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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 09 08 delib attribution marche travaux RIE)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le 09/10/2023
ID
: 040-244000659-20230927-2023
09
08-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 21 septembre
2023
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
27
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-
Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 30
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: A
L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 30
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE;
Philippe
POURTAU
;
Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET;
Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES;
Aurélie
ORDUNA;
Maryse
SAINT
AUBIN
; Emmanuel
SAUBIETTE
; Antoine
ROBLES
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 1
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a
donné
pouvoir
à
Philippe
POURTAU
Absents
: 2
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- TARNOS
: Bertrand
LATAILLADE
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2023-09-08
Attribution
du
marché
de
travaux
de
construction
du
restaurant
inter-entreprises
au
sein
de
la
zone
industrielle
de
Tarnos
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
a été
sollicitée
par
les
responsables
de
la société
SAFRAN
HELICOPER
ENGINES,
dans
le cadre
de
la
réorganisation
du
site
de
Tarnos,
sur
la
nécessité
de
créer
un
restaurant
inter-entreprises
ouvert
à tous
les
salariés
de
la
zone
industrielle
de
Tarnos.
Il s'agissait,
pour
cette
entreprise,
d’un
préalable
nécessaire
au
déclenchement
de
la
seconde
tranche
du
projet
«
Cap
2020
» de
restructuration
totale.
Ce
projet
«
Cap
2020
»
permet
de
pérenniser
l'emploi
du
site,
soit
environ
1500
personnes.
La
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
compétente
en
développement
économique
en
application
de
la loi NOTRe,
a accepté
d’assurer
la maîtrise
d'ouvrage
du
projet
avec
le soutien
financier
de
l’État,
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
du
Département
des
Landes.
Le
terrain
(d’une
assiette Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le 09/10/2023
ID
: 040-244000659-20230927-2023
09
08-DE
foncière
de
6 200
m?)
à
céder
par
le
groupe
SAFRAN
HELICOPER
ENGINES
à
la
Communauté
de
communes,
borde
l'avenue
du
1°
mai
et
se
situe
en
face
du
restaurant
d'insertion
L'ÉOLE.
À
la
suite
de
l'élaboration
d’un
pré-programme
et
d’une
étude
de
faisabilité,
une
procédure
de
concours
pour
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
loi
MOP
avec
missions
complémentaires
a
été
lancée
en
novembre
2019.
Il a
été
attribué
au
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
représenté
par
le
cabinet
d'architecture
MASSIE.
Le
déroulement
des
études
a permis
la délivrance
d’un
permis
de
construire,
le 22
février
2023,
puis
la
finalisation
du
dossier
technique
qui
a conduit
le Conseil
communautaire
à approuver,
lors de sa séance
du
14
septembre
2022,
l'Avant-Projet
Définitif (APD)
et le Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
(DCE)
pour
le
marché
de
travaux
concernant
la
construction
d’un
restaurant
inter-entreprises
au
sein
de
la
zone
industrielle
de
Tarnos.
Le
marché
de
travaux
estimé
à 7
114
500
€
HT
en
phase
PRO
en
janvier
2023
est
composé
de
13
lots.
La
consultation
a été
lancée
le 25
mai
2023
selon
la
procédure
de
l’Appel
d'Offres
Ouvert
et
les
offres
ont
été
réceptionnées
le 26
juin
2023.
Madame
la
Présidente
rappelle
que
10
lots
sur
13
sont
concernés
par
une
clause
sociale
d'exécution,
démontrant
la
volonté
de
la
Communauté
de
communes
de
promouvoir
l'emploi
et
la
lutte
contre
l'exclusion
dans
ses
marchés
publics.
Cette
clause
permet
d'estimer
à
5 200
le
nombre
d’heures
d'insertion
que
le chantier
va
générer.
