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Compte-Rendu - CR 10 janvier signe Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Boupère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 janvier signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Investissement et développement économique, EN Commune de LE BOUPÈRE RRRRRRERIR RH

Te LOpit Procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du 10 janvier 2022

L'an deux mil vingt-deux le dix janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune du Boupère, dûment convoqué, s'est réuni à la Salle du Bocage, sous la présidence de Madame Anne BIZON, Maire pour la séance ordinaire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 janvier 2022

PRESENTS : Mmes, MM, BERTRAND F, BIZON A, BLANCHARD D, BOUCHET Y, CHENU P, GUERY D, GUILLOTEAU R, LEGERON S, LESPIAUC M-L, LORIEUX C, LUXI V, MARIUZZA B, MERIGEAU M, MONNEREAU S, MOREAU E, POIRIER I, REZEAU C, REZEAU C, VILLENEUVE F.

EXCUSES : M. BLANCHARD Samuel (Pouvoir à Cyril REZEAU), DEMONCHY L (Pouvoir à Catherine REZEAU), FONTENEAU Elise (Pouvoir à Mylène MERIGEAU), MOREAU Stéphanie (Pouvoir à Anne BIZON)

SECRETAIRE : REZEAU Catherine

e Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2021 est approuvé à l'unanimité

e Décision du Maire prise par délégation du Conseil Municipal :

N° Decision OBJET Lieu Titulaire Acquéreur (s)

DNS Renonciation au Etienne N°39 droit de réemoter 7, cité des Arentelles | Marie-Bernard JADAUD ROUSSEAU

Du 27/12/2021 preemp Saint Mesmin

e Deux points pourraient être ajoutés à l'ordre du jour :

> Demande de subvention pour l'aménagement de la rue de la Marne, > Décision modificative concernant le budget lotissement Le Château d'eau.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal s'il accepte de rajouter ces points à l'ordre du jour

Le Conseil Municipal ayant accepté à l'unanimité, Madame le Maire aborde ensuite l’ordre du jour :

D2022- O1 / OBJET: TRAVAUX « ILOT MARNE » / ENTREPRISES RETENUES POUR LES TRAVAUX

Monsieur Cyril REZEAU, adjoint en charge de l’urbanisme, indique que, dans le cadre du projet d'aménagement de « l'ilot Marne », la Commune a mandaté l’entreprise SAET pour là conception du projet et la conduite des travaux.

La consultation des entreprises pour la réalisation des travaux a été réalisée du 15 novembre au 15 décembre 2021. Ce marché se décompose en deux lots :

Lot 1 : Travaux de voirie, d'assainissement EU-EP, et d'équipements funéraires. Lot 2 : Travaux d'espaces verts, de clôtures et de maçonnerie.

Les critères pour l'attribution des marchés étaient :

° Le prix des prestations (40%),

+ La capacité technique de l'entreprise (60%).M REZEAU présente l'analyse des offres établie par le bureau d'étude de la SAET en charge de ce dossier.

L'entreprise PELLETIER TP est l’entreprise présentant l'offre la mieux disante pour le lot 1 et l'entreprise CAJEV pour le lot 2.

M REZEAU répond aux questions qui lui sont formulées et demande au Conseil Municipal son avis

Le Conseil Municipal, vu l'analyse des offres, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Ÿ DECIDE de retenir l'entreprise PELLETIER TP pour le Lot 1 « travaux de voirie,

d'assainissement EU-EP, et équipements funéraires » de lîlot Marne, pour une

somme totale de 372 082,17 € HT,

Ÿ DECICE de retenir l'entreprise CAJEV pour le lot 2 « Espaces verts, clôtures et

maçonnerie », pour une somme totale de 106 611,26 € HT,

Ÿ AUTORISE Madame le Maire à signer le marché ainsi que tous documents s'y

rapportant et à prendre toute mesure quant à son exécution.

