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Déliberation - CM du 05.06.2026 Liste DES Deliberations
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Bonnac-la-Côte.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 05.06.2026 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE BONNAC-LA-CÔTE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
L’AN DEUX MIL VINGT-SIX, LE CINQ JUIN, le Conseil Municipal de la Commune de BONNAC-LA-CÔTE, dûment
convoqué le 27 mai 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Cédric PELTIER, Maire.
PRÉSENTS : C. PELTIER ; E. LACORRE ; C. LABORDE ; V. LACOUTURIERE ; A. GOBLET ; N. VIVION ; A. JAYET-
LAVIOLETTE ; C. NICOLAIZEAU ; K. DELAGNIER ; A. VILLECHENAUD ; E. RITSON.
ABSENTS AVEC DELEGATION : C. PARBAUD ; G. FAURE ; I. BOUDINAUD ; F. DELURET ; N. DISSAC ; J. MANDON
EXCUSES : D. THOUREAU ; V. COMBELLE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l’élection de Mme Virginie LACOUTURIERE comme secrétaire de séance.
Délibérations votées :
▪ Délibération n°30-2026 : Subventions aux associations et organismes extérieurs 2026 - APPROUVÉE
▪ Délibération n°31-2026 : Election des délégués et suppléants votant aux élections sénatoriales - APPROUVÉE 30-2026
- En exercice : 19
- Présents : 11 L’AN DEUX MIL VINGT-SIX, LE CINQ JUIN,
Maire.
PRÉSENTS : C. PELTIER; E. LACORRE ; C. LABORDE ; V. LACOUTURIERE ; A. GOBLET ; N. VIVION ;
A. JAYET-LAVIOLETTE ; C. NICOLAIZEAU ; K. DELAGNIER; A. VILLECHENAUD ; E.
RITSON.
ABSENTS AVEC DELEGATION : C. PARBAUD ; G. FAURE; I. BOUDINAUD ; F. DELURET; N. DISSAC ; J.
MANDON
EXCUSES : D. THOUREAU ; V. COMBELLE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Nombre de Conseillers : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BONNAC-LA-CÔTE
Le Conseil Municipal de la Commune de BONNAC-LA-CÔTE,
- Votants : 17 dûment convoqué le 27 mai 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Cédric PELTIER,
Territoriales, à l’élection de Mme Virginie LACOUTURIERE comme secrétaire de séance.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES 2026
Le Conseil Municipal,
> prend connaissance du travail de la commission attractivité, développement local et
animation, qui s’est réunie le 19 mai 2026;
> Se voit proposer de délibérer sur le projet de répartition des subventions suivant : Associations Subventions Proposition de Evolution entre 2025 Subventions 2026 2025 et 2026
Bonnac Loisirs (BL) 428,00 € 414,00 € - 14,00€
Bonnac Loisirs Rando 551,00 € 571,00 € + 20,00 €
Bonnac Loisirs VTT 234,00 € 226,00 € - 8,00€
Bonnac Loisirs Art Floral 224,00 € 256,00 € + 32,00 €
Bonnac Loisirs Chorale 316,00 € 344,00 € + 28,00 €
Bonnac Loisirs Gym et Zumba 428,00 € 444,00 € + 16,00 €
Bonnac Loisirs Couture Plaisirs 346,00 € 344,00 € + 8,00 €
Bonnac Loisirs Volley 376,00 € 365,00 € - 11,00€
Bonnac Loisirs Séniors 213,00 € 208,00 € - 5,00€
Total Bonnac Loisirs 3 115,00 € 3 172,00 € + 57,00 €
A.D.P.E. 480,00 € 462,00 € - 18,00€
Canipat 87 521,00 € 541,00 € + 20,00 €
Echos Bonnac 200,00 € 200,00 € - €
A.C.C.A. 300,00 € 300,00 € 5 €
La Bogue 233,00 € 228,00 € - 5,00€
Cré Art Soie 172,00 € 208,00 € + 36,00 €
Bonnac Athlétisme 632,00 € 610,00 € - 22,00€
Panda Basket Club 621,00 € 571,00 € - 50,00€
Ecole de piste de Bonnac 480,00 € 462,00 € - 18,00 €
Comité des Fêtes 357,00 € 305,00 € - 52,00€
