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Déliberation - 24 – Pole social validation des offres et demande de subventions
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Culture et patrimoine,
AR
Prefecture
016-200054047-20240930-2024
09 30 24B-DE
Reçu
le
10/10/2024
Publié
le
10/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS Cité de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD
DD
DD
DD
DD
DD
D DD
D D D D D D DD
DD
DD
D D PP
D PDP
PP
PPPPPPD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal:
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Présents
:
15
Excusés-Absents
:
08
Délégations :
02
Date
de
Convocation
:
jeudi
19
septembre
2024 Date
d'affichage
:
Jeudi
19
septembre
2024
Le
trente
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances, sur
convocation
en
date
du
jeudi
19
septembre
2024
sous
la
présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents :
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
LEBRET
Hubert
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
SOULAT
Séverine,
conseillers
municipaux
Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
, M.
PAULET
Didier,
, Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise
Délégations
: M.
PAULET
Didier
à
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
FOURNIER
Sylvia
à
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Secrétaire
de
séance
:
Mme
FAYET
Margot
Madame
Soulat
Séverine
arrive
et
prend
part
au
vote
à
partir
de
la délibération
numéro
5
2024/09/30
N°24
24-
Finances
—
Pôle
social
: validation
des
offres
et
demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
de
création
dans
l’ancien
bâtiment
à
usage
commercial
situé
avenue
de
la
Libération
d'un
pôle
social.
La
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
a
été
confiée
à
la
SARL
d'Architecture
Daniel
Antoine
et
Cie.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
jusqu’au
31
décembre
2024
inclus,
les
acheteurs
peuvent
conclure
un
marché
de
travaux
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la valeur
estimée
est
inférieure
à
100
000
euros
hors
taxes.
Pour
le
pôle
social,
il est
proposé
de
retenir
les
offres
suivantes :
e
Lot
1
: menuiseries
extérieures
- Serrurerie
L'offre
de
l’entreprise
CREAFER
pour
un
montant
de
22
350
euros
HT,
e
Lot
2
: Cloison
sèche,
isolation,
plafond
L'offre
de
l'entreprise
RENAUDPLATRE
pour
un
montant
de
35
422
euros
HT ;
e
Lot
3
Carrelage,
faïence,
peinture
L'offre
de
l'entreprise
NOBLE
pour
un
montant
de
16
672.50
euros
HT
;
e
Lot
4
: Électricité,
plomberie
L'offre
de
l’entreprise
THROMAS
pour
un
montant
de
14
467.38
euros
HT
; AR
Prefecture
016-200054047-20240930-2024
09
30
24B-DE
Reçu
le
10/10/2024
Publié
1e
10/10/2024 Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
e
_ DECIDE
d'attribuer
les
lots
aux
entreprises
mentionnées
ci-dessus,
+
AUTORISE
monsieur
le
maire
à signer
les
offres
susvisées.
°
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
+
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
demander
des
subventions
auprès
du
Département
et de
la
Région.
Pour
Extrait
Gonforme
En
Mairie,
le
ER
octobre
2024
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens