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Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 26 mai 2021
Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Bollezeele.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 26 mai 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune
de
BOLLEZEELE
Compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
mercredi
26
mai
2021
Le
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
6 avril
2021
est approuvé.
Le
secrétariat
de
séance
est
assuré
par
Christine
KIECKEN.
Absent
excusé
: néant.
1/
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
-__
Arrêt
de
projet
PLUi
(Plan
Local
d’urbanisme
intercommunal)
Procédure
Il est rappelé
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
par
délibération
de
la CCHF
en
date
du
15
décembre
2015
a
été
prescrit
l’élaboration
du
PLUI
des
40
communes
qui
composent
la
CCHEF
et a été
engagée
à cet
effet
la concertation
avec
le public
et les
communes.
Cette
élaboration
du
PLUI
communautaire
est indispensable
pour
répondre
aux
nouveaux
défis
du
développement
de
la
CCHF,
aux
besoins
de
sa population
et
aux
évolutions
des
politiques
sectorielles
locales
et nationales.
La
délibération
du
15
décembre
2015
précisait
que
l’élaboration
du
PLUI
permettrait
de :
-
Définir
un
projet
de
territoire
cohérent
et
partagé
à
l’échelle
de
l’ensemble
de
ses
communes
;
-
Prendre
en
compte
les
dispositions
réglementaires
issues
notamment
des
lois
Grenelle
et ALUR
;
-
Prendre
en
compte
les
documents
supra
communaux
s’appliquant
sur
le territoire
;
Les
objectifs
suivants
étaient
fixés
:
-
Réduction
de
la consommation
foncière
-
Limitation
des
gaz
à effet
de
serre
-
Equilibre
entre
le renouvellement
urbain
et le développement
rural
maîtrisé
-
Diversité
des
fonctions
urbaines
et rurales
-
Mixité
sociale
dans
l’habitat
-
Préservation
de
la
qualité
de
l’eau,
Pair,
-
Préservation
des
continuités
écologiques
-
Prévention
des
risques
naturels
Par
délibération
de
la
CCHF
en
date
du
21
mai
2019,
le
Conseil
Communautaire a :
-
approuvé
le bilan
de
la concertation
-
décidé
de
se
prononcer
favorablement
en
faveur
d’une
intégration
du
contenu
modernisé
du
PLUI
-
décidé
d’arrêter
le projet
de
PLUI.
Conformément
au
Code
de
l’urbanisme,
le
PLUI
a
été
transmis
pour
avis
aux
communes
membres
de
la CCHF
et aux
Personnes
Publiques
Associées.
Certaines
communes
ont
donné
un
avis
défavorable.
Les
services
de
l’Etat
ont
rendu
des
avis
défavorables
au
projet,
avec
notamment
une
note
conséquente
argumentée
de
la part
de
la DDTM. Compte
tenu
de
la
sensibilité
des
remarques
et
la
multiplicité
des
demandes
de
justifications
formulées,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
par
délibération
en
date
du
8
octobre
2019
de
reporter
le
nouvel
arrêt
de
projet.
Après
un
travail
de
reprise
des
projets
et
des
documents
du
PLUI,
le
Conseil
Communautaire
a
arrêté
le
PLUI
par
délibération
du
18
mai
2021.
Les
communes
membres
de
la
CCHF
doivent
rendre
leur
avis
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
et
les
dispositions
du
règlement
du
projet
de
PLUI
arrêté
qui
les
concernent
directement
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
l’arrêt
de
projet.
En
l’absence
de
réponse
à
l’issue
de
ce
délai,
l’avis
est
réputé
favorable. Suite
à
la
consultation
des
personnes
publiques
et
des
Conseils
Municipaux
sur
le
projet
de
PLUI
arrêté,
les
prochaines
étapes
de
la
procédure
de
PLUI
sont
:
-
L'enquête
publique
d’une
durée
minimale
de
1 mois
prévue
fin
2021
-
L’approbation
du
dossier
de
PLUI
en
Conseil
Communautaire
de
la
CCHF
La
concertation
La
délibération
prescrivant
l'élaboration
du
PLUI
prévoyait
de
soumettre
à la concertation
de
la population
et des
communes
les
documents
relatifs
à l'élaboration
du
projet.
Le
Conseil
Communautaire
a approuvé
le bilan
de
la concertation
le 21
mai
2019.
