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Compte-Rendu - CR du 02 avril budget
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Monpazier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 02 avril budget)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
1
MAIRIE DE MONPAZIER
Compte rendu de réunion du conseil municipal
Séance du 02 avril 2025 - 18H
-----------------
Date de Convocation : 25 mars 2025.
Présents : Mme Christel Rouberties, Josiane Taudière, et MM, Alain Berlioz, Christian Lavarenne, Jean Biard, Guy Lacombe, Fabrice Duppi, Pascal Crinière.
Absents : Mme Mégane Chantal, Jean-Christophe Lorblancher.
Secrétaire de séance : M. Alain Berlioz
Monsieur le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des remarques sur le compte rendu du 09 décembre 2024 et le soumet à l’approbation. Celui-ci est accepté à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose d’ajouter une délibération qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour : Remboursement d’un montant de 600€ au Stade Monpazierois de Rugby. Accord à l’unanimité.
DELIBERATIONS
01 : Approbation du Compte Financier Unique du Budget principal 2024 Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21, relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Financier Unique et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31, relatif à l’adoption du Compte Financier Unique,
Considérant que Monsieur Alain Berlioz a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Financier Unique,
Monsieur Fabrice Duppi, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Alain Berlioz pour le vote du compte Financier Unique,
Délibérant sur le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 7 voix pour, 0 abstention.
VOTE, le Compte Financier Unique 2024 du budget Principal, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Section Fonctionnement
- Dépenses : 655 894.27 €
- Recettes : 684 062.92€
- Excédent reporté 2023 : 28 168.65€
Section Investissement
- Dépenses : 402 116.97€
- Recettes : 287 334.02€
- Déficit reporté 2023 : 100 810.81€ 2
02 : Approbation du Compte Financier Unique du Budget annexe 2024 Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21, relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Financier Unique et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31, relatif à l’adoption du Compte Financier Unique,
Considérant que Monsieur Alain Berlioz a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Financier Unique,
Monsieur Fabrice Duppi, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Alain Berlioz pour le vote du Compte Financier Unique.
Délibérant sur le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 7 voix pour, 0 abstention.
VOTE, le Compte Financier Unique 2024 du budget Annexe, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Section Fonctionnement
- Dépenses : 134 275.67 €
- Recettes : 133 897.53€
- Déficit reporté 2023 : 378.14€
Section Investissement
- Dépenses : 402 116.97€
- Recettes : 18 635.35€
Déficit reporté 2023 : 18 635.35€
03 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DE 2025 DES TAXES DIRECTES LOCALES.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de maintenir les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025 comme suit :
Taxe foncière bâtie : 48.88 %
Taxe foncière non bâtie : 80.17 %
Taxe d’habitation : 11.54%
04: Vote du Budget Principal communal 2025
Monsieur Le Maire, soumet au conseil municipal les propositions budgétaires pour l’exercice 2025 du budget principal.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- Vote le budget communal pour 2025 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante : - Section de Fonctionnement : 615 819.35€
- Section d’Investissement : 244 688.80€
05: Vote du Budget Annexe Culture-Evènements 2025
Monsieur Le Maire, soumet au conseil municipal les propositions budgétaires pour l’exercice 2025 du Budget Annexe Culture-Evènements. 3
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- Vote le budget annexe Culture Evènements pour 2025 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
- Section de Fonctionnement : 129 320.88€
- Section d’Investissement : 20 372.27€
06 : Reversement des Attributions de Compensation au SIVOS
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2013, la CCBDP calcule chaque année les attributions de compensation aux Communes.
Selon le produit de fiscalité perçu, et l’harmonisation des compétences calculée en 2015, la commune doit reverser au SIVOS la somme de 22 661€ correspondant au service périscolaire et TAP.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal à l’unanimité prend acte de cette décision.
07 : Droit de place / Nouveaux tarifs du marché et règlement
La commission "Artisanat Commerce et Marché" s’est réunie et propose de modifier les tarifs des droits de place du marché comme suit :
Désignation 2025
Forfait annuel marché
4€ jusqu’à 3m
Puis 1,50€ le mètre supplémentaire
Remise de 25% sur 48 marchés
EDF : 3€
Marché jeudi matin
5€ jusqu’à 3m
Puis 1,50€ le mètre supplémentaire
EDF : 3€
Marché jeudi matin
Juillet / Août
6€ jusqu’à 3m
Puis 2€ le mètre supplémentaire
EDF : 3€
Food truck
20€ /soir mensuel
50€/jour occasionnellement (hors
manifestations d’associations
08 : Titre exécutoire à l’encontre de Mr Zerroud suite au sinistre du muret rue de la Porte du Paradis
Monsieur le Maire rappelle, que le muret rue de la Porte du Paradis a été accidenté par un véhicule. Le sinistre a été déclaré par constat amiable avec Mr Zerroud.
