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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 04 08 delib RIE MOE avenant2
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 04 08 delib RIE MOE avenant2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 24/04/2025
ID
: 040-244000659-20250409-2025
04
08-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
|
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 3 avril 2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
9
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
neuf
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
de
votants
: 29
Résultat
du
vote
: À
LA
MAJORITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
1
vote
Contre
: Bertrand
LATAILLADE
Présents
: 23
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
; Jérôme
NOBLE;
Nadine
DURU
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANKX
: Jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE;
Vanessa
MOLERES;
Philippe
POURTAU
- TARNOS :
Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET:
Marc
MABILLET
;
Francis
DUBERT;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Maryse
SAINT-AUBIN
; Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 6
- ONDRES
: Sandrine
COELHO
a donné
pouvoir
à
Nadine
DURU
- TARNOS
: Elisabeth
MOUNIER
a donné
pouvoir
à Francis
DUBERT
; Aurélie
ORDUNA
a donné
pouvoir
à
Nicolas
DOMET;
Isabelle
NOGARO
a
donné
pouvoir
à
Maryse
SAINT-AUBIN
; Anne
DUPRE
a donné
pouvoir
à Alain
PERRET;
Christian
GONZALES
a donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET
Absents
: 4
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2025-04-08
Marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’un
restaurant
inter-entreprises
communautaire
à
Tarnos
: Autorisation
de
signature
de
l’avenant
n°2
Madame
la
Présidente
rappelle
que,
dans
le cadre
de
sa
compétence
en
développement
économique
en
application
de
la loi NOTRe,
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
assure
la maîtrise
d'ouvrage
de
la construction
d’un
restaurant
inter-entreprises
situé
au
sein
de
la zone
industrielle
de
Tarnos,
sur
un
terrain
cédé
à
l’euro
par
le
groupe
Safran
HE.
Suite
à
une
procédure
de
concours,
la
maîtrise Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 24/04/2025
ID
: 040-244000659-20250409-2025
04
08-DE Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 24/04/2025
ID
: 040-244000659-20250409-2025
04
08-DE
d'œuvre
a été
attribué
en
janvier
2021
au
cabinet
d'architecture
MASSIE,
pour
un
montant
initial
de
696
500
€
HT,
porté
à 768
290
€
HT
par
avenant
d'octobre
2022.
La
livraison
du
bâtiment
est
prévue
pour
la fin
du
1°
trimestre
2025,
avec
une
mise
en
service
en
avril
2025. Lors
du
précédent
Conseil
communautaire,
des
avenants
au
marché
de
travaux
ont
été
autorisés
et
visaient
notamment
à
retirer
la
prestation
BIM
(Building
Information
Modeling)
des
lots
non
techniques,
entraînant
une
moins-value
globale
de
8
059,47
€
HT
au
montant
des
travaux.
Il
est,
aujourd’hui,
proposé
de
confier
cette
prestation
à
la
maîtrise
d'œuvre
via
une
mission
complémentaire
attribuée
à
Madame
Virginie
ITURRIA,
co-traitante
de
l’équipe
constituée
par
le
cabinet
d'architecture
MASSIE.
Cette
nouvelle
mission,
consistant
à intégrer
les éléments
BIM
des
lots
non
techniques
dans
la
maquette
numérique
architecturale,
est
chiffrée
à 5 100
€
HT.
Il convient
donc
d'autoriser
un
nouvel
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
intégrer
cette
mission,
portant
le
coût
global
à
773
390
€
HT,
soit
une
augmentation
de
11,04
%
soumise
à
l'avis
de
la Commission
d'Appel
d'Offres,
réunie
le 19
mars
2025.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-22
chargeant
Madame
la
Présidente
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
et
l’article
L.1414-4
visant
l'intervention
de
la
CAO
dans
le
cadre
des
avenants
de
plus
de
5
%,
VU
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
les articles
R.
2194-2,
L.2194-2
et L.2194-3
relatifs
aux
modifications
de
contrat,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
la
section
relative
à
la
définition
de
la compétence
«
Développement
économique
»,
VU
la délibération
n°2019-09-06
du
18
septembre
2019
autorisant
le lancement
de
la consultation
pour
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
du
restaurant
inter-entreprises
selon
la
procédure
formalisée
du
Concours, VU
la
délibération
2021-01-01
du
27
janvier
2021
désignant
l'agence
d'architecture
Bertrand
MASSIE
commue
lauréat
du
concours
et
attribuant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
un
montant
de
696
500
€
HT,
VU
la délibération
2022-10-03
du
19
octobre
2022
autorisant
la signature
de
l’avenant
n°1
et réévaluant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à 768
290
€
HT,
VU
la
nécessité
de
passer
un
nouvel
avenant
au
contrat
pour
intégrer
la
réalisation
d’une
maquette
numérique
architecturale
BIM,
phase
DOE
avec
renseignements
des
lots
architecturaux.
Cette
mission
sera
confiée
à
Madame
Virigine
ITURRIA,
co-traitante,
pour
un
montant
de
5
100
€
HT,
VU
l'avis favorable
de
la Commission
d’appel
d'Offres
en
date
du
19
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
APPROUVE
les termes
de
l'avenant
n°2
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
du
restaurant
inter-entreprises
communautaire
pour
un
montant
de
5
100
€
HT,
portant
sur
une
mission
complémentaire
confiée
à
Madame
Virginie
ITURRIA
pour
la
réalisation
d’une
maquette
numérique
architecturale
BIM,
phase
DOE
avec
renseignements
des
lots
non
techniques.
Le
montant
global
du
marché
est
porté
à
773
390
€
HT,
soit
une
augmentation
de
11,04
%
du
montant
initial
; Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 24/04/2025
ID
: 040-244000659-20250409-2025
04
08-DE
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
modification
de
contrat
correspondante
avec
l'agence
d'architecture
Bertrand
MASSIE,
mandataire
du
groupement,
ainsi
que
tous
documents
afférents
;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget ;
RAPPELLE
que
Madame
la Comptable
publique
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Vincent-de-
Tyrosse
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
délibération ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
10
avril
2025.
La
Présidente,
:
sabelle
DUFA