembre 2022. Il explique qu'une animation est prévue en fin d'après-midi avec un show lumineux sur la façade de l'Eglise. L'association demande le soutien financier de la commune pour l'organisation de cette journée qui se veut festive tout en mettant en valeur le patrimoine de la commune.

Madame le Maire et M Monnereau répondent ensuite aux questions qui leur sont formulées.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité

* DECIDE de verser 4 000 € à l'association UCAB pour organiser le marché de Noël 2022.

D2022-74 / OBJET: MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DU BOCAGE A LA SOCIETE GAUTIER FRANCE

Madame Mylène MERIGEAU, adjointe aux « liens sociaux », explique que l'entreprise Gautier France a demandé à utiliser la salle du Bocage, du 6 au 28 février 2023 au matin, dans le but d'y installer un showroom pour présenter la production d'une de ses marques à ses principaux clients.

Madame MERIGEAU présente les grandes lignes de la convention proposée à l'entreprise et fait le point des obligations de la commune et celles de la société. Elle précise que le prix proposé pour la location pendant toute la période est de 5 400 € TTC.

Madame le Maire demande ensuite au Conseil Municipal de s'exprimer sur ce point.

Le Conseil, après avoir délibéré à l'unanimité :;

DONNE SON ACCORD à la mise à disposition de la salle du Bocage à l'entreprise Gautier France pour y installer un showroom du 6 au 28 février 2023 :

*__ DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer les documents s'y rapportant ;

FIXE le prix de cette mise à disposition à 5 400 € TTC pour la durée de l’utilisation.

D2022-75 / OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET CHAUFFAGE BOIS URBAIN

Madame le Maire fait part des besoins de crédits en fonctionnement sur le budget chauffage bois

urbain. Elle explique que ces dépenses seront couvertes en prenant des crédits en investissement.

Page 3 sur 5Elle présente la décision modificative ci-dessous et répond aux questions qui lui sont formulées.

INVESTISSEMENT

Dépenses Receties

Articie (Chap.} - Opération lontant Arte {Chap i - Opération Montant

12158 (21) : Autres install. matériel et outil 6 000,09 (021 (021 : Virement de la section de fonct -8 009,00

2188 (21) : Autres immobilisations corpore. -14 000,00

-8 000,00 -8 600,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.} - Cpération Montant Brick (Chap ) - Opération Iontant

023 (023) : Virement à la section d'investis -8 000,00

60621 (011) : Combustibles 3 000,00

61558 (011) : Autres biens mobiliers 5 000,00

0,69

[ Total Dépenses | -8 000,00 | TotalRecettes | -8 000,00]

Puis elle demande au conseil municipal son avis, celui-ci après en avoir délibéré à l'unanimité,

*__ VALIDE la décision modificative qui vient de lui être présentée.

QUESTIONS DIVERSES :

Anne BIZON :

Extension de l'école et construction d'une salle polyvalente :

La réunion de lancement est programmée le 21 novembre. Il est également envisagé de constituer un groupe de travail qui pourra réfléchir à l'aménagement de la cour d'école ; l’équipe enseignante et les enfants pourront être associés à cette réflexion. Le but est de créer une cour végétalisée offrant des espaces de jeux diversifiés et une prise en compte plus importante de la nature. Dans les périodes de forte chaleur, cela permettra aux enfants de pouvoir continuer à jouer sans souffrir de la canicule.

Visite de Mme !a Sous-Préfète le 17 novembre :

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qui le souhaitent qu'ils peuvent venir en

mairie un peu avant 15H30 pour participer à cette rencontre.

Cyril REZEAU :

Agrandissement du cimetière :

L'entreprise CAJEV réalise actuellement le parking enherbé. Ils ont prévenu qu'il faudrait attendre six mois avant de pouvoir l'utiliser le temps que la pelouse soit enracinée.

Point sur les lotissements :

Sur le grand champ2, six lots sont encore disponibles, un seul sur l'extension du château d'eau.

Mylène MERIGEAU :

Goûter du CCAS et prochaines actions de la commission liens sociaux : Cet après-midi festif a été un succès, tant sur le nombre de participants que sur l'animation qui a été très appréciée. Merci à toutes celles et ceux qui sont venus aider pour le service et le rangement.

Actions à venir :

La collecte de la banque alimentaire, les 25 et 26 novembre 2022, la distribution des colis de fin d'année aux ainés qui n'ont pas pu participer au goûter du CCAS, et le marché de Noël de la Charmille

le 7 décembre.

Catherine REZEAU :

Cérémonie du 11 novembre :

Les enfants seront présents, Sonia les accompagnera. La remise de la gerbe aura lieu à 11H30 au monument aux morts,

Foyer des jeunes :

Les jeunes feront du porte à porte pour proposer leur repas à emporter.

Page 4 sur 5Emmanuelle MOREAU :

Téléthon :

Les associations sont motivées et souhaitent organiser plusieurs manifestations. Un après-midi jeux, une marche nocturne, une pêche à la truite, le télétroc et la vente d'un plat à emporter sont notamment prévus.

Salon zéro déchet :

Dimanche 20 novembre au Boupère se tiendra le salon Zéro déchet. En plus d'une trentaine d'exposants, des ateliers seront organisés : cuisine durable, fabrication d'éponges lavables, de film alimentaire ou de produits d'hygiène et de beauté. Il sera également possible d'apporter des appareils défectueux ou usés, les supers bricoleurs du "Bricollectif", répareront gratuitement et bénévolement ce qui est encore utilisable.

Des inscriptions sont demandées pour participer aux ateliers.

Vincent Luxi fait remarquer que cela est dommage car le nombre est limité à cinq, ce qui est peu. Cela

va mathématiquement exclure un certain nombre de personnes qui auraient été intéressées.

Vincent Luxi :

Point sur la communication :

Vincent Luxi interpelle les membres du conseil municipal sur les sujets qui ont été abordés en réunion ce soir. Il désire savoir si le Conseil souhaite mettre en avant un point en particulier qui pourra faire l'objet d'un article. Il explique que c'est le souhait de la commission d'interroger ainsi le conseil municipal à l'issue de chaque séance.

Madame le Maire rappelle que si des membres souhaitent rédiger des articles, une trame sera mise à leur disposition pour les aider à les élaborer. Les services de la mairie sont également là pour les accompagner dans la rédaction si besoin.

Vincent Luxi précise que le but de la communication est d'informer sur les objectifs du Conseil Municipal et la manière dont il entend mettre en œuvre ses projets.

Réutilisation du parquet de la salle du Lavoir dans la nouvelle salle :

Cette action est un exemple de la volonté communale de réemploi, il faudra communiquer rapidement

sur ce thème et mobiliser les habitants qui le souhaïtent pour participer à ce projet.

Bruno Mariuzza :

Travaux rue de la Marne :

Bruno Mariuzza fait un point sur les travaux, il indique notamment que les trottoirs pourraient être

finis fin novembre.

Décoration de Noël :

Le dépalettage va commencer : avis aux bricoleurs, samedi 12 novembre, tout le monde est convié

dans l'ancien local Puaud.

Avant de clore la séance, Madame le Maire précise que là prochaine réunion du Conseil aura lieu le :

> Lundi 5 décembre 2022

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 22H

AFFICHE LE 10 NOVEMBRE 2022

La secrétaire Le Ma

Roselyne Guilloteau Anne BIZON

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