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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20230920 dag programstrategnum delib p8)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Mernbres
élus
:
78
Séance
du
20
septembre
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
20
du
Membres
présents
:
61
mois
de
septembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
17
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
O6
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M,
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
14/09/2023
Date
de
transmission
:
26/09/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
27/09/2023
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
FERON
Jules,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGLOFF
Karin,
Mme
GARNIER
Fabienne,
M.
GASSER
Eucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDEER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STIEREIN
Christelle,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BAUMELIN
Christian,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
GABRIEL
Guillaume,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
M.
JUCHS
Bernard
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MUELER
Hubert,
Mme
MUTH
Sandra,
M,
PIELERI
Angelo,
M.
ROUDAIRE
Joël
{pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul)
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230920-20230920p8-DE Date de télétransmission : 26/09/2023 Date de réception préfecture : 26/09/2023 gène
QUESTION
Adoption
d'un
programme
de
travail
visant
à
définir
une
stratégie
numérique
responsable
pour
le
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération
à
partir
du
1°
janvier
2025 (DELIBERATION
n°2023-129)
Le
numérique
est
à
l'origine
de
10
%
de
l'électricité
consommée
en
France
et
de
2,5
%
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
En
2040,
cette
part
pourrait
augmenter
de
60
%
et
atteindre
6,7
%,
soit
2 %
de
plus
que
les
transports
aériens.
L'objectif
du
numérique
responsable
est
de
réduire
cette
empreinte
écologique,
économique
et
sociale
des
technologies
de
l'information
et
de
la
communication
(TIC).
Il
repose
sur
trois
piliers:
l'économie,
le
social
et
l'environnement,
et
doit
être
abordé
de
manière
globale
et
structurelle.
Grâce
à
la
loi
du
15
novembre
2021
(dite
loi
REEN),
le
numérique
responsable
est
devenu
un
enjeu
collectif,
Il
vient
compléter
la
loi
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l'économie
circulaire
du
10
février
2020.
L'une
des
mesures
de
la
loi
REEN
concerne
les
communes
et
EPCI
de
plus
de
50
000
habitants
qui
doivent
élaborer
une
stratégie
territoriale
numérique
responsable
avant
le
1° janvier
2025
et
en
assurer
la
mise
en
œuvre
à
partir
de
cette
date.
La
loi
oblige
également
à
intégrer
la
réduction
de
l'empreinte
environnementale
du
numérique
dans
les
PCAET
lors
de
leur
révision.
Cette
stratégie
devra
résulter
d'une
large
concertation
avec
les
acteurs
publics
et
privés
concernés
selon
un
programme
de
travail
prédéfini
Ce
dernier
doit
comporter:
Un
bilan
de
l'impact
environnemental
du
numérique ;
Un
bilan
des
usages
sur
le
territoire
concerné ;
Une
cartographie
des
acteurs ;
Et
sous
forme
synthétique,
les
actions
déjà
engagées
et
à
engager
pour
atténuer
cet
impact.
Grâce
à
l'audit
sur
la
maturité
numérique
de
territoire
mené
en
2022,
Saint-Louis
Agglomération
dispose
déjà
d'un
certain
nombre
d'informations
qui
pourront
être
intégrées
dans
une
stratégie
numérique
responsable
adaptée
au
territoire.
Ainsi,
une
première
cartographie
des
acteurs
existe,
ainsi
qu'un
ensemble
de
fiches
action
élaborées
dans
le
cadre
de
groupes
de
travail
et
validées
en
comité
de
pilotage. Une
étude
réalisée
par
la CCI
portant
plus
spécifiquement
sur
la
maturité
numérique
des
petites
et
moyennes
entreprises,
et
en
particulier
du
secteur
commercial,
est
venue
compléter
ce
travail.
Un
premier
inventaire
du
matériel
informatique
et
des
photocopieuses
permettra
également
à
très
court
terme
de
disposer
d'une
évaluation
de
l'impact
environnemental
du
numérique
pour
la
collectivité.
Concernant
la
réalisation
d'un
bilan
de
l'impact
environnemental
du
numérique
sur
le territoire,
il n'existe
aujourd'hui
que
peu
de
chiffres
et
aucune
méthodologie
fiable.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230920-20230920p8-DE Date de télétransmission : 26/09/2023 Date de réception préfecture : 26/09/2023 AU
regard
des
éléments
à disposition
grâce
aux
audits
menés
en
2022,
le
programme
de
travail
proposé
pour
fin
2023
et
l'année
2024
est
le suivant
:
ÿ
Définir
Un
mode
de
gouvernance
permettant
d'assurer
le
portage
de
la
stratégie
numérique
responsable
aussi
bien
au
niveau
opérationnel
que
stratégique
et
en
articulation
avec
les
autres
stratégies
de
transition
environnementale
;
ÿ”
Valider
les
principaux
enjeux
sociaux
et
environnementaux
du
numérique
pour
SLA
qui
ont
pour
grande
partie
été
définis
dans
le cadre
du
diagnostic
numérique
livré
en
2022
et
de
l'accompagnement
spécifique
réalisé
pour
le secteur
économique
par
la
CCI ;
Définir
un
plan
d'action
numérique
responsable
comprenant
des
actions
et
des
projets
qui
permettront
d'atteindre
les
objectifs
sélectionnés,
un
échéancier
et
des
éléments
de
mesures
NR
plus
spécifiques
;
ÿ”
Compléter
la
cartographie
des
acteurs
à associer
en
interne
et
en
externe
à
la
réalisation
des
projets
et
initiatives
retenus
dans
le cadre
de
la
stratégie
;
Calculer
l'empreinte
numérique
de
la
collectivité
sur
la
base
de
l'inventaire
en
cours;
ÿ
Calculer
l'empreinte
numérique
du
territoire
sachant
que
le
seul
outil
actuellement
existant
livre
des
résultats
très
approximatifs.
D'autres
sont
en
cours
d'élaboration
ou
nécessitent
de
faire
appel
à
un
prestataire
;
Intégrer
cet
aspect
dans
le
PCAET
lors
de
sa
révision
fin
2024
et
définir
un
mode
de
gouvernance
approprié
alliant
le
public
et
le
privé
;
Définir
les
moyens
associés
humains
et
financiers ;
ÿ
Soumettre
au
Conseil
communautaire
pour
validation
une
stratégie
numérique
responsable.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
ce
programme
de
travail
permettant
la
définition
d'une
stratégie
numérique
responsable ;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230920-20230920p8-DE Date de télétransmission : 26/09/2023 Date de réception préfecture : 26/09/2023