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Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Économie et finances,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
20
septembre
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
20
du
Membres
présents
:
60
mois
de
septembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
18
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
06
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
14/09/2023
Date
de
transmission
-
26/09/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
27/09/2023
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
FERON
Jules,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGLOFF
Karin,
Mme
GARNIER
Fabienne,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDEER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STIERLIN
Christelle,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
GABRIEL
Guillaume,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
M.
JUCHS
Bernard
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
{pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MUELER
Hubert,
Mme
MUÜTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
ROUDAIRE
Joël
(pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul},
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M,
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230920-20230920p18-DE Date de télétransmission : 26/09/2023 Date de réception préfecture : 26/09/2023 18°me
QUESTION
DECHETS:
Passation
d'une
convention
pour
la
collecte
des
jouets
avec
l'Eco-
organisme
Ecomaison
(DELIBERATION
n°2023-139)
Adoptée
en
février
2020,
la
loi
Anti-Gaspillage
et
Economie
Circulaire
(dite
loi
AGEC)
a
notamment
pour
objectif
d'avancer
vers
la
réduction
des
déchets
(sortie
du
plastique
jetable,
lutte
contre
le
gaspillage,
réemploi
et
don
..), et
prévoit
la
mise
en
place
de
nouvelles
filières
à
responsabilité
élargie
du
producteur
(REP).
AU 1°’ janvier
2023,
il a
été
acté
la
mise.en
place
de
la
REP
dite
« Jouets
».
L'éco-organisme
ECOMAISON
(anciennement
Eco-Mobilier)
a
été
agréé
par
les
pouvoirs
publics
pour
cette
REP
pour
une
durée
de
six
ans.
Aujourd'hui,
Saint-Louis
Agglomération
a
la
possibilité
d'encourager
le
réemploi
en
signant
une
convention
avec
Ecomaison
afin
d'acter
la
reprise
de
la
collecte
et
de
l'enlèvement
des
jouets
par
cet
éco-organisme,
et
de
bénéficier
d'avantages
financiers,
principalement
basés
sur
la
performance
annuelle
des
jouets
collectés
sur
son
territoire
selon
les
conditions
décrites
dans
la
convention
ci-annexée.
Le
déploiement
d'une
zone
spécifique
dédiée
à
la
collecte
des
jouets
sera
progressivement
mis
en
œuvre
dans
les
déchetteries
de
Saint-Louis
Agglomération.
La
convention
est
consentie
jusqu'au
31
décembre
2027.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
la
passation
d'une
convention
avec
Ecomaison
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
;
-_
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
Saint-Louis,
La
Secréta
Le
Président
Pascale
SCH
Jean-Marc{[DEI
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230920-20230920p18-DE Date de télétransmission : 26/09/2023 Date de réception préfecture : 26/09/2023