Un devis a été réalisé et le montant des travaux s’élève à 2 046€ TTC.
L’assurance de la Mairie ne prenant pas en charge les travaux de remise en état du muret, il est nécessaire de demander le remboursement des travaux par titre exécutoire à Mr Zerroud.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité accepte que la mairie émette un titre exécutoire de 2 046€ au cpte 75888 à l’encontre de Mr Zerroud en dédommagement des travaux. 4
09 : Validation de numérotations de maisons d’habitation supplémentaires
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2017/12/04 validant la numérotation de maisons d’habitation.
Il convient d’ajouter des adresses et numéros d’habitation supplémentaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
Décide la création des numéros de voirie suivants :
- 22 rue du Trottoir
- 1 jardin des Récollets
10 : Remboursement facture 600€ au club de rugby de Monpazier.
Monsieur le Maire informe son conseil que le club de rugby a du régler plusieurs factures de pièces de réparation du chauffe-eau du club house pour un montant de 600€.
Monsieur le Maire rappelle que la mairie est propriétaire des bâtiments et demande que soit remboursée ladite somme au club de rugby.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- Accepte de mandater la somme de 600€ au club de rugby de Monpazier.
11 : Convention avec la CCBDP pour instruction d’urbanisme
Monsieur le Maire rappelle que la CCBDP possède la compétence de traitement d’urbanisme des Autorisations de Droit de Sols. Une nouvelle convention est proposée au Conseil municipal déterminant les modalités d’intervention du service commun d’instruction des Autorisations de Droit de Sols entre la Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord et les communes membres.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal à l’unanimité, accepte ladite convention et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que donner délégation de signature à la cheffe de cellule ADS de la CCBDP.
12 : Personnel / Création d'un emploi non permanent pour faire face aux missions d’accueil durant la période d’ouverture début avril à début novembre
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face aux missions d’accueil et d’animation du public du Bastideum durant la période d’ouverture début avril à début novembre. Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide :
- la création à compter du 10 avril 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint du patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20h.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 7 mois allant du 10 avril 2025 au 9 novembre 2025 inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. 5
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
13 : Création d’un poste D’Agent de Surveillance de la Voie Publique à compter du 05 mai 2025.
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1° ; Suite à l’arrêt du contrat du policier municipal et considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face aux besoins, notamment en période estivale à savoir : mission d’ASVP ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- La création à compter du 05 mai 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 5 mois allant du 05 mai 2025 au 04 octobre 2025 inclus. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
14 : Culture Evènements //Prolongation du chargé de mission Médiatrice culturelle Monsieur le Maire rappelle qu’un contrat de chargé de mission Médiatrice culturelle a été créé par délibération le 20 février 2023 et peut être renouvelé dans la limite d’une durée totale de 6 ans.
Le contrat été renouvelé en 2024 et prend fin le 16 juin 2025, il convient de le prolonger pour une durée de 1an.
Monsieur le Maire propose de renouveler ce contrat jusqu’au 16 juin 2026 inclus.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :
− Acceptent de prolonger le contrat chargé de mission Médiatrice culturelle pour une durée de 1 an à compter du 17 juin 2025,
− Autorisent Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce renouvellement.
15 : Culture-Evènements coefficient sur le pourcentage de TVA au Bastideum Monpazier le Maire rappelle la création du CIAP (Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine), qui a donné le nom au Bastideum.
Le budget qui est voté chaque année en Hors Taxe, bénéficie d’une déclaration de TVA chaque trimestre.
Toutefois, certaines activités du musée sont placées hors du champ d’application de la TVA, conformément aux dispositions de l’article 256B du Code Général des Impôts. Aussi un pourcentage doit être calculé entre les recettes provenant des droits d’entrées et l’exploitation de la boutique afin de déterminer le coefficient.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal à l’unanimité fixe ainsi le coefficient de 0.9 à compter de 2025 sur l’ensemble des mandats et des titres. 6
16 : BASTIDEUM/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CLEM /VISITES CONTEES.
Monsieur le Maire informe son Conseil, d’une proposition de partenariat avec l’association CLEM pour réaliser des visites contées de la bastide au sein du BASTIDEUM par une conteuse, membre du CLEM.
Ces visites contées d’une heure environ auraient lieu un mercredi par mois d’avril à octobre 2025.
Le BASTIDEUM assurerait la promotion et les gains seraient répartis à parts égales une fois /an entre le CLEM et le BASTIDEUM.
