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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1410587
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1410587)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2023
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Regu
en
préfecture
le
11/09/2023
Puisaye
Publié le
EM
45
250
BRIARE
ID
: 045-200068278-20230908-D2023_162-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(art.
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Décision
BUDGET
DE
L’OFFICE
DE
TOURISME
TERRES
DE
LOIRE
ET
CANAUX
-
n°2023-162
VIREMENT
DE CREDITS
N° 1
Emmanuel
RAT,
Président
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-10,
VU
la nomenclature
comptable
M57,
VU
la délibération
n° 2021-216
du
8 décembre
2021
par
laquelle
le Conseil
communautaire
lui
accorde
sa
délégation
pour
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
lexclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
des
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
VU
la décision
n°
2023-127
du
20
juin
2023
attribuant
le
marché
de
prestation
de
service
pour
la mise
en
place
du
nouveau
site
internet
de
l’office
de
tourisme,
CONSIDERANT
la nécessité
d'ajouter
des
crédits
au chapitre
20,
DÉCIDE
le virement
de
crédit
suivant
au
budget
annexe
de
l’office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et Canaux
(budget
n°
806) :
LS
Dépenses
{1}
Recettes
cm)
Designation
Dirainution
de |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
Ï
ï
|
D-2051-020 : Concessions et droits similaires
|
0.00 €
3 000.00 €]
00e
0.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles
0.00 €
3 000.00 €
0.00€
000€
D-21848-020 : Autres matériels de bureau el mobiliers
3 000.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL
D
21 :
Immobilisations
corporelles
3
000.00
€|
0.00
€]
0.00
€
0,00€
Total
INVESTISSEMENT
3000.00 €|
3 000.00 €|
0:00 €
000 €
|
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
8 septembre
2023
Le
Président,
Emmanuel
RAT