Déliberation - CM du 20.03.2026 Liste DES Deliberations

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Déliberation - CM du 20.03.2026 Liste DES Deliberations Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bonnac-la-Côte. Lien du pdf (Déliberation - CM du 20.03.2026 Liste DES Deliberations)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, >.

BONNAC OS |a Côte COMMUNE DE BONNAC-LA-CÔTE

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

La convocation a été adressée individuellement le 16 mars 2026, à chaque membre du Conseil Municipal, pour la réunion du 20 mars 2026 ainsi que les documents préparatoires.

L’AN DEUX MIL VINGT SIX, LE VINGT MARS, le Conseil Municipal de la Commune de BONNAC-LA-CÔTE, dûment convoqué le 16 mars 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Cédric PELTIER, Maire.

PRÉSENTS : C. PELTIER ; C. PARBAUD ; E. LACORRE ; C. LABORDE ; N. DISSAC ; J. MANDON ; B. CAMPORESI ; A.

GOBLET ; V. COMBELLE ; N. VIVION ; A. JAYET ; I. BOUDINAUD ; F. DELURET ; C. NICOLAIZEAU ; D.

THOUREAU ; G. FAURE ; K. DELAGNIER ; A. VILLECHENAUD ; E. RITSON.

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à

l’élection de Mme Emma RITSON comme secrétaire de séance.

L’ordre du jour était le suivant :

▪ Délibération n°05-2026 : Élection du maire

▪ Délibération n°06-2026 : Détermination du nombre d’adjoints

▪ Délibération n°07-2026 : Élection des adjoints au maire

▪ Lecture de la Charte de l’élu

▪ Délibération n°08-2026 : Délégations au maire

▪ Délibération n°09-2026 : Fixation des indemnités de fonction Maire_Adjoints_Conseillers délégués

▪ Délibération n°10-2026 : Commissions de travail du Conseil municipal

▪ Délibération n°11-2026 : Désignation dans les organismes extérieurs

▪ Délibération n°12-2026 : Constitution de la Commission d’appel d’offres (CAO)

▪ Délibération n°13-2026 : Constitution de Commission de Délégation de service public (CDSP)

▪ Délibération n°14-2026 : Autorisation à recruter des emplois non-permanents

▪ Délibération n°15-2026 : Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

▪ Questions Diverses

Le procès-verbal du Conseil municipal du 6 mars 2026 est adopté à l’unanimité.- Présents :

- Votants :

Nombre de Conseillers :

- En exercice : 19

19 | L’AN DEUX MIL VINGT-SIX, LE VINGT MARS,

PRÉSENTS :

05-2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BONNAC-LA-CÔTE

Le Conseil Municipal de la Commune de BONNAC-LA-CÔTE,

19 i dûment convoqué le 16 mars 2026, s'est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard

CAMPORESI, Doyen de l’assemblée et Président de séance.

C. PELTIER; C. PARBAUD ; E. LACORRE ; C. LABORDE ; N. DISSAC ; J. MANDON ;

B. CAMPORESI ; A. GOBLET ; V. COMBELLE ; N. VIVION ; A. JAYET; I. BOUDINAUD ;

F. DELURET; C. NICOLAIZEAU; D. THOUREAU; G. FAURE; K. DELAGNIER; A.

VILLECHENAUD ; E. RITSON.

il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à l’élection de Mme Emma RITSON comme secrétaire de séance.

ELECTION DU MAIRE

Le Conseil Municipal,

> Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

> Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités

territoriales, il procède à la nomination du secrétaire de séance.

Ilest proposé de désigner Mme Emma RITSON pour assurer ces fonctions.

> Se voit rappeler par M. le Président l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un

appel de candidatures, il est procédé au vote.

> Procède au vote où chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin

de vote fermé sur papier blanc.

