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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 04 09 delib RIE travaux avenant1
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 04 09 delib RIE travaux avenant1)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 24/04/2025
ID
: 040-244000659-20250409-2025
04
09-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 3 avril 2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
9
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
neuf
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
de
votants
: 29
Résultat
du
vote
: À
LA
MAIJORITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
1
vote
Contre
: Bertrand
LATAILLADE
Présents
: 23
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
; Jérôme
NOBLE;
Nadine
DURU
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ
;
Gilles
PEYNOCHE;
Vanessa
MOLERES
;
Philippe
POURTAU
- TARNOS :
Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET;
Marc
MABILLET
;
Francis
DUBERT;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Maryse
SAINT-AUBIN
; Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 6
- ONDRES
: Sandrine
COELHO
a donné
pouvoir
à
Nadine
DURU
- TARNOS
: Elisabeth
MOUNIER
a
donné
pouvoir
à
Francis
DUBERT;
Aurélie
ORDUNA
a
donné
pouvoir
à
Nicolas
DOMET;
Isabelle
NOGARO
a
donné
pouvoir
à
Maryse
SAINT-AUBIN
; Anne
DUPRE
a
donné
pouvoir
à Alain
PERRET
;
Christian
GONZALES
a donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET
Absents
: 4
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2025-04-09
Marché
de
travaux
de
construction
du
restaurant
inter-entreprises
au
sein
de
la
zone
industrielle
de
Tarnos
: autorisation
de
signature
des
avenants
au
contrat
Madame
la
Présidente
rappelle
que,
dans
le cadre
de
sa
compétence
en
développement
économique
en
application
de
la loi
NOTRe,
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
assure
la maîtrise
d'ouvrage
de
la
construction
d’un
restaurant
inter-entreprises
situé
au
sein
de
la
zone
industrielle
de
Tarnos,
sur
un
terrain
cédé
à
l'euro
par
le groupe
Safran
HE.
Ainsi,
lors
de
la séance
du
Conseil
communautaire
du Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 24/04/2025
ID
: 040-244000659-20250409-2025
04
09-DE
27
septembre
2023,
les
marchés
de
travaux
2023TX15
pour
la
construction
de
ce
restaurant
inter-
entreprises
ont
été
attribués
pour
un
coût
global
de
7 759
756,93
€ HT.
Pour
mémoire,
le lot
Menuiserie
bois
a
quant
à
lui
été
attribué,
après
relance
de
la
consultation,
pour
un
montant
de
115
214,40
€
HT
sous
les
références
2023TX28,
portant
le
montant
total
des
travaux
à
7
760
116,93
€
HT.
Des
avenants
au
marché
ont
été
rendus
nécessaires
durant
l'exécution
des
travaux
par
des
aléas
de
chantier
et
des
prestations
supplémentaires.
Une
délibération
a
ainsi
été
soumise
au
vote
du
Conseil
communautaire
le 5 février
2025,
autorisant
la signature
des
avenants
d’un
montant
inférieur
à 5 %
du
marché
initial,
conformément
au
Code
de
la
Commande
publique.
Une
Commission
d'Appel
d'Offres
s'est
réunie
le
19
mars
dernier
pour
statuer
sur
les
avenants
suivants,
dépassant
le
seuil
des
5
%,
en
application
de
l'article
L1414-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Marché
2023TX15
Attributaire
Montant
Montant
Montant
Evolution
marché
initial
avenant
HT
nouveau
HT
marché
HT
01
- VRD
/
Espaces
PINAQUY
814
817,38
€
44
535,75
€
859
353,13
€
5,47
%
verts 13
—
Signalétique
COPYTEL
5
385,00
€
2
540,00
€
7
925,00
€
47,17
%
RECTO-VERSO
Concernant
le
lot
10
«
Chauffage
/
plomberie
/
CVC
»,
suite
à
une
erreur
matérielle,
une
mise
à
jour
des
montants
du
marché
doit
être
également
autorisée
dans
les
conditions
suivantes
:
Marché
2023TX15
Attributaire
Montant
Montant
Montant
Evolution
marché
initial
avenant
HT
nouveau
HT
marché
HT
10
- Chauffage
/
Axima
1
392
841,27
€
1
999,58
€
1
394
840,85
€
0,14
%
plomberie
/ CVC
Concept
Dans
le
même
temps
certains
lots
ont
subi
des
moins-values,
permettant
de
limiter
le
nouveau
montant
des
travaux
de
l'opération
à 7 767
667,44
€
HT
soit
une
augmentation
globale
de
0,10
%.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22
4
chargeant
Madame
la
Présidente
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
et
l'article
L.1414-4
visant
l'intervention
de
la
CAO
dans
le
cadre
des
avenants
de
plus
de
5
%,
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
R.
2194-2,
L.2194-2
et
L.2194-3
relatifs
aux
modifications
de
contrat,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
la
section
relative
à
la
définition
de
la compétence
«
Développement
économique
»,
VU
la
délibération
n°2022-09-13
autorisant
le
lancement
de
la
consultation
pour
les
travaux
de
construction
d’un
restaurant
inter-entreprises,
VU
la
délibération
2023-09-08
du
27
septembre
2023
attribuant
12
des
13
lots
du
marché
de
travaux
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
et déclarant
sans
suite
le lot
«
Menuiseries
intérieures
»,
VU
la
décision
2023-92
du
30
octobre
2023
attribuant,
après
relance
de
la
consultation,
le
lot
«
Menuiseries
intérieures
» dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus, Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 24/04/2025
ID
: 040-244000659-20250409-2025
04
09-DE
VU
la
délibération
2025-02-04
du
5
février
2025
autorisant
la
signature
des
avenants
aux
marchés
entraînant
une
augmentation
du
montant
initial
inférieure
à 5 %,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
passer
un
avenant
au
contrat
pour
les
lots
précités
en
raison
des
aléas
de
chantier
entraînant
des
modifications
de
contrat
avec
une
augmentation
de
plus
de
5 %
du
montant
initial
ainsi
qu’une
mise
à jour
des
montants
du
lot
10
« Chauffage
/
plomberie
/
CVC
»
suite
à
une
erreur
matérielle,
VU
l'avis favorable
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le 19
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
APPROUVE
les
termes
des
avenants
aux
marchés
de
travaux
2023TX15
dans
les
conditions
définies
ci-
dessus ; AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
les
modifications
de
contrat
correspondantes
avec
les
entreprises
concernées
et tous
documents
afférents
;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget ;
RAPPELLE
que
Madame
la Comptable
publique
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Vincent-de-
Tyrosse
est
chargée
de
l'application
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
|
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
10
avril
2025.
\
s
La
Présidente,