Depuis
cette
date
la CCHEF :
-
a continué
à recevoir
les
courriers
des
usagers,
-
a rencontré
les
porteurs
de
projets,
-
a rencontré
les
services
de
l’Etat
-
a travaillé
avec
les
communes
Projet
de
PLUI
arrêté
le 18
mai
2021
Le
projet
de
PLUI
a intégré
de
nombreuses
remarques
formulées
à l’issue
de
la délibération
du
21
mai
2019.
Le
PLUI
se
compose :
-
D'un
rapport
de
présentation
;
-_
Du
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
;
-_
D'Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
sectorielles
(OAP)
;
-
Du
règlement
et de
sa traduction
cartographique
;
-_
D’annexes
: Servitudes
d’Utilité
Publique
(SUP),
Obligations
Diverses
(OD),
…
Le
rapport
de
présentation
est
une
pièce
pédagogique
présentant
chaque
pièce
du
PLUI
et
justifiant
les
choix
retenus
au
regard
du
diagnostic
et
analyses
démographiques,
foncières,
environnementales,
sectorielles,
…
Il
comprend
l’Evaluation
Environnementale
Stratégique.
A
ce
titre,
le
rapport
de
présentation
comprend
un
rapport
des
incidences
environnementales
du
PLUI
qui
décrit
l’articulation
du
plan
avec
les
documents,
plans
et
programmes
avec
lesquels
il
doit
être
compatible
ou
qu’il
doit
prendre
en
compte,
et
définit
des
critères,
indicateurs
et
modalités
pour
suivre
les
effets
du
PLUI.
Le
PADD
décrit
les
orientations
d’aménagement
et
de
développement
pour
notre
territoire
pour
la
période
2016-2030 Le
Conseil
Communautaire
a
débattu
le
21
mars
2017
des
orientations
générales
du
Projet
d’Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD).
Il
est
articulé
autour
de
plusieurs
axes
déclinés
en
orientations
: développement
mesuré
et
équilibré
du
territoire;
diversifier
l’offre
de
logements;
permettre
le
développement
économique,
artisanal
et
commercial
; affirmer
la
place
de
l’agriculture,
développer
l’activité
touristique,
etc.
La
Conseil
Municipal
a également
débattu
de
ce
PADD
le
8 février
2017.
Les
OAP
précisent
le
règlement.
Au
travers
des
OAP,
il
s’agit
en
effet
d’encadrer
le
développement
de
secteurs
stratégiques
pour
le développement
du
territoire
communautaire
ou
de
porter
des
politiques
communautaires
devant
trouver
leur
traduction
dans
l’aménagement.
Elles
sont
opposables
aux
autorisations
d'urbanisme
dans
un
rapport
de
compatibilité.
Le
PLUI
comprend
ainsi
des
OAP
sectorielles
traduisant
les projets
urbains.
Le
règlement
décrit
zone
par
zone
la vocation
des
sols
et
les
règles
qui
doivent
s’appliquer
à
toutes
constructions
et
installations
et
ce,
même
si
aucune
autorisation
ou
déclaration
administrative
n’est
exigée.
Il est composé
d’une
partie
écrite
et d’une
partie
graphique.
Le
nouveau
règlement
du
PLUI
est
désormais
structuré
en
3 chapitres
:
-
Usage
des
sols
et destinations
des
constructions
-
Caractéristiques
urbaines,
architecturales,
environnementales
et
paysagères
volumétrie,
implantation,
traitement
environnemental,
stationnement
-
Equipements
et réseaux
: conditions
de
desserte
des
terrains
Le
règlement
comprend
également
une
partie
graphique
composée
:
-
Des
plans
de
zonages
avec
le
repérage
des
bâtiments
pouvant
faire
l’objet
d’un
changement
de
destination,
les
emplacements
et les
servitudes
assimilées
telles
que
les
Périmètres
d’ Attente
d’un
Projet
d’ Aménagement
Global
(PAPAG),
les
Servitudes
de
Mixité
Sociale
(SMS)...
-
Des
plans
de
repérage
des
éléments
de
patrimoine
à préserver
;
-
Des
plans
d’informations
complémentaires
relatives
aux
zones
inondées,
à l'application
du
PPRi
de
l’Yser
et du
projet
de
PPRi
du
marais
audomarois,
ainsi
qu’à
l’application
des
doctrines
« Pieds
de
coteaux
des
Wateringues
dans
le département
du Nord
— zones
inondables
et
préconisations
de
prise
en
compte
des
risques
dans
l’urbanisme
»
et
«
inondation
par
débordement
des
canaux
des
Wateringues
».