> Constate les résultats suivants, après dépouillement :

Nombre de bulletins :

Bulletins blancs ou nuls :

19-__ Suffrages exprimés :

- Majorité absolue :

Ont obtenu :

- M. Cédric PELTIER

19

10

Dix-neuf (19) Voix

> Constate que M. Cédric PELTIER a obtenu la majorité absolue

> Proclame l'élection de M. Cédric PELTIER en qualité de Maire de la Commune

VOTE :

- POUR :

- CONTRE :

- BLANCS :

19

Publiée le : 23 mars 2026

Transmise au Représentant de { ’État le : 23 mars 2026

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme,

Le Maire, Le secrétaire

Cédric PELTIER Emma RITSON

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et sa transmission aux services de l'État.06-2026

- En exercice : 19

- Présents : 19 L’AN DEUX MIL VINGT-SIX, LE VINGT MARS,

Maire.

Nombre de Conseillers : | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BONNAC-LA-CÔTE

Le Conseil Municipal de la Commune de BONNAC-LA-CÔTE,

- Votants : 19 dûment convoqué le 16 mars 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Cédric PELTIER,

PRÉSENTS : C. PELTIER ; C. PARBAUD ; E. LACORRE ; C. LABORDE ; N. DISSAC ; J. MANDON ;

B. CAMPORESI ; A. GOBLET; V. COMBELLE ; N. VIVION ; A. JAYET ;

F. DELURET; C. NICOLAIZEAU ; D. THOUREAU ; G. FAURE; K. DELAGNIER; A.

VILLECHENAUD ; E. RITSON.

1. BOUDINAUD ;

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à l'élection de Mme Emma RITSON comme secrétaire de séance.

DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Le Conseil Municipal,

> Se voit rappeler par le Maire l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

indiquant que « le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que

celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ».

> Se voit proposer de fixer le nombre d’adjoints au maire à 4 (quatre).

> Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

> DE FIXER à 4 (quatre) le nombre d’adjoints au Maire

> DE DONNER toutes autorisations aux fins envisagées au MaireVOTE :

- POUR :

- CONTRE :

- ABSTENTIONS :

19

0

0

Publiée le : 23 mars 2026

Transmise au Représentant de l'État le : 23 mars 2026

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme,

Le Maire, Le secrétaire

Cédric PELTIER Emma RITSON

LE M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.07-2026

- En exercice : 19

- Présents : 19 L’AN DEUX MIL VINGT-SIX, LE VINGT MARS,

Maire,

Nombre de Conseillers : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

| DU CONSEIL MUNICIPAL DE BONNAC-LA-CÔTE

Le Conseil Municipal de la Commune de BONNAC-LA-CÔTE,

- Votants : 19 dûment convoqué le 16 mars 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Cédric PELTIER,

PRÉSENTS : C. PELTIER ; C. PARBAUD ; E. LACORRE ; C. LABORDE ; N. DISSAC ; J. MANDON ;

B. CAMPORESI ; A. GOBLET; V. COMBELLE; N. VIVION ; A. JAYET; I. BOUDINAUD ;

F. DELURET; C. NICOLAIZEAU; D. THOUREAU; G. FAURE; K. DELAGNIER; A.

VILLECHENAUD ; E. RITSON.

ll a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à l'élection de Mme Emma RITSON comme secrétaire de séance.

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Le Conseil Municipal,

> Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

> Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au

scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des

listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si,

après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,

les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;

> Constatant que le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :

- À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) :

- Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :

- Majorité absolue :

19

19

10Ont obtenu :

- Liste AGIR ENSEMBLE POUR BONNAC Dix-neuf (19) Voix

> Observe que la liste AGIR ENSEMBLE POUR BONNAC, a obtenu la majorité absolue.

> Proclame Adjoints au Maire :

M. Bernard CAMPORESI

Mme Caroline PARBAUD

M. François DELURET

Mme Isabelle BOUDINAUD

VOTE : Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures.

- POUR : 19 Pour copie conforme,

- CONTRE : 0 Le Maire, Le secrétaire

Cédric PELTIER E RITSON - ABSTENTIONS: O0 ECS mme

Publiée le : 23 mars 2026

Transmise au Représentant de ’État le : 23 mars 2026

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et sa transmission aux services de l'État.08-2026

Nombre de Conseillers : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

- En exercice : 19

- Présents : 19 | L’AN DEUX MIL VINGT-SIX, LE VINGT MARS,

- Votants : 19 | dûment convoqué le 16 mars 2026, s'est

Maire.