D2022-02 / OBJET: CONVENTIONS AVEC LE SYDEV POUR LE LOTISSEMENT

« ILOT MARNE »

Monsieur Cyril REZEAU, adjoint à l'urbanisme, détaille les devis établis par le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée pour la desserte en énergie électrique, génie civil du réseau d'éclairage, et pour la communication électronique dans le cadre du projet d'aménagement de l'îlot Marne.

Le chiffrage est le suivant :

Convention 1

Travaux Participation communale (TTC)

Réseaux électriques basse tension

- Réseaux 8 204,00€

- Branchements 1 785,00€

Infrastructures de communications électroniques

- Réseaux 6 890,00€

- Branchements 1 178,00€

Eclairage public 3 327,00€

TOTAL DE LA PARTICIPATION COMMUNALE | 21 384,00 €

Convention 2

Travaux Participation communale (TTC)

Eclairage public 9 263,00€

TOTAL DE LA PARTICIPATION COMMUNALE | 9 263,00€

Madame le Maire demande ensuite au Conseil son avis, celui-ci après en avoir délibéré à l'unanimité,

“DONNE SON ACCORD pour la signature des conventions avec le SyDEV pour l'apport des réseaux électriques basse tension, infrastructures de communication et éclairage public dans l'extension du lotissement de l'Îlot Marne pour un montant de 21 384,00 € pour l'une

et de 9 263,00 € pour l'autre.

AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions et réaliser toutes les démarches

relatives à cette affaire.D2022-03 / OBJET : CONVENTION SYDEV — RENOVATION DE L'ARMOIRE RUE GEORGES CLEMENCEAU

Madame le Maire explique que l'horloge astronomique de l'armoire A002 située rue Georges

CLEMENCEAU doit être rénovée.

La participation financière de la commune pour cette rénovation est de 529,00 €.

Madame le Maire répond aux questions qui lui sont formulées et demande au Conseil Municipal son

avis.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

ACCEPTE les termes de la convention portant sur la rénovation d'une armoire électrique

pour une participation de la commune de 529,00 € ;

_ DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer les documents s'y rapportant.

D2022-04 / OBJET: OUVERTURE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS N-1

Madame le Maire rappelle au conseil municipal les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : « Jusqu'à l'adoption du budget …, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption... ». Conformément aux textes applicables, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'ouvrir les crédits suivants :

BUDGET COMMUNAL

Articles | Opération | Libellé Objet de la dépense Ouverture 21578 | 092 Acquisition | Matériel et outillage de voirie 5 000 € 2188 092 Acquisition | Autres immobilisations corporelles 7 000 € 215i 095 Voirie Réseaux de voirie 50 000 € 204172 | 117 Réseaux Bâtiments et installations 10 000 € 21538 | 117 Réseaux Autres réseaux 2 000 €

Elle rappelle que le montant des crédits ouverts au budget 2021 sans inclure les restes à réaliser et les reports N-2, ni les crédits afférents au remboursement de la dette était de 3 120 171.70 € sur le budget communal. Les ouvertures de crédits proposées respectent donc la limite des 25% des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent tous articles et opérations cumulés.

Madame le Maire demande ensuite au Conseil Municipal son avis,

Celui-ci après en avoir délibéré à l'unanimité

*__ VALIDE les ouvertures de crédits telles qu'énoncées ci-dessus ;

“DIT que les crédits seront repris au budget de l'exercice 2022 lors de son adoptionD2022-05 / OBJET: ECOLE SAINTE-MARIE / PRISE EN CHARGE DES SEANCES DE PISCINE

Madame Catherine REZEAU, adjointe en charge des affaires scolaires, indique que chaque année l'OGEC sollicite la commune pour le remboursement des frais des séances de natation effectuées dans le cadre pédagogique à l'Ecole Sainte Marie.

Cette somme n'est pas prise en compte dans le contrat d'association.

Elle explique que l'association a remis à l'appui de sa demande toutes les preuves du règlement des

factures de piscine pour l’année scolaire passée pour une somme totale de 2 337,00 €.

