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Déliberation - 6 Amenagement du Pole education dans lancien tribunal– demande de subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Amenagement du Pole education dans lancien tribunal– demande de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales,
AR
PREFECTURE
016-200054047-20211122-2021_11
_22_06-DE
Reçu
le
29/11/2021
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS Cité
de
Gonfluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DP>>>D>>>>D>>D>>DD>>DDD>DDDD>PDDDDDDEDDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
19
Excusés-Absents
:
08
Délégations
:
06
Date
de
Convocation
:
lundi
15
novembre
2021
Le
vingt-deux
novembre
deux
mille
vingt
et
un
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
lundi
15
novembre
2021,
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-
Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
FAYET
Margot,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Excusé({e}s
/ Absent{e}s:
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
BOURDIER
Elise,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
FELIX
Gaël.
Date
d'affichage
:
lundi
15
novembre
2021
Délégations
: Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
Colette
DEVAINE
à M.
DUPRE
Jean-Noël,
Mme
FOURNIER
Sylvia
à Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy
à M.
PAULET
Didier,
Mme
SOULAT
Séverine
à Mme
FAYET
Margot,
Mme
BOURDIER
Elise
à M.
TEXIER
Christophe.
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
Monsieur
Philippe
BOUTY
étant
Président
du
Conseil
Départemental,
celui-ci
ne
prend
pas
part
au
vote
2021/11/22
N°6
6
- Finances
— Aménagement
du
Pôle
éducation
dans
l’ancien
tribunal
demande
de
subventions
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
de
Confolens,
sous-
préfecture
de
la Charente
est
un
pôle
structurant
qui
rayonne
sur
un
bassin
de
vie
rural
et dont
l'aire
d'influence
dépasse
les
limites
départementales.
La
commune
de
Confolens
soucieuse
de
conforter
son
pôle
administratif
et de
services
souhaite
réaliser
dans
l'ancien
tribunal
un
pôle
éducation.
Ce
dernier
regroupera
notamment
les
bureaux
de
l'Inspection
Académique
et du
Centre
d'Information
et d'Orientation
et les
archives
municipales.
Les
enjeux
pour
Confolens
sont,
à travers
la réalisation
de
ce
pôle
éducation,
le maintien
du
niveau
de
services
publics
et l'adaptation
des
services
publics
aux
besoins
des
habitants.
L'inspection
Académique
et le
CIO
sont
actuellement
installés
dans
des
locaux
vétustes
et peu
fonctionnels.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
de
956
400
€ H.T
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
est
possible
de
solliciter,
en
plus
de
l’aide
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
accordée,
une
aide
financière
de
l'Etat
au
titre
du
DSIL
ainsi
que
du
Département
et
de
la Région.
VU
les
articles
L 2334-82
et suivants
du
code
Général
des
collectivités
territoriales
> Considérant
le coût
de
réhabilitation
de
l’ancien
Tribunal
AR
PREFECTURE
016-200054047-20211122-2021_11_22_06-DE Reçu
le 29/11/2021
> Considérant
la possibilité
de
présenter
des
dossiers
de
subvention
à l'Etat
et au
Département,
> Considérant
le plan
de
financement
tel
qu'il
est
présenté
DEPENSES
RECETTES
Aménagements
généraux
MONTANT
HT
Subventions
sollicitées
MONTANT
travaux
d'aménagement
et
frais
Etat
- DSIL
25%
239
100.00€
annexes
956
400.00€
Etat
— DETR
(attribuée)
410
547.61€
Conseil
Départemental
17
500.00€
Auto
financement
193
612.39€
total
HT
956
400.00
€
total
HT
956
400.00€
> Dit
que
le calendrier
de
travaux
s'établit
comme
suit
:
Début
des
travaux
: fin
du
1°
semestre
2022,
Fin
des
travaux
: septembre
2023
> Précise
que
la commune
récupère
la TVA
> Indique
que
le projet
n'a
reçu
aucun
commencement
d'exécution
et
s'engage
à ne
pas
commencer
les
travaux
avant
que
le dossier
ne
soit
déclaré
complet
> Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2022
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
e APPROUVE
ce
plan
de
financement
e SOLLICITE
une
aide
financière
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
DSIL,
du
Département
et de
la
Région,
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le\23
novembre
2021
—$ Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens