Déliberation - CM du 30.06.2026 Liste DES Deliberations

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Déliberation - CM du 30.06.2026 Liste DES Deliberations Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Bonnac-la-Côte. Lien du pdf (Déliberation - CM du 30.06.2026 Liste DES Deliberations)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne, COMMUNE DE BONNAC-LA-CÔTE

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026

L’AN DEUX MIL VINGT-SIX, LE TRENTE JUIN, le Conseil Municipal de la Commune de BONNAC-LA-CÔTE, dûment

convoqué le 24 juin 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Cédric PELTIER,

Maire.

PRÉSENTS : C. PELTIER ; C. PARBAUD ; E. LACORRE ; C. LABORDE ; N. DISSAC ; J. MANDON ;

A. GOBLET ; V. COMBELLE ; N. VIVION ; A. JAYET ; I. BOUDINAUD ; A. VILLECHENAUD

C. NICOLAIZEAU ; D. THOUREAU ; G. FAURE ; V. LACOUTURIERE.

ABSENTS AVEC DELEGATION : F. DELURET ; E. RITSON

EXCUSEE : K. DELAGNIER

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à

l’élection de M. Dominique THOUREAU comme secrétaire de séance.

Délibérations votées :

▪ Délibération n°32-2026 : Modification du temps de travail d’un emploi - APPROUVÉE

▪ Délibération n°33-2026 : Fixation des tarifs périscolaires 2026-2027 - APPROUVÉE

▪ Délibération n°34-2026 : Convention ALSH Rilhac-Rancon - APPROUVÉE

▪ Délibération n°35-2026 : Demande d’autorisation d’installation d’une épicerie - APPROUVÉE

▪ Délibération n°36-2026 : Subvention voyage scolaire - APPROUVÉE

▪ Délibération n°37-2026 : Désignation des correspondants incendie et secours, pandémie et défense - APPROUVÉE32-2026

Nombre de Conseillers: EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

| DU CONSEIL MUNICIPAL DE BONNAC-LA-CÔTE

- En exercice : 19

L’AN DEUX MIL VINGT-SIX, LE TRENTE JUIN,

- Présents : 16 _ Le Conseil Municipal de la Commune de BONNAC-LA-CÔTE,

- Votants : 18 dûment convoqué le 24 juin 2026, s'est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Cédric PELTIER,

_ Maire.

PRÉSENTS : C. PELTIER ; C. PARBAUD ; E. LACORRE ; C. LABORDE ; N. DISSAC ; J. MANDON ;

À. GOBLET ; V. COMBELLE ; N. VIVION ; A. JAYET ; |. BOUDINAUD ; A. VILLECHENAUD

€. NICOLAIZEAU ; D. THOUREAU ; G. FAURE ; V. LACOUTURIERE.

ABSENTS AVEC DELEGATION :F. DELURET ; E. RITSON

EXCUSEE : K. DELAGNIER

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à l'élection de M. Dominique THOUREAU comme secrétaire de séance.

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de modifier la durée

hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet

(25 heures hebdomadaires). Cette augmentation horaire permettra à l'agent en question

d’exercer les fonctions supplémentaires d’agent de restauration pendant les périodes d’ALSH

des vacances scolaires.

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement.

Actuellement, un emploi permanent d’adjoint technique est inscrit au tableau des effectifs de

la commune pour 25 heures/ 35ème hebdomadaires.

Cependant, compte tenu des raisons exposées ci-dessus, il convient de modifier la durée

hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des faits exposés, de modifier le

tableau des effectifs, afin de permettre la modification du temps de travail d’un emploi

d’adjoint technique à compter du 1° septembre 2026.Cette modification supérieure à 10% entraîne la suppression de l’emploi permanent d’origine

d’adjoint technique à 25h, et la création de l’emploi permanent d’adjoint technique de 35h

correspondant à la nouvelle quotité de temps de travail.

Vu le tableau des effectifs,

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 25 juin 2026, sur le projet de suppression de l’emploi

d’origine,

Le Maire propose à l’assemblée :

- la suppression d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à 25h hebdomadaire.

- la création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

-__ D'ADOPTER les modalités proposées ci-dessus, à compter du 1° septembre 2026;

- DE METTRE A JOUR le tableau des effectifs de la commune ;

- _ D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de la nouvelle

quotité de l'emploi au budget primitif.

VOTE : Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures.

- POUR : 18 Pour copie conforme,

- CONTRE : 0 Le Maire, Le Secré

- ABSTENTIONS : 0

Publiée le : 2 juillet 2026

Transmise au Représentant de L'État le : 2 juillet 2026

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire

l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et sa transmission aux services de l’État.33-2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BONNAC-LA-CÔTE

Nombre de Conseillers :

- En exercice :

- Présents : L'AN DEUX MIL VINGT-SIX, LE TRENTE JUIN,

- Votants :

Le Conseil Municipal de la Commune de BONNAC-LA-CÔTE, dûment

convoqué le 24 juin 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

sous la présidence de M. Cédric PELTIER, Maire.

C. PELTIER ; C. PARBAUD ; E. LACORRE ; C. LABORDE ; N. DISSAC ; J. MANDON ;

À. GOBLET ; V. COMBELLE ; N. VIVION ; A. JAYET ; 1. BOUDINAUD ; A. VILLECHENAUD

PRÉSENTS :

C. NICOLAIZEAU ; D. THOUREAU ; G. FAURE ; V. LACOUTURIERE.

ABSENTS AVEC DELEGATION : F. DELURET; E. RITSON

EXCUSEE : K. DELAGNIER

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à l'élection de M. Dominique THOUREAU comme secrétaire de séance.

FIXATION DES TARIFS PÉRISCOLAIRES 2026/2027

Le Conseil Municipal,

de ceux pratiqués sur l’année scolaire écoulée.

soutien existe

Après en avoir délibéré,

Se voit proposer de maintenir les tarifs des services de garderie et d'ALSH du mercredi à l'identique

Se voit proposer de conserver la tarification sociale de restauration scolaire tant que le dispositif deTARIFICATION SOCIALE DU RESTAURANT SCOLAIRE

Tarif du repas Tarif du repas non-

Tranche QF du foyer résident résident

0-1000 1€ 1€

Par-enfant 1000-1500 2,50€ 3,00€

1500 et plus 2,80 € 3,30 €

Libellé Année scolaire | Année scolaire

2025/2026 2026/2027

RESTAURANT SCOLAIRE

TARIFS AUTRES

Repas personnel résidant (prix par jour) 5,62 € 5,62 €

Repas autre personne extérieure (prix par jour) 9,56 € 9,56 €

Repas livré au multi-accueil (crèche) 3,87 € 3,87 €

GARDERIE SCOLAIRE

RÉSIDENTS DE LA COMMUNE

Forfait journée — Matin et soir — famille avec 1 enfant 3,48 € 3,48 €

Forfait journée - Matin et soir — famille ayant au moins 2 enfants 3,30€ 3,30 €

Matin ou soir 2,47 € 2,47 €

NON-RÉSIDENTS DE LA COMMUNE

Forfait journée — Matin et soir — famille avec 1 enfant 4,20 € 4,20 €

Forfait journée — Matin et soir — famille ayant au moins 2 enfants 3,98 € 3,98 €

Matin ou soir 2,99€ 2,99 €

ALSH (mercredis après-midi en période scolaire)

TARIFS POUR LE 1°" ENFANT D’UNE FAMILLE

Quotient familial jusqu'à 800,99 € 6,00 € 6,00 €

Quotient familial compris entre 801,00 € et 1 200,99 € 7,00 € 7,00€

Quotient familial à partir de 1 201,00 € 8,00 € 8,00 €

TARIFS À PARTIR DU 2è"e ENFANT D'UNE FAMILLE

Quotient familial jusqu’à 800,99 € 4,00 € 4,00 €

Quotient familial compris entre 801,00 € et 1 200,99 € 5,00 € 5,00 €

Quotient familial à partir de 1 201,00 € 6,00 € 6,00 €

REPAS DU MERCREDI MiD1 {uniquement pour tes enfants inscrits à l’ALSH)

Prix unique 2,50€ 2,50€

SORTIES PONCTUELLES

Activités organisées sur le territoire de la commune 5,00 € 5,00 €Activités hors commune — transports non compris 10,00€ 10,00€

Activités hors commune — transports compris

- Tarif pour le 1° enfant d’une famille 15,00 € 15,00 €

- Tarif à partir du 2è" enfant d’une famille 10,00 € 10,00 €

ALSH (journée complète avec repas pendant les vacances scolaires)

TARIFS POUR LE 1° ENFANT D'UNE FAMILLE

Quotient familial jusqu’à 800,99 € 14,00 €

Quotient familial compris entre 801,00 € et 1 200,99 € 15,00 €

Quotient familial à partir de 1 201,00 € 16,00 €

TARIFS À PARTIR DU 2è"e ENFANT D’UNE FAMILLE

Quotient familial jusqu'à 800,99 € 10,00 €

Quotient familial compris entre 801,00 € et 1 200,99 € 11,00 €

Quotient familial à partir de 1 201,00 € 12,00 €

> DÉCIDE que les tarifs présentés s’appliqueront à compter du 1° septembre 2026.

VOTE : | Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures.

- POUR : 18 Pour copie conforme,

- CONTRE : 0 Le Maire Le Secrétaire

Cédric PELTIER - ABSTENTIONS: 0 Æ : EE

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Publiée le : 2 juillet 2026 PR à Fa

Transmise au Représentant de l'État le : 2 juillet 2026

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et

sa transmission aux services de l'État.34-2026

Nombre de Conseillers : ! EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

: DU CONSEIL MUNICIPAL DE BONNAC-LA-CÔTE - En exercice : 19

- Présents : 16 L’AN DEUX MIL VINGT-SIX, LE TRENTE JUIN,

Le Conseil Municipal de la Commune de BONNAC-LA-CÔTE, dûment - Votants : 18 à ne ; ge : Lt & qu convoqué le 24 juin 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

sous la présidence de M. Cédric PELTIER, Maire.

PRÉSENTS : C. PELTIER; C. PARBAUD ; E. LACORRE ; C. LABORDE ; N. DISSAC ; J. MANDON;

A. GOBLET ; V. COMBELLE; N. VIVION ; A. JAYET ; I. BOUDINAUD ; A. VILLECHENAUD

C. NICOLAIZEAU ; D. THOUREAU ; G. FAURE ; V. LACOUTURIERE.

ABSENTS AVEC DELEGATION :F. DELURET ; E. RITSON

EXCUSEE : K. DELAGNIER

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

à l'élection de M. Dominique THOUREAU comme secrétaire de séance.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE RILHAC-RANCON POUR LES TARIFS

ALSH DES VACANCES SCOLAIRES

Monsieur le Maire expose que la commune de Rilhac-Rancon a été sollicitée par la commune de Bonnac-La-

Côte afin d'obtenir pour ses administrés les plus modestes le tarif Rilhacois à l’accueil de loisirs sans

hébergement de Rilhac-Rancon, uniquement pendant les périodes où l’ALSH de Bonnac-la-Côte est fermé.

Aussi, dans la limite de 10 places, la commune de Rilhac-Rancon appliquera une remise sur la facture des

administrés dont le quotient familial se situe entre O et 1200 correspondant à la différence entre le tarif

communal et le tarif extérieur. Cette remise sera ensuite refacturée à la commune de Bonnac-la-Côte après

chaque période de vacances.

Pour information, les tarifs pratiqués à ce jour par la commune de Rilhac-Rancon dans ce cadre sont les

suivants :

Tarifs Enfants de la Tarifs Enfants hors commune commune D

Ï ; 1/2 1/2

| journé 1/2 : ; 2 rc | ! Journée | iournée | journée| journée Journée journee | Î

