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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1138469
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1138469)
Thèmes du document : Famille, Banque, Économie et finances,
j
Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2022
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2022
45
250
BRIARE
Affiché
le
(ss
|
ID
: 045-200068278-20220712-2022154D-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(art.
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Décision
BUDGET
PETITE
ENFANCE
- VIREMENT
DE
CREDIT
N°
1
n°
2022-154
Emmanuel
RAT,
Président
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article L.
5211-10,
VU
la nomenclature
comptable
M57,
VU
la délibération
n°
2021-216
du
8 décembre
2021
par
laquelle
le Conseil
communautaire
lui
accorde
sa
délégation
pour
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des crédits
relatifs aux
dépenses
de personnel,
et ce, dans
la limite des
7,5 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
DÉCIDE
le virement
de
crédit
suivant
au
budget
annexe
Petite
enfance
:
Dépenses
€)
Recettes
@)
Désignation
=
9
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
î
D-16871-4222
: Autres dettes - Etat et établissements
0,00 €]
20 000,00 €
0,00 €]
0,00 €
nationaux TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées
0,00 |
20 000,00 el
0,00 el
o,00€
D-21351-4222
: Install générales .. des constructions -
0.00 el
5 000,00 €
0,00 €]
0,00 €
Bâtiments publics D-21828-4228 : Autres matériels de {ransport
0,00 €
2 000,00 €]
0,00 €
0,00 €
D-21848-4222
: Autres matériels de bureau et mobiliers
0.00 €]
1 000,00 €
0,00 €
0,00 €
D-21848-4228 : Autres matériels de bureau et mobiliers
0,00€]
1 400,00 €
0,00 €
0,00 €
D-2188.4222 : Autres immobilisations corporelles
0,00 €]
5 300,00 €
0,00 €
0,00 €
D-2188-4228 : Autres immobilisations corporelles
0,00 €]
500,00 €
0,00 €]
0,00€
TOTAL D
21 : Immobilisations corporelles
0,00€
15 200,00 €]
0,00 €l
00€
D-2313-1013-4222 : CONSTRUCTION
D'UN POLE PETITE
35 200,00 €]
0,00 €]
0,00 €
0,00 €
ENFANCE- BRIARE [TOTAL D 23 : Immobilisations en cours
85 200,00 €]
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Total
INVESTISSEMENT
35 200,00 €
‘35 200,00
€
Q,0).€
0,00€
5
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le 19 juillet
2022
Le
Président,
Emmanuel
RAT
Date
de
mise
er
Gage
: AIO