Monsieur le Maire propose ce projet à son conseil ainsi que la convention qui définit les conditions entre le BASTIDEUM et le CLEM.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- Accepte les visites contées au sein du BASTIDEUM un mercredi par mois d’avril à octobre 2025,
- Autorise la convention entre le BASTIDEUM et le CLEM.
17 : BASTIDEUM / Demande de subvention à la REGION NOUVELLE AQUITAINE / Soutien au programme de Médiation 2025
Monsieur le Maire rappelle que le Bastideum est un Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine qui chaque année renouvelle son offre culturelle, afin de proposer un programme de médiation pour le jeune public et notamment les scolaires.
Afin de poursuivre et pérenniser ses actions de Médiation en 2025, Monsieur le Maire propose de solliciter la REGION NOUVELLE AQUITAINE pour une subvention à hauteur de 12 816€.
- Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal à l’unanimité :
- Accepte de solliciter la REGION NOUVELLE AQUITAINE dans le cadre du Soutien au Programme Médiation 2025 pour une subvention à hauteur de 12 816.00€,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet.
18: Culture-Evènements // Convention de mise à disposition d’une salle de la Médiathèque pour l’association des Restaurants du cœur.
Monsieur le Maire rappelle que l’association "Les Restaurants du Cœur" se déplace chaque semaine tous les mardis matins, place du Foirail Nord, dans la commune. Celle-ci nous sollicite afin d’avoir une salle disponible pour accueillir des personnes bénéficiaires, en toute discrétion lors du passage du camion itinérant.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal à l’unanimité :
- Met à disposition une salle de la Médiathèque,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association "Les Restaurants du Cœur".
19: BASTIDEUM Nouveaux tarifs : des manifestations temporaires, des réductions sur articles en boutique, Escape Game, costumes, visites contées…
Monsieur le Maire présente les nouveaux tarifs des manifestations temporaires et des réductions sur des articles anciens mis en vente au Bastideum comme suit :
Manifestations temporaires Tarifs 7
Nuit Européenne des Musées du 17 mai Entrée gratuite
Salon des métiers d’art du 29 mai au 01 juin Gratuit sur présentation du dépliant
Rendez-vous au jardin les 06-07-08 juin Gratuit pour tous
Journées Européennes du Patrimoine du 20 au 21
septembre
Gratuit
livres en boutique Tarifs
Editions Quelle histoire : le moyen âge 5,00€
Editions Quelle histoire : Aliénor d’Aquitaine 5.00€
Editions Quelle histoire : William the conqueror 5.00€
Editions Cairn : les plus grands troubadours 5.00€
Editions Cairn : Tout savoir sur les bastides 10.00€
Editions Myosiris : A la découverte de Monpazier 5.00€
Editions Myosiris : Nouveaux contes du Périgord 24.00€
Editions Gisserot : Vivre en ville au moyen âge 9.00€
Editions Gisserot : Le paysan au moyen âge 5.00€
Dépôt vente Tarifs
Boire et manger à l’époque des bastides 10.00€
Livrets association des bastides de Dordogne 3.00€
Jeux Tarif
Circino 24.95€
Escape Game Tarifs
- De 10 ans gratuit
10-18 ans 10.00€
Adulte seul 16€
Groupe de 2 (15€/p) 30€
Groupe de 3 (14€/p) 42€
Groupe de 4 (13€/p) 52€
Groupe de 5 (12€/p) 60€
Groupe de 6 (11€/p) 66€
Costumes Tarifs
Costume enfant 25€
Tabard adulte 30€
Robe adulte 35€
Visites contées / fête du jeu Tarifs
Adulte 10€
Enfant de + de 6 ans 7€ 8
Tarif
Médaille du souvenir
"Plus Beau Village de France"
3€
20% reviennent à la commune
/partenariat PBVF
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, la tarification des articles précités.
Questions diverses
- Demande de M Defer pour achat d’une concession, en raison de la présence de ses parents au cimetière de Monpazier. Accord du Conseil municipal.
- Dans le cadre du Festival du Périgord Pourpre et de l’Académie qui accueille des stages de musique, l’association a besoin de nombreuses salles pendant 15 jours en août.
Aussi le Conseil municipal demande au SIVOS d’accepter la mise à disposition des salles de classe de l’école pendant la durée de l’Académie.
De plus, suite au conflit avec des voisins de l’Espace Socio Culturel, il est demandé la mise en place d’une médiation avec le conciliateur de Justice.
- Monsieur le Maire rappelle la date de la journée citoyenne Vendredi 11 avril 2025 à partir de 8h30. Un repas sera offert par la mairie.
Fin de la séance 22h00
Le secrétaire Le Maire
Alain Berlioz Fabrice Duppi