Les
annexes
du
PLUJT
contiennent
des
dispositions
qui
s’imposent
d’emblée
aux
occupations
des
sols
ou
qui
nécessitent
d’être
portées
à la connaissance
des
occupants
des
sols.
Parmi
ces
annexes,
figurent
les
Servitudes
d’Utilité
Publiques
(SUP)
et
les
Obligations
Diverses
(OD)
portées
à la connaissance
des
constructeurs.
Ï1 sera
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D’émettre
un
avis,
qui
concerne
directement
la
commune
de
BOLLEZEELE,
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
et
les
dispositions
du
règlement
du
projet
de
PLUI
(tel
qu’annexé)
arrêté
par
le
Conseil
Communautaire
de
la CCHF
le
21
mai
2019. M.
le
Maire
expose
la
situation
pour
la
commune
: les
zones
d’urbanisation
futures
pour
la
commune,
l’extension
de
la zone
économique,
les
zones
réservées
(école,
La
Flandre...)
Stéphane
MISSIAEN
directement
intéressé
ne
prend
pas
part
à la délibération.
Au
vu
de
ces
éléments,
et,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
d’émettre
un
avis
favorable
à
l’arrêt
de
projet
du
PLUi
(quatorze
voix
pour,
zéro
voix
contre,
zéro
abstention).
-
Prise
de
compétence
« Mobilités
»
La
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
adoptée
le
24
décembre
2019
est
une
loi-cadre
en
matière
de
mobilité
qui
doit
permettre
un
changement
de
paradigme
en
matière
de
mobilité
en
visant
le développement
des
mobilités
du
quotidien.
Elle
programme
la couverture
intégrale
du
territoire
national
en
autorité
organisatrice
de
la mobilité
(AOM)
afin
de
mettre
un
terme
aux
« zones
blanches
de
mobilité
».
L'objectif est que
l'exercice
effectif de la compétence
mobilité
soit exercé
à la «
bonne
échelle
»
territoriale
en
favorisant
notamment
les
relations
entre
intercommunalités
et région.
Ainsi,
les
communautés
de
communes
qui ne
sont pas
aujourd’hui
compétentes
en matière
d'organisation
de
la mobilité
peuvent
approuver
le transfert
de
compétence
par
leurs
communes
membres
par
une
délibération
adoptée
jusqu’au
31
mars
2021.
A
défaut,
la Région
devient
AOM
locale
par
substitution
sur
le territoire
communautaire.
À
cet
égard,
les
AOM
choisissent
d’organiser
les
services
qu’elles
considèrent
comme
adaptés
pour
leur
territoire
parmi
les
suivants
:
-
Services
réguliers
de
transport
public
de
personnes
-
Services
à la demande
de
transport
public
de
personnes
-
Services
de
transport
scolaire
-
Services
relatifs
aux
mobilités
actives
-
Services
relatifs
aux
usages
partagés
des
véhicules
terrestres
à
moteur
(covoiturage,
autopartage)
-
Services
de
mobilité
solidaire
En
effet,
la prise
de
compétence
mobilité
ne
signifie
pas
nécessairement
la reprise
des
services
organisés
par
la Région
sur
le
territoire
communautaire
(services
interurbains
et
scolaires),
le
Code
des
transports
autorise
à
déroger
au
principe
de
substitution
en
laissant
la
Région
compétente
dans
ces
domaines
sur
le territoire
communautaire.
Les
élus
de
la Communauté
de
communes
des
Hauts
de
Flandre
sont
engagés
dans
un
projet
de
territoire,
en
faveur
d’un
développement
durable
et
d’un
rayonnement
favorisant
l’attractivité
et
le
dynamisme
des
communes.
La
communauté
de
communes
a
adopté
en
2019
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAËET)
et
s’est
fixé
des
objectifs
en
matière
de
transition
énergétique
du
territoire
afin
de
limiter
sa dépendance
énergétique
et de
favoriser
de
nouveaux
modes
de
déplacements
adaptés
aux
besoins
et usages
des
publics
cibles.
La
mobilité
est
donc
reconnue
comme
un
axe
prioritaire
de
développement
du
territoire.
À
ce
titre,
la
collectivité
a
d’ores
et
déjà
engagé
une
réflexion
au
travers
d’une
étude
générale
et
stratégique
de
la mobilité
en
2019,
qui
a permis
de
définir
les
enjeux
prioritaires
du
territoire
en
la
matière.
