Compte-Rendu - 7avril2021

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Compte-Rendu - 7avril2021 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Monpazier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7avril2021)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, 1

MAIRIE DE MONPAZIER

Compte rendu de réunion du conseil municipal

Mercredi 7 avril 2021, 18 H

Présents : Mmes Josiane Taudière, Christel Rouberties, et MM Alain Berlioz, Christian Lavarenne, Jean Biard, Pascal Crinière, Fabrice Duppi.

Absent excusé : Mme Mégane Chantal (procuration à Fabrice Duppi), MM Guillaume Levert (procuration à Christian Lavarenne), Guy Lacombe et Jean-Christophe Lorblancher. Secrétaire de séance : Mme Josiane Taudière.

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des remarques sur le compte rendu du 7 avril 2021 et le soumet à l’approbation.

Celui-ci est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

D01➢ : Approbation du Compte Administratif du Budget principal 2020 Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21, relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Vu Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31, relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Monsieur Alain Berlioz a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Monsieur Fabrice Duppi, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Alain Berlioz pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Vu le compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le comptable,

le Conseil municipal, avec 7 voix pour :

VOTE, le compte administratif 2020 du budget Principal, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Section Fonctionnement

- Dépenses : 467 794,36€

- Recettes : 536 444,10€

- Excédent reporté 2019 : 36 251,24€

Section Investissement

- Dépenses : 204 122,72€

- Recettes : 234 006,85€

- Déficit reporté 2019 : 90 417,22€

D02➢ : Approbation du Compte Administratif de Culture-Evènements 2020 le Conseil municipal, avec 7 voix pour :

VOTE, le compte administratif 2020 du budget Culture-Evènements, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Section Fonctionnement

- Dépenses : 117 095,91€

- Recettes : 113 832,25€

- Excédent reporté 2019 : 31 127,48€2

Section Investissement

- Dépenses : 6 651,09€

- Recettes : 8 372,50€

- Déficit reporté 2019 : 8 372,50€

D03➢ : Affectation des résultats des comptes administratifs

Du Budget principal

En fonctionnement recettes cpte 002 : 43 222,82€

En investissement dépenses cpte 001 : 60 533,09€

En investissement recettes cpte 1068 : 61 678,16€

Du budget Culture Evènements

En fonctionnement recettes cpte 002 : 21 212,73€

En investissement dépenses cpte 001 : 6 651,09€

En investissement recette cpte 1068 : 6 651,09€

D04➢ : Approbation du Compte de gestion du Budget principal 2020

Le conseil municipal

Après en avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte administratif et du Compte de gestion,

Considérant la présentation du budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats le Compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Considérant l’approbation du Compte administratif de l’exercice 2020 lors de la même séance du Conseil municipal,

Considérant que le Receveur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte de gestion du Budget principal (fonctionnement et investissement) pour l’exercice 2020 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

D05➢ Approbation du Compte de gestion du Budget Culture-Evènements 2020

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte de gestion du Budget Culture-Evènements 2020 (Fonctionnement et investissement) dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

D06➢ Vote des taux d’imposition de 2021 des taxes directes locales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

Décide de ne pas augmenter et de maintenir les taux d'imposition de 2021 des taxes directes

locales comme suit :

- Taxe foncière bâti : 47,88% (taux comprenant la part du Département suite à la réforme

de l’Etat pour compenser la fin de la taxe d’habitation)3

- Taxe foncière non bâti : 80.17%

D07➢Vote du Budget primitif 2021 du budget principal communal

Monsieur le Maire donne lecture du Budget principal qui se compose comme suit :

Fonctionnement Dépenses et Recettes : 545 087,56€

Investissement Dépenses et Recettes : 807 629,84€

Monsieur le Maire rappelle les principaux investissements en cours, la fin des travaux des réseaux d’eaux pluviales ainsi que la continuité des travaux de l’église (la restauration de la partie nord)

Accord du Conseil à l’unanimité

D08➢Vote du Budget annexe 2021 du budget Culture Evènements

Monsieur le Maire donne lecture du Budget annexe qui se compose comme suit :

Fonctionnement Dépenses et Recettes : 178 401,56€

Investissement Dépenses et Recettes : 23 058,61€

Accord du Conseil à l’unanimité

Questions diverses

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’installation d’une vitrine dans l’office de tourisme de Monpazier par la mairie avec les artisans d’art pour exposer une œuvre et valoriser ainsi leur savoir-faire.

La Directrice de l’office de tourisme nous a informé que suite à un changement d’agencement et de mobilier dans les locaux, la vitrine ne pouvait être maintenue.

Après discussion, le conseil municipal souhaite le maintien de cette vitrine et un courrier va être envoyé en ce sens au Président de l’office de tourisme des Bastides Dordogne Périgord. Christel Rouberties informe de l’arrivée dans le courant du printemps de deux nouveaux artistes et artisans d’art sur la commune.

Afin de mettre fin aux dépôts sauvages aux abords des containers derrière la salle des fêtes, Pascal Crinière propose d’installer de nouvelles bornes à déchets sur le parking face à l’école de façon provisoire (environ 1 mois), lesquels seront plus visibles par le voisinage. Il propose aussi de mettre en place une permanence sur place avec l’aide des conseillers municipaux disponibles afin de faire de la prévention et sensibiliser chacun sur la nécessité de laisser propre les lieux et de trier les déchets.

Une réflexion va être menée concernant la possibilité d’installer une borne à eau/électricité sur l’aire de camping-car.

Pour rappel, la journée citoyenne se déroulera vendredi 30 avril (rdv à 8h30 devant la mairie). Au vu des conditions sanitaires, l’apéritif et l repas qui clôturent cette matinée seront repoussées à une date ultérieure.

Fin de la séance 21h00.