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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1761559)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Communauté de communes Berry Loire
Puisaye
45 250 BRIARE
Décision
n° 2024-178
Envoyé en préfecture le 19/08/2024
Regçu en préfecture le 19/08/2024 en |
Publié le
ID : 045-200068278-20240814-2024_178-AU
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (art. L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales)
ACCEPTATION DEVIS POUR L’ACQUISITION D’UN PHOTOCOPIEUR
Emmanuel RAT, Président de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 521 1- 10 ;
VU le code de la commande publique et ses décrets d’application ;
VU la délibération du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire lui accorde sa délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DÉCIDE d’acquérir, auprès de la société DEVELOP via PMETIQUE 45 un photocopieur aux conditions suivantes :
- Objet: acquisition d’un photocopieur aux conditions du devis reçu le 30 juillet 2024
- Pour un montant total de 3 840.76€ HT.
DECIDE d’imputer cette dépense au budget principal, en section d’investissement.
Pour extrait certifié conforme,
Le 14 août 2024
Le Président, Emmanuel RAT