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Arrêté - 2025 139 Tournage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 139 Tournage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
À
2%:
MAIRIE
DE
NOISY-LE-ROI
78590 NOISY-LE-ROI
NOISY-LE-ROI
Î
SERVICES
TECHNIQUES
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°2025-139
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
À
L'OCCASION
DU
TOURNAGE
DU
FILM
«L’ABANDON
»
LE
MAIRE
de
NOISY-LE-ROI
(Yvelines),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L 2213-2,
VU
le
Code
Pénal
et
son
article
R
610-5,
VU
le
Code
de
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L 511-1,
VU,
le
Code
de
la
Route,
VU,
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU,
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
l'instruction
interministériels
du
7 juin
1977
relatif
à
la
signalisation
routière
et
à l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété,
VU,
la délibération
n°2024-07-10-05
du
7 octobre
portant
sur
la tarification
de
l'occupation
du
domaine
public,
VU
la
demande
en
date
du
21
juillet
2025,
de
la
production
OUTSIDE
FILMS,
domiciliée
au
24
rue
Anatole
France
—
92300
Levallois-Perret,
afin
d'autoriser
pour
les
23
et
24 juillet
le tournage
avenue
de
l’Europe
et
rue
Geneviève
de
Galard,
à
Noisy-le-
Roi, VU
l'arrêté
municipal
temporaire
n°2025-115,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
notamment
lors
des
opérations
de
tournage
prévues
sur
le
domaine
public,
et
afin
de
garantir
le
bon
déroulement
des
prises
de
vues
sans
compromettre
la
sécurité
des
piétons,
des
automobilistes
et
usagers
ainsi
que
des
équipes
techniques
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
En
complément
de
l’arrêté
municipal
temporaire
n°
2025-115,
la production
OUTSIDE
FILMS
est
autorisée
à effectuer
le tournage
avenue
de
l’Europe
et
rue
Geneviève
de
Galard
les
23
et
24
juillet
2025.
ARTICLE
2 :
Les
23
et
24
juillet
2025,
entre
16h00
et
20h00,
la
circulation
pourra
être
coupée
par
intermittence
pour
une
durée
de
3 à 4 minutes
maximum,
avenue
de
l’Europe
(coupures
de
10
minutes)
et
la
rue
Geneviève
de
Galard
sera
fermée.
ARTICLE 3 :
La
signalisation
temporaire
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
soins
de
la société
de
production
ou
de
toute
entreprise
mandatée
à cet
effet,
sous
le contrôle
des
services
municipaux
48
heures
avant
le début
du
tournage.
ARTICLE
4 :
En
cas
de
fermeture
complète
de
voie,
des
itinéraires
de
déviation
seront
mis
en
place.
ARTICLE 5 :
La
société
Outside
Films
est
tenue
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
garantir
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
durant
les
périodes
de
tournage.
Elle
devra
également
informer
les
riverains
de
la tenue
du
tournage
et
des
éventuelles
gênes
occasionnées.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
territoriale
et/ou
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
7 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 :
Cet
arrêté
sera
affiché
et inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la Mairie
de
Noisy-le-Roi
et copie
sera
adressée :
-A
la
production
OUTSIDE
FILMS,
-A
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
-AU
Service
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi.
}.0.-
Affiché le :
81.01
AOL
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy-le-Roi,
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Marc
TOURELLE