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BONNAC-LA-CÔTE

Le Conseil Municipal de la Commune de BONNAC-LA-CÔTE,

réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Cédric PELTIER,

PRÉSENTS : C. PELTIER; C. PARBAUD ; E. LACORRE ; C. LABORDE ; N. DISSAC ; J. MANDON ;

B. CAMPORESI ; A. GOBLET; V. COMBELLE ; N. VIVION ; A. JAYET ;

VILLECHENAUD ; E. RITSON.

ABSENT AVEC DÉLÉGATION :

1. BOUDINAUD ;

F. DELURET; C. NICOLAIZEAU; D. THOUREAU; G. FAURE; K. DELAGNIER; A.

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à l'élection de Mme Emma RITSON comme secrétaire de séance.

DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE

L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le Conseil Municipal,

> Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) mentionnant toutes

les délégations pouvant être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;

> Vu l'article L. 2122-23 du CGCT précisant le cadre réglementaire des décisions prises par le Maire

dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal ;

> Considérant qu’il y a lieu de préciser les délégations qui pourront être exercées par le Maire

durant le mandat;

> Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale ;

> Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

> DE CHARGER le Maire, pour la durée du présent mandat et par délégation du Conseil Municipal :1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ;

2° de procéder, dans une limite de 100.000,00 €, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les

décisions mentionnées au II! de l'article L. 1618-2 et au « a » de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des

dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 100.000,00 £, ainsi que toute décision

concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. »

4° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans;

5° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

7° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

9° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600,00 €;

10° de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts ;

11° de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

12° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;

14° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les

véhicules municipaux dans la limite de 10.000,00 € et en l’absence de dommage corporel ;

15° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;

16° de signer la convention, prévue par l'article L. 311-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme précisant

les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concertée et de signer la convention prévue par l'article L. 332-11-2 du code précité (danssa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29/12/2014 de finances rectificative pour 2014) précisant

les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voie et réseaux;

17° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal autorisé de 200.000,00 € ;

18° d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme, au nom

de la commune, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code ;

19° d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du

Code de l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

20° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

21° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre.

22° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

23° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux;

24° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L.

123-19 du code de l'environnement.

> D’AUTORISER le Premier Adjoint à faire usage des délégations consenties par le Conseil

Municipal au Maire, en cas d’'empêchement de ce dernier et conformément à l’article L. 2122-17

du CGCT ;

> DE CHARGER le Maire de l'exécution de la présente délibération

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus VOTE :

Au registre sont les signatures.

- POUR : 19 Pour copie conforme,

“CONTRE : 0 Le Maire, Le secrétaire Emma RITSON - ABSTENTIONS : 0

Publiée le : 23 mars 2026

Transmise au Représentant de l'État le : 23 mars 2026

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et sa transmission aux services de l’État.09-2026

Nombre de Conseillers : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

: DU CONSEIL MUNICIPAL DE BONNAC-LA-CÔTE - En exercice : 19

- Présents : 19 L’AN DEUX MIL VINGT-SIX, LE VINGT MARS,

Le Conseil Municipal de la Commune de BONNAC-LA-CÔTE,

- Votants : 19 dûment convoqué le 16 mars 2026, s’est réuni en session

| ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Cédric PELTIER,

Maire.

PRÉSENTS : C. PELTIER; C. PARBAUD ; E. LACORRE ; C. LABORDE ; N. DISSAC ; J. MANDON ;

B. CAMPORESI ; À. GOBLET; V. COMBELLE; N. VIVION ; A. JAYET; I. BOUDINAUD ;

F. DELURET; C. NICOLAIZEAU; D. THOUREAU; G. FAURE; K. DELAGNIER; A.

VILLECHENAUD ; E. RITSON.

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à l'élection de Mme Emma RITSON comme secrétaire de séance.

INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS

ET DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R 2123-23 du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection

du maire et de 4 (quatre) adjoints au maire,

Considérant que la commune compte 1644 habitants,

Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants le taux de l’indemnité de fonction du

maire est fixé, de droit, à 55,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique,

Considérant la volonté du maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants le taux maximal de l'indemnité de

fonction d’un adjoint titulaire d’une délégation de fonction est fixé à 21,38 % de l'indice brut terminal

de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que pour les conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction le taux

maximal de l'indemnité de fonction ne peut être supérieur à l'enveloppe indemnitaire globale,Considérant l’obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des

indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent

bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent

de l’exercice de leur charge publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités du maire, des

adjoints et des conseillers municipaux délégués, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des

taux fixés par la loi,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

D’ATTRIBUER le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers

municipaux, à compter du 20 mars 2026 et dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, aux taux

suivants :

Maire : 80 % des 55,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

ler adjoint : 100 % des 21,38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

2è"e adjoint : 70 % des 21,38 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

3e adjoint : 70 % des 21,38 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

aie adjoint : 70 % des 21,38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

6 Conseillers municipaux délégués : 23 % des 21,38 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique.

DE REVALORISER les indemnités de fonction selon l’évolution de la valeur du point de l'indice.

D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget principal de la collectivité

VOTE : Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures.

- POUR : 19 Pour copie conforme,

- CONTRE : 0 Le Maire, Le secrétaire

- ABSTENTIONS: 0 Cédric PELTIER Emma RITSON

Publiée le : 23 mars 2026

Transmise au Représentant de l'État le : 23 mars 2026

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et sa transmission aux services de l'État.10-2026

Nombre de Conseillers : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BONNAC-LA-CÔTE - En exercice : 19

- Présents : 19 L’AN DEUX MIL VINGT-SIX, LE VINGT MARS,

Le Conseil Municipal de la Commune de BONNAC-LA-CÔTE,

- Votants : 19 dûment convoqué le 16 mars 2026, s'est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Cédric PELTIER,

Maire.

PRÉSENTS : C. PELTIER ; C. PARBAUD ; E. LACORRE ; C. LABORDE ; N. DISSAC ; J. MANDON ;

B. CAMPORESI ; À. GOBLET ; V. COMBELLE ; N. VIVION ; A. JAYET; l. BOUDINAUD ;

F. DELURET; C. NICOLAIZEAU; D. THOUREAU; G. FAURE; K. DELAGNIER; A.

VILLECHENAUD ; E. RITSON.

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à l'élection de Mme Emma RITSON comme secrétaire de séance.

COMMISSIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

> Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précisant qu’il

peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions

soumises au Conseil Municipal soit par l’administration soît à l'initiative d’un de ses membres ;

> Considérant que les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers

municipaux. Il lui appartient de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque

commission.

> Décide à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des membres de

chaque Commissions Municipales

> Se voit rappeler que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de

la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de

l'assemblée communale.

> Se voit préciser que le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas

d'absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-

président élu par celles-ci lors de leur première réunion.> Se voit proposer de créer 5 (cinq) commissions municipales chargées d'examiner les projets

de délibérations qui seront soumis au Conseil Municipal.

> Se voit proposer que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en

fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 10 (dix)

membres, chaque membre pouvant faire partie d’une à trois commissions.

> Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

> D’ADOPTER la liste des commissions municipales suivantes :

- Commission Animation, Vie Associative, Attractivité, Communication ;

- Commission Enfance, Jeunesse, Santé, Action sociale, Solidarité

intergénérationnelle ;

- Commission Modernisation des équipements, Valorisation et perspectives du

patrimoine, Suivi des travaux

- Commission Urbanisme, Environnement, Cadre de Vie, Mobilités ;

- Commission Administration générale, perspectives et pilotage.

> DE FIXER la constitution des commissions à 10 (dix) membres au maximum, chaque membre

pouvant faire partie d’une à trois commissions.> DE DÉSIGNER les membres suivants par commission :

Modernisation des Animation, Enfance, Jeunesse, es : Administration

j ni 2e 4 5 5 équipements, Urbanisme, Lo Vie Associative, Santé, Action sociale, 5 à à à générale,

RE ur Valorisation et perspectives Environnement, 5 Attractivité, Solidarité a SE ï in perspectives et

Le . RD du patrimoine, Cadre de Vie, Mobilités u Communication intergénérationnelle se pilotage

Suivi des travaux

François DELURET Caroline PARBAUD Bernard CAMPORESI Isabelle BOUDINAUD Bernard CAMPORESI