La
CCHF
participe
également
au
projet
européen
Transmobil
qui
permet
d'aménager
4
hubs
de
mobilité
à
l’échelle
des
40
communes
et
est
actuellement
en
train
d’élaborer
un
réseau
point
nœud,
en
cohérence
avec
le
Schéma
directeur
cyclable
défini
en
concertation
avec
les
élus
et les
usagers. La
LOM
constitue
aujourd’hui
une
opportunité
pour
le
territoire
puisqu'elle
a invité
la
CCHF
à
se
positionner
sur
son
souhait
ou
non
de
prendre
la
compétence
mobilité
avant
le
31
mars
2021.
Le
contexte
territorial
est
favorable
à
une
prise
de
compétence,
au
regard
de
la
forte
mobilisation
des
élus
en
atelier,
de
l’identification
de
la
mobilité
comme
un
enjeu
prioritaire
pour
la
collectivité
et
au
vu
des
actions
identifiées
en
atelier
qui
appellent
à une
prise
en
charge
par
FEPCI.
Suite
à la
réunion
de
plusieurs
comités
de
pilotage,
de
l’exécutif
et
de
la
conférence
des
maires
les
élus
ont
fait
le
choix
de
prendre
la
compétence
mobilité.
Une
fois
compétente
la
CCHF
pourra,
si
les
conditions
politiques
et
techniques
sont
réunies,
s’appuyer
sur
le
Syndicat
Mixte
Hauts-de-France
Mobilités
pour
bénéficier
des
services
qu’il
développe
(billettique
commune,
information
multimodale,
tarification
intégrée,
politique
de
covoiturage)
et
engager
des
coopérations
avec
les
territoires
voisins
avec
lesquels
elle
partage
des
enjeux,
au
premier
titre
duquel,
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque.
Par
délibération
en
date
du
23
mars
2021,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
a
approuvé
le
transfert
de
compétences.
Il
revient
aujourd’hui
aux
communes
membres
de
se
prononcer
à leur
tour.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
°
De
délibérer
de
manière
concordante
avec
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
sur
la
prise
de
compétence
en
matière
de
mobilité
à compter
du
ler
juillet
2021,
e
_ D’approuver
ledit
transfert
de
la
compétence,
+
D'’adopter
en
conséquence
une
modification
des
statuts
de
la
CCHF
conformément
au
projet
annexé
à la
présente
délibération
pour
une
entrée
en
vigueur
au
ler
juillet
2021,
2/ Personnel
communal
-
Modification
du
temps
de
travail
au
1°
janvier
2022
— application
des
1607
heures
La
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
a organisé
la suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et
collectivités
territoriaux
et un
retour
obligatoire
aux
1607
heures.
Un
délai
d’un
an
à compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
a
été
imparti
aux
collectivités
et
établissements
pour
définir,
dans
le
respect
des
dispositions
légales,
les
règles
applicables
aux
agents,
soit jusqu’au
18
mai
2021.
La
définition,
la
durée
et
l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s’effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies. Proposition
pour
entrer
dans
le
cadre
de
la
loi
:suppression
de
deux
jours
de
congés.
Un
projet
de
délibération
sera
soumis
au
comité
technique
avant
délibération
du
Conseil
Municipal.
-
Monsieur
le Maire
fait
part
de
recrutements
au
sein
du
personnel
communal :
«
Recrutement
d’un
agent
technique
en
contrat
saisonnier
pour
4 mois +
Renouvellement
d’un
contrat
aidé
à compter
du
1* juillet
au
sein
de
services
techniques
— si le contrat
ne
peut
pas
être
prolongé,
un
nouveau
contrat
sera
sollicité.
3/
Convention
tripartite
entre
le
Département,
la
CCHEF
et
la
commune
relative
au
busage
d’un
fossé
et à la
création
d’un
accès
sur
le domaine
public.
La
CCHF
a fait
l'acquisition
d’une
parcelle
en
zone
économique,
RD
11
route
de
Gravelines.
L'accès
à
cette
parcelle
depuis
la
départementale
nécessite
la
signature
d’une
convention
tripartite
entre
le département,
la CCHF
et la commune
pour
l’entretien
de
cet
accès.
M.
le Maire
donne
lecture
de
la convention
transmise
par
le département.
Accord
du
conseil
municipal
pour
la signature
de
la convention.