Madame le Maire demande ensuite au Conseil Municipal son avis,

Celui-ci après en avoir délibéré à l'unanimité,

“DONNE SON ACCORD au remboursement par la commune des frais de séances de natation

effectuées dans le cadre pédagogique à l'Ecole Sainte Marie pour une somme totale de 2 337,00 € pour l’année scolaire 2020-2021.

D2022-06 / OBJET: SECURISATION DE LA RUE DE LA MARNE ET DE

LA CROIX BARA/ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES

AIDES DE L'ÉTAT

Madame le Maire indique que la commune a inscrit le réaménagement de la rue de la Marne, située en cœur de bourg, à proximité des écoles et conduisant à la zone de loisirs du « Verger », dans les projets de demandes d'aides de l'Etat, Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL).

M. Bruno MARIUZZA, adjoint à la voirie, rappelle que le projet comprend :

- La création d'une voie piétonne et cyclable sécurisée ;

- Des stationnements et des chicanes pour limiter la vitesse des automobilistes ;

- Des plantations dans un espace qui en est actuellement dépourvu ;

- Des cheminements doux en matériaux poreux, les voies ayant une forte déclivité, ces éléments assureront une perméabilité des sols, propre à ralentir le ruissellement en cas de fortes pluies.

Madame le Maire présente les plans et le montant des travaux estimé à 650 635 HT pour la totalité du projet. Elle précise que les aides de l'état ne peuvent porter que sur la création de la liaison douce soit, selon l'estimation du bureau d'étude en charge du dossier, sur 146 785 € HT.

Madame Le Maire soumet le plan de financement au vote :

|COUT HT de la liaison douce | 146 785 € HT |

RECETTES ATTENDUES

DETR -— DSIL 30% 44 035 €

Auto-financement 102 750 €

Elle demande ensuite au Conseil Municipal s'il souhaïte solliciter les aides de l'Etat pour ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

*__ CONFIRME qu'il souhaite réaliser ce projet de sécurisation des rues de la Marne et de la Croix Bara en créant notamment une liaison douce ;

SOLLICITE l'aide de l'Etat pour ce projet ;

*__ ADOPTE le plan de financement qui vient de lui être présenté.D2021-07 / OBJET : DM3 LOTISSEMENT LE CHATEAU D'EAU

Madame Le Maire explique au conseil municipal qu'il est nécessaire de réaliser une décision modificative pour pouvoir passer les écritures de stocks sur le lotissement du château d'eau. Elle précise que ces écritures n’ont pas d'incidences financières, elles sont classifiées en « écritures d'ordre », il est donc encore possible de délibérer.

Elle présente au conseil municipal la décision modificative et demande au conseil municipal son avis

INVESTISSEMENT

(Rs Dépenses . Recettes

3555 (040) : Terrains aménagés oi 584.00/3555 (040) : Terrains aménagés 1 584.00

1 584,00 1 584,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses : Recettes

71355 (042) : Variation des stocks de terr 1$84.00171355 (042) : Variation des stocks de ter | 1 584,00

_158400| | 1 584,00

Total Dépenses | 3 163,00 | Total Recettes | 3 168,00 |

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

* __ VALIDE la décision modificative qui vient de lui être présentée.

QUESTIONS DIVERSES :

Point Communautaire

Dominique BLANCHARD

Attribution de compensation

Lors du passage du District en Communauté de Communes, la compétence « Développement

Economique » a été transférée à l'intercommunalité, par choix majoritaire des communes. Les raisons de cette décision étaient : l’unification du taux de la Taxe Professionnelle (sur 7 ans), solidarité entre communes, mutualisation des aléas industriels, vision partagée et renforcée du développement économique, augmentation des dotations de l'état.

A partir de 2003, l'intercommunalité a reversé une somme à la commune, appelée Attribution de

Compensation (AC) de 284 475 €. Ce montant est fixe, mais peut évoluer en fonction de transferts de

compétences entre la Commune et la Communauté de Communes.