Antoine VILLECHENAUD Cyrille LABORDE Emma RITSON Emma RITSON François DELURET

Julien MANDON Dominique THOUREAU | Nicolas VIVION Nicolas VIVION Nathalie DISSAC

Dominique THOUREAU Nathalie DISSAC Dominique THOUREAU Antoine VILLECHENAUD Isabelle BOUDINAUD

Cyrille LABORDE Gaëlle FAURE Vincent COMBELLE Vincent COMBELLE Caroline PARBAUD

Aude GOBLET Isabelle BOUDINAUD Éric LACORRE Aude GOBLET Audrey JAYET

Audrey JAYET Claire NICOLAIZEAU Julien MANDON Caroline PARBAUD Karine DELAGNIER

Claire NICOLAIZEAU Karine DELAGNIER

Éric LACORRE

VOTE :

- POUR : 19

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Publiée le : 23 mars 2026

Transmise au Représentant de l'État le : 23 mars 2026

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme,

Le Maire,

Cédric PELTIER

Le secrétaire

Emma RITSON

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et sa transmission aux services de l'État.11-2026

Nombre de Conseillers : | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

. DU CONSEIL MUNICIPAL DE BONNAC-LA-CÔTE - En exercice : 19

- Présents : 19 | L’AN DEUX MIL VINGT-SIX, LE VINGT MARS,

Le Conseil Municipal de la Commune de BONNAC-LA-CÔTE,

- Votants : 19 | dûment convoqué le 16 mars 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Cédric PELTIER,

Maire.

PRÉSENTS : C. PELTIER ; C. PARBAUD ; E. LACORRE ; C. LABORDE; N. DISSAC ; J. MANDON ;

B. CAMPORESI ; A. GOBLET ; V. COMBELLE ; N. VIVION ; A. JAYET ; L. BOUDINAUD ;

F. DELURET; C. NICOLAIZEAU; D. THOUREAU; G. FAURE; K. DELAGNIER; A.

VILLECHENAUD ; E. RITSON.

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à l'élection de Mme Emma RITSON comme secrétaire de séance.

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE

DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Le Conseil Municipal,

> Se voit informé par Monsieur le Maire que la commune adhère à différents organismes

extérieurs tels que le Syndicat d’Énergie de la Haute-Vienne (SEHV), le Syndicat Intercommunal

d'Études et de Programmation de l’Agglomération de Limoges (SIEPAL), le Conservatoire

Intercommunal de Musique et de Danse (CIMD);

> Considérant que la commune doit siéger au sein de ces différents organismes, il convient

donc de désigner des représentants de la commune ;

> Se voit proposer les désignations suivantes :

Organismes Titulaire Suppléant

SEHV Bernard CAMPORESI

SIEPAL Cédric PELTIER Isabelle BOUDINAUD

CIMD Cédric PELTIER François DELURET

Après en avoir délibéré,DÉCIDE :

> DE VALIDER la désignation dans les différents organismes extérieurs telle qu’elle vient de lui

être présentée.

VOTE :

- POUR : 19

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Publiée le : 23 mars 2026

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme,

Le Maire, Le secrétaire

Cédric PELTIER Emma RITSON

Transmise au Représentant de l’État le : 23 mars 2026

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire

l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et sa transmission aux services de l'État.12-2026

Nombre de Conseillers : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

: DU CONSEIL MUNICIPAL DE BONNAC-LA-CÔTE - En exercice : 19

- Présents : 19 L’AN DEUX MIL VINGT-SIX, LE VINGT MARS,

Le Conseil Municipal de la Commune de BONNAC-LA-CÔTE,

- Votants : 19 dûment convoqué le 16 mars 2026, s’est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Cédric PELTIER,

Maire.

PRÉSENTS : C. PELTIER ; C. PARBAUD ; E. LACORRE ; C. LABORDE ; N. DISSAC ; J. MANDON ;

B. CAMPORESI ; A. GOBLET; V. COMBELLE; N. VIVION ; A. JAYET; 1. BOUDINAUD ;

F. DELURET; C. NICOLAIZEAU; D. THOUREAU; G. FAURE; K. DELAGNIER; A.

VILLECHENAUD ; E. RITSON.