Les Z'illuminés de la Basse-Côte 478,00 € 424,00 € - 54,00€
Moto club Bonnac 112,00 € 187,00 € + 75,00 €
Total Associations Hors Bonnac Loisirs 4 586,00 € 4 498,00 € + 21,00 € Fe Proposition de _. Subventions : Associations 2025 Subventions
2026
PEP87 (DSP Crèche) 78 418,00 € 30 651,00 €
Fourrière Départementale de la Haute-Vienne (SPA) 2 050,00 € 2 050,00 €
Tour du Limousin Organisation - € 300,00 €
Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants atteints de L 500,00 €
Cancer ou de Leucémie (UNAPECLE) /
Total Associations Hors Commune 80 468,00 € 33 501,00 €
Dépenses Imprévues - € 1 829,00 €
TOTAL GÉNÉRAL ARTICLE 65748 - € 43 000,00 €
> après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
D’ATTRIBUER les subventions de fonctionnement aux associations et organismes, au titre
de l’exercice comptable 2026, selon les montants indiqués dans le tableau ci-dessus ;
Y
> D’INSCRIRE les crédits nécessaires au Budget Primitif 2026 de la commune.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus VOTE :
Au registre sont les signatures.
- POUR : 17 Pour copie conforme,
* ÉONTRE : 0 Le Maire, Le Secrétaire Cédric PELTIER - ABSTENTIONS : 0
Publiée le : 5 juin 2026
Transmise au Représentant de l’État le : 5 juin 2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l'État. 31-2026
Nombre de Conseillers : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
: DU CONSEIL MUNICIPAL DE BONNAC-LA-CÔTE - En exercice : 19
- Présents : 11 L’AN DEUX MIL VINGT-SIX, LE CINQ JUIN,
Le Conseil Municipal de la Commune de BONNAC-LA-CÔTE,
- Votants : 17 dûment convoqué le 27 mai 2026, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Cédric PELTIER,
Maire.
PRÉSENTS : €. PELTIER ; E. LACORRE ; C. LABORDE ; V. LACOUTURIERE ; À. GOBLET; N. VIVION ;
A. JAYET-LAVIOLETTE ; C. NICOLAIZEAU ; K. DELAGNIER; A. VILLECHENAUD ; E.
RITSON.
ABSENTS AVEC DELEGATION : C. PARBAUD ; G. FAURE; |. BOUDINAUD ; F. DELURET; N. DISSAC ; J.
MANDON
EXCUSES : D. THOUREAU ; V. COMBELLE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’élection de Mme Virginie LACOUTURIERE comme secrétaire de séance.
DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE
DE L'ELECTION DES SENATEURS
Le Conseil Municipal,
> Vu l'arrêté préfectoral du 21 mai 2026 fixant le nombre de délégués et suppléants pour les
communes de la Haute-Vienne pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 et
précisant le mode de scrutin ;
> Vu la circulaire ministérielle du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants et l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
> Constatant que le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 17
- À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
-__ Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 16 me
NE
Y
=
- Majorité absolue : 9
Ont obtenu :
- Liste AGIR ENSEMBLE POUR BONNAC SEIZE (16) Voix
Observe que la liste AGIR ENSEMBLE POUR BONNAC, a obtenu la majorité absolue.
Proclame élus délégués les candidats suivants :
M. Cédric PELTIER
Mme Karine DELAGNIER
M. Éric LACORRE
Mme Isabelle BOUDINAUD
M. François DELURET
Proclame élus suppléants les candidats suivants :
Mme Caroline PARBAUD
M. Dominique THOUREAU
Mme Gaëlle FAURE
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire
Cédric PELTIER
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’État.