La
Commission
d'Appel
d'Offres,
réunie
le
18
septembre
2023,
a
analysé
l’ensemble
des
dossiers
et
a
désigné,
selon
les critères
de jugement
des
offres
énoncés
dans
le règlement
de
la consultation
et
l'avis
de
publicité,
les offres
suivantes
comme
étant
économiquement
les
plus
avantageuses :
Lot(s)
Désignation
Entreprises
proposées
Montants
proposés
01
|
VRD
/
Espaces
verts
PINAQUY
814
817,38
€
HT
02
|
Gros
œuvre
DUHALDE
1
225
972,95
€
HT
03
|
Charpente
métallique
/ Bardage
/
DL
AQUITAINE
1 070
627,70
€
HT
Serrurerie
/ Étanchéité
04
|
Menuiseries
aluminium
/
LAPEGUE
192
035,00
€
HT
occultation
05
|
Menuiseries
bois
JCB
AGENCEMENT
128
284,28
€
HT
06
|
Plâtrerie
/ Isolation
/ Faux
plafonds
GOYTY
412
968,17
€HT
07
|
Carrelage
/
Faïence
/ Chape
VINET
265
000
€
HT
08
|
Peinture
/
nettoyage
PEINTURE
D'AQUITAINE
86
894,10
€
HT
09
|
Electricité
courant
fort,
courant
ETCHART
ENERGIES
496
028,70
€
HT
faible
/ panneaux
photovoltaïques
10
|
Chauffage
/
plomberie
/ CVC
AXIMA
1 392
481,27
€HT
11
|
Équipement
de
cuisine,
de
SEPCO
1 293
930,46
€ HT
distribution,
de
l'office
et
de
laverie
relais
12
|
Équipements
frigorifiques
/
SEPCO
388
401,80
€
HT
Cloisonnements
isothermes
13
|
Signalétique
RECTO-VERSO
5385
€HT Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le 09/10/2023
ID
: 040-244000659-20230927-2023
09
08-DE
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2122-22
4 chargeant
Madame
la
Présidente
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
le Code
de
la Commande
publique
et
notamment
les
articles
L. 2124-2,
R.
2124-2
1°
et
R. 2161-2
à
R.
2161-5
relatifs
aux
appels
d'offres
ouverts,
VU
la
délibération
2022-09-13
autorisant
l’Avant-Projet
Définitif
et
le
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
concernant
le
marché
de
travaux,
VU
l'appel
public
à
concurrence
paru
au
JOUE
BOAMP
sous
les
références
23-71338,
sur
la
plateforme
de
dématérialisation,
et
à
l'affichage
à
la
Communauté
de
communes
en
date
du
25
mai
2023,
VU
le procès-verbal
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
qui
s’est
tenue
le
18
septembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
les
marchés
concernant
les
travaux
de
construction
du
restaurant
inter-entreprises
avec
les
entreprises
suivantes
ainsi
que
tous
les
documents
afférents :
Lot(s)
Désignation
Entreprises
retenues
Montants
retenus
01
|VRD/
Espaces
verts
PINAQUY
814
817,38
€
HT
02
|
Gros
œuvre
DUHALDE
1 225
972,95
€£HT
03
|
Charpente
métallique
/
Bardage
/
DL
AQUITAINE
1
070
627,70
€
HT
Serrurerie
/ Étanchéité
04
|
Menuiseries
aluminium
/ occultation
LAPEGUE
192
035,00
€
HT
06
|
Plâtrerie
/
Isolation
/
Faux
plafonds
GOYTY
412
968,17
€
HT
07
|
Carrelage
/
Faïence
/ Chape
VINET
265
000
€
HT
08
Peinture
/
nettoyage
PEINTURE
86
894,10
€
HT
D'AQUITAINE
09
|
Electricité
courant
fort,
courant
faible
/ |
ETCHART
ENERGIES
496
028,70
€
HT
panneaux
photovoltaïques
10
|
Chauffage
/
plomberie
/ CVC
AXIMA
1
392
481,27
€
HT
11
Équipement
de
cuisine,
de
distribution,
|
SEPCO
1
293
930,46
€
HT
de
l'office
et
de
laverie
relais
12
|
Équipements
frigorifiques
/
SEPCO
388
401,80
€
HT
Cloisonnements
isothermes
13
|
Signalétique
RECTO-VERSO
5385
€HT
DÉCLARE
sans
suite
le
lot
05
«
Menuiseries
bois
»
pour
motif
d'intérêt
général,
l'offre
du
candidat
unique
excédant
le
budget
alloué
à ce
lot.
Il sera
relancé
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la
Commande
publique ;
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
; Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
2
Publié
le 09/10/2023
—
ID
: 040-244000659-20230927-2023
09
08-DE
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
Tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 28
septembre
2023.