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Déliberation - 16 Finances – Pole social et solidaire acquisition de lancien SED
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
AR
Prefecture
016-200054047-20220926-2022
09
26
16-DE
Reçu
le
28/09/2022
Publié
le
28/09/2022
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
GONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD
D DD
DD
DD
D DD
D DD
D DD
D DD
D D
D D
D D
D DD
D D
DD
D D
DD
D DD
DD
D
DEPARTEMENT
Le
vingt-six
septembre
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
DE
LA
CHARENTE
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
nee
en
date
du
vendredi
16
septembre
2022,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
COMMUNE
DE
maire.
CONFOLENS mn
Etaient
présents
:
Effectif
légal
du
Conseil
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Municipal
: 27
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
Nombre
de
conseillers
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
en
exercice
:
26
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
Présents
:
20
FOURNIER
Sylvia,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
Mme
FAYET
Margot,
M.
Excusés-Absents
: 06
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Délégations
:
01
Excusé(e)s
/ Absent{(e})s:
M.
GUINOT
Jean-François,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
Date
de
Convocation:
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
BOURDIER
vendredi
16
septembre
Elise.
2022
Délégations
: Mme
MANCEAU
Emmanuelle
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël
Date
d'affichage
:
Vendredi
16
septembre
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2022
2022/09/26
N°16
16
- Finances
— Pôle
social
et
solidaire,
acquisition
de
l’ancien
SED
Vu
le souhait
de
la commune
de
lutter
contre
la pauvreté
et
l'exclusion
sous
toutes
ses
formes
en
apportant
aide
et
assistance
aux
personnes
démunies
ou
qui
en
éprouvent
le besoin.
Vu
le projet
du
pôle
social
et
solidaire
regroupant
en
un
lieu
unique
des
acteurs
du
monde
social
et
solidaire, Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2022
portant
conventionnement
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle
Aquitaine
afin
notamment
de
mener
des
acquisitions
foncières
par
tous
moyens
(amiable,
préemption
DUP,
droit
de
délaissement,
droit
de
priorité,
expropriation....), Considérant
le caractère
stratégique
de
l'ancien
SED,
bâtiment
à usage
commercial
de
1270m?
disposant
d'un
grand
parking
de
1200m?
Ce
bâtiment
fait
partie
de
la propriété
sise
au
48
avenue
de
la Libération,
cadastrée
section
AI
n°162,
164,
167
et
171
d'une
contenance
totale
de
4 826
m2.
Considérant
l'accord
sur
le prix
validé
avec
le propriétaire
pour
un
montant
de
240
000
euros
frais
d'agence
immobilière
inclus.
L'EPFNA
se
portera
acquéreur
de
la nue-propriété
pour
un
montant
de
216
000
euros
(deux
cent
seize
mille
euros)
et
la commune
de
Confolens
se
portera
acquéreur
de
l’usufruit
pour
un
montant
de
24
000
euros
(vingt
-quatre
mille
euros).
AR
Prefecture
016-200054047-20220926-2022
09
26
16-DE
Reçu
le
28/09/2022
Publié
le
28/09/2022
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e DECIDE
de
faire
l'acquisition
de
la propriété,
sise
au
48
avenue
de
la Libération,
cadastrée
section
Al
n°162,
164,
167
et
171
d’une
contenance
totale
de
4 826
m?
+ AUTORISE
le Maire
à mettre
en
œuvre
toute
procédure
nécessaire
à cette
acquisition
et
à à
signer
tous
les
documents
y afférents.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le ?7
septembre
2022
——— Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens