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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 juillet 2024
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Laneuveville-devant-Bayon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 juillet 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
DEPARTEMENT République Française
Département de Meurthe- COMMUNE DE LANEUVEVILLE DEVANT BAYON
et-Moselle
Nombre de membres Séance du jeudi 25 juillet 2024 en exercice: 11 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq juillet l'assemblée régulièrement convoqué-le 19 juillet 2024, s'est réuniesous la présidence de Présents : 6 Maurice BARBEZANT.
Votants: 7 Sont présents: Maurice BARBEZANT, Edith HILD, Jean-Paul
BARBEZANT, Nicole GENET, Dominique BARABAN, Jean-Paul
CHARBONIER
Représentés: Corinne ANDRE
Excuses:
Absents: Aurélien CHARROIS, Clément MARIN, Quentin CHARROIS, Pierre BERTRAND
Secrétaire de séance: Edith HILD
Ordre du jour :
Approbation du procès verbal de la séance du 04 avril 2024
- MMD 54 : groupement de commande
- Recensement de la population 2025 : indemnité agent recenseur
- Réparation cloches de l'église : mobilisation subvention "appui aux territoires" du Conseil
Départemental
- Permis de construire des garages : demande de prêt
- Travaux rue de Baïinville, rue des Jardins, centre village, chemin des Chenevières : demande de
prêt
- Zones d'accélération des énergies renouvelables
Questions diverses :
- Allée verte
Objet: MMD 54 : PRESTATION DE GROUPEMENT DE COMMANDE - DE 2024 018
Après avoir pris connaissance du renouvellement de la prestation d’adhésion au groupement de commande de travaux de voirie proposée par MMD 54 en partenariat avec le Département,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de recourir à cette prestation pour un coût de 110 € HT (132 € TIC), - d’autoriser le maire à signer la convention de groupement de commande avec le Département de
Meurthe et Moselle
Objet: ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES - DE 2024 019
Le maire indique au Conseil Municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de
l’acceptabilité locale.
285 En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de
production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR). Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR
déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie)
Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.
Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent
d’une volonté politique et d’une adhésion locale au projet ENR.
Le maire précise que :
- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci
devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de
cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques
fixés aux différents niveaux (national, régional, local.….),
- les communes identifient les ZAENR par délibération du conseil municipal, après concertation
du public selon les modalités qu’elles déterminent librement.
Pour ce qui concerne la commune de LANEUVEVILLE DEVANT BAYON
- Le Maire propose au conseil municipal de retenir la zone nord du territoire comme ZAENR
(sections ZH, ZA, ZB). C’est la zone la plus favorable au développement d’un parc éolien (3 à 5
éoliennes) et à l'installation de parcs agrivoltaïques au sol en respectant la réglementation actuelle
(les panneaux photovoltaïques sur bâtiments ne sont pas concernés)
Le Conseil Municipal recommande toutefois d’éviter les zones « à vue du village »
Il demande que, lorsque les panneaux photovoltaïques sont installés à proximité d’une route, la
plantation d’une haie paysagère permette de dissimuler les installations.
Il n’émet pas d’avis sur l’installation de solaire thermique ni sur l’installation de stations de
méthanisation. De plus, le territoire ne se prête pas à la production d’hydroélectricité ni à la
géothermie.
Après débat, le Maire met au vote la proposition suivante :
Le Conseil Municipal réuni le 25 juillet 2024 soumet à la concertation de la population la
délimitation d’une ZAENR comprenant les sections ZH, ZA et ZB du territoire pour y installer
éventuellement des éoliennes et des parcs de production agrivoltaïque dans le respect de la
réglementation en vigueur.
La concertation se fera par l’émission d’un courrier aux habitants appelés à donner leur avis sur un
tel développement. Ce courrier comprendra les éléments nécessaires à la compréhension des
propositions de ZAENR (éolien et agrivoltaïsme).
A l'issue de la concertation, le Conseil Municipal délibérera pour identifier la ZAENR retenue à
proposer aux services de la Préfecture.
286 Le bilan de la concertation sera annexé à la délibération du CM (nombre de participants, observations positives/négatives)
Objet: REPARATION DES CLOCHES DE L'EGLISE - DE 2024 020
Un incident électrique au clocher a mis en évidence des risques de rupture au niveau notamment des battants des cloches.
Un devis de réparation a été proposé par la société Bodet Campanaire qui succède à la société Gradoux intervenant sur le clocher.
Ce devis d'un montant de 5 375,75 € HT (6 450,90 € TTC) prend en compte le changement des battants, pièces et main d'oeuvre.
Le Maire informe que le projet est éligible aux subventions du Département en appui aux territoires, et qu'une demande en ce sens sera effectuée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à déposer une demande de subvention "appui aux territoires" auprès du Département
Objet: TRAVAUX DE RENOVATION DE CHAUSSEE ET RECOURS A L'EMPRUNT - DE 2024 021
Lors de sa séance budgétaire du 04 avril 2024, le Conseil Municipal a décidé d’engager des travaux de rénovation de chaussée (Chemin des Chenevières, carrefour rue de Neuviller et RD9, chemin de Bainville et foyer des jeunes) pour un montant de 49 236 € TTC, la commande de ces travaux a été passée à l'entreprise TRB le 22 avril 2024 et les travaux seront réalisés cet automne (50 000 € ont été votés en 2152 lors de cette séance).
Lors de cette prise de décision, il a été évoqué la possibilité d’engager ces travaux en ayant recours à l’emprunt pour garder une trésorerie suffisante sur le compte de la commune.
Le maire a donc sollicité le Crédit Agricole qui a fait l’offre de prêt annexée à cette délibération qui se résume ainsi : le montant emprunté proposé est de 45.000 € sur une durée de 120 mois au taux de
3,89 %
L’échéance trimestrielle sera de 1 363,36 €.
Objet: RECENSEMENT DE LA POPULATION - DE 2024 022
Le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025.
Un agent recenseur devra être recruté par la commune pour exercer ces fonctions.
L'insee reversera à la commune une indemnité dont le montant n'est pas encore connu maïs le Maire propose que cette personne perçoive une rémunération forfaitaire d'un montant de 650 € brut.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, l'indemnité d'un montant de 650 € brut pour l'agent recenseur.
Questions diverses :
- Alléé verte:
Afin de sensibiliser les propriétaires de chiens à la propreté du village et au respect des promeneurs,
287 des panneaux pictogrammes seront installés dans divers endroits du village pour que la promenade reste un plaisir pour tous.
- Permis de construire des garages :
On est toujours en attente du permis de construire. Il est soumis à l’accord de la DDT qui examine
ce dossier à la lueur de la qualification de l’emplacement en zone humide. Une contre-expertise, réalisée par la CCPS, devrait être prise en compte par les services de la Ddt
qui n’ont pas encore fait connaître leur avis.
La réalisation de ces travaux était également prévue par emprunt. Compte tenu du retard pris,
l’emprunt correspondant sera engagé au moment de la réalisation.
- Construction de l’école :
Les travaux de l’école de la Moselle Sauvage ont débuté la semaine dernière.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25JUILLET 2024
M. Maurice BARBEZANT, Mme Edith HILD,
Secrétaire de séance
288