Tranche |avec avec sans | Journée | Tranche LE avec sans Journée | ar repas ebss rédes [ne réss = |__Qr repas repas | repas | sans repas

| 0800 | 14.35€ | 10.75€ | 6,90€ | 10.50€ |_0:800 | 28.80€ | 20.75€ | 16.90€ | 24.95€ [801-1200) 16.25€ | 11.80€ | 7.95€ | 12.40€ 801-1200! 32.50€ | 23.25€ | 19.40€ | 28.65€

ler | 1201et | | | [ler | 101et | soie | 25.70€ | 21.85€ | 32.25€ enfant! plus | 2790€ | 12.95€ 9.10€ | 14.05€ [enfant _ plus ns

He |

éme | 0800 | 10.40€ | 8.00 | 415€| 655€ |26me | O-800 | 21.60€ | 15.85€ | 12.00€ | 17.75€ enfant|801-1200| 11.85€ | 885€ | 5.00€ | 800€ |enfant|/801-1200| 23.75€ | 17.60€ | 13.75€| 19.90€ Î Î et | 1201et | ssgge | one | 575€ | 915€ et | 1201et | yjoge | 19.45€ | 15.60€ | 23.05€ plus : plus plus plus ÎLes modalités d'action de ce partenariat sont définies dans la convention présentée en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

> DE VALIDER l’ensemble des termes de la-convention présentée-en annexe ainsi que l'application

des tarifs précités.

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à

son application.

VOTE : Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures.

- POUR : 18 Pour copie conforme,

- CONTRE : 0 Le Maire Le Secrétaire

- ABSTENTIONS : 0

Publiée le : 2 juillet 2026

Transmise au Représentant de l’État le : 2 juillet 2026

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et

sa transmission aux services de l'État.35-2026

Nombre de Conseillers : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

. DU CONSEIL MUNICIPAL DE BONNAC-LA-CÔTE - En exercice : 19

- Présents : 16 L’AN DEUX MIL VINGT-SIX, LE TRENTE JUIN,

Le Conseil Municipal de la Commune de BONNAC-LA-CÔTE, dûment

- Votants : 18 convoqué le 24 juin 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

sous la présidence de M. Cédric PELTIER, Maire.

PRÉSENTS : C. PELTIER ; C. PARBAUD; E. LACORRE ; C. LABORDE ; N. DISSAC ; J. MANDON ;

A. GOBLET; V. COMBELLE ; N. VIVION ; A. JAYET ; L. BOUDINAUD ; A. VILLECHENAUD

C. NICOLAIZEAU ; D. THOUREAU ; G. FAURE ; V. LACOUTURIERE.

ABSENTS AVEC DELEGATION : F. DELURET; E. RITSON

EXCUSEE : K. DELAGNIER

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à l'élection de M. Dominique THOUREAU comme secrétaire de séance.

DEMANDE D’AUTORISATION POUR L’INSTALLATION D’UNE ÉPICERIE

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la création récente de l’entreprise « Api » qui est une nouvelle

enseigne de supérettes pensées pour les villages. Api, ce sont des supérettes en libre-service avec une

présence quotidienne. Elles proposent 700 références du quotidien à prix supermarché (pas d’alcool).

L'accueil se fait 7 jours sur 7.

La commune de Bonnac-la-Côte signera une convention de subvention de fonctionnement avec la société

Api de 10 000 euros (5000 euros par an sur deux ans) et prendra en charge la gestion des ordures. La

commune percevra une redevance annuelle de 600 euros au titre de l’occupation du domaine public.

La demande débute par une prospection afin d'étudier la pertinence et la faisabilité d’une telle installation

sur la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à poursuivre les discussions avec la société Api et à approfondir

les caractéristiques techniques et organisationnelles de ce projet.Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus VOTE :

Au registre sont les signatures.

- POUR : 16 Pour copie conforme,

- CONTRE : 0 Le Maire Le Secrétaire D

- ABSTENTIONS : 2

Publiée le : 2 juillet 2026

Transmise au Représentant de l’État le : 2 juillet 2026

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et

sa transmission aux services de l'État.36-2026

Nombre de Conseillers : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

. DU CONSEIL MUNICIPAL DE BONNAC-LA-CÔTE - En exercice : 19

- Pré ts : 16 L’AN DEUX MIL VINGT-SIX, LE TRENTE JUIN,

Le Conseil Municipal de la Commune de BONNAC-LA-CÔTE,

- Votants : 18 dûment convoqué le 24 juin 2026, s’est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Cédric PELTIER,

Maire.

