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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1686121
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1686121)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2024
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
Puisaye
u en
pi
ul
45
250
BRIARE
Publié
le
ER
ID : 045-200068278-20240528-D2024_103-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DÉLEGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(art.
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Decion
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITES
DU
MOULIN
A
VENT
-
2024-10
VIREMENT
DE
CREDITS
N° 1
Emmanuel
RAT,
Président
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
VU
la nomenclature
comptable
M57,
VU
la délibération
n° 2021-216
du 8 décembre
2021
par laquelle
le Conseil
communautaire
lui
accorde
sa
délégation
pour
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
Pexclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
des
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
DÉCIDE
le
virement
de
crédit
suivant
au
budget
annexe
de
la zone
d’activités
du
Moulin
à
Vent
(budget
n°
808) :
.
Dépenses
4)
Recettes
«)
Désignation
—
-
'
s
.
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT.
D-168741-020 : Autres dettes - Communes
membres du
0,00 €]
3,00 €]
0,00 €
0,00 €
GFP R-1641-020 : Emprunts en euros
|
0,00 €
0,00 €
3,00 €
[TOTAL
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00 €
3,00
€
3,00€
Total INVESTISSEMENT
É
0,00€
3,00€]
_ 00e
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
28
mai
2024
Le
Président,
Emmanuel
RAT