Déliberation - 20fevrier2023

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Déliberation - 20fevrier2023 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Monpazier. Lien du pdf (Déliberation - 20fevrier2023)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Institutions publiques, MAIRIE DE MONPAZIER

Compte rendu de réunion du conseil municipal

Séance du 20 février 2023 - 18H00

Présents : Mme Christel Rouberties, Josiane Taudière et MM, Christian Lavarenne, Jean Biard, Guy Lacombe, Fabrice Duppi.

Absents excusés: MM. Alain Berlioz (procuration à Josiane Taudière), Pascal Crinière (procuration à Christian Lavarenne) Guillaume Levert (procuration à Fabrice Duppi), Absents : Mme Mégane Chantal, Jean-Christophe Lorblancher.

Secrétaire de séance : Mme Josiane Taudière.

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des remarques sur le compte rendu du 19 décembre 2022 et le soumet à l’approbation. Celui-ci est accepté à l’unanimité.

DELIBERATIONS

DOL : Médiathèque / acquisition d’ouvrages nouveaux en investissement Monsieur le Maire informe que dans le cadre du réaménagement de la Médiathèque, deux commandes de livres ont été effectuées au nom de la Librairie Créative pour compléter le fonds documentaire.

À ce titre, elles viennent augmenter la valeur initiale de l’équipement. Monsieur le Maire propose d’inscrire ces deux factures en investissement. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

Accepte d’inscrire en investissement les factures de la Librairie Créative (2 186.78€ et 1 064.51€)

D02 : Remboursement d’une facture d’achat

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de rembourser la somme de 202.77€ à un membre du conseil pour des achats effectués au profit de la Mairie pour la cérémonie des vœux 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte de rembourser la somme de 202.77€ à un membre du Conseil.

D03 : Vente de l’aérateur de zazon de marque AEROVERT et sortie de l’actif

Monsieur le Maire propose de vendre l’aérateur de gazon AEROVERT qui n’est plus utilisé, et inscrit à l’inventaire sous le n° 2017.00000017 pour la somme de 500€ à l’association Rugby des 4 cantons.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

Accepte de vendre l’aérateur de gazon pour la somme de 500€, un titre exécutoire sera émis à l’ordre de l’acquéreur.

Autorise Monsieur 1e Maire à signer tout document relatif à la sortie du bien de l’actif.

D04 : Adoption du Rapport de la C.L.E.C.T

Monsieur le Maire informe que la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges) soumet son rapport au Conseil municipal afin de se prononcer sur les Attributions de Compensation, car conformément à l’article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune est tenue de se prononcer sur ce rapport.

L’objet de ce rapport est d’établir les Attributions de Compensations définitives 2022 ainsi que les Attributions de Compensation 2023 qui ont été présentées au Conseil communautaire du 13 décembre 2022, suite aux divers transferts de voirie et à ceux du PDIPR de la Louyre et de Trémolat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Approuve le rapport de la CLECT en date du 13 décembre 2022DOS : Autorisation de signature d’une convention avec le Groupe de production JERICO

FILMS pour un tournage d’un film à Monpazier.

Monsieur le Maire propose de passer une convention avec le groupe de production JERICO Film afin de fixer les modalités et tarifs (mise à disposition de locaux, de personnels techniques, autorisation et préparation...)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le groupe de production JERICO Film. Autorise Monsieur le Maire à émettre un titre exécutoire relatif à l’ensemble des dépenses effectuées.

D06 : Recrutement dans le cadre du dispositif de Volontariat Territorial en

Administration

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a annoncé le lancement du volontariat territorial en administration (VTA) le 14 avril 2021. Contrat de mission pour les jeunes diplômés, ce dispositif permet d’apporter un soutien aux territoires ruraux en matière de développement et d’ingénierie. Alors que la crise sanitaire rend difficile la recherche d’un premier emploi, le nouveau dispositif du volontariat territorial en administration (VTA) permet aux collectivités rurales d’embaucher des jeunes diplômés (au moins Bac +2) en échange d’une aide financière de 15 000€ par an.

Monsieur le Maire propose de recruter dans le cadre du dispositif de volontariat territorial en administration (VTA), un(e) chargé(e) de mission, médiateur/trice culturel(le) et du patrimoine pour une durée de 12 mois, à compter du 1% mai 2023 qui aurait pour mission :

1 Médiation culturelle et du patrimoine

Création d’animations autour du patrimoine

Coordination de ces différentes activités

Communication (print et numérique) auprès des différents médias

Accueil - Billetterie et retour des demandes des visiteurs du Bastideum de Monpazier.

2 Appui aux associations culturelles locales

Soutien administratif

Communication (print et numérique)

3 Coordination des activités socio-culturelle de Monpazier

Recensement et articulation des diverses animations locales (expositions, conférences, fêtes,

etc...)

Organisation du partenariat avec les associations.

4 Recherche de financements

Recensement des programmes de financements publics correspondant aux projets de la commune (collectivités territoriales, Etat...)

Recherche de mécénat

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

Décide de recruter un jeune dans le cadre du dispositif de Volontariat Territorial en Administration

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires au recrutement et la demande d’aide financière qui l’accompagne.

D07 : Culture Evènements //Prolongation du contrat du Conseiller numérique

Monsieur le Maire rappelle qu’un contrat de Conseiller numérique a été créé par délibération le 03/05/2021 pour une durée de 2 ans soit du 3 mai 2021 au 2 mai 2023 inclus.