PRÉSENTS : C. PELTIER; C. PARBAUD ; E. LACORRE ; C. LABORDE ; N. DISSAC ; J. MANDON ;

À. GOBLET ; V. COMBELLE ; N. VIVION ; A. JAYET ; 1. BOUDINAUD ; A. VILLECHENAUD

C. NICOLAIZEAU ; D. THOUREAU ; G. FAURE ; V. LACOUTURIERE.

ABSENTS AVEC DELEGATION :F. DELURET ; E. RITSON

EXCUSEE : K. DELAGNIER

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à l’élection de M. Dominique THOUREAU comme secrétaire de séance.

DEMANDE DE SUBVENTION FINANCIERE — VOYAGE SCOLAIRE ECOLE BEL HORIZON

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la demande de subvention que lui a adressée l’école Bel

Horizon suite au dernier conseil d'école pour un voyage scolaire.

Ce voyage scolaire s'inscrit dans les objectifs du projet pédagogique rédigé par les enseignants afin de

favoriser le vivre ensemble et la découverte du patrimoine historique de la Charente.

Les enseignants des classes de CP et de CE1 souhaitent organiser ce voyage scolaire au centre de plein

air du Chambon à Eymouthiers en Charente les 29 et 30 juin prochains. Afin de soutenir cette initiative,

le Conseil Municipal est invité à accorder une subvention d’un montant de 1000 euros.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,

Considérant l'intérêt pédagogique de ce voyage et la volonté du conseil municipai de soutenir ies

initiatives permettant l'épanouissement des jeunes Bonnacois,

Le Conseil Municipal,

> Après en avoir délibéré,DÉCIDE :

> D’ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l’école Bel Horizon, au titre de l’exercice

comptable 2026 d’un montant de 1000 euros (mille euros).

> D’INSCRIRE les crédits nécessaires au Budget Primitif 2026 de la commune.

VOTE :

- POUR :

- CONTRE :

- ABSTENTIONS :

18

0

0

Publiée le : 2 juillet 2026

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme,

Le Maire, Le Secrétaire

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et sa transmission aux services de l'État.37-2026

Nombre de Conseillers : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

- En exercice : 19

L’AN DEUX MIL VINGT-SIX, LE TRENTE JUIN, - Présents : 16

Le Conseil Municipal de la Commune de BONNAC-LA-CÔTE,

- Votants : 18 dûment convoqué le 24 juin 2026, s’est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Cédric PELTIER,

Maire.

PRÉSENTS : €. PELTIER ; C. PARBAUD ; E. LACORRE ; C. LABORDE ; N. DISSAC ; J. MANDON ;

A. GOBLET ; V. COMBELLE; N. VIVION ; A. JAYET; l. BOUDINAUD ;

C. NICOLAIZEAU ; D. THOUREAU ; G. FAURE ; V. LACOUTURIERE.

ABSENTS AVEC DELEGATION : F. DELURET; E. RITSON

EXCUSEE : K. DELAGNIER

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à l’élection de M. Dominique THOUREAU comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire expose que, dans les six mois qui suivent l'installation du conseil municipal, il est

nécessaire de désigner un correspondant « incendie et secours », un correspondant « pandémie » et

un correspondant « défense ».

Vu le courrier de M. le Préfet du 18 mai 2026,

Vu l'article D.731-14 du code de la sécurité intérieure,

Vu les candidatures des élus municipaux à ces postes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BONNAC-LA-CÔTE

A. VILLECHENAUD

> DE NOMMER Monsieur Julien MANDON correspondant « incendie et secours »

> DE NOMMER Madame Claire NICOLAIZEAU correspondante « pandémie »

> DE NOMMER Monsieur Nicolas VIVION correspondant « défense »VOTE :

- POUR:

- CONTRE :

- ABSTENTIONS :

18

0

Publiée le : 2 juillet 2026

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme,

Le Maire, Le secrétaire

Cédric PELTIER

Transmise au Représentant de l’État le : 2 juillet 2026 -

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et sa transmission aux services de l’État.