4/ Suppression
des
régies
communales
et création
d’une
régie
unique
multiservices
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
d’une
régie
multiservices
d’avances
et
de
recettes
en
remplacement
des
cinq régies
existantes.
Cette
régie
multiservices
permettrait
d'encaisser
le produit
:
- des
photocopies
des
documents
administratifs,
- le produit
des
repas
de
cantine
scolaire,
- le produit
lié aux
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
et permettrait
de
procéder
au
paiement
des
menues
dépenses
communales
et aux
dépenses
des
accueils
de
loisirs
;
Cette
régie
permettrait
le paiement
par
prélèvement
dès
septembre
2021
et à plus
long
terme
le
paiement
dématérialisé
en
ligne.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
des
conditions
de
paiement
pour
les
familles
séparées.
A
l'inscription
en
cantine,
un
parent
sera
déclaré
pour
prendre
en
charge
la cantine
annuellement
et son
domicile
sera
pris
en
compte
pour
l’application
du
tarif.
5/ Travaux
et achats
-_
Travaux
cantine
scolaire
: reprise
des
sols
en
cuisine,
salle
de
repas,
et sanitaires.
-_
Organisation
cantine
scolaire
en
self-service
-_
Achat
d’une
broyeuse
-
Travaux
terrain de football
: travaux
de
scarification
du terrain et apport
de matière.
6/
Questions
et
informations
diverses
-
M.
le Maire
indique
que
le prêt
relais
décidé
lors
la réunion
du
6 avril
2021
n’a
pas
été
réalisé
suite
au
versement
d’une
subvention
qui
à permis
de
surseoir
à cette
décision.
-
Comme
en
2020,
le conseil
municipal
décide
de
modifier
le montant
des
participations
pour
occupation
du
domaine
public
:
o
Annulation
des
frais
de
terrasse
des
cafés
en 2021
©
Diminution
de
50
%
du
droit
de
place
de
la
friterie
et
de
la
pizzeria.
La
participation
financière
pour
l’électricité
débutera
au
mois
de juin.
-
Monsieur
le Maire
rappelle
la demande
du
propriétaire
du
3
allée
des
Peupliers
de
faire
l'acquisition
d’un
complément
de
parcelle
auprès
de
la commune.
Accord
du
conseil
municipal
pour
la vente
d’environ
100
m°
situé
le long
du
pignon
de
l’habitation
du
3
allée
des
Peupliers.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur.
Le
prix
de
vente
est fixé
à 50
€ du
m°. -
Un
riverain
de
la rue
Plaetse
Houck
demande
une
limitation
de
vitesse
de
circulation
à
30
km/h
dans
la rue.
Accord
du
conseil
municipal.
Un
panneau
« Ralentissez
pensez
à
nos
enfants
»
sera
mis
en
place
chemin
de
la
Procession,
à
l’approche
de
la
rue
du
Plaetse
Houck.
- _
Monsieur
le Maire
expose
qu’un
feu
d’artifice
pourrait
avoir
lieu
le mardi
de
ducasse
si
les mesures
sanitaires
le permettent.
Guillaume
PETYT
indique
travailler avec
le comité
des
fêtes
sur
les
festivités
de
la Ducasse.
Christine
KIECKEN
demande
des
informations
sur
les
travaux
de
l’allée
des
Peupliers.
Laurent
VANPOUILLE
indique
que
les
nouveaux
luminaires
devraient
être
installés
sous
15 jours. Marie-Noelle
AGEZ
demande
si une
barrière
sera
installée
aux
extrémités
de
la circulation
douce
dans
le
bois.
M.
le
Maire
indique
qu’il
sera
nécessaire
d’empêcher
l'accès
en
cas
d’intempéries
(vent
violent).
Les
membres
du
conseil
municipal
préconisent
la
mise
en
place
d’un
système
permettant
la
mise
en
sécurité
de
la
sortie
de
la
circulation
douce
à
l'intersection
avec
la rue
Dezitter.
Murielle
DUROISIN
signale
un
câble
Telecom
sur
le trottoir
route
de
Merckeghem.
Vvette
MASSEY-BOERHAVE
signale
des
poubelles
stockées
sur
les
trottoirs
toute
l’année,
ce
qui
est dommageable
pour
l’image
du
village.
Guillaume
PETYT
interroge
sur
la
vidéo
protection
pour
la
commune.
Le
projet
est
en
cours. La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christine
KIECKEN
7
Pierre
MARLE