ABSENT AVEC DÉLÉGATION :

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à l'élection de Mme Emma RITSON comme secrétaire de séance.

CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)

Le Conseil Municipal,

> Vules articles 22 et 23 du code des marchés publics,

> Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de

constituer la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et ce, pour la durée du mandat.

> Considérant qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres

titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus

fort reste.

> Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu

à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en

nombre égal à celui des titulaires.

> Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants

de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :Membres titulaires

Nombre de votants :

Bulletins blancs ou nuls :

Nombre de suffrages exprimés :

Sièges à pourvoir :

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir} :

Voix obtenues :

- Liste « AGIR ENSEMBLE POUR BONNAC » :

Proclame élus les membres titulaires suivants :

A : Nicolas VIVION

B : Bernard CAMPORESI

C : Julien MANDON

Membres suppléants

Nombre de votants :

Bulletins blancs ou nuls :

Nombre de suffrages exprimés :

Sièges à pourvoir :

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) :

Voix obtenues :

- Liste « AGIR ENSEMBLE POUR BONNAC » :

Proclame élus les membres suppléants suivants :

A : Éric LACORRE

B : Vincent COMBELLE

C : Dominique THOUREAU

VOTE :

- POUR : 19

- CONTRE : 0 Le Maire,

- ABSTENTIONS : 0

Publiée le : 23 mars 2026

Transmise au Représentant de l’État le : 23 mars 2026

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire

l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et sa transmission aux services de l'État.

19

19

19

19

19

19

Pour copie conforme,

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures.

Le secrétaire

Emma RITSON13-2026

Nombre de Conseillers : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BONNAC-LA-CÔTE - En exercice : 19

- Présents : 19 L’AN DEUX MIL VINGT-SIX, LE VINGT MARS,

Le Conseil Municipal de la Commune de BONNAC-LA-CÔTE,

- Votants : 19 dûment convoqué le 16 mars 2026, s’est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Cédric PELTIER,

Maire.

PRÉSENTS : C. PELTIER ; C. PARBAUD ; E. LACORRE ; C. LABORDE ; N. DISSAC ; J. MANDON j

B. CAMPORESI ; À. GOBLET ; V. COMBELLE ; N. VIVION ; A. JAYET ; 1. BOUDINAUD ;

F. DELURET; C. NICOLAIZEAU ; D. THOUREAU ; G. FAURE; Kk. DELAGNIER ; A.

VILLECHENAUD ; E. RITSON.

Il'a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à l'élection de Mme Emma RITSON comme secrétaire de séance.

CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)

Le Conseil Municipal,

> VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1411-5, D1411-3,

D1411-4 et D1411-5 ;

Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de

constituer la commission de délégation de service public (CDSP) et ce, pour la durée du

mandat.

Se voit informé par Monsieur le Maire que le Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT} prévoit qu’une CDSP intervient en cas de délégation de service public. Cette dernière

est chargée de procéder à l'ouverture des plis contenant les candidatures ou les offres et

dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties

professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs

handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à

assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Se voit préciser que La CDSP est composée, s'agissant des communes de moins de 3500

habitants, du maire, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à

la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la CDSP doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il

convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des

titulaires.Membres titulaires

Nombre de votants :

Bulletins blancs ou nuls :

Nombre de suffrages exprimés :

Sièges à pourvoir :

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) :

Voix obtenues :

- Liste « AGIR ENSEMBLE POUR BONNAC » :

Proclame élus les membres titulaires suivants :

A : Caroline PARBAUD

B : Nathalie DISSAC

C : Audrey JAYET

Membres suppléants

Nombre de votants :

Bulletins blancs ou nuls :

Nombre de suffrages exprimés :

Sièges à pourvoir :

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) :

Voix obtenues :

- Liste « AGIR ENSEMBLE POUR BONNAC » :

Proclame élus les membres suppléants suivants :

A : Aude GOBLET

B : Cyrille LABORDE

C : Gaëlle FAURE

19

18

18

19

18

18

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Le secrétaire

VOTE :

Au registre sont les signatures.