Yves BOUCHET

Vendéopôle du Haut-Bocage-Vendéen

Les quatre Communautés de Communes des Herbiers, Mortagne, Pouzauges et Saint-Fulgent, au titre

de leurs compétences en matière de développement économique avec le Département de La Vendée,

avaient décidé, en 2002, de coopérer de manière privilégiée en mutualisant et en capitalisant les retombées économiques liées à l'aménagement de l'autoroute A87. Le Syndicat Mixte du Vendéopôle du Haut-Bocage-Vendéen a donc été créé à cet effet pour gérer le Vendéopôle.Les quatre Communautés de Communes ont contribué au financement des dépenses de

fonctionnement du Syndicat Mixte de manière solidaire et égalitaire pour les dépenses ordinaires, et à

raison de 55% des dépenses de fonctionnement spécifiques à un Vendéopôle pour la Communauté de

Communes siège (Les Herbiers) et 15% pour les autres.

Le Préfet de la Vendée a pris un arrêté prononçant le retrait du Département de la Vendée du

Syndicat mixte en application de la loi N.O.T.Re. Le Syndicat Mixte du Vendéopôle du Haut-Bocage-

Vendéen se trouve transformé en syndicat mixte dit « fermé ».

Anne BIZON

Travaux Zone d'activité

La route au niveau de la zone d'activité des Bourgeries qui contourne le centre bourg doit être refaite.

Le coût des travaux sera partagé entre la commune et le département. Un cheminement piéton sera

créé.

Point sur les différents projets communaux :

Cyril REZEAU

Lotissements communaux

Les travaux de viabilisation du lotissement « Le Grand Champ 2 » ont repris ce matin comme prévu.

Vingt parcelles sont déjà réservées.

Les travaux de viabilisation de l'extension du lotissement « Le Château d'Eau » débuteront au mois de

mars pour s'achever le mois suivant. Six parcelles sont réservées sur les sept disponibles.

Bruno MARIUZZA

Rue de la Marne

Les dessins présentés par l'agence SCALE en commission voirie pour l'aménagement de la rue de la

Marne doivent être modifiés suite aux recommandations de l'Agence Routière Départementale. Une

réunion est prévue à cet effet dès le 11 janvier.

Les plans définitifs seront soumis ensuite à l'ABF (Architecte des Bâtiments de France).

Affaires Communales

Anne BIZON

Prix de l'électricité

Les tarifs de l'électricité pour les communes vendéennes vont augmenter de 55%. Malgré une compensation qui sera accordée cette année, il est nécessaire de baisser la consommation d'électricité

de la commune. La nouvelle salle polyvalente s'inscrit dans cette démarche. Le programme PILE, initié au niveau communautaire, doit accompagner les communes pour trouver des solutions, notamment via l'autoconsommation.

Meison Baudrit

Les élus doivent réfléchir à des solutions face à la pénurie de logements. La maison à coté de la mairie fera l'objet de devis pour évaluer une remise aux normes. Néanmoins, elle sera à terme détruite afin de faire place à de nouveaux aménagements fonciers.

Catherine REZEAU

Enfance/jeunesse

Les portes ouvertes des écoles, du périscolaire et du restaurant scolaire seront probablement reportées en raison du contexte sanitaire.

De jeunes Boupériens souhaitent mener la réouverture du foyer des jeunes, les modalités restent à préciser.Marie-Line LESPIAUC

Vitesse excessive

La vitesse des véhicules rue Henri Biraud en direction de la rue du Général de Gaulle est un problème.

La commission voirie se charge d'élaborer des solutions.

Avant de clore la séance, Madame le Maire précise que la prochaine réunion du Conseil aura lieu le :

> Lundi 7 février 2022

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 22H00.

AFFICHE LE 17 janvier 2022

Le secrétaire

Catherine REZEAU