Ce contrat prenant fin le 2 mai 2023, il convient de le prolonger pour une durée de 3 ans.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :— Acceptent de prolonger le contrat du Conseiller numérique pour une durée de 3 ans à compter du 3 mai 2023,

— Autorisent Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce renouvellement.

D08 : Délégations supplémentaires du Conseil municipal au Maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au Conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations supplémentaires suivantes :

Le maire peut, en outre, par délégation du Conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.

D09 : Modification des tarifs des droits de place d’occupation du domaine public 2023 La commission "Artisanat Commerce et Marché" s’est réunie et propose de modifier les tarifs des droits de place comme suit :

Désignation 2023

Longueur sur trottoir 28€ le m°

Longueur sous arcade 32€ le m°

Etalage sur bandes 28€ le m2

aménagées

Chevalet 40€ l'unité

| Désignation 2023Matéjadimain | SE 3m in Marché aux cèpes 30€ la carte

Cirques 50€

Fête foraine 100€

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal à l’unanimité accepte les tarifs présentés ci- dessus.

D10 : Budget principal n° 52100 Identification des dépenses au compte 6232 Fêtes et

cérémonies

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de prendre une délibération

précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

C’est pourquoi, il propose que soient prises en charges au compte 6232, les dépenses

suivantes :

D’une façon générale l’ensemble des biens et services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies, manifestations culturelles, sportives ou touristiques et les diverses

prestations et cocktails servis lors de réceptions officielles et inaugurations.

Les fleurs, bouquets, sapins de noël, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers évènements, notamment lors de mariages, décès, naissances, départs

(retraites), récompenses sportives et culturelles ou lors de réceptions officielles.

Le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles, feux d’artifice et autres frais liés à leurs prestations ou contrats.

Les frais de restauration des élus ou des employés communaux liés aux actions communales ou

à l’occasion d’évènement ponctuel, comme les fêtes de fin d’années.

Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions,

ateliers ou manifestations (journée citoyenne), ainsi que le remboursement d’achat des agents ou élus dans le cadre de ces dépenses liées à l’activité de la Mairie.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, d’affecter les dépenses suscitées au compte 6232

« Fêtes et cérémonies dans la limite des crédits repris au chapitre budgétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte et autorise les engagements de dépenses au compte 6232 «Fêtes et cérémonies » tels que présentés ci-dessus.

D11 : Culture Evènements n° 52102 Identification des dépenses au compte 6232 Fêtes et cérémonies

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il est nécessaire de prendre une délibération

précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

C’est pourquoi, il propose que soient prises en charges au compte 6232, les dépenses

suivantes :

D'une façon générale l’ensemble des biens et services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies, manifestations culturelles, sportives ou touristiques et les diverses prestations et cocktails servis lors de réceptions officielles et inauguration.

Les fleurs, bouquets, sapins de noël, installation de sono, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers évènements, notamment lors de mariages, décès,

4naissances, départs (retraites), récompenses sportives et culturelles ou lors de réceptions officielles.

Le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles, et autres frais liés à leurs prestations ou contrats.

Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers ou manifestations (Fête du livre, nuit de la lecture, halloween ...), ainsi que le remboursement d’achat au responsable de la Médiathèque ou du Bastideum des frais occasionnés lors de manifestations.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, d’affecter les dépenses suscitées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies dans la limite des crédits repris au chapitre budgétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

Accepte et autorise les engagements de dépenses au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » tels que présentés ci-dessus.

Divers

Location d’un bureau

Monsieur le Maire propose de mettre en location un local attenant à la Mairie situé 4 rue Jean Galmot 24540 à Monpazier au rez de chaussée d’un immeuble cadastré section AC n° 629 pour une superficie d'environ 30 m2.

Le conseil municipal propose de fixer un loyer entre 300€ et 350€ toutes charges comprises. Une délibération sera prise pour définir le prix exact ultérieurement.

Cession d’un bien à l’EPF

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la revitalisation du centre bourg l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) avait acquis deux parcelles AC 203 située 4 rue Saint Joseph et AC 202 située 14 rue de l’Ormeau du Pont à Monpazier. Une convention n° 24-18-164 avait été signée le 08/01/2019 pour une durée de 5 ans, avec la Mairie, qui à la fin de la convention devait rembourser à l’EPF la valeur de ces deux parcelles ou réaliser des travaux sur ces bâtiments.

Or Monsieur le Maire informe qu’un investisseur souhaite acquérir le bâtiment sur la parcelle AC 203.

Le Conseil municipal propose à Monsieur le Maire de rencontrer l’investisseur afin de discuter sur ce projet et sur la possibilité éventuelle d’acquérir le deuxième bâtiment. La décision sera remise à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil.

Travaux

Monsieur le Maire informe que les travaux rue Notre Dame reprendront jeudi 23 février 2023.

Marché du jeudi

Un conseiller informe que suite à l’arrivée de nouveaux forains sur le marché, un courrier leur sera distribué pour les avertir de remporter leur emballages, cartons et autres déchets, la Mairie ne ramassant plus les poubelles du marché.

Fin de la séance 20h00

Le secrétaire Le Maire

Josiane Taudière : Fabrice Duppi