- POUR : 19 Pour copie conforme,

- CONTRE : 0 Le Maire,

- ABSTENTIONS : 0 Cédric PELTIER

Publiée le : 23 mars 2026

Transmise au Représentant de l'État le : 23 mars 2026

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, l’objet d’

Emma RITSON

et informe qu'il peut faire

un recours auprès du Tribunal Administratif de LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et sa transmission aux services de l’État.14-2026

Nombre de Conseillers : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

- En exercice : 19

- Présents :

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BONNAC-LA-CÔTE

19 L’AN DEUX MIL VINGT-SIX, LE VINGT MARS,

Le Conseil Municipal de la Commune de BONNAC-LA-CÔTE,

- Votants : 19 | dûment convoqué le 16 mars 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Cédric PELTIER,

Maire.

PRÉSENTS : C. PELTIER ; C. PARBAUD ; E. LACORRE ; C. LABORDE ; N. DISSAC ; J. MANDON ;

B. CAMPORESI ; A. GOBLET ; V. COMBELLE ; N. VIVION ; A. JAYET ; 1. BOUDINAUD ;

F. DELURET; C. NICOLAIZEAU; D. THOUREAU; G. FAURE; K. DELAGNIER; A.

VILLECHENAUD ; E. RITSON.

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à l'élection de Mme Emma RITSON comme secrétaire de séance.

AUTORISATION A RECRUTER SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS

Le Conseil Municipal,

> Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

doit fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non

permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face

à un accroissement temporaire d'activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18

mois consécutifs.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non

permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face

à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Compte tenu de l’activité des différents services municipaux, il convient d'autoriser Monsieur

le Maire à procéder à des recrutements dans le cadre d’emploi non permanent pour des

accroissements temporaires ou saisonniers d’activité dans les conditions prévues à l'article 3

de la loi n° 84-53 précitée.> Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux recrutements nécessaires d'agents sur des

emplois non permanents, selon les besoins des services et dans les conditions prévues à

l’article 3 de la loi N° 84-53 et ce, pour la période du mandat électoral ;

> D’INSCRIRE les crédits nécessaires au recrutement des agents concernés au Budget Primitif

de l’année relative aux recrutements.

VOTE :

- POUR :

- CONTRE :

- ABSTENTIONS :

19

0

0

Publiée le : 23 mars 2026

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme,

Le Maire, Le secrétaire

Cédric PE Rs Emma RITSON

Transmise au Représentant de l'État le : 23 mars 2026

M. le Maïre certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et sa transmission aux services de l'État.15-2026

Nombre de Conseillers : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

; DU CONSEIL MUNICIPAL DE BONNAC-LA-CÔTE - En exercice : 19

- Présents : 19 L’'AN DEUX MIL VINGT-SIX, LE VINGT MARS,

Le Conseil Municipal de la Commune de BONNAC-LA-CÔTE,

- Votants : 19 dûment convoqué le 16 mars 2026, s'est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Cédric PELTIER,

Maire.

PRÉSENTS : C. PELTIER ; C. PARBAUD ; E. LACORRE ; C. LABORDE ; N. DISSAC ; J. MANDON ;

B. CAMPORES! ; A. GOBLET; V. COMBELLE; N. VIVION ; A. JAYET ; I. BOUDINAUD ;

F. DELURET; C. NICOLAIZEAU; D. THOUREAU; G. FAURE; K. DELAGNIER; A.

VILLECHENAUD ; E. RITSON.

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à l'élection de Mme Emma RITSON comme secrétaire de séance.

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal,

> Se voit présenter le dossier relatif au règlement intérieur du Conseil Municipal visant à régir le

déroulement de l’assemblée durant les six années de la mandature ;

> Se voit proposer de procéder à l’adoption du règlement ainsi présenté et annexé à la présente

délibération ;

> Après en avoir délibéré,

Décide :

> D’ADOPTER le règlement intérieur du Conseil Municipal pour la période de la mandature.Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus VOTE :

Au registre sont les signatures.

- POUR : 19 Pour copie conforme,

CONTRE: 9 Le Maire, Le secrétaire _ABSTENTIONS: 0 Cédric PELTIER Emma RITSON

Publiée le : 23 mars 2026

Transmise au Représentant de l'État le : 23 mars 2026

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire

l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et sa